Conseil Municipal - 13 fevrier 2020 transcription

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Conseil Municipal - 13 fevrier 2020 transcription Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 fevrier 2020 transcription)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Élus en exercice : 29

Élus présents : 22

Ont donné pouvoir : 2

Absents : 5

Conseil municipal d'Eybens

du 13 février 2020

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Nous allons pouvoir ouvrir ce dernier Conseil municipal de ce mandat.

En préalable, je voudrais faire une petite information. Nous avons appris récemment avec tristesse le décès de Michel Rebuffet qui était maire de Bresson il y a quelques semaines. Avec tout le Conseil municipal, nous voulons saluer son engagement durant de nombreuses années pour la collectivité de Bresson et plus largement, pour la Métropole puisqu'il était aussi Conseiller métropolitain, et nous voulons présenter nos sincères condoléances à toute sa famille.

Pour ouvrir le Conseil municipal, je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l'appel des élus.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Francie Mégevand à Nicole Élisée

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Antoinette Pirrello

Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

Merci.

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense qu’Élodie acceptera d’être, une dernière fois, Secrétaire de séance. On va te remercier, parce que tu as été quasiment à 90 % du temps, peut-être même plus la Secrétaire de séance de ce Conseil municipal.

Approbation du PV du Conseil municipal du 19 décembre 2019

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques, des questions concernant le PV qui vous a été transmis ? (Il n'y en a pas).

Le PV est adopté à l’unanimité.

Y aura-t-il des demandes de questions, de prise de parole en fin de Conseil municipal ? (Il n'y en a pas).

Information sur les décisions du Maire

• Décision n°DEC20191030_3 – Avenant n°2 du marché public n°18_15 "Gestion locative des logements de la commune d'Eybens"

• Décision n°DEC2019118_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l'association Amicale des pompiers d'Eybens

Conseil municipal du 13 février 2020 1/31• Décision n°DEC20191122_1 – Prestation de services pour une séance d'initiation à la préparation des anches de Hautbois

• Décision n°DEC20191128_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la ville d'Eybens

• Décision n°DEC20191129_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la ville d'Eybens

• Décision n°DEC20191202_1 – Signature d'un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie

• Décision n°DEC20191205_1 – Attribution du marché public 19_11 "Nettoyage des salles des fêtes et de la Tuilerie à Eybens"

• Décision n°DEC20191206_1 – Conclusion d'un prêt à usage (commodat) • Décision n°DEC20191206_2 – Conclusion d'un prêt à usage (commodat) avec l'association Un toit pour tous

• Décision n°DEC20191209_1 – Passage à taux fixe de l'emprunt n°MPH266082EUR001 souscrit auprès de la caisse française de financement local

• Décision n°DEC20191209_2 – Passage à taux fixe de l'emprunt n°MON280860EUR001 souscrit auprès de la caisse française de financement local

• Décision n°DEC20191209_3 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2019-009 • Décision n° DEC20191213_1 – Signature d'un contrat de prêt de refinancement relatif à l'emprunt n°MPH221555EUR

• Décision n°DEC20191217_1 – Mise à disposition de la salle du Conseil municipal et salle Indpendencia

• Décision n°DEC20191220_1 – Signature d'un contrat de location concernant la salle des fêtes • Décision n°DEC20191230_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III-2019-010 • Décision n°DEC20200102_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°1382-2020 • Décision n°DEC20200106_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°762-2020 • Décision n°DEC20200113_1 – Signature d'un contrat de prêt de refinancement relatif à l'emprunt n°MPH221555EUR

• Décision n°DEC20200114_1 – Attribution du lot n°3 du marché public 19_09 "Salle associative Bel Air à Eybens"

• Décision n°DEC20200115_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°794-2020 • Décision n°DEC20200116_1 – Passage à taux fixe de l'emprunt n°15238/001 souscrit auprès de la société générale

• Décision n° DEC20200120_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d'Eybens

• Décision n° DEC20200121_1 – Convention de mise à disposition de la salle Auditorium de l'espace culturel Odyssée

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur les décisions du Maire ?

Monsieur Straboni.

M. Philippe STRABONI : Une petite remarque.

Lundi dernier, on a fait une réunion préparatoire avec deux ou trois petites remarques sur la page 1 et la page 9. Sur la page 1, je vois que le problème de soustraction n’a pas été corrigé. Il devait l’être, c’est ce qu’on avait dit, et à la page 9, c’est pareil. On ne devait pas voir le nom de la personne.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On avait dit qu’on ne le projetterait pas. Après, les décisions sont signées. S'ils veulent corriger, cela veut dire annuler la décision pour en faire une autre. À la page 1 effectivement, il y a 1 € d’écart.

M. Philippe STRABONI : Une histoire d’arrondi, ce n'est pas grand-chose, mais c’est quand même un problème de mathématiques. Aujourd'hui, quand on présente le budget, cela ne fait pas sérieux.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne change rien à la décision, parce que c’étaient des chiffres qui étaient donnés à titre d’information. La décision est de retirer ces trois logements de la gérance.

Conseil municipal du 13 février 2020 2/31M. Philippe STRABONI : Lundi dernier, on a fait une réunion et on disait qu'on allait envoyer une version corrigée et là, je vois que c'est la même. J’ai peut-être mal lu. Vous savez, à mon âge…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On s’est mal compris, Monsieur Straboni. Je n’ai pas dit qu’on enverrait une nouvelle version, parce qu’envoyer une nouvelle version veut dire annuler et resigner tout de suite une décision. Là, il n'y a pas lieu d'annuler la décision même s'il y a une petite erreur technique dessus.

M. Philippe STRABONI : J’avais compris qu’on allait changer…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On s’est mal compris. Je n’avais pas l’intention d'annuler cette décision. Effectivement, il y a 1 € d’écart sur un chiffre.

M. Philippe STRABONI : Ce qui me gêne le plus, c’est le nom.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On avait dit qu'en séance, on ne le projetterait pas pour préserver la vie privée. Les documents sont pour nous, entre membres du Conseil municipal. Par transparence, on a mis les noms, mais si on doit projeter la décision concernée, on le fera sans le nom, mais par contre, il n'y a aucun souci pour parler de cette décision qui concerne la location d'un logement communal dans le cadre d'un logement d'urgence, mais par souci et également pour préserver la vie privée de la personne, on ne donnera pas son nom. C'est juste ce point qu'on avait abordé ensemble.

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : C’est juste sur cette décision que je voudrais intervenir. Pages 9 et 10, je voudrais savoir s'il s'agit du même logement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non.

Mme Pascale VERSAUT : Parce que ce sont les mêmes dates.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n'est pas le même. Ce ne sont pas les mêmes logements. Ce sont deux situations différentes qu'on a traitées. L'hébergement n’a duré dans les faits que quelques jours. C'était du temporaire et bien évidemment, on n'a pas vocation à faire du logement d'urgence, mais pour dépanner la personne, en attendant que le 115 et les structures de l’État puissent prendre le relais, on avait mis la personne à l'abri. Cela n’a duré que quelques jours, mais au départ, on a fait un commodat sur une période…

Mme Pascale VERSAUT : J’entends bien, sauf que j’ai fait des recherches et un commodat est impossible par décision. Il faut absolument une délibération. C'est une réponse du Ministre en date du 13 décembre 2018 que vous pouvez trouver au JO du Sénat. C'est parfaitement illégal. Je pense qu’il est important de faire les choses dans les règles. Pour un commodat, il faut faire une délibération-cadre auparavant et ensuite, on peut les attribuer, mais le commodat n’est pas possible par décision.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas. Je ne suis pas juriste, mais on en parlera avec le service juridique puisqu’il avait regardé les choses de son côté.

Nolwenn, tu as une réponse complémentaire sur ce sujet ?

Mme Nolwenn DOITTEAU : Juste dire que ce serait très dommage, parce que là, on était dans une situation d'urgence. S'il fallait attendre de délibérer et patienter jusqu'à six semaines qu'il y ait un Conseil municipal pour passer une délibération pour une situation d’urgence…

Mme Pascale VERSAUT : C’est pourquoi je vous ai donné la solution qui est de faire une délibération-cadre en amont et ensuite, de l'attribuer. Ce n'est pas moi qui fais les lois. Je ne suis ni députée ni sénatrice. Pour le commodat, la réponse du ministère est extrêmement claire, c’est illégal, ce qui posera un problème d'assurance.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le service juridique avait regardé ce point de son côté. On leur transmettra votre remarque. Je suis un peu surpris, mais ils vérifieront. Si ce que

Conseil municipal du 13 février 2020 3/31vous dites est vrai, on fera une délibération-cadre, parce qu'il y en a besoin. Il y a besoin de pouvoir faire ce type de dépannage. Après, c'est le choix...

Mme Pascale VERSAUT : Je ne conteste pas le choix, mais je pense que c’est bien que les personnes soient sécurisées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C'est pourquoi on a un service juridique.

Y a-t-il d'autres questions ?

Mme Pascale VERSAUT : Oui.

Sur la délibération qui précède, page 8, c'est une attribution de marché pour l’entretien et le nettoyage de la salle des fêtes et donc, de la salle de la Tuilerie. Déjà, nous trouvons que l'externalisation du ménage n'est pas notre vision du service public, mais c'est un autre sujet. J’aurais voulu savoir de combien était la prestation, parce que là, vous nous donnez la prestation forfaitaire annuelle de 6 500 € jusqu’à 10 000 € et également de 2 000 € maximum, mais pas à quoi cela correspond en termes de prestations.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On n'est pas dans de l'externalisation de service public puisqu’il y a un service entretien. Il y a également un certain protocole en termes d'hygiène à respecter et le service entretien fait aussi service dans les restaurants scolaires. C'est du personnel qui a une certaine technicité. Il ne s’agit pas du tout de l’externaliser.

On avait déjà eu l'occasion d’en parler, parce que ce marché avait déjà été attribué. Il se trouve que dans l’organisation, on est sur deux salles un peu éloignées des équipements et sur lesquelles il y a une nécessité de faire des passages de façon très ponctuelle lorsque les salles sont utilisées, contrairement aux autres équipements où il faut passer tous les jours. Dans le fonctionnement du service entretien qui doit à la fois passer dans les équipements et ensuite tout de suite basculer sur la restauration, il y a un mode d'organisation qui doit être beaucoup plus structuré et régulé sinon cela apporte du dysfonctionnement et cela rend les choses beaucoup plus difficiles. Le service entretien est un service où il y a beaucoup de difficultés. C’est un service qui est compliqué d’un point de vue physique.

Donc, on a décidé, pour faciliter le fonctionnement du service, de faire appel à de la prestation externe pour ces deux salles. Le montant exact du marché va dépendre du nombre de fois où on va faire appel à eux en fonction des locations. C'est pourquoi il y a une fourchette.

Mme Pascale VERSAUT : J'ai bien compris, mais c'est combien chaque fois ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n'avais pas compris. Je n'ai pas le chiffre en tête, mais on pourra vous le transmettre. Il n’y a pas de soucis.

Y a-t-il d'autres demandes de questions concernant les décisions ? (Il n'y en a pas).

Examen des délibérations

I – FINANCES

1/ Approbation du compte de Gestion du receveur – Budget Principal

M. Yves POITOUT : Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- considérant que toutes les opérations ont été justifiées ;

Conseil municipal du 13 février 2020 4/31- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des interrogations ? (Il n'y en a pas).

Nous pensons au vote de la délibération suivante :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,

Le Conseil municipal décide de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2/ Compte Administratif 2019 – Budget Principal

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Comme c'est le compte administratif, je vous proposerais, si vous êtes d’accord, au moment du vote, de passer la présidence à l'Elodie Taverne puisque je serai amené à me retirer du Conseil municipal avec éventuellement Francie Mégevand qui doit arriver un peu tard, mais si elle arrive d’ici là, elle se retirera aussi puisque nous sommes sur un compte administratif sur lequel elle a contribué également.

M. Yves POITOUT : Le compte administratif 2019, nous allons faire une présentation comme nous en avons pris l'habitude.

Sur la section de fonctionnement, sur les dépenses nous avions prévu au budget primitif de 23 350 000 €, des réserves non affectées de 1 339 958 €. Le financement de l'investissement à 2 544 000 €. Nous arrivons aux dépenses réelles que nous avions prévues qui étaient de 19 466 000 €.

Nous avons réalisé 18 673 866 € de dépenses soit une réalisation à 96 % et moins 792 134 €.

Sur les recettes, nous avions prévu le même montant pour que le budget s'équilibre. Nous avons réalisé 23 681 873 € soit 101,42 %, 332 000 € pratiquement de plus. Ce qui nous fait un résultat de 331 873 € en augmentation de recettes, une diminution des dépenses de 792 134 € soit un écart de 1 124 007 €. La réserve non affectée est de 1 339 958 €. Le financement de la section d’investissement était à 2 544 042 € comme je l’ai dit tout à l'heure. Donc, nous avons un résultat net de 5 008 007 €.

Quelques notes sur les écarts prévisions et réalisations, sur les recettes de fonctionnement. En impôts et taxes, environ 150 000 €. Les droits de mutation ont été augmentés de 124 000 € plus particulièrement.

Sur les produits des services : 57 193 €. C’est surtout le périscolaire et les structures petite enfance.

Les subventions aussi ont augmenté. Il y a eu une augmentation de fréquentation de toute façon. Donc, on a eu une augmentation de 92 000 € et on a, pour la gendarmerie, des régularisations entre les augmentations de loyers et les rattrapages de charges qui nous ont fait une augmentation de recette de 50 000 €.

