Déliberation - 13 fevrier 2020 deliberations

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Déliberation - 13 fevrier 2020 deliberations Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - 13 fevrier 2020 deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020

Le jeudi 13 février 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : jeudi 6 février 2019

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Francie Mégevand à Nicole Elisée

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Antoinette Pirrello

Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

1/ Approbation du compte de Gestion du receveur – Budget Principal DEL20200213_1

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,

Le Conseil municipal décide de déclarer que le Compte de Gestion

dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 13 février 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Elodie Taverne, 1ère Adjointe. Date de la convocation : jeudi 6 février 2019

Présents : Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi -

Conseil municipal du 13 février 2020 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 2

Absents : 5Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Antoinette Pirrello - Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Francie Mégevand et Nicolas Richard sortent de la salle pour la délibération 2. La présidence de la séance est assurée par Elodie Taverne.

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

2/ Compte Administratif 2019 – Budget Principal

DEL20200213_2

Le compte Administratif 2019 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 19 343 506,06 €

Recettes de fonctionnement 22 151 512,96 €

Résultat année 2019 2 808 006.90 €

Résultat antérieur reporté 2 200 000,00 €

Résultat de fonctionnement 2019 5 008 006,90 €

Dépenses d’investissement 6 576 555,11 €

Recettes d’investissement 6 041 450,44 €

Résultat année 2019 - 535 104,67 €

Résultat antérieur reporté : - 1 166 458 ,80 €

Résultat d’investissement 2019 - 1 701 563,47€

Le résultat de clôture de l’exercice 2019 est donc un excédent de 3 306 443,43 €

Les restes à réaliser sont d’un montant net de 1 001 719,53 €

- 1 748 796.57 € en dépenses

- 747 077.04 € en recettes

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :

- Section de fonctionnement : 5 008 006,90 €

- Section d'investissement : - 2 703 283.00 €

- Global : 2 304 723,90 €

Conseil municipal du 13 février 2020 - 2

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 1

Absents : 7Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2020.

Il est décidé de les affecter comme suit :

1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001, déficit d’investissement

reporté, pour un montant de 1 701 563,47 €

2- La totalité de l'excédent de fonctionnement sera affecté en investissement au compte

1068, excédent de fonctionnement capitalisé, pour un montant de 5 008 006.90 €

Délibération adoptée par 18 oui, 4 non (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe

Straboni, Raoul Urru)

Le jeudi 13 février 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : jeudi 6 février 2019

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Marie-France Martinelli - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Antoinette Pirrello

Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

3/ Budget Primitif 2020 – Budget Principal

DEL20200213_3

Le budget primitif 2020 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 21 420 000 €

Dépenses d’Investissement 11 175 000 €

Total Dépenses 32 595 000 €

Recettes de fonctionnement 21 420 000 €

Recettes d’Investissement 11 175 000 €

Total Recettes 32 595 000 €

Délibération adoptée par 19 oui, 4 non (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe

Straboni, Raoul Urru), 1 abstention (Elodie Aguilar)

Conseil municipal du 13 février 2020 - 3

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 1

Absents : 54/ Vote des taux 2020

DEL20200213_4

Le Conseil municipal décide d’adopter pour l’année 2020 les taux suivants :

- taxe d’habitation : 7,19 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2019.

Délibération adoptée par 20 oui, 4 abstentions (Pascale Versaut, Marc Baïetto,

Philippe Straboni, Raoul Urru)

5/ Transformation d'emploi

DEL20200213_5

Vu l’avis du Comité Technique en date du 29/01/2020 ;

Compte tenu des besoins de service et afin de procéder à un changement de cadre d’emploi par voie d’intégration directe d’une agente, il est décidé :

- la suppression d’un poste de puéricultrice hors classe, à temps complet (100%) - la création d’un poste d’attaché territorial, à temps complet (100%)

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la réalisation d'un Stade

synthétique de football Eybens Echirolles (SIRSEE) et répartition de son

actif et de son passif entre les collectivités membres

DEL20200213_6

En 2003, les communes d’Eybens et d’Echirolles décidaient de créer le SIRSEE (Syndicat Intercommunal pour la réalisation d’un Stade synthétique de football Eybens Echirolles) avec pour objet la réalisation et la gestion d’un terrain de football synthétique situé aux Ruires à Eybens.