Sur les opérations d’ordre : 39 000 €. Les atténuations de charges : +8 000 € sur les indemnités journalières. On a, sur les produits exceptionnels, 14 000 €. On a même réussi à récupérer un peu

Conseil municipal du 13 février 2020 5/31du budget SIGHASS qui était soldé depuis un moment et l'excédent de fonctionnement nous a été reversé.

Sur les dépenses, encore les charges de personnel pour 278 000 € de moins. Ensuite, 223 000 € de moins sur les charges de gestion et 168 000 € sur les subventions et sur les charges financières, on a également une baisse de 70 000 € pratiquement. Les taux variables étant très bas.

Les atténuations de produits pour 17 000 €. Le solde de l'enveloppe des dépenses exceptionnelles pour 27 000 €. On prévoit toujours une somme pour les dépenses exceptionnelles. Le solde de l’enveloppe de dotations aux provisions : 6 500 € et les opérations d’ordre pour mémoire.

Les écarts entre prévision et réalisation, on remet notre écart à 331 792 €. On se rend compte que notre écart de prévision et réalisation s'est quand même approché des objectifs qu'on s'était donnés. Nous avons subi des fluctuations pendant les années 2016/2017/2018 entre les évaluations budgétaires et la réalisation. Là, on rentre dans des zones normales où, malgré tout, budgétairement, on évalue les recettes en dessous de leur potentiel et on surévalue les dépenses pour ne pas prendre trop de risques.

Sur les aléas financiers, on a toujours une augmentation de l’épargne brute qui est passée à 3 317 000 €. Donc, on a une épargne brute qui se redresse, qui continue de se redresser et par la même occasion, l'épargne nette continue aussi de se redresser de façon mécaniquement égale, et les capacités d'autofinancement retrouvent des niveaux intéressants sur l’excédent brut de fonctionnement comme sur la capacité d'autofinancement puisque dans l'un, nous affleurons la courbe de tranquillité financière et dans l'autre, nous la dépassons.

Sur la section d'investissement, pour les dépenses, on avait prévu 11 550 000 € dont des opérations comptables neutres de 2 250 000 €. On avait prévu 9 306 000 €. Nous avons réalisé 7 901 000 € en tenant compte des restes à réaliser. Donc, 84 % de nos prévisions pour les sections d'investissement soit une relative réussite.

Sur les recettes, on retrouve nos opérations comptables neutres. On retrouve bien sûr le financement par le fonctionnement de 2 544 000 €. On a des recettes réelles de 6 760 000 €. On réalise 5 198 000 € pour être avec les restes à réaliser de 747 000 €. Donc, on a réussi à 77 % nos objectifs.

Les résultats : les recettes pour - 1 561 000 €, des dépenses en diminution pour - 1 403 000 €. C’est plus et moins et on arrive à un solde de prévision/réalisation de 159 000 €. En financement de la section d’investissement pour 2 544 042 €. Le résultat net avec le reste à réaliser est de - 2 703 283 € pour nos besoins de financement. Les restes à réaliser en recette de 747 000 € et le reste à réaliser de dépense pour 1 750 000 €. Cela nous fait un résultat brut de -1 701 563 €.

Même histogramme que pour la section de fonctionnement. Donc, sur les dotations, on a - 250 000 €. Le FCTVA, on avait réalisé la dépense, mais le FCTVA n’est touché que sur facture et comme c'était une dépense sur un prestataire, on attend la facture pour récupérer ces sommes. On les avait prévues un peu à l’avance. Par contre, en subvention, de l'autre côté, c'est toujours pour l’opération Bel air, on a une subvention du département de 200 000 € et une subvention CAF qui a augmenté de 20 000 €.

Quant aux cessions, on n'a réalisé ni le stade Bel air, ni Colin-maillard ni Champ Fila, ni Jean Jaurès, ni le stade Jean Moulin. Donc, on a un écart de 1 530 000 €. On n'a fait que 30 %.

Sur la dotation aux amortissements, pour mémoire : 4 200 €.

Le remboursement du capital de l’emprunt, on a fleuré la réalité à -4 800 €. Les dépenses d'équipement, on a fait 77 %. On a pas mal d'équipements qui sont en attente aussi, des enveloppes de fonds de concours Métropole, le non-enfouissement des réseaux. On a les travaux de l'entrepôt Chopin qui vont commencer. L'aménagement du secteur Bel air est mis en attente aussi. Sur le nouveau local municipal, on est en attente et on a des opérations en attente et puis, on a des enveloppes comme l’enveloppe Mur/Mur qui n'ont pas été réalisées. C’est tout à fait normal. Des travaux sont en cours de réalisation. On a quand même 1 400 000 € de non-réalisé et le solde en haut, le remboursement de caution, c’est pour mémoire aussi.

Conseil municipal du 13 février 2020 6/31Le stock de dettes était de 18 240 432 €. Nous n’avons pas emprunté en 2019. Nous avons remboursé un capital pour 1 915 108 €. Donc, notre dette était de 16 325 324 € au 31/12/2019. Nous avons diminué notre stock de dettes de 10 %. Vous avez l'évolution. Le stock de dettes consolidées se rapproche du stock de dettes réelles puisque tout l'endettement lié aux syndicats disparaît au fur et à mesure du temps et donc, on a un stock de dettes de 16 325 000 €. On a une descente par rapport au 21 M€ de 2013.

La capacité de désendettement, par rapport aux chiffres que nous venons de sortir, nous avons une capacité de désendettement qui est maintenant rentrée dans un niveau très satisfaisant puisqu'on est à moins de cinq années.

Nous avons affecté les résultats puisque nous allons faire le budget prévisionnel dans la foulée. Les résultats de fonctionnement sont de 5,8 M€. Le résultat brut d'investissement sans les restes à réaliser est de 1 701 563 €. Le résultat consolidé est donc de +3 306 443 €. Le financement du reste à réaliser 2019 est de 1 101 700 € et donc, le financement des investissements de 2022 sera de 2 324 000 € que nous pourrons consacrer.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des interrogations, des prises de parole par rapport à ce CA ?

Monsieur Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens tout d’abord à remercier les services. Je ne sais pas s'ils sont là, mais notre responsable financier est là et surtout Yves Poitout. C'est son dernier Conseil municipal. Donc, je crois qu'il avait à cœur de présenter, d'une manière claire et argumentée, ce compte administratif, ce qu'il a très bien fait.

Je crois qu'il y a très peu de commentaires à avoir sur ce compte administratif. Je ne dirais pas que les comptes sont revenus au vert, mais on n'en est pas loin. Les principaux ratios que l'Etat observe en général, que ce soit la capacité de désendettement ou l’épargne nette sont revenus à des niveaux très, très bons. Je crois que quand on est en dessous de 6 ans, il faut dire qu'on est vraiment sous de très bons ratios. Certes, ce mandat qui s'achève a été un mandat de gestion, on l'assume. Nous l'avons tous assumé, tous les agents et les élus en responsabilité. Nous l'avons fait sans augmenter les impôts et comme l’a dit Yves Poitout, on l'a fait en se désendettant.

Plusieurs facteurs expliquent ce bon résultat, cela a été dit, mais je crois qu’il faut réinsister sur le travail fait avec l’ensemble des agents pour réviser, ajuster nos services, nos politiques publiques, notre organisation au nouveau contexte budgétaire que nous avons connu puisque je rappelle, on le redit, mais c'est un élément marquant, 1 200 000 € de baisses des dotations sur les premières années du mandat, c'est-à-dire 8 % de notre budget. Je crois que peu de communes ont connu un tel pourcentage de coupe budgétaire de l'État sur ce mandat.

On l'a fait en responsabilité. On n'a pas fermé de services. D'autres communes ont été dans l’obligation de fermer des équipements. Nous ne l’avons pas fait. On a ajusté au mieux avec les agents, les services.

Et puis, il faut dire aussi que ce bon résultat est dû au dynamisme fiscal de la Commune d'une part. On continue d'avoir de très belles entreprises sur notre territoire, même si on a eu l'événement HP et Schneider où on voit que les entreprises essaient malgré tout d'optimiser les bases. C'est peut-être l'élément de fragilité de notre budget, d'être encore très dépendant de ces deux entreprises, mais malgré tout, on a accueilli d’autres nouvelles entreprises sur le territoire. On essaye de diversifier notre tissu économique et cela apporte des bases fiscales supplémentaires. Je rappelle que 70 % des recettes fiscales de la Commune viennent des entreprises.

Et aussi, un dynamisme en termes immobilier. Les bonnes surprises qu'on a au CA depuis 2 ans sont les droits de mutation. Cela veut dire que notre Commune est attractive, que beaucoup de gens cherchent à acheter. Il y a un dynamisme du marché immobilier qui explique aussi ce bon résultat. Cela ne veut pas dire qu'il faut s'arrêter. J'ai noté les éléments de fragilité avec cette très grosse dépendance aux bases entreprises et notamment aux bases grosses entreprises. Ce sera

Conseil municipal du 13 février 2020 7/31vraiment un enjeu pour les années à venir de diversifier encore plus ces bases, et être moins dépendant de ces grands comptes, mais je crois que ce compte administratif qui est présenté nous permet d'envisager sereinement l’année 2020 et les années qui suivent. On l'avait dit lors d'un Conseil précédent, on a beaucoup d'équipements sportifs essentiellement, mais surtout les groupes scolaires qui doivent être réhabilités, qui doivent faire l'objet d'une grosse rénovation.

Je crois qu'on a un compte administratif qui nous permet d'envisager sereinement le mur d'investissements qui arrive.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Je vais demander à Élodie de prendre la présidence pour que vous puissiez passer au vote et Francie et mois allons sortir de la salle le temps du vote du compte administratif.

Mme Élodie TAVERNE : Nous passons au vote du compte administratif 2019 :

Le compte Administratif 2019 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 19 343 506,06 €

Recettes de fonctionnement 22 151 512,96 €

Résultat année 2019 2 808 006.90 €

Résultat antérieur reporté 2 200 000,00 €

Résultat de fonctionnement 2019 5 008 006,90 €

Dépenses d’investissement 6 576 555,11 €

Recettes d’investissement 6 041 450,44 €

Résultat année 2019 - 535 104,67 €

Résultat antérieur reporté : - 1 166 458 ,80 €

Résultat d’investissement 2019 - 1 701 563,47€

Le résultat de clôture de l’exercice 2019 est donc un excédent de 3 306 443,43 €

Les restes à réaliser sont d’un montant net de 1 001 719,53 €

• 1 748 796.57 € en dépenses

• 747 077.04 € en recettes

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :

- Section de fonctionnement : 5 008 006,90 €

- Section d'investissement : - 2 703 283.00 €

- Global : 2 304 723,90 €

Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2020.

Il est décidé de les affecter comme suit :

1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001, déficit d’investissement reporté, pour un montant de 1 701 563,47 €

2- La totalité de l'excédent de fonctionnement sera affectée en investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé,

pour un montant de 5 008 006.90 €

Le compte administratif est adopté par 18 voix pour et 4 voix contre.

(Retour de Monsieur Nicolas Richard, Maire d’Eybens et de Madame Francie Mégevand)

3/ Budget Primitif 2020 – Budget Principal

M. Yves POITOUT : Je rappelle les objectifs du budget 2020 :

- répondre au mieux aux préoccupations de la population eybinoise tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique ;

- conforter l’attractivité et le développement de la Commune ainsi que niveau et la qualité des services nécessaires aux besoins des Eybinois sans augmenter les taux de fiscalité.

Conseil municipal du 13 février 2020 8/31Nos propositions sont bien sûr la stabilité des taux d'imposition, la stabilité des tarifs municipaux, le maintien de l'enveloppe des subventions aux associations, la poursuite du désendettement, l’amélioration de l’épargne brute budgétaire telle que prévue dans l’objectif du plan pluriannuel de fonctionnement et maintenir une enveloppe d'investissement ambitieuse.

Les dépenses : sur les charges de personnel, nous prévoyons une augmentation de presque 3 % par rapport au crédit de 2019. Cette augmentation est liée au GVT comme on l'avait déjà évoqué lors du ROB, l’assurance personnelle qui a augmenté puisque nous savons que notre sinistralité s'est accrue et la reprise par la Ville des tickets restaurant qui étaient avant pris par le COS. On passe d'une caisse à l'autre.

Il y a déjà deux créations de postes prévues (un dans les services techniques et deux postes d'auxiliaire de puéricultrice).

On voit aussi que cela a permis de mettre des efforts entre les services des ressources humaines et les finances pour avoir une approche plus précise des coûts et des dépenses du personnel. Là, on se rend compte qu’on est déjà plus près de la réalité par rapport à nos objectifs budgétaires.

Les charges de gestion : on prévoit une augmentation pratiquement de 1,20 % (42 000 €) avec un maintien de l'enveloppe allouée au service, l’augmentation du loyer de la gendarmerie et un transfert d’un poste de régisseur Odyssée en prestation, et on a aussi décidé d'augmenter les travaux en régie, donc 50 % (+ 50 000 €) pour les optimiser.

Sur les subventions et participations par rapport aux crédits, nous avons diminué pour la raison que nous participons beaucoup moins aux syndicats puisque le SIRSEE est dissout. Sur le SIFFEP, on a 45 000 € de moins par rapport au crédit 2019 puisque les travaux ont été réalisés. Tout ce qui est investissement, de toute façon, à partir du moment où c’est un syndicat, cela passe en dépense de fonctionnement.

Le gymnase des Saules, c’est technique : - 5 000 €. La participation par contre au CLC augmente de 2 % du fait de la consolidation du GVT. La participation au CCAS de 830 000 € est prévue avec une consolidation de la politique sociale. On est toujours dépendant par rapport du CCAS. Ce budget est en train d’évoluer, mais nous sommes dépendants par rapport aux appels de trésorerie. Donc, on optimise. On peut avoir un appel de trésorerie qui est décalé d'un mois et le mois passe d'une année à l’autre. On a eu la même chose, vous le verrez tout à l'heure, sur les fluides. On s'est retrouvé sur la même situation, mais là, ce sont des factures EDF qui sont soit un mois avant, soit un mois après et cela décale complètement puisque ce sont des sommes assez importantes.

La subvention aux associations a diminué puisque nous avons diminué la subvention du COS comme on l’a vu tout à l’heure avec les tickets restaurant.

On a les atténuations des produits qui sont marginaux. Les charges financières liées à la poursuite du désendettement, on prévoit de les diminuer. Les charges exceptionnelles, on les a mises à 40 000 € pour rentrer dans les notions budgétaires.

Sur les recettes, les impôts et taxes, on prévoit 1,8 %, soit 100 000 €. On passerait de 9 331 000 € à 9 400 000 €. C'est mécaniquement lié à la revalorisation des bases qui sont de 0,9 % pour la taxe d'habitation et 1,2 % pour la taxe foncière.

Les taux d'imposition restent stables sachant que pour 70 % des Eybinois, il n’y a plus de TH puisqu'ils sont exonérés maintenant.

Sur les autres impôts et taxes, on a le reversement de la Métropole qui s'accroît marginalement de 26 000 €. C’est lié au transfert de compétence, emploi, insertion puisqu'on avait une bonification qui se faisait sur 2 ans. On a l'année dernière et cette année. Par contre, de l'autre côté, on a une diminution de nos recettes puisque dans le même sens, on a un lissage de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels puisque les bases ont été revues il y a 3 ans, et on a un lissage pour que nous amortissions les pertes que nous subissions chaque année.

Les subventions augmentent de 8 %. C'est lié aussi à l’optimisation des structures petite enfance et périscolaire où nous avons eu des agréments qui nous permettent d'avoir des subventions supérieures, mais ce qui nous impose aussi des coûts en personnel pour satisfaire les agréments.

Les produits et services sont stables. On a fait un montant médian d'encaissements.

Conseil municipal du 13 février 2020 9/31Quant aux loyers, c’est l’augmentation dont on a parlé tout à l’heure du loyer de la gendarmerie qui se répercute là.

Les atténuations de charges, on travaille aussi en règle de sécurité. On a pris le montant médian des encaissements des quatre derniers exercices et on a diminué.

Les charges exceptionnelles, on a vu tout à l’heure que les recettes exceptionnelles par rapport aux charges sont équilibrées. C’est une obligation comptable et sur les travaux en régie, on a vu tout à l’heure qu’on avait prévu de donner un coup de pouce et il ressort aussi ici.

Les équilibres et agrégats prévus dans notre budget primitif sont :

- dépenses et charges de gestion : 3 725 000 € ;

- subventions versées : 1 981 000 € ;

- intérêts de la dette : 350 000 € qui diminuent ;

- charges diverses : 355 000 € ;

- charges de personnel : 12 634 000 € ;

- produits des services : 1 375 000 € ;

- subventions reçues : 1 512 000 € ;

- locations immobilières : 550 000 € ;

- recettes diverses : 390 000 € ;

- taxes diverses : 815 000 € ;

- reversement Métropole : 7 375 000 €.

- impôts locaux : 9 400 000 €.

On voit là, clairement, l’impact des entreprises comme le disait Pierre Bejjaji tout à l’heure.

On arrive à un total de 21 420 000 €. On a une épargne brute de 2 375 000 € pour équilibrer notre budget. Donc, apparaît cette épargne qu’on avait positionnée à 2,194 M€ l’an dernier. On l’a positionnée à 2,375 M€. Donc, on a une augmentation prévue de notre épargne brute qui arrive à un niveau qui correspond à nos objectifs. L'épargne nette, on l'a calculée à 475 000 €.

Je vous rappelle la courbe que nous avons mise en place avec un objectif bas et un objectif d’arriver à une épargne brute structurelle de 3,2 M€. Pour cette année, on prévoit une épargne brute structurelle qui est dans le haut de la courbe.

Sur la section d'investissement, en premier lieu, pour ne pas les oublier, on va les noter, on a les opérations d'ordre comptable qui sont complètement neutres. On a les restes à réaliser qu’on a vus tout à l’heure et qu'il faut absolument noter puisqu'ils sont déjà dans les tuyaux. Il ne reste plus qu'à payer et on a le déficit qu'on avait aussi acté tout à l'heure qui apparaît.

Les dépenses d'investissement qu'on prévoit, soit 3 820 000 € avec des travaux bâtiment pour 1 739 000 €. Rapidement, on a fait le nuage. On va dire que le plus gros, c’est l'équipement sportif pour 153 000 € et puis le reste, c'est l'entrepôt Chopin, les groupes scolaires où il y a de gros travaux, l'Hôtel de Ville et après toutes les autres structures où on a des dépenses avec une partie non affectée de 123 400 €.

Dans les travaux extérieurs, on a l'aménagement urbain, les travaux de voirie qui sont quand même importants, le pôle musculation au parc des Ruires qui était dans le cadre du budget participatif, le réaménagement de la butte rue Jean-Jacques Mounier qui a déjà été fait. Il faudra juste le payer. Les travaux d'un rond-point, du mobilier urbain, l’Espace nature à améliorer et on a prévu une enveloppe pour la vidéo surveillance.

Sur le matériel informatique, on est assez ambitieux, parce qu’il y a des renouvellements à faire et ne serait-ce que par rapport au travail à domicile, on a acheté des postes pour pouvoir faire ce travail.

Conseil municipal du 13 février 2020 10/31Sur les véhicules, on a prévu un fort budget aussi puisque c'est dans le cadre des zones ZFE. On a nos véhicules à remettre à niveau, mais de ce côté-là, on peut attendre aussi des subventions et sur le matériel mobilier, on est à 141 000 €.

Enfin nos subventions, c'est pour Pluralis, on va toucher 285 000 €. On va les donner à Pluralis. On a les deux Mur/Mur et prime Air bois et ensuite, on a nos dépenses actées par les CLECT sur l'attribution de compensations Métropole et on va soutenir le CLC pour ses équipements informatiques.

Quant aux recettes propres, on prévoit 1 045 000 € dont 260 000 € de subventions. Pour le nouveau stade synthétique : 240 000 € et pour le projet de tri sélectif : 20 000 €. Au niveau des recettes, de toute façon, on ne prend que ce qui est sûr. Même si on fait un travail de recherche de subvention assez effréné, on attend pour voir.

Le FCTVA, on prévoit 500 000 € et pour les cessions, on a les 285 000 € qui vont compenser la subvention pour Pluralis, maison Avenue Jean Jaurès.

L'équilibre des financements, on va revenir sur notre tableau. Donc, notre base que nous avons vue et puis, maintenant, on va rajouter nos cases. Donc, le remboursement du capital de la dette qui reste toujours autour de 1 900 000 €. Les dépenses d'équipement pour 3 800 000 €.

Les recettes propres pour 1 045 000 €, on les a vues tout à l'heure aussi. L'épargne brute pour 2 375 000 € et on a l'excédent de fonctionnement 2019 qu’on a affecté tout à l’heure de 5 008 007 € et donc, on est à un équilibre à 11 175 000 €.

Là, vous avez vu qu'il n'y avait pas d'emprunt sur ce tableau. On va vous donner l'objectif de stock de dettes au 31/12 : 16 325 000 €. Emprunt 2020 : 0. Remboursement du capital de la dette : 1,9 M€. Stock de dettes : 14,425 M€ donc une diminution de 11,64 %. Cela veut dire qu’on arrive à un niveau qui commence à devenir intéressant, parce que cela va nous donner une forte capacité de négociation pour d’éventuels recours à l'emprunt lorsque nos gros investissements vont être lancés.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci pour cette présentation.

Y a-t-il des questions, des prises de parole ? (Il n'y en a pas).

Avant de passer au vote, je voudrais quand même remercier les services et les élus qui ont travaillé ardemment pour construire ce budget 2020. C’est un budget qui nous permet de décliner largement nos orientations politiques tout en assurant une bonne gestion des finances de la Ville. Je crois qu’on l’a vu, les indicateurs sont enfin repassés au vert. Les marches financières sont revenues contrairement à la situation que nous avons trouvée en 2014 et cela nous permet d'envisager l'avenir avec beaucoup plus de sérénité. Nous avons traversé un vrai trou d'air dans les années 2015, 2016 et nous pouvons vraiment considérer que cette période délicate est derrière nous, même s'il faut toujours rester prudent.

C’est un budget qui conforte notre soutien au monde associatif par l'intermédiaire des subventions, mais aussi en garantissant des équipements de qualité, rénovés qui sont adaptés à leurs besoins. Je crois qu’on a différents équipements qui sont en cours de rénovation. On a un stade synthétique, un projet de buvette en cours au niveau de Fernand Faivre. On a également des éléments qui se développent dans l’ancienne médecine du travail pour accueillir d’autres associations culturelles. Ce sont des éléments qui permettent au monde associatif de poursuivre son dynamisme, parce qu’on a la chance d'avoir, à Eybens, un monde associatif particulièrement dynamique, et la Ville les soutient grandement pour assurer ce dynamisme qui bénéficie à tous.

C’est aussi un budget qui conforte notre soutien au CCAS, parce que le lien social et la solidarité constituent des axes forts de notre mandat. Cela conforte aussi notre volonté de donner un accès à la culture pour tous. On n’a pas tout le détail, mais le budget global culturel est relativement conséquent au niveau de la Ville. Dans tous les cas, bien au-delà de tout ce qu’on peut trouver pour des moyennes quand on peut se comparer par rapport à d'autres villes.

C'est un budget qui conforte aussi le plan école que nous avons engagé. Il y a la reconstruction du Val. La rénovation de Bel air est terminée, mais on a engagé la rénovation de l’école du Bourg.

Conseil municipal du 13 février 2020 11/31Cela ne se voit pas, mais les études sont faites. On prépare l'avenir et le scolaire est un élément important. Cela apparaissait entre quelques lignes, parce que le budget a toujours des tableaux avec beaucoup de chiffres, mais quand on regarde le détail des chiffres, c'est à travers cela qu’on peut analyser les axes politiques, le passage en temps d'accueil de loisir des temps périscolaires qui est assuré, qui permet une bien meilleure qualité et un taux d’encadrement plus élevé. C'est quelque chose qui bénéficiera à tous les petits eybinois.

C’est un budget qui conforte aussi un axe fort de notre mandat. Cela concerne notre engagement dans la transition écologique qu’on a pu engager avec des rénovations de bâtiments partout, de l’éclairage public dont j’ai parlé, de grosses rénovations un peu structurelles, mais ce sont aussi des rénovations dans différents endroits : des rénovations de classes, des rénovations de salles dans les équipements où, à chaque fois, on fait des améliorations en termes d'éclairage, d'isolation, le développement de la nature en ville. Il ne faut pas oublier l’aide qu’on veut apporter aux ménages. On l’a vu, les enveloppes sont reportées. C’est un appui qu’on veut amplifier en termes d’aide pour les rénovations au logement des Eybinois, pour des logements qui sont vraiment déficients sur le plan thermique. On confirme bien notre engagement auprès de la Métropole dans le cadre du projet Mur/Mur pour tout ce qui est habitat d’avant 1975. On avait voté aussi en septembre une réduction de 50 % de la taxe foncière pour les Eybinois qui s'engageraient dans la rénovation de leur habitant avant 1989. On a quand même des outils pour venir en aide, parce que la transition écologique, on sait que cela a un coût pour chacun, et que tout le monde n’en a pas nécessairement les moyens. Il est vraiment important qu'on puisse venir en aide auprès de tous.

On a vu qu’il y a une enveloppe importante pour le renouvellement de la flotte. Ce ne sont pas des véhicules en plus. On a réduit le nombre de véhicules durant ce mandat en assurant des mutualisations. C’est bien du changement de véhicules puisqu'Eybens, et maintenant la majorité des communes de la Métropole, s’est inscrite dans la zone à faible émission. Donc, en fonction des vignettes critère des véhicules, certains véhicules au cours du temps ne pourront plus circuler. On parle de véhicules utilitaires. Ce sont des véhicules plutôt professionnels. C’est au cours du temps et cela s’étale jusqu'en 2025. À partir de 2025, seuls les véhicules avec des vignettes critère vert ou classés 1 pourront circuler et d’ici là, il faut renouveler le parc. C’est ce qu’on a engagé. On avait encore des diesels et des essences vieillissants. Donc, on s’y est engagé et on se tourne vers des véhicules propres, que ce soit électrique ou GNV.

Et nous avons également des actions de sensibilisation dans les écoles, parce que préparer l’avenir, c’est aussi former et informer notre jeunesse.

C’est un budget qui conforte notre volonté de préserver un service public de qualité. On a vu qu’il y a la création de certains postes. On continue, depuis l’année dernière et maintenant qu'on a retrouvé des marges financières, à recréer, à venir étoffer quelques services sur lesquels on identifie pleinement un besoin et cette année, on cible le secteur de la petite enfance qui en a besoin en termes d'apport supplémentaire de personnel.

Globalement, c'est un budget qui a été construit avec sérieux et responsabilité, mais qui porte également en parallèle, parce que c'est bien l'enjeu du budget d’une municipalité, une forte ambition pour notre Ville.