Les coûts d’investissement et de fonctionnement sont répartis entre les deux communes à hauteur de 75 % pour la commune d’Eybens et de 25 % pour la commune d’Echirolles.

Le rapport d’observations définitives de la CRC de 2018 concernant la commune d’Eybens préconisait la dissolution du syndicat intercommunal et le transfert de l’équipement à la commune d’Eybens. En décembre 2019, le SIRSEE aura fini de rembourser l’emprunt effectué pour le financement du terrain synthétique, des gradins et des vestiaires. La période est donc opportune pour réaliser la dissolution.

Dans la perspective de la dissolution du syndicat, il convient de fixer les modalités de dissolution et de partage des actifs et passifs du syndicat entre les collectivités membres.

Conseil municipal du 13 février 2020 - 4En 2003, la commune d'Eybens a mis à disposition gratuitement du syndicat le terrain d'assiette et les bâtiments annexes composés de cinq vestiaires joueurs, un vestiaire arbitres, une infirmerie, un local de rangement, un local technique, une buvette et des sanitaires. L'article 3 des statuts prévoit qu'en cas de dissolution le syndicat devra restituer les biens mis à disposition à la commune d'Eybens.

Pour le reste, le stade se trouvant sur le territoire eybinois et étant utilisé majoritairement par une association eybinoise, la commune d'Eybens en deviendra propriétaire.

En échange de la pleine propriété du stade, la commune d'Eybens versera la somme de

34.258 € à la commune d'Echirolles.

Cette somme représente 25% de la valeur net comptable théorique de l'état de l'actif du syndicat au 31/12/2019 si des amortissements sur 15 ans avaient été appliqués aux travaux effectués (le détail du calcul est joint en annexe à la délibération).

L'ensemble des éléments de la balance comptable à la clôture des comptes du syndicat seront donc repris sur le budget principal de la commune d'Eybens.

Cela comporte :

- les dotations (comptes 10x),

- les subventions d'équipements reçues (comptes 13x),

- les immobilisations et leurs amortissements (comptes 21x et 28x),

- la trésorerie (compte 515),

- le résultat, excédent ou déficit, de clôture (compte 12).

Les archives seront dévolues à la commune d’Eybens.

Il n’y a eu aucune exécution budgétaire sur 2020 nécessitant l'adoption d'un budget et l'établissement d'un compte administratif au titre de cet exercice.

Considérant que la commune d'Echirolles a exprimé son consentement pour dissoudre ce syndicat intercommunal par délibération du 30 septembre 2019 ;

Considérant que la commune d'Eybens a exprimé son consentement pour dissoudre ce syndicat intercommunal par délibération du 10 octobre 2019 ;

Considérant que le comité syndical du SIRSEE s’est prononcé favorablement à la dissolution le 14 janvier 2020 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’accepter la dissolution du syndicat,

- D’accepter les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-dessus et dans les annexes de la présente délibération,

- De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère, l’arrêté de dissolution du SIRSEE.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 13 février 2020 - 57/ Attribution des lots 6 et 19 du marché public de requalification de

l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une

extension à Eybens

DEL20200213_7

Les lots n°2 à 19 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens ont été publiés le 23 septembre 2019 au BOAMP, aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur la plateforme d’achat d’Isère Aménagement. La date limite de remise des offres était fixée au 25 octobre 2019.

Un rapport d’analyse des offres a été présenté par le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par l’un de ses membres lors de la Commission d’appel d’offres du 12 décembre 2019. Les lots ont été attribués au Conseil municipal de décembre 2019. Les lots n°6 (Menuiseries extérieures bois) et n°19 (Signalétique) n’ont pu être attribués et ont été déclarés infructueux.

Une procédure a donc été relancée et un avis de publicité a été publié le 7 janvier 2020 au BOAMP, aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné ainsi que sur la plateforme d’achat d’Isère Aménagement. La date limite de remise des offres était fixée au 28 janvier 2020.

• Pour le lot n°6 « Menuiseries extérieures bois », 3 entreprises ont remis une candidature. C’est l’entreprise Paret qu’il est proposé de retenir pour un montant de 185 281.20 € HT soit 222 337,44 € TTC pour l’offre de base.