Vous l’avez vu, les échéances électorales, vous êtes tous au courant, vont se jouer très prochainement, d’ici un mois. C'est un budget qui permettra à la nouvelle équipe qui prendra en charge la mise en place d’un projet pour les 6 ans d’avoir toutes les marges financières à disposition pour pouvoir mettre en place son projet et je pense que c'est quelque chose dont toute la majorité peut être particulièrement satisfaite puisqu'en 2014, ce n'était pas gagné.

Je vous propose de passer au vote de la délibération suivante :

Le budget primitif 2020 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 21 420 000 €

Dépenses d’Investissement 11 175 000 €

Total Dépenses 32 595 000 €

Recettes de fonctionnement 21 420 000 €

Recettes d’Investissement 11 175 000 €

Conseil municipal du 13 février 2020 12/31Total Recettes 32 595 000 €

La délibération est adoptée par 19 voix pour et 4 voix contre.

4/ Vote des taux 2020

M. Yves POITOUT : Le Conseil municipal décide d’adopter pour l’année 2020 les taux

suivants :

- taxe d’habitation : 7,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2019.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Je préciserai que les taux sont inchangés depuis bien avant puisque la dernière fois qu'ils ont été augmentés, c’était dans les mandats précédents. Donc, cela fait de nombreuses années que les taux n’ont pas changé.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Conseil municipal décide d’adopter pour l’année 2020 les taux suivants :

- taxe d’habitation : 7,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2019.

La délibération est adoptée par 20 voix pour et 4 abstentions.

II – ADMINISTRATION GENERALE

5/ Transformation d'emploi

M. Yves POITOUT : Vu l’avis du Comité Technique en date du 29/01/2020 ;

Compte tenu des besoins de service et afin de procéder à un changement de cadre d’emploi par voie d’intégration directe d’une agente, il est décidé :

- la suppression d’un poste de puéricultrice hors classe, à temps complet (100%) - la création d’un poste d’attaché territorial, à temps complet (100%)

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’avis du Comité Technique en date du 29/01/2020 ;

Compte tenu des besoins de service et afin de procéder à un changement de cadre d’emploi par voie d’intégration directe d’une agente, il est décidé :

- la suppression d’un poste de puéricultrice hors classe, à temps complet (100%) - la création d’un poste d’attaché territorial, à temps complet (100%).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6/ Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la réalisation d'un Stade

synthétique de football Eybens Échirolles (SIRSEE) et répartition de son actif et

de son passif entre les collectivités membres

M. Pierre BEJJAJI : Merci, Monsieur le Maire.

C'est vrai que nous avions déjà délibéré par deux fois l'année dernière. Il se trouve que la Préfecture nous demande une nouvelle délibération pour ratifier définitivement la dissolution du

Conseil municipal du 13 février 2020 13/31syndicat. Donc, la délibération rappelle l'origine et le contexte que beaucoup connaissent, c’est-à- dire un stade de foot qui est le stade d'honneur synthétique qui avait été créé par l’intermédiaire de ce syndicat avec Échirolles. Eybens avait 75 % des coûts d’investissement et de fonctionnement et Échirolles 25 %.

C'est vrai que cette dissolution est à la demande conjointe des deux communes puisque « l'objet syndical » a été atteint, car la dette mobilisée est intégralement remboursée. Il se trouve qu'Échirolles développe d'autres projets par rapport à ses terrains et notamment a également un projet de terrain synthétique sur son territoire et c’est vrai que pour nous, les besoins augmentent. Cela a été dit assez souvent l'année dernière avec la création du stade synthétique d'entraînement. Et donc, récupérer les créneaux complémentaires est une bonne chose aussi pour l'Olympique club d’Eybens. Cela va nous permettre de pouvoir enfin engager les travaux de rénovation de la buvette et des vestiaires qui attendent depuis longtemps et qu’Échirolles ne voulait pas financer et pour cause, ils ne voulaient pas poursuivre l'aventure.

Donc, c’est le contexte et c'est constaté au compte administratif du syndicat, c'est la raison pour laquelle d’ailleurs la Préfecture nous a demandé une nouvelle délibération, c’est-à-dire après vote du compte administratif et donc, la soulte qui est versée à la commune d’Échirolles s'élève au final à 34 258 € pour récupérer le stade. Cela correspond à la valeur nette comptable telle que définie par les comptables.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

En 2003, les communes d’Eybens et d’Échirolles décidaient de créer le SIRSEE (Syndicat Intercommunal pour la réalisation d’un Stade synthétique de football Eybens Échirolles) avec pour objet la réalisation et la gestion d’un terrain de football synthétique situé aux Ruires à Eybens.

Les coûts d’investissement et de fonctionnement sont répartis entre les deux communes à hauteur de 75 % pour la commune d’Eybens et de 25 % pour la commune d’Échirolles.

Le rapport d’observations définitives de la CRC de 2018 concernant la commune d’Eybens préconisait la dissolution du syndicat intercommunal et le transfert de l’équipement à la commune d’Eybens. En décembre 2019, le SIRSEE aura fini de rembourser l’emprunt effectué pour le financement du terrain synthétique, des gradins et des vestiaires. La période est donc opportune pour réaliser la dissolution.

Dans la perspective de la dissolution du syndicat, il convient de fixer les modalités de dissolution et de partage des actifs et passifs du syndicat entre les collectivités membres.

En 2003, la commune d'Eybens a mis à disposition gratuitement du syndicat le terrain d'assiette et les bâtiments annexes composés de cinq vestiaires joueurs, un vestiaire arbitres, une infirmerie, un local de rangement, un local technique, une buvette et des sanitaires. L'article 3 des statuts prévoit qu'en cas de dissolution le syndicat devra restituer les biens mis à disposition à la commune d'Eybens.

Pour le reste, le stade se trouvant sur le territoire eybinois et étant utilisé majoritairement par une association eybinoise, la commune d'Eybens en deviendra propriétaire.

En échange de la pleine propriété du stade, la commune d'Eybens versera la somme de 34.258 € à la commune d'Échirolles.

Cette somme représente 25% de la valeur net comptable théorique de l'état de l'actif du syndicat au 31/12/2019 si des amortissements sur 15 ans avaient été appliqués aux travaux effectués (le détail du calcul est joint en annexe à la délibération).

L'ensemble des éléments de la balance comptable à la clôture des comptes du syndicat seront donc repris sur le budget principal de la commune d'Eybens.

Cela comporte :

- les dotations (comptes 10x),

- les subventions d'équipement reçues (comptes 13x),

- les immobilisations et leurs amortissements (comptes 21x et 28x),

- la trésorerie (compte 515),

- le résultat, excédent ou déficit, de clôture (compte 12).

Les archives seront dévolues à la commune d’Eybens.

Il n’y a eu aucune exécution budgétaire sur 2020 nécessitant l'adoption d'un budget et l'établissement d'un compte administratif au titre de cet exercice.

Considérant que la commune d'Échirolles a exprimé son consentement pour dissoudre ce syndicat intercommunal par délibération du 30 septembre 2019 ;

Considérant que la commune d'Eybens a exprimé son consentement pour dissoudre ce syndicat intercommunal par délibération du 10

Conseil municipal du 13 février 2020 14/31octobre 2019 ;

Considérant que le comité syndical du SIRSEE s’est prononcé favorablement à la dissolution le 14 janvier 2020 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’accepter la dissolution du syndicat,

- D’accepter les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-dessus et dans les annexes de la présente délibération

- De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère, l’arrêté de dissolution du SIRSEE.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7/ Attribution des lots 6 et 19 du marché public de requalification de l’école

maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à

Eybens

M. Pascal BOUDIER : Il s’agit d’une délibération relative à l'attribution de lots travaux pour le chantier de l’école du Val, donc de requalification de l'école du Val, de reconstruction. Je vous rappelle un peu ce qu’il y avait dans ce sujet.

Il y avait 19 lots de travaux attribués. Un premier lot a été attribué en novembre. Il s’agissait de travaux préalables au chantier de désamiantage. Au Conseil de décembre, 16 lots ont été attribués. Il restait 2 lots non attribués qui étaient infructueux. Donc, il a fallu refaire une commission d'appel d'offres pour ces 2 lots. C'est ce qui a été fait jeudi dernier en commission d’appel d’offres de la Ville.

Je vous soumets l’avis de la Commission d'appel d'offres pour votre approbation. Pour le lot 6 menuiserie, extérieurs bois, 3 entreprises ont remis une candidature et c'est l'entreprise Paret qu'il est proposé de retenir pour un montant de 185 281,20 € hors taxe pour l’offre de base.

Pour le lot 19, 3 entreprises ont remis une candidature et c’est l’entreprise Gravure & Co qu’il est proposé de retenir pour un montant de 8 527 € hors taxe pour l’offre de base.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Une entreprise a remis une candidature. On l’a vu en CAO. Il faut qu’on refasse la délibération dans sa version officielle sans « une entreprise a remis une candidature ». Un copier-coller a glissé là.

M. Pascal BOUDIER : Il est proposé au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 6 février 2020 concernant les lots n°6 et n°19 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la Commune, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Les lots n°2 à 19 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens ont été publiés le 23 septembre 2019 au BOAMP, aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur la plateforme d’achat d’Isère Aménagement. La date limite de remise des offres était fixée au 25 octobre 2019.

Un rapport d’analyse des offres a été présenté par le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par l’un de ses membres lors de la Commission d’appel d’offres du 12 décembre 2019. Les lots ont été attribués au Conseil municipal de décembre 2019. Les lots n°6 (Menuiseries extérieures bois) et n°19 (Signalétique) n’ont pu être attribués et ont été déclarés infructueux.

Une procédure a donc été relancée et un avis de publicité a été publié le 7 janvier 2020 au BOAMP, aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur la plateforme d’achat d’Isère Aménagement. La date limite de remise des offres était fixée au 28 janvier 2020.

• Pour le lot n°6 « Menuiseries extérieures bois », 3 entreprises ont remis une candidature. C’est l’entreprise Paret qu’il est proposé de retenir pour un montant de 185 281.20 € HT soit 222 337,44 € TTC pour l’offre de base.

• Pour le lot n°19 « Signalétique », 3 entreprises ont remis une candidature. C’est l’entreprise Gravure & Co qu’il est proposé de retenir pour un montant de 8 527 € HT soit 10 232,4 € TTC pour l’offre de base.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 6 février 2020 concernant l’attribution des lots n°6 et n°19 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 20 voix pour 4 voix contre.

Conseil municipal du 13 février 2020 15/318/ Constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le

CCAS d'Eybens pour la passation du marché de téléphonie mobile

Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération concerne un groupement de commandes. Vu les articles de la commande publique, il est possible de créer un groupement de commandes et c’est ce que nous vous proposons de faire avec le CCAS concernant tout ce qui est gestion de la téléphonie mobile.

Il faut savoir que toute la flotte de téléphonie mobile est régulièrement renouvelée tous les 3 ou 5 ans et jusqu'à présent, c'est effectué par le CCAS et la Ville. Ce groupement de commandes va permettre de coupler les commandes et les besoins entre le CCAS et la Ville.

En fait, le Code de la commande publique affichée précise que la création du groupement doit être formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention qui est joint en annexe, il est donc prévu que pour ce groupement de commandes que c’est la commune d’Eybens qui agira comme coordonnatrice du groupement ceci pour effectuer le recensement des besoins, élaborer les documents d’appel d’offres, assurer la publication, analyser les offres et effectuer la notification du marché, choisir le prestataire et faire les commandes ceci, pour le CCAS et la Ville.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens et d’autoriser le Maire à signer la convention du groupement de commandes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique ;

La commune et le CCAS ont un besoin commun en matière de téléphonie mobile permettant une commande groupée ;

Les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique prévoient la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

Ils précisent que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque personne publique membre du groupement s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS d’Eybens et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

III – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

9/ Attribution de l'aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère

pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles

Mme Élodie TAVERNE :

Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.

C’est une aide qui s’élève à 3 049 € pour un Relais qui fonctionne à temps plein.

Afin d'en bénéficier, il faut constituer un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité.

Il est proposé au Conseil municipal de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2020 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001 fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.

Conseil municipal du 13 février 2020 16/31M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.

Cette aide est de 3049 € pour un Relais fonctionnant à temps plein.

Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.

Le Conseil municipal décide de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2020 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

10/ Délibération portant sur l’annexe 2 de la convention de partenariat entre

l’Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) et la

Ville d’Eybens

Mme Nolwenn DOITTEAU : La commune d’Eybens développe depuis plusieurs années un partenariat avec l’association CLCV qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement. C’est un partenaire important pour la Ville et le CCAS.

La convention de partenariat votée par délibération de février 2019 a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de l’association sur notre Commune.

L’aide allouée par la Commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques comme on l’avait déjà présentée les années antérieures.

Pour mémoire, les subventions allouées en 2019 étaient de 1 400 € pour la subvention de fonctionnement général et de 1 990 € pour les subventions sur projets spécifiques.

Vous avez en annexe 2, les projets retenus pour l’année 2020.

Il est proposé au Conseil municipal d’inscrire au BP 2020 la subvention pour la CLCV telle que définie dans l’annexe 2 c’est-à-dire un montant total de 3 120 € avec un budget de fonctionnement de 1 400 € et un budget total projets, manifestations de 1 720 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens développe depuis plusieurs années un partenariat avec l’association CLCV qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.

La convention de partenariat votée par délibération du 7 février 2019 a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens.

L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques, en fonction des projets retenus comme prioritaires.

Pour mémoire, les subventions allouées en 2019, telles que définies dans l’Annexe 1 étaient de 1400 € pour la subvention de fonctionnement général et de 1990 € pour les subventions sur projets spécifiques.

L’annexe 2 définit les projets retenus pour l’année 2020 et le montant des subventions allouées pour leur réalisation.

Le Conseil municipal décide d’inscrire au BP 2020 la subvention pour la CLCV telle que définie dans l’annexe 2 et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11/ Subvention Association Prévention Routière

M. Henry REVERDY : L’Association Prévention Routière œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route pour lutter contre l’insécurité routière.

Elle met en place de nombreuses actions et animations, dont les objectifs sont les suivants :

Conseil municipal du 13 février 2020 17/31- l’éducation routière

- la formation continue des conducteurs

- la sensibilisation du grand public

Son action vise tous les publics : enfants, jeunes, seniors, personnes les plus vulnérables, et s’étend sur tout le territoire de l’Isère incluant les territoires urbains et ruraux.

Elle va à la rencontre des piétons, cyclistes, conducteurs de tout véhicule (y compris les nouveaux véhicules électriques individuels : trottinettes, gyropodes…).

Afin d’assurer la pérennité des actions de l’Association face aux nouveaux enjeux de mobilité, le Conseil municipal décide de lui attribuer la subvention de 200 € pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre l’insécurité routière.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’Association Prévention Routière œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route pour lutter contre l’insécurité routière. Elle met en place de nombreuses actions et animations, dont les objectifs sont les suivants :

- l’éducation routière

- la formation continue des conducteurs

- la sensibilisation du grand public

Son action vise tous les publics : enfants, jeunes, seniors, personnes les plus vulnérables, et s’étend sur tout le territoire de l’Isère incluant les territoires urbains et ruraux.

Elle va à la rencontre des piétons, cyclistes, conducteurs de tout véhicule (y compris les nouveaux véhicules électriques individuels : trottinettes, gyropodes…).

Afin d’assurer la pérennité des actions de l’Association face aux nouveaux enjeux de mobilité, le Conseil municipal décide de lui attribuer la subvention de 200 € pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre l’insécurité routière.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – D623.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12/ Subvention sur projet pour l’association Comité d’échanges européens :

supports pédagogiques pour l’atelier découverte « langue et culture

allemandes »

Mme Françoise FÉLIX : La convention-cadre d’objectifs triennale votée par délibération du 7 février 2019 définit les objectifs généraux communs entre la Ville et l’association Comité d’échanges européens afin de promouvoir la citoyenneté européenne et développer les relations entre les villes d’Arnstorf et d’Eybens, officiellement jumelées depuis le 21 mars 2019.

Dans ce cadre, le comité d’Echanges européens est partenaire du CLC dans la mise en place à compter de 2020 d‘un atelier mensuel de découverte de la culture et langue allemande, ouvert à tous, quel que soit le niveau en allemand.

L’association sollicite une subvention de 200 € pour l’achat de différents supports pédagogiques et la réalisation de documents sur la langue et culture allemande, utilisables dans le cadre de ces ateliers et valorisables lors d’autres manifestations sur la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal de valider cette demande de subvention de

200 € concernant ces supports pédagogiques et d’autoriser son versement à

l’association Comité d’échanges européens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La convention-cadre d’objectifs triennale votée par délibération du 7 février 2019 définit les objectifs généraux communs entre la ville et l’association Comité d’échanges européens afin de promouvoir la citoyenneté européenne et développer les relations entre les villes

Conseil municipal du 13 février 2020 18/31d’Arnstorf et d’Eybens, officiellement jumelées depuis le 21 mars 2019.

Dans ce cadre, le comité d’Echanges européens est partenaire du CLC dans la mise en place à compter de 2020 d‘un atelier mensuel de découverte de la culture et langue allemande, ouvert à tous, quel que soit le niveau en allemand.

L’association sollicite une subvention de 200 € pour l’achat de différents supports pédagogiques et la réalisation de documents sur la langue et culture allemande, utilisables dans le cadre de ces ateliers et valorisables lors d’autres manifestations sur la commune.

Le Conseil municipal décide de valider cette demande de subvention de 200 € concernant ces supports pédagogiques et d’autoriser son versement à l’association Comité d’échanges européens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13/ Subvention à projet pour l’association Terpsichore

Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une grande subvention qui fait suite à la précédente délibération présentée par Françoise Félix puisque c'est un peu dans le cadre du jumelage de la Ville avec la ville d’Arnstorf. Nous avons développé un certain nombre de collaborations avec cette Ville et mis en relation un certain nombre de nos associations, chorales, élèves du conservatoire pour monter des projets communs et là, cette demande de subvention concerne en particulier l'association Terpsichore qui est la chorale du conservatoire, qui a monté un projet avec les choristes d’Arnstorf. Se greffe sur ce projet de voyage et de concert qui aura lieu le 1er mai, le Comité d'échanges européens qui fera également le déplacement. C'est un déplacement prévu et donc, qui mutualise des moyens de transport et pour pouvoir financer ce transport, l'association Terpsichore sollicite auprès de la Ville une subvention d’un montant de 2 500 €.

Il est proposé au Conseil municipal de valider cette demande et d'octroyer pour le séjour de cette association une subvention de 2 500 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Avant de mettre aux voix, je voudrais préciser que cet échange est l'un des échanges qui va se faire au courant de l'année 2020, parce que le jumelage démarre plutôt bien avec un bon dynamisme. Il y a cet échange et il y aura un autre échange avec les orchestres. Il y avait déjà eu un premier échange en août 2019. C'est un orchestre d’Arnstorf qui était venu à Eybens. Ils avaient fait un concert ensemble fin août et vous y avez peut-être assisté. Maintenant, c'est l’orchestre les Aventuriers de l’arche perdue qui va aller à Arnstorf.

Il y aura des échanges entre des classes au niveau du collège à la fois des collégiens du collège des Saules qui iront à Arnstorf et des enfants d’Arnstorf qui viendront aussi à Eybens.

Lors du 14 juillet, pendant le Tour de France, un groupe de cyclistes d’Arnstorf viendra, invité par le club du cyclo tourisme eybinois.

On propose de renouveler aussi, comme on l'a fait l’année dernière, l'ouverture d'un job jeune avec un jeune d’Arnstorf qui travaillera a priori à la piscine. C'est la meilleure façon de s’intégrer, parce que c’est un vrai travail collectif avec d'autres jeunes eybinois. Un vrai échange peut se faire, et on travaille également avec la ville d’Arnstorf pour que des jeunes eybinois puissent aller faire des stages dans des entreprises, ou au niveau des services de la ville d’Arnstorf de la même façon.

On a un bon dynamisme qui démarre au niveau du jumelage et c’est quelque chose qui est très satisfaisant. Des deux côtés, on est très moteur et surtout, je veux dire que côté Arnstorf, c'est quelque chose sur lequel il y a un bon dynamisme des interlocuteurs qui portent bien le projet.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre du jumelage entre la Ville d’Eybens et celle d’Arnstorf en Allemagne, des échanges culturels musicaux ont été mis en œuvre dès 2019. L’association Terpsichore s’inscrit dans cette dynamique en organisant un concert commun entre TerpsiCoro et les chanteurs et musiciens allemands des chœurs Oshiroh et Vox Nova le 2 mai 2020 dans l’église d’Arnstorf.

À l’occasion de ce concert, l’association Terpsichore organise un séjour à Arnstorf le week-end du 1er mai 2020 pour les choristes de TerpsiCoro et leurs accompagnateurs. Cette date étant un week-end de fête en Allemagne, l’association Terpsichore mutualise le moyen de transport avec le Comité d’échanges européens qui organise un séjour à Arnstorf.

L’association Terpsichore sollicite une subvention d’un montant de 2 500€ auprès de la Ville pour la réalisation de ce projet. Cette subvention est fléchée par l’association Terpsichore sur le transport et réduira donc le reste à charge des participants de l’association Terpsichore et du Comité d’échanges européens.

Conseil municipal du 13 février 2020 19/31Le Conseil municipal décide de valider cette demande et d’octroyer pour le séjour de l’association Terpsichore à Arnstorf une subvention de 2 500 € dont le premier tiers sera versé à l’association à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation de l’engagement financier de l’association auprès du transporteur.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

14/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour le

Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens

Mme Nicole ÉLISÉE : Il s’agit de notre demande annuelle de subvention auprès du Conseil départemental qui se monte à 40 000 €, que nous obtenons chaque année en raison aussi du statut de conservatoire de notre école de musique qui permet de financer un certain nombre de projets artistiques et surtout, tout le développement des projets pédagogiques en direction des jeunes eybinois.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir signer cette demande de subvention auprès du Conseil départemental.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Eybens accueille aujourd'hui 546 élèves dans ses cours d'enseignement Musique et Danse, et assure une éducation musicale et culturelle hebdomadaire auprès de 1 275 enfants de la crèche au Collège.

La politique musicale et chorégraphique de la ville s'inscrit dans deux volets : la politique culturelle et la politique enfance- jeunesse-éducation, selon les axes suivants :

- Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi ;

- Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs, …) ;

- Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance, collège, MDH, EHPAD, médiathèque, saison culturelle, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, CLC, école du cirque, etc.) ;

- Proposer une programmation musicale et chorégraphique inscrite dans le cadre de la pédagogie de l'établissement. Affirmer par celle-ci et par les nombreuses présentations publiques (75 en 2018-2019 fréquentées par environ 7 700 spectateurs), un acte pédagogique largement ouvert à un public varié ;

- Favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Suite à la réflexion menée dans le cadre du projet d’établissement 2017-2022, un effort de structuration de la mutualisation et de la mise en réseau de territoire est identifié comme prioritaire et en particulier la participation à la structuration du réseau sud grenoblois des EEA.

Par ailleurs, l’Éducation Artistique et Culturelle est à l’œuvre dans le souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment jeunes ou défavorisés avec mise en œuvre de la consolidation des parcours personnalisés ou atypiques (notamment : l’atelier chant et rap au collège ; la mise en place de parcours adaptés pour les élèves en situation de handicap).

L’année 2019-2020 traduit l’émergence de projets artistiques forts, impliquant des partenariats variés.

Dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, le Conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la demande de subvention pour un montant de 40 000€ pour le fonctionnement, et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

15/ Convention de partenariat projet « altos agglo »

Mme Nicole ÉLISÉE : Nos enseignants du conservatoire sont très actifs et surtout très impliqués dans un certain nombre de projets sur l'ensemble de la Métropole. Là, en l'occurrence, les enseignants d’alto de l'Agglomération souhaitent se retrouver pour un projet pédagogique qui va concerner les professeurs, mais aussi les élèves et qui se conclura par un concert le 27 mai à l'Auditorium. C'est un beau modèle de croisement et de rencontre entre musiciens. Je vous invite à noter la date pour aller les écouter.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention permettant cette collaboration musicale pour ce projet de concert.

Conseil municipal du 13 février 2020 20/31M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

D'ailleurs, comme chaque fois, on va passer plusieurs délibérations rapportées par Nicole qui concernent la culture. On a la chance d'avoir une animation culturelle particulièrement dynamique qui propose des programmations diversifiées. Il y en a pour tous les goûts sur la Commune. On ne peut pas dire que la Commune manque d'animation et ne soit qu’une ville dortoir avec toutes les animations culturelles et la vie associative qu'on peut avoir.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

À l’initiative des professeurs d’Altos de l’agglomération, le Conservatoire de la commune d’Eybens, porte un projet de rassemblement de leurs classes d’Alto dans le cadre des projets de l’année 2019/20.

Le projet pédagogique réunira les professeurs et les élèves et se conclura par une prestation publique partagée le 27 mai 2020 dans l’Auditorium de l’Odyssée d’Eybens.

Ce projet répond aux objectifs pédagogiques de rayonnement et de pratique d’ensemble, vivement encouragée par chacun des établissements. Il s’inscrit dans l’effort de dynamisation des réseaux de l’enseignement artistique impulsé par le Département de l’Isère.

Ce projet fédère les classes d’alto des établissements suivants :

- CRC d’Eybens

- CRR de Grenoble

- CRC de Meylan

- CRC de Voreppe

- CRI Jean Wiener

- École de musique « Le Diapason » de Domène

– Centre Musical Accord

- Ensemble musical Crollois

- Association « A cordes et vous »

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles les Communes et associations concernées collaboreront à ce projet et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16/ Convention de mise à disposition de salles de l’Odyssée à l’association

Foliephonies : réseau des chorales de l’Isère

Mme Nicole ÉLISÉE : Elle est aussi issue d'un partenariat que nous n’avons pas forcément initié. Nous avons été sollicités par l'association Foliesphonies qui est le réseau des chorales de l'Isère qui nous offre l'opportunité d'assister à leur journée de travail autour de la voix avec nos différentes chorales. Donc, il y aura toute une série d'ateliers, de scènes ouvertes et puis, un gros concert le soir.

Cette convention consiste à leur mettre à disposition nos locaux et leur offrir l'opportunité d'avoir un tarif préférentiel pour la location de l'Odyssée pour le concert du soir. L'ensemble des activités qui seront proposées lors de cette journée sera totalement accessible et pourra bénéficier à l'ensemble des élèves du Conservatoire.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition de l’Odyssée à l'association Foliesphonies.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le réseau des chorales de l’Isère Foliephonies organise le 4 avril prochain une journée chorale, invitant l’ensemble de ses membres à se rassembler autour de conférences, d’ateliers découvertes de répertoires, de scènes ouvertes et d’un concert prestigieux du chœur régional de jeunes « Inspiration ».

L’accueil de cette journée chorale pilotée en lien avec les chœurs du conservatoire, participe de l’axe de développement autour de la voix mis en place depuis quelques années. Par ailleurs son rayonnement à l’échelle du département donnera une visibilité de la ville d’Eybens sur ce thème.