• Pour le lot n°19 « Signalétique », 3 entreprises ont remis une candidature. C’est l’entreprise Gravure & Co qu’il est proposé de retenir pour un montant de 8 527 € HT soit 10 232,4 € TTC pour l’offre de base.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 6 février 2020 concernant l’attribution des lots n°6 et n°19 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée par 20 oui, 4 non (Pascale Versaut, Marc Baïetto, Philippe

Straboni, Raoul Urru)

8/ Constitution d'un groupement de commandes entre la commune

d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour la passation du marché de téléphonie

mobile

DEL20200213_8

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique ;

Conseil municipal du 13 février 2020 - 6La commune et le CCAS ont un besoin commun en matière de téléphonie mobile permettant une commande groupée ;

Les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique prévoient la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

Ils précisent que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque personne publique membre du groupement s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS d’Eybens et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Attribution de l'aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de

l'Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles DEL20200213_9

Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.

Cette aide est de 3049 € pour un Relais fonctionnant à temps plein.

Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.

Le Conseil municipal décide de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2020 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 13 février 2020 - 710/ Délibération portant sur l’annexe 2 de la convention de partenariat

entre l’Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de Vie

(CLCV) et la Ville d’Eybens

DEL20200213_10

La commune d’Eybens développe depuis plusieurs années un partenariat avec l’association CLCV qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans les démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.

La convention de partenariat votée par délibération du 7 février 2019 a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens. L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques, en fonction des projets retenus comme prioritaires.

Pour mémoire, les subventions allouées en 2019, telles que définies dans l’Annexe 1 étaient de 1400 € pour la subvention de fonctionnement général et de 1990 € pour les subventions sur projets spécifiques.

L’annexe 2 définit les projets retenus pour l’année 2020 et le montant des subventions allouées pour leur réalisation.

Le Conseil municipal décide d’inscrire au BP 2020 la subvention pour la CLCV telle que définit dans l’annexe 2 et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Subvention Association Prévention Routière

DEL20200213_11

L’Association Prévention Routière œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route pour lutter contre l’insécurité routière.

Elle met en place de nombreuses actions et animations, dont les objectifs sont les suivants :

- l’éducation routière

- la formation continue des conducteurs

- la sensibilisation du grand public

Son action vise tous les publics : enfants, jeunes, seniors, personnes les plus vulnérables, et s’étend sur tout le territoire de l’Isère incluant les territoires urbains et ruraux.

Elle va à la rencontre des piétons, cyclistes, conducteurs de tout véhicule (y compris les nouveaux véhicules électriques individuelles : trottinettes, gyropodes…).

Afin d’assurer la pérennité des actions de l’Association face aux nouveaux enjeux de mobilité, le Conseil municipal décide de lui attribuer la subvention de 200 € pour l’animation 2020 dédiée à la lutte contre l’insécurité routière.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – D623.

Conseil municipal du 13 février 2020 - 8Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Subvention sur projet pour l’association Comité d’échanges

européens : supports pédagogiques pour l’atelier découverte « langue et

culture allemande »

DEL20200213_12

La convention cadre d’objectifs triennale votée par délibération du 7 février 2019 définit les objectifs généraux communs entre la ville et l’association Comité d’échanges européens afin de promouvoir la citoyenneté européenne et développer les relations entre les villes d’Arnstorf et d’Eybens, officiellement jumelées depuis le 21 mars 2019.

Dans ce cadre, le comité d’Echanges européens est partenaire du CLC dans la mise en place à compter de 2020 d‘un atelier mensuel de découverte de la culture et langue allemande, ouvert à tous, quelque soit le niveau en allemand.

L’association sollicite une subvention de 200 € pour l’achat de différents supports pédagogiques et la réalisation de documents sur la langue et culture allemande, utilisables dans le cadre de ces ateliers et valorisables lors d’autres manifestations sur la commune.

Le Conseil municipal décide de valider cette demande de subvention de 200 € concernant ces supports pédagogiques et d’autoriser son versement à l’association Comité d’échanges européens.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 13 février 2020 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : jeudi 6 février 2019

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Marie- France Martinelli - Pascale Jeandey - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Pierre Bejjaji

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Absents : Mehdi M'Henni - Belkacem Lounes - Antoinette Pirrello

Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

Conseil municipal du 13 février 2020 - 9

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 2

Absents : 513/ Subvention à projet pour l’association Terpsichore DEL20200213_13

Dans le cadre du jumelage entre la Ville d’Eybens et celle d’Arnstorf en Allemagne, des échanges culturels musicaux ont été mis en œuvre dès 2019. L’association Terpsichore s’inscrit dans cette dynamique en organisant un concert commun entre TerpsiCoro et les chanteurs et musiciens allemands des chœurs Oshiroh et Vox Nova le 2 mai 2020 dans l’église d’Arnstorf.