La présente convention a pour but d’établir les modalités du partenariat avec les chœurs et activités du Conservatoire et de la mise à disposition des locaux de l’Odyssée.

Conseil municipal du 13 février 2020 21/31Au titre de ce partenariat, les locaux du conservatoire seront mis à disposition à titre gracieux. L’Auditorium sera loué au tarif eybinois. En contrepartie, l’accès aux activités de cette journée sera offerte aux élèves et membres des chœurs du Conservatoire. Par ailleurs tous les éléments de communication sur l’événement porteront la mention de la ville d’Eybens.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Odyssée et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17/ Convention de partenariat entre les communes de Saint Egrève et Eybens

Mme Nicole ÉLISÉE : C'est un peu dans le même style que la convention qu'on a avec les professeurs d’alto, mais plutôt avec la Commune de Saint Egrève. Le conservatoire de Saint Egrève et celui d’Eybens souhaitent organiser une rencontre entre élèves qui va se conclure par un programme commun autour des pièces de Purcell et Geminianni soit environ 30 minutes de musique.

Il y aura deux restitutions publiques gratuites qui seront prévues à l'issue de ces rencontres.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d’Eybens la convention de partenariat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de leur activité pédagogique, les Conservatoires de Musique et Danse à Rayonnement Communal de Saint-Egrève et Eybens organisent une rencontre de leurs élèves pour former un ensemble commun encadré par leurs professeurs.

La rencontre s’articule autour d’un programme commun autour de pièces de Purcell et Geminianni, soit environ 30 minutes de musique.

Deux restitutions publiques gratuites sont prévues à l'issue des rencontres dans la ville de chaque établissement.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18/ Convention de partenariat avec l’association Spacejunk pour le Grenoble

Alpes Street art fest 2020

Mme Nicole ÉLISÉE : C’est un partenariat qu'on a travaillé déjà depuis un petit bout de temps, qui a fait l'objet d'une d'opportunité croisée : une sollicitation de la ville d’Eybens il y a presque 2 ans, je crois, auprès de l'association Spacejunk pour permettre à la ville d’Eybens d'intégrer le Street art festival qui a lieu sur l'Agglomération, qui fait rayonner Grenoble dans les places internationales de graphe. Ce n'est pas négligeable. Nous n'avons pas pu concrétiser pour des raisons de contexte financier qui étaient contraignantes. Il se trouve que l'une des copropriétés de la Ville, celle du 4 square des Maisons neuves nous a sollicités pour décorer un mur qui est régulièrement tagué de façon sauvage, mais en même temps, c’est le principe du tag.

Elle nous a sollicités pour pouvoir avoir un projet commun et permettre à la fois à la Ville et à cette copropriété d'intégrer le festival.

La convention porte surtout sur l'adhésion de la Ville à ce festival de street art.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention entre la ville d’Eybens et l'association Spacejunk.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Je voudrais souligner, parce que c'est un mur qui fait l'objet de tags, que ce sera aussi l'occasion de l’embellir et de supprimer, on l’espère, définitivement le tag qu’il y a sur cette façade en entrée de ville. On est quand même sur un beau spot visuel et c’est pourquoi, je pense, que la façade est systématiquement taguée, et comme c'est un beau spot visuel, cela permettra d'avoir une belle fresque, parce que si vous avez circulé à Grenoble, avec le Street art festival, il y a des fresques qui sont d’une très grande qualité artistique. C'est l'occasion, en lien avec cette copropriété qui était très motrice puisqu'ils sont venus nous rencontrer, de pouvoir traiter le tag et en même temps,

Conseil municipal du 13 février 2020 22/31embellir l’entrée de ville.

On a deux situations pour traiter les tags sur les murs et qu'on a commencé. Quand on peut, on végétalise. On a identifié un certain nombre de murs où il y avait des tags récurrents et sur lesquels on va faire grimper des plantes et une fois qu'une plante verte grimpe par-dessus, on ne voit plus le tag et on ne pas retaguer les feuilles et à certains endroits, on peut aussi avoir recours à des fresques artistiques pour embellir. On essaye de faire cette chasse aux tags. Il n'y en a pas énormément, mais il y en a à quelques endroits, quand les murs sont bien placés dans des virages avec de beaux visuels. On va essayer de traiter le sujet de ces deux façons, à la fois végétalisation, bénéfique aussi côté chaleur estivale et fresque quand on ne peut pas végétaliser ou parce que d’un point de vue visuel, on est sur autre chose.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’association Spacejunk organise depuis 2015 un festival de street art sur le territoire métropolitain. Ce festival consiste en la réalisation de fresques sur des murs privés ou publics et le développement d’actions culturelles autour des œuvres créées.

La copropriété du 4 square des Maisons Neuves a sollicité la participation de la Ville au Grenoble-Alpes Street art fest 2020 pour la réalisation d’une fresque sur sa façade. L’association spacejunk demande à chaque commune une participation obligatoire de 5 000€ par fresque réalisée. Cette participation représente une partie du coût global de la fresque, le reste est pris en charge par la copropriété et par l’association.

Pour sa première participation, la Ville d’Eybens souhaite intégrer le festival pour une fresque et sollicite l’association pour sa réalisation.

La convention de partenariat fixe le cadre du partenariat pour le festival 2020 entre la Ville et l’association Spacejunk ainsi que les modalités de réalisation de l’œuvre et le statut de cette dernière. L’œuvre sera réalisée dans le courant du mois de juin 2020.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat, et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

19/ Convention de partenariat avec la Compagnie des Gentils et l’école du Val

pour la mise en œuvre du projet d’éducation artistique et culturelle l’Infernum

Kermès du Val

Mme Nicole ÉLISÉE : C'est la dernière convention de partenariat culturel.

Vous savez que l'enseignement artistique est quand même un axe fort de la politique culturelle de la Ville. Chaque année, nous avons énormément de groupes scolaires qui bénéficient de places et d'opportunités d'aller assister à des spectacles et à des programmations culturelles. Cette programmation culturelle est elle-même orientée et pensée en direction de ces publics scolaires. Cet axe fort de l'éducation artistique se décline sous deux formes : la pratique musicale puisque chaque petit eybinois, dans le cadre de son cursus scolaire, bénéficie d'interventions musicales et puis, depuis peu, on diversifie cette proposition d'éducation artistique avec un parcours d’éducation artistique et culturelle qui, cette année, portera sur un groupe scolaire en particulier.

Cette année, nous avons travaillé avec le groupe scolaire de l’école primaire du Val qui va porter un projet avec la Compagnie des gentils sur un spectacle, une pièce de théâtre qui sera ensuite présentée aux familles et à l'ensemble des habitants. Cette action va porter essentiellement sur la première partie de l'année, c’est-à-dire de septembre à janvier. Ils ont essentiellement travaillé sur la voix et sur une chorale.

Cette convention de partenariat implique aussi le versement d'une subvention à l'association pour lui permettre de déployer cette création artistique avec les élèves du groupe scolaire du Val.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention de partenariat.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des demandes de prise de parole ?

Élodie.

Mme Élodie TAVERNE : Je voudrais juste compléter ce qu'a dit Nicole pour quand même souligner que c’est un premier parcours d’éducation artistique et culturelle qui est assez inédit cette année sur la ville d’Eybens en ce qui concerne le groupe scolaire dans sa globalité.

Conseil municipal du 13 février 2020 23/31Dire aussi que cela correspond à 70 heures d'intervention prévues en temps scolaire. Ce seront des interventions ponctuelles, mais aussi une semaine de résidence des artistes au sein de l’école. Il y a eu tout un travail des classes autour de la mythologie fait en lien avec la médiathèque. Il y a tout le travail qui sera fait sur le temps scolaire et qui sera aussi en lien avec le périscolaire, avec l'extra-scolaire, avec les maisons des habitants. Cela rayonne bien au-delà de l’école.

Et dire enfin que cela concerne 150 élèves du CP au CM 2 dont la classe Ulysse puisque les parents seront aussi invités à prendre part à ce projet. Plus de 200 parents prennent part à cette proposition.

L'année prochaine, sur ce même type de parcours d'éducation artistique et culturelle qui va tourner sur les écoles, ce sera l’école des Ruires qui en bénéficiera et qui travaillera avec la direction artistique et culturelle de la Ville pour voir quel projet correspond le mieux à cet établissement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Sachant que les autres groupes scolaires bénéficient d'interventions musicales. Chaque groupe scolaire a une intervention culturelle.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La politique culturelle de la mairie d’Eybens porte un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.

À partir de l’année scolaire 2019-2020, les enfants scolarisés en élémentaire à Eybens bénéficient d’une pratique artistique sous deux formes :

- pratique musicale encadrée par un musicien intervenant du Conservatoire de musique et de danse pour trois établissements scolaires

- pratique artistique dans le cadre d’un parcours d’éducation artistique et culturel pour le quatrième établissement scolaire

L’établissement scolaire concerné par le parcours d’éducation artistique et culturelle changera chaque année. Pour l’année scolaire en cours, il s’agit de l’école primaire du Val.

Le parcours d’éducation artistique et culturel coordonné par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville associe à l’école du Val la Compagnie des Gentils. Il concerne l’ensemble des classes ainsi que les élèves ULIS en inclusion dans ces classes. Il a pour objectif de permettre aux enfants d’avoir une pratique théâtrale encadrée par les comédiens de la compagnie et de les conduire à créer une œuvre : l’Infernum Kermès du Val qui sera présentée aux familles et à l’ensemble des habitants du quartier le 29 mai 2020. Le projet se déroule de janvier à mai 2020 et associera, outre le service action culturelle, les services vie scolaire et maison des habitants.

La convention de partenariat définit les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. La Compagnie assure la coordination artistique du projet ainsi que les interventions dans les classes. Pour ce faire, elle établit une convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. La Ville versera 4 800€ TTC à la Compagnie pour sa prestation.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20/ Intervention du BBCEP en EPS en direction des classes élémentaires

d’Eybens au 1er trimestre de l’année 2019/2020

M. Pierre BEJJAJI : Là aussi, une délibération très classique pour rappeler que depuis la rentrée, deux associations, le basket et le hand interviennent en milieu scolaire. Pour anticiper peut-être des remarques, des questions qui ont pu être posées légitimement, il ne s'agit pas de remplacer le travail des ETAPS, mais de le compléter et qui plus est, nous venons juste de recruter un ETAPS supplémentaire qui va assurer la fonction de la direction de la piscine et d’ETAPS. On est bien dans le cadre d’un renforcement des interventions en milieu scolaire et pour préciser que ces séances se font en partenariat avec les enseignants et pour l'instant, se font avec un retour très, très positif à la fois des élèves et du corps enseignant puisque les interventions de ces deux clubs sont des interventions de brevets d’état, systématiquement, éducateurs spécialisés qui apportent un plus et qui viennent vraiment compléter le travail des ETAPS.

La première délibération concerne le basket. Le tarif horaire avait été conduit par délibération. Il s'agit de voter 1 170 € correspondant à 39 heures d'intervention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 13 février 2020 24/31La délibération n°DEL20191010_15 en date du 10 octobre 2019, a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et les clubs sportifs pour la réalisation d'interventions pédagogiques pendant les séances d'EPS scolaires.

Ainsi, durant la période du 02/09/2019 au 31/12/19, un éducateur du BBCEP (Basket Ball Club Eybens Poisat) est intervenu en appui pédagogique auprès de classes primaires de la commune à raison de 39h.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30 €, soit 39 h x 30 € = 1170 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1170 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21/ Intervention du Handball Club Échirolles Eybens en EPS en direction des

classes élémentaires d’Eybens de l’année 2019/2020

M. Pierre BEJJAJI : Le pendant, c’est le handball pour 36 heures à 25 € soit 900 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20191010_15 en date du 10 octobre 2019, a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et les clubs sportifs pour la réalisation d'interventions pédagogiques pendant les séances d'EPS scolaires.

Ainsi, durant la période du 10/09/2019 au 17/10/19, un éducateur du Handball (Handball Club Échirolles Eybens) est intervenu en appui pédagogique auprès de classes primaires de la commune à raison de 36 h.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 25€. Soit 36 h x 25 € = 900 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 900€.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ

22/ Convention entre la commune d’Eybens, l’association « L’Abeille

Eybinoise » et le Syndicat Apicole Dauphinois (SAD)

M. Gilles BUGLI : La commune d’Eybens met à disposition gratuite, environ 150 m² de la parcelle lieu-dit « Au Sabot », et environ 500 m² de la parcelle lieu-dit « Au Crêt », pour la gestion de deux ruchers familiaux, réservés aux adhérents de l’association l’Abeille Eybinoise.

Considérant que l’association « L’Abeille Eybinoise » ayant son siège social à La Maison des Associations a été créée ;

considérant que cette association a pour objet de fédérer, dans une structure commune, les apiculteurs eybinois, et notamment ceux des ruchers familiaux d'Eybens, avec la volonté de favoriser et d'assurer la promotion, la coordination et l'organisation de l'apiculture, via notamment des visites pédagogiques ;

que, d'une manière plus générale, l'association a également pour idéaux fondateurs la sensibilisation des citoyens aux réalités du monde de l'apiculture, en lien avec la protection de l'environnement et la sauvegarde des abeilles ;

Considérant que le SAD (Syndicat apicole dauphinois) participe au programme sur “l'apiculture durable” et soutient le programme de l'UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) de “l'Abeille sentinelle de l'environnement” et est fondateur et dépositaire du concept “Les Ruchers Familiaux”;

considérant que dans ces conditions, une convention de mise à disposition des deux sites dévolus à cet usage doit être signée par la Commune, l’association « L’Abeille Eybinoise » et le SAD pour confier la gestion de ces deux ruchers familiaux à l’association et au SAD, en réglementant les obligations et engagements de la Commune et de l’association ainsi que la durée de la convention et les modalités de résolution des litiges pouvant intervenir.

Conseil municipal du 13 février 2020 25/31Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens met à disposition gratuite, environ 150 m² de la parcelle cadastrée AV0037, lieu-dit « Au Sabot », le long du chemin d’accès au réservoir, côté gauche, et environ 500 m², côté Ouest de la parcelle cadastrée AW0183, au-dessus du bassin de rétention, lieu-dit « Au Crêt », pour la gestion de deux ruchers familiaux, réservés aux adhérents de l’association l’Abeille Eybinoise.

Considérant que, par déclaration à la Préfecture, le 26 septembre 2016, et publication au Journal Officiel, le 8 octobre 2016, l’association « L’Abeille Eybinoise », ayant son siège social à La Maison des Associations, 141 avenue Jean Jaurès ou 8 rue Jean Macé (au Registre du Commerce), à Eybens, a été créée ;

Considérant que cette association a pour objet de fédérer, dans une structure commune, les apiculteurs eybinois, et notamment ceux des ruchers familiaux d'Eybens, avec la volonté de favoriser et d'assurer la promotion, la coordination et l'organisation de l'apiculture, via notamment des visites pédagogiques ;

Considérant que, d'une manière plus générale, l'association a également pour idéaux fondateurs la sensibilisation des citoyens aux réalités du monde de l'apiculture, en lien avec la protection de l'environnement et la sauvegarde des abeilles, que des actions seront réalisées en lien avec différents acteurs (scolaires, associatifs, culturels, économiques, collectivités locales et autres partenaires) et qu’elle peut organiser ou participer à toutes manifestations (échanges, rencontres, accueils de groupes) en adéquation avec la réalisation de son objet ;

Considérant que le SAD, ayant son siège à Fontaine (38600), 2 bis rue René Camphin, participe au programme sur “l'apiculture durable” et soutient le programme de l'UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) de “l'Abeille sentinelle de l'environnement” et est fondateur et dépositaire du concept “Les Ruchers Familiaux” dont le but est de mettre à disposition un emplacement de ruchers pour les personnes ne disposant pas de terrain ;

Considérant que, dans ces conditions, une convention de mise à disposition des deux sites dévolus à cet usage doit être signée par la commune, l’association « L’Abeille Eybinoise » et le SAD pour confier la gestion de ces deux ruchers familiaux à l’association et au SAD, en réglementant les obligations et engagements de la commune et de l’association ainsi que la durée de la convention et les modalités de résolution des litiges pouvant intervenir ;

Le Conseil municipal décide d’approuver cette convention et d’autoriser Le Maire à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23/Transfert à Grenoble Alpes Métropole des espaces verts le long de la rue

Général De Gaulle

M. Pierre BEJJAJI : Lors des différents transferts de voirie et d'accessoires de voirie à la Métropole, la ville d’Eybens n’avait pas transféré les parcelles que l'on voit en vert qui sont essentiellement des parcelles le long de l’avenue du général de Gaulle, et notamment celles qui sont à proximité de l'école du Val et intégrées à l'époque au projet de l’écoquartier du Val.

À l’époque, on ne savait pas vraiment comment allait évoluer le projet et si certaines de ces parcelles notamment pouvaient éventuellement être conservées par la Ville dans le cadre de l'écoquartier. Il s'avère que, finalement, pour différentes raisons à la fois urbanistiques, la volonté est de conserver un maximum de la butte existante, les arbres, et l’existence d’un fourreau de fibres optiques sous ces parcelles. Le projet, dès le départ, avait été calculé pour être reculé et être vraiment dans le cadre de l’emprise parcellaire de l’école. Donc, on ne touchera quasiment pas à la butte.

Pour le coup, il est proposé de restituer à la Métropole ces parcelles gratuitement dans le cadre de la loi MAPTAM et d’en profiter pour restituer aussi un certain nombre de bouts de parcelles qui n'avaient pas été transférées, j'ignore pourquoi, de manière à toiletter cette question de compétence. Il faut savoir que cette question à la loupe de transfert parcelle par parcelle dans le cadre de la loi MAPTAM a été engagée par la Métropole dans toutes les communes. Ce sera un travail de très longue haleine, que les notaires devront être hyper immobilisés. Chaque commune, quand elle peut, essaye de régulariser un maximum de choses.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la Loi MAPTAM, loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, du 27 janvier 2014 ;

Vu le transfert par la commune d’Eybens à la Métropole de ses voiries, régularisé par un Procès-Verbal et ses annexes en date du 6

Conseil municipal du 13 février 2020 26/31juin 2016 ;

Considérant la nécessité de transférer l’ensemble des espaces publics liés aux voiries de limites de propriétés à limites de propriétés ;

Considérant que la municipalité d’Eybens n’avait pas souhaité transférer les espaces verts liés à la rue Général de Gaulle et en avait gardé la propriété pour réaliser l’opération de l’Écoquartier du Val ;

Considérant que le projet d’écoquartier du Val, en cours d’études, était à cette date à un stade qui ne permettait pas de déterminer si les constructions prévues côté rue Général de Gaulle seraient ou non à l’alignement de la voirie ;

La présence de réseaux sensibles, notamment des fibres optiques difficilement déplaçables, a amené la commune à ne pas construire à l’alignement de la voirie et donc à laisser ces espaces verts dans le domaine public ;

Considérant, aujourd’hui, qu’il n’y a plus lieu de garder ces espaces verts, ils peuvent donc être transférés à Grenoble Alpes Métropole ;

En toute logique, et donc conformément à la Loi MAPTAM, le transfert des voiries s’entendant de limite de propriété à limite de propriété, il convient, aujourd’hui que le projet de l’Écoquartier du Val est à un stade plus avancé, de céder ces espaces verts à la Métropole ;

La commune continuera à en assurer l’entretien, comme pour les autres espaces verts liés aux voiries transférées ;

La Métropole aménagera les accès ainsi que les pieds d’immeubles (trottoirs) de l’Écoquartier du Val à ses frais ;

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à transférer ces espaces verts à Grenoble Alpes Métropole et à signer tous les documents nécessaires à ce transfert.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24/ Aménagement du territoire, risques majeurs - Avis sur le projet de Plan

de Prévention des Risques Inondation du Drac aval (PPRi)

M. Pierre BEJJAJI : Le projet de délibération fait 6 pages, et on l’a encore raccourci par rapport à celui qui nous avait été envoyé par la Métropole qui fait 12 pages, la Métropole ayant délibéré la semaine dernière.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut présenter le contexte.

M. Pierre BEJJAJI : C’est un contexte important. Je crois qu'il y a eu des publications dans la presse un peu erronées d’ailleurs, du vote de la Métropole sur ce projet.

Quelques éléments en termes de responsabilité, la compétence de la protection des populations contre les risques d’inondation est une compétence de l’État. C'est l'État qui est en charge de cette problématique, mais c'est là que la complexité juridique apparaît, parce que cette compétence est partagée avec la Métropole au titre de sa compétence GEMAPI puisque toute la question de l'entretien des digues est de compétence métropolitaine maintenant et la Métropole a délégué à une structure de rang supérieure qui est une structure départementale qui s'appelle le SYMBHI et puis, la Métropole a aussi la compétence du PLUi. C’est elle qui organise les prescriptions pour rendre les constructions compatibles avec les risques d'inondation.

La Commune a compétence sur le plan communal de sauvegarde puisque lorsqu’il y a une inondation avérée, c'est à la Commune de la gérer.

Tout cela pour dire que c'est d’une complexité énorme, mais c'est l'État qui a quand même, au final et notamment en matière de prescription des risques, c'est-à-dire que le document de base qui dit en gros ce qu'il faut faire aux différents niveaux des collectivités, c’est l’État qui l’élabore. C’est ce qu’on appelle le PPRi. Un travail a été fait, qui a commencé en 2016. Sur le PPRi, il y a eu différentes versions. Il y a eu le PPRi sur l’Isère, Isère amont, Isère aval et là, il s'agit de la partie du PPRi relative au Drac et à la Romanche.

Sur le Drac et la Romanche, vous avez sûrement vu dans la délibération les territoires les plus concernés. Ce sont surtout les territoires le long du Drac et notamment les communes de Fontaine, Seyssinet, de Sassenage, voire de Seyssins d’un côté et puis les communes d’Échirolles et de Grenoble de l'autre côté. Clairement, le risque du Drac est relativement faible, c'est-à-dire que les digues actuelles protègent de crues centennales d'une part et d'autre part, un travail devait être fait depuis 10 ans par l’État, mais qui n’est pas encore fait, mais il faut draguer le Drac de manière à éloigner encore plus ce risque.

Par contre, il y a des potentialités de brèches et c’est ce qui a été relevé dans les différentes études. On est vraiment dans ce scénario.

Pourquoi Eybens est concernée ? Eybens est concernée par le cas où il y a une brèche sur la

Conseil municipal du 13 février 2020 27/31digue Marceline qui est sur le Pont-de-Claix et derrière, il y a une vanne qui est chargée de réguler. Il faudrait que cette vanne ne fonctionne pas non plus. Il faut dire aussi qu'il y a quand même le rôle des barrages en cas de crues, même si ce n'est pas leur vocation. Il faudrait que les barrages soient transparents, c’est-à-dire qu'ils ne jouent pas leur rôle, qu'il y ait une brèche dans la digue Marceline et que la vanne Mon Logis ne fonctionne pas. Avec ces trois conditions, on aurait du Drac un filet d'eau qui pourrait s'écouler par la Rocade sud et arriver à Eybens en 8 heures avec, a priori, une hauteur d’eau maximale de 50 centimètres.

Voilà un peu ce qui est prescrit dans le PRRi. L’avis de la Commune suit celui de la Métropole puisqu’il y a eu un important travail entre les différents services de la Métropole qui a embauché une personne qui vient de l’État. Il y a eu un travail pour dire que lorsque le risque est avéré, on n'empêche pas toute construction. C'était la notion de résilience et la notion d'adaptabilité des constructions. Par exemple, lorsque le risque est très élevé, notamment dans la fameuse bande de 100 mètres, on ne fait pas de sous-sol par exemple. On essaye de l'éviter. On fait des rez-de- chaussée qui ne sont pas des logements. On essaye de faire des rez-de-chaussée les plus transparents possible. Par exemple des parkings en rez-de-chaussée ouverts pour que l’eau puisse circuler.

Un travail a été fait par l'État et la Métropole. Il y a eu un porté à connaissance de l’État et c’est dans ce cadre que la Métropole a réfléchi sur son PLUi en disant voilà le type de constructions qu’il faut dans les secteurs les plus menacés et le PPRi revient complètement là-dessus. Le PPRi revient à une notion très stricte en disant que dans certains secteurs, on ne construit pas du tout. C'est pourquoi lors du vote à la Métropole, beaucoup de communes se sont exprimées notamment les fameuses communes concernées pour dire qu’il y a un mi-chemin entre construire à tout va comme cela a pu se faire dans le midi. On le voit lors des différents reportages sur les inondations et ne pas construire du tout. Il y a peut-être à travailler au cas par cas.

L’esprit de la délibération de la Métropole était de revenir en arrière, reprendre le travail avec l’État sur cette notion de résilience.

Eybens, nous allons voter dans le même esprit. Sur la partie qui nous concerne, donc le fameux cas de la vanne Mon Logis et de la digue Marceline pour dire qu’en l'état actuel, l'État nous dit deux choses. Il faut savoir que c'est tout le secteur Grand’Alpe qui est concerné, tout le secteur du Val, une possible arrivée d’eau de 50 centimètres en 8 heures. L'État nous dit « lorsque vous faites des parkings en sous-sol, il faut faire un merlon pour protéger l'entrée du sous-sol », c’est-à-dire qu’il faut remonter et redescendre et en plus, il faut exiger de tous les constructeurs et de tous promoteurs… Nous demandons de prendre en compte le risque, d'une certaine manière, et de ne pas cumuler tous les risques et de ne pas mettre des procédés constructifs qui se cumulent eux- mêmes entre eux, c’est-à-dire que s’il y a 50 centimètres d’eau dans un sous-sol, cela se gère. On n'est pas dans le cadre d’une crue dans le Midi avec deux mètres d’eau qui arrivent dans un sous- sol et qui peuvent être dangereux.

Là, on est dans un filet d'eau de 50 centimètres qui arrivent en 8 heures. On peut penser que cela se gère. Cela se gère à Grenoble depuis longtemps par des systèmes de pompe.

Ce qui est demandé dans cette délibération, c’est un avis négatif sur ce projet de PPRi non pas négatif sur le principe. Il faut quand même fixer des règles, mais revoir des règles qui soient dans une approche beaucoup plus résiliente.

J'ai essayé de résumer, mais c'est un sujet très complexe.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Exposé des motifs

De par sa situation géographique au cœur des Alpes Françaises, le territoire Grenoblois est exposé à de nombreux risques majeurs d’ordre naturels (inondations, risques gravitaires, séismes). Avec une majorité de la population et des milliers d’emplois concernés, Grenoble Alpes Métropole et les communes qui la compose se sont engagées volontairement dans une stratégie de résilience territoriale.

La commune d’Eybens, de par sa situation géographique, est soumise à plusieurs risques naturels, le principal étant bien connu des Eybinois, celui des crues du Verderet.

Conseil municipal du 13 février 2020 28/31L’ensemble des engagements pris au sein de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) ont été ou sont en passe d’être respectés par la Métropole et les communes concernées.