A l’occasion de ce concert, l’association Terpsichore organise un séjour à Arnstorf le week- end du 1er mai 2020 pour les choristes de TerpsiCoro et leurs accompagnateurs. Cette date étant un week-end de fête en Allemagne, l’association Terpsichore mutualise le moyen de transport avec le Comité d’échanges européens qui organise un séjour à Arnstorf.

L’association Terpsichore sollicite une subvention d’un montant de 2 500€ auprès de la Ville pour la réalisation de ce projet. Cette subvention est fléchée par l’association Terpsichore sur le transport et réduira donc le reste à charge des participants de l’association Terpsichore et du Comité d’échanges européens.

Le Conseil municipal décide de valider cette demande et d’octroyer pour le séjour de l’association Terpsichore à Arnstorf une subvention de 2 500 € dont le premier tiers sera versé à l’association à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation de l’engagement financier de l’association auprès du transporteur.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour

le Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens

DEL20200213_14

Le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Eybens accueille aujourd'hui 546 élèves dans ses cours d'enseignement Musique et Danse, et assure une éducation musicale et culturelle hebdomadaire auprès de 1 275 enfants de la crèche au Collège.

La politique musicale et chorégraphique de la ville s'inscrit dans deux volets : la politique culturelle et la politique enfance-jeunesse-éducation, selon les axes suivants : - Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi ; - Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs,…) ;

- Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance, collège, MDH, EHPAD, médiathèque, saison culturelle, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, CLC, école du cirque, etc.) ;

- Proposer une programmation musicale et chorégraphique inscrite dans le cadre de la pédagogie de l'établissement. Affirmer par celle-ci et par les nombreuses présentations

Conseil municipal du 13 février 2020 - 10publiques (75 en 2018-2019 fréquentées par environ 7 700 spectateurs), un acte pédagogique largement ouvert à un public varié ;

- Favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Suite à la réflexion menée dans le cadre du projet d’établissement 2017-2022, un effort de structuration de la mutualisation et de la mise en réseau de territoire est identifié comme prioritaire et en particulier la participation à la structuration du réseau sud grenoblois des EEA.

Par ailleurs, l’Éducation Artistique et Culturelle est à l’œuvre dans le souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment jeunes ou défavorisés avec mise en œuvre de la consolidation des parcours personnalisés ou atypiques (notamment : l’atelier chant et rap au collège ; la mise en place de parcours adaptés pour les élèves en situation de handicap).

L’année 2019-2020 traduit l’émergence de projets artistiques forts, impliquant des partenariats variés.

Dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, le Conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la demande de subvention pour un montant de 40 000€ pour le fonctionnement, et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Convention de partenariat projet « altos agglo »

DEL20200213_15

A l’initiative des professeurs d’Altos de l’agglomération, le Conservatoire de la commune d’Eybens, porte un projet de rassemblement de leurs classes d’Alto dans le cadre des projets de l’année 2019/20.

Le projet pédagogique réunira les professeurs et les élèves et se conclura par une prestation publique partagée le 27 mai 2020 dans l’Auditorium de l’Odyssée d’Eybens.

Ce projet répond aux objectifs pédagogiques de rayonnement et de pratique d’ensemble, vivement encouragée par chacun des établissements. Il s’inscrit dans l’effort de dynamisation des réseaux de l’enseignement artistique impulsé par le Département de l’Isère.

Ce projet fédère les classes d’alto des établissements suivants :

- CRC d’Eybens

- CRR de Grenoble

- CRC de Meylan

- CRC de Voreppe

- CRI Jean Wiener

- Ecole de musique « Le Diapason » de Domène

Conseil municipal du 13 février 2020 - 11– Centre Musical Accord

- Ensemble musical Crollois

- Association « A cordes et vous »

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles les Communes et associations concernées collaboreront à ce projet et tout document afférent.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Convention de mise à disposition de salles de l’Odyssée à

l’association Foliephonies : réseau des chorales de l’Isère DEL20200213_16

Le réseau des chorales de l’Isère Foliephonies organise le 4 avril prochain une journée chorale, invitant l’ensemble de ses membres à se rassembler autour de conférences, d’ateliers découvertes de répertoires, de scènes ouvertes et d’un concert prestigieux du choeur régional de jeunes « Inspiration ».

L’accueil de cette journée chorale pilotée en lien avec les choeurs du conservatoire, participe de l’axe de développement autour de la voix mis en place depuis quelques années. Par ailleurs son rayonnement à l’échelle du département donnera une visibilité de la ville d’Eybens sur ce thème.

La présente convention a pour but d’établir les modalités du partenariat avec les choeurs et activités du Conservatoire et de la mise à disposition des locaux de l’Odyssée.

Au titre de ce partenariat, les locaux du conservatoire seront mis à disposition à titre gracieux. L’Auditorium sera loué au tarif eybinois. En contre-partie, l’accès aux activités de cette journée sera offerte aux élèves et membres des chœurs du Conservatoire. Par ailleurs tous les éléments de communication sur l’événement porteront la mention de la ville d’Eybens.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Odyssée et tout document afférent.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Convention de partenariat entre les communes de Saint Egrève et

Eybens

DEL20200213_17

Dans le cadre de leur activité pédagogique, les Conservatoires de Musique et Danse à Rayonnement Communal de Saint-Egrève et Eybens organisent une rencontre de leurs élèves pour former un ensemble commun encadré par leurs professeurs. La rencontre s’articule autour d’un programme commun autour de pièces de Purcell et Geminianni, soit environ 30 minutes de musique.

Conseil municipal du 13 février 2020 - 12Deux restitutions publiques gratuites sont prévues à l'issue des rencontres dans la ville de chaque établissement.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Convention de partenariat avec l’association Spacejunk pour le

Grenoble Alpes Street art fest 2020

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L’association Spacejunk organise depuis 2015 un festival de street art sur le territoire métropolitain. Ce festival consiste en la réalisation de fresques sur des murs privés ou publics et le développement d’actions culturelles autour des œuvres créées.

La copropriété du 4 square des Maisons Neuves a sollicité la participation de la Ville au Grenoble-Alpes Street art fest 2020 pour la réalisation d’une fresque sur sa façade. L’association spacejunk demande à chaque commune une participation obligatoire de 5 000€ par fresque réalisée. Cette participation représente une partie du coût global de la fresque, le reste est pris en charge par la copropriété et par l’association.

Pour sa première participation, la Ville d’Eybens souhaite intégrer le festival pour une fresque et sollicite l’association pour sa réalisation.

La convention de partenariat fixe le cadre du partenariat pour le festival 2020 entre la Ville et l’association Spacejunk ainsi que les modalités de réalisation de l’œuvre et le statut de cette dernière. L’œuvre sera réalisée dans le courant du mois de juin 2020.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat, et tout document afférent.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Convention de partenariat avec la Compagnie des Gentils et l’école

du Val pour la mise en œuvre du projet d’éducation artistique et

culturelle l’Infernum Kermès du Val

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La politique culturelle de la mairie d’Eybens porte un enjeu fort sur l’éducation artistique des enfants et des jeunes. Ainsi, chaque année, tous les enfants scolarisés à Eybens accèdent à au moins un spectacle de la programmation culturelle de la Ville. Pour aller plus loin, des temps de rencontres, de médiations et de pratiques artistiques sont mis en place autour de ces spectacles.

A partir de l’année scolaire 2019-2020, les enfants scolarisés en élémentaire à Eybens bénéficient d’une pratique artistique sous deux formes :

- pratique musicale encadrée par un musicien intervenant du Conservatoire de musique et de danse pour trois établissements scolaires

Conseil municipal du 13 février 2020 - 13- pratique artistique dans le cadre d’un parcours d’éducation artistique et culturel pour le quatrième établissement scolaire

L’établissement scolaire concerné par le parcours d’éducation artistique et culturelle changera chaque année. Pour l’année scolaire en cours, il s’agit de l’école primaire du Val. Le parcours d’éducation artistique et culturel coordonné par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville associe à l’école du Val la Compagnie des Gentils. Il concerne l’ensemble des classes ainsi que les élèves ULIS en inclusion dans ces classes. Il a pour objectif de permettre aux enfants d’avoir une pratique théâtrale encadrée par les comédiens de la compagnie et de les conduire à créer une œuvre : l’Infernum Kermès du Val qui sera présentée aux familles et à l’ensemble des habitants du quartier le 29 mai 2020. Le projet se déroule de janvier à mai 2020 et associera, outre le service action culturelle, les services vie scolaire et maison des habitants.