Ainsi le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a permis de doter le territoire d’une règle opposable en matière de risques, en complément des plans de prévention des risques naturels existants ou en l’absence de ces derniers.

En matière de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le travail de diagnostic des ouvrages et les premières réalisations pour accroître le niveau de sécurité des populations sont pleinement engagés à la fois techniquement et financièrement par les PAPI (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations) en cours, à savoir Isère amont, les affluents Isère amont et prochainement le Drac, dont le traitement hydraulique du domaine public fluvial constitue une urgence.

Comme convenu dans le cadre de la SLGRI, il est attendu que ces réalisations soient complétées par l’État par la production d’une connaissance des risques objectivée et justifiée, et d’un plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) « inondation » permettant de parfaire l’approche développée au sein du bloc communal sur la problématique gestion de crise.

Les systèmes d’endiguement suivi par l’Association Syndicale Départementale Isère Drac Romanche puis par le SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère) bénéficient d’un suivi régulier et d’études de danger depuis 2012, afin d’en apprécier la qualité et le niveau de protection. En 2016, une démarche partenariale sur le PPRi a lancé de nouvelles études sous l’égide de l’État accompagné d’un comité de suivi technique composé de techniciens, experts et chercheurs dont la qualité des travaux a pu être soulignée, permettant de qualifier les aléas dans le respect de la doctrine PPRi, tout en vérifiant de manière objective les résultats.

Ces études ont permis de montrer que la crue de référence du Drac ne sur-verse pas (exceptée sur le secteur Ridelet) sur tout le linéaire du PPRi Drac, restant donc contenue dans les endiguements.

Toutefois, afin de satisfaire la doctrine PPRi, la Métropole a intégré les scénarios de défaillances des endiguements dans le PPRi, choisissant une hypothèse doctrinale sécuritaire, au regard notamment de la probabilité de réalisation de chaque brèche et des éléments contenus dans les études de danger.

En février 2019, le PPRi a été prescrit en vue de sa finalisation et de son approbation courant 2020.

Les éléments du porter à connaissance ont notamment été intégrés dans le PLUi métropolitain et sont le fruit d’un travail partenarial conséquent entre L’État et la collectivité dont chacun peut pleinement se féliciter.

Durant l’automne 2019, l’État a rencontré les communes du périmètre du PPRi Drac aval afin de présenter les grandes lignes de ce projet de PPRi finalisé, incluant de nouveaux éléments sur les aléas, ainsi que des modifications et ajouts de prescriptions dans la réglementation.

Le Préfet, par un arrêté N° 38-2019-11-13-001 du 13 novembre 2019, considérant qu’un scénario de défaillance du système d’endiguement à hauteur de la vanne de « Mon Logis» sur la commune de Pont-de-Claix ne peut, en l’état des études, être écartée, a étendu le périmètre du PPRi Drac aval aux communes de Saint-Martin-d’Hères et d’Eybens.

Suite à cet arrêté et les premières études menées, une partie de la commune est donc classée en zone BC0.

La Zone BC0 : « zone soumise à une double défaillance au niveau du système d’endiguement de « Mon Logis » où, si les constructions sont bien autorisées, certaines prescriptions constructives sont à respecter.

Ces prescriptions architecturales concernent principalement les sous-sols, les restrictions d’affectations des rez-de-chaussée ou leurs organisations, ou la création de zones refuge.

Pourtant, dans plusieurs documents, le risque cumulé de crue centennale du Drac et de la Romanche, cumulés à des barrages « transparents », une défaillance de la vanne et une rupture de la digue de second rang au niveau de Pont-de-Claix est qualifiée de « quasi-impossibilité de défaillance sur le long terme » (page 142 de la note de présentation) ou « est assez improbable » comme l’écrit le SYMBHI ou, encore page 142, du Rapport hydraulique d’Ingérop, « l’ensemble « vanne de Mon Logis, fermée totalement ou partiellement, + digue Marceline » offre, en cas de rupture de premier rang […] un très haut degré de fiabilité pouvant être qualifié d’impressionnabilité de défaillance sur le long terme. »

Il est aussi écrit page 37 de la note de présentation « à Pont-de-Claix, dans le cas peu probable de la défaillance de la digue suivie de celle de la vanne Mon Logis » ou encore « que ces différents

scénarios de défaillances cumulées ne se dérouleront jamais en même temps, ils sont quand même intégrés et cumulés dans les études ».

Que la rupture de la digue « Marceline » dite de second rang, soit étudiée est bien entendu une sage précaution et qu’il faille en tirer quelques enseignements à traduire dans le règlement est aussi compréhensible.

Mais, compte tenu de la haute improbabilité, voir la quasi-impossibilité d’occurrence de ces défaillances entraînant des inondations à Eybens, il conviendrait plutôt, que le règlement de la zone BC0 concernée, porte des recommandations plutôt que des prescriptions et que celles-ci soient plutôt orientées sur les alertes et mise à l’abri des populations les plus vulnérables.

Ceci d’autant plus que les vitesses et les hauteurs d’eau constatées sont plus faibles que pour d’autres secteurs étudiés.

Nous relevons que, dans le règlement, il est demandé des prescriptions que l’on peut qualifier de contradictoires pour les projets neufs.

Par exemple, des dispositions constructives qui empêchent les eaux de rentrer dans les sous-sols en relevant les accès de 30 cm par rapport à la cote de référence et plaçant les aérations nettement au-dessus de la cote de référence alors qu’en même temps, l’installation de pompes pour évacuer les sous-sols qui seraient inondés et des parcours d’évacuations des personnes dans ces mêmes sous-sols sont prescrits.

Soit les dispositions constructives préconisées et misent en œuvre mettent les personnes et les biens notamment les sous-sols à l’abri, de toutes venues d’eaux, soit il n’y a rien de réalisé au niveau des constructions qui empêchent l’eau de rentrer dans les sous-sols et, dans ce cas, on met en place effectivement les prescriptions qui permettront aux personnes d’évacuer les sous-sols en toute sécurité et ensuite de pomper l’eau qui s’y introduirait, il est donc superfétatoire d’imposer les deux ensembles de préconisations cumulées.

La commune propose de laisser aux constructeurs ou aménageurs la possibilité de choisir un des deux ensembles de prescriptions. Soit ils mettent les sous-sols et les rez-de-chaussée à l’abri de toutes inondations, soit ils réalisent les aménagements nécessaires, l’information des personnes, la mise en sécurité des personnes.

Il est prescrit la réalisation de zones refuges (zone d’attente qui permet de mettre à l’abri jusqu’à l’évacuation éventuelle ou la fin du

Conseil municipal du 13 février 2020 29/31phénomène dangereux) pour les surfaces faisant l’objet d’occupation humaine permanente en rez-de-chaussée (lorsqu’il s’agit d’un logement ou hébergement ou lorsque c’est un lieu de travail principal comme des bureaux) à 50 cm au-dessus de la cote de référence.

Après avoir consulté les fiches du ministère de l’écologie en la matière, semblent concernées les maisons individuelles et pas réellement adaptées aux immeubles collectifs surtout au regard des éléments ci-dessous développés.

Une étude attentive du dossier met en évidence une arrivée de l’onde sur Eybens 8 heures après la rupture de la digue « Marceline ».

En effet, le parcours de l’eau retenue jusqu’à Eybens représente une distance de plus de 6 km.

Pour parcourir cette distance, si on prend la vitesse d’eau retenue dans les études de 0,2 ML/seconde, cela laisse un temps de plus de 8 heures pour que l’eau arrive sur le secteur urbanisé du Val.

De plus la hauteur d’eau au niveau du projet de l’Écoquartier du Val par exemple variait de 0 à une dizaine de centimètres. Le terrain naturel dans la cour de l’école du Val à une cote de 218,4 (relevé réalisé par un géomètre expert) et cote de référence à 218,4.

Un temps d’arrivée de l’onde et des hauteurs d’eau donc qui permettront d’avertir les populations et équipements les plus sensibles. D’autant plus que seule une faible partie de la commune est concernée. Soit environ 66 hectares sur 455.

Conscient de ses responsabilités en matière d’inondations, les municipalités successives d’Eybens ont construit un ensemble de bassins de rétention, gérés par un système de télégestion centralisé, d’une capacité globale de 120 000 M3, mettant à l’abri la commune des crues centennales du Verderet.

La Métropole, dans la cadre de la loi GEMAPI, a repris la compétence de gestion des crues et, par une convention du 01/01/2018 en accord avec la commune, lui en a délégué la gestion. Les services de la commune mobilisés par astreinte 24h/24h, tous les jours de l’année, connaissent parfaitement le système de gestion des crues et mettent en pratique à chaque montée des eaux, les actions nécessaires à la bonne gestion de chaque évènement.

La municipalité est donc bien au fait de ce qu’implique le risque d’inondation.

Compte tenu de la haute improbabilité des défaillances cumulées en cas de crue centennale du Drac, le temps que mettra l’eau à atteindre la commune, la faible hauteur d’eau prévisible et un impact limité, la commune émet des réserves sur les conclusions du projet de règlement et demande un assouplissement des règles inscrites aujourd’hui dans ce règlement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’Eybens

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ;

Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d’inondations, dite « Directive Inondation » ;

Vu sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement ;

Vu la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ;

Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015, approuvant le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 216-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 15 février 2016 arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d’approbation pour le bassin des Rhône-Méditerranée ;

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère du 2 mars 2016 désignant les parties prenantes des stratégies locales de gestion des inondations ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole en date du 3 avril 2015 portant avis sur le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 juillet 2015 portant vœu pour une approche raisonnée de la protection contre les risques d’inondations ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes-Métropole ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes métropole en date du 3 février 2017 approuvant la stratégie de résilience métropolitaine ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole en date du 29 septembre 2017, définissant les modalités de prise de compétence GEMAPI et de son financement par Grenoble Alpes Métropole ;

Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère en date du 6 juillet 2017 mettant à consultation la Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI (Territoire à Risque Important d’Inondation) Grenoble-Voiron ;

Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère relatif au Porter à connaissance de la carte des aléas inondation du Drac aval et de ses modalités d’application en date du 16 mai 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-02-14-008 du 14 février 2019 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval ;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-11-13-001 portant modification du périmètre d’étude du PPRI du Drac aval étendant celui-ci aux communes d’Eybens et Saint-Martin-d’Hères ;

Vu le courrier, de Monsieur Le Préfet de l’Isère, en date du 12 décembre 2019, relatif à la consultation des Personnes et Organismes Associés (POA) sur le projet de PPRI du Drac aval ;

La commune d’Eybens s’associe pleinement à la demande d’approfondissement de Grenoble Alpes Métropole des études pour lever tous doutent sur l’impact sur Eybens d’un débordement du Drac au niveau du secteur « Mon Logis ».

Après examen de la Commission aménagement urbain et transition énergétique du 27 janvier 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande la reprise du projet de plan de prévention des risques du Drac afin d’étudier et prendre en compte les

Conseil municipal du 13 février 2020 30/31demandes d’assouplissements des prescriptions et propositions par la commune d’Eybens au regard du risque lié à une défaillance quasiment improbable au niveau du secteur « Mon Logis » pour que celles-ci ne soient que des recommandations au regard de la quasi-impossibilité de voir de tels débordements se produire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

25/ Solidarité avec l'Australie - Subvention exceptionnelle

Mme Françoise FÉLIX : Je vais apporter une petite correction qui va avec les nouvelles de ce matin. L’Australie, évidemment a été en proie depuis des mois à des incendies. Les nouvelles de ce matin, c'est fini, heureusement, mais n'empêche que.

L'Australie est en proie depuis des mois à des incendies sans précédent, ayant dévasté un vaste territoire. Selon les dernières estimations, une trentaine de morts, au moins un milliard d’animaux tués, près de 80 000 kilomètres carrés de terres carbonisées, plus de deux mille maisons détruites. Les feux ont cessé, mais cela a duré longtemps avec des conséquences dramatiques pour la biodiversité.

Devant ce bilan extrêmement lourd, la commune d'Eybens souhaite montrer sa solidarité avec le peuple australien et propose une subvention à la "National Parks Association Of New South Wales". Cette organisation de conservation non gouvernementale, établie depuis 60 ans, cherche à protéger, la diversité des systèmes naturels en Nouvelle-Galles-du-Sud et au-delà, notamment par le biais des parcs nationaux.

Il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à la "National Parks Association Of New South Wales" la somme de 300 €, soit 493 dollars australiens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L'Australie est en proie depuis des mois à des incendies sans précédent, ayant dévasté un vaste territoire. Selon les dernières

estimations, une trentaine de morts, au moins un milliard d’animaux tués, près de 80 000 kilomètres carrés de

terres carbonisées, plus de deux mille maisons détruites. Les feux ne cessent de progresser avec des

conséquences dramatiques pour la biodiversité.

Devant ce bilan extrêmement lourd, la commune d'Eybens souhaite montrer sa solidarité avec le peuple australien et propose une subvention à la "National Parks Association Of New South Wales". Cette organisation de conservation non gouvernementale, établie depuis 60 ans, cherche à protéger, la diversité des systèmes naturels en Nouvelle-Galles-du-Sud et au-delà, notamment par le biais des parcs nationaux.

Le Conseil municipal décide d'octroyer à la "National Parks Association Of New South Wales" la somme de 300 €, soit 493 dollars australiens.

Les crédits sont prévus sur l'article 6574 ligne de réserve du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes arrivés au terme de cet ordre du jour. Il n’y avait pas de demande de question orale exprimée à l’ouverture du Conseil.

Je clos la séance.

Conseil municipal du 13 février 2020 31/31