La convention de partenariat défini les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. La Compagnie assure la coordination artistique du projet ainsi que les interventions dans les classes. Pour ce faire, elle établit une convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. La Ville versera 4 800€ TTC à la Compagnie pour sa prestation.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention de partenariat et tout document afférent.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Intervention du BBCEP en EPS en direction des classes élémentaires

d’Eybens au 1er trimestre de l’année 2019/2020

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La délibération n°DEL20191010_15 en date du 10 octobre 2019, a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et les clubs sportifs pour la réalisation d'interventions pédagogiques pendant les séances d'EPS scolaires.

Ainsi, durant la période du 02/09/2019 au 31/12/19, un éducateur du BBCEP (Basket Ball Club Eybens Poisat) est intervenu en appui pédagogique auprès de classes primaires de la commune à raison de 39h.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30 €, soit 39 h x 30 € = 1170 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1170 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 «Subvention d’aides aux projets».

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 13 février 2020 - 1421/ Intervention du Handball Club Echirolles Eybens en EPS en direction

des classes élémentaires d’Eybens de l’année 2019/2020 DEL20200213_21

La délibération n°DEL20191010_15 en date du 10 octobre 2019, a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et les clubs sportifs pour la réalisation d'interventions pédagogiques pendant les séances d'EPS scolaires.

Ainsi, durant la période du 10/09/2019 au 17/10/19, un éducateur du Handball (Handball Club Echirolles Eybens) est intervenu en appui pédagogique auprès de classes primaires de la commune à raison de 36 h.

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 25€. Soit 36 h x 25 € = 900 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 900€.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 «Subvention d’aides aux projets».

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Convention entre la commune d’Eybens, l’association « L’Abeille

Eybinoise » et le Syndicat Apicole Dauphinois (SAD)

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La commune d’Eybens met à disposition gratuite, environ 150 m² de la parcelle cadastrée AV0037, lieu-dit « Au Sabot », le long du chemin d’accès au réservoir, coté gauche, et environ 500 m², coté Ouest de la parcelle cadastrée AW0183, au dessus du bassin de rétention, lieu-dit « Au Crêt », pour la gestion de deux ruchers familiaux, réservés aux adhérents de l’association l’Abeille Eybinoise.

Considérant que, par déclaration à la Préfecture, le 26 septembre 2016, et publication au Journal Officiel, le 8 octobre 2016, l’association « L’Abeille Eybinoise », ayant son siège social à La Maison des Associations, 141 avenue Jean Jaurès ou 8 rue Jean Macé (au Registre du Commerce), à Eybens, a été créée ;

Considérant que cette association a pour objet de fédérer, dans une structure commune, les apiculteurs eybinois, et notamment ceux des ruchers familiaux d'Eybens, avec la volonté de favoriser et d'assurer la promotion, la coordination et l'organisation de l'apiculture, via notamment des visites pédagogiques ;

Considérant que, d'une manière plus générale, l'association a également pour idéaux fondateurs la sensibilisation des citoyens aux réalités du monde de l'apiculture, en lien avec la protection de l'environnement et la sauvegarde des abeilles, que des actions seront réalisées en lien avec différents acteurs (scolaires, associatifs, culturels, économiques, collectivités locales et autres partenaires) et qu’elle peut organiser ou participer à toutes manifestations (échanges, rencontres, accueils de groupes) en adéquation avec la réalisation de son objet ;

Conseil municipal du 13 février 2020 - 15Considérant que le SAD, ayant son siège à Fontaine (38600), 2 bis rue René Camphin, participe au programme sur “l'apiculture durable” et soutient le programme de l'UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) de “l'Abeille sentinelle de l'environnement” et est fondateur et dépositaire du concept “Les Ruchers Familiaux” dont le but est de mettre à disposition un emplacement de ruchers pour les personnes ne disposant pas de terrain ;

Considérant que, dans ces conditions, une convention de mise à disposition des deux sites dévolus à cet usage doit être signée par la commune, l’association « L’Abeille Eybinoise » et le SAD pour confier la gestion de ces deux ruchers familiaux à l’association et au SAD, en réglementant les obligations et engagements de la commune et de l’association ainsi que la durée de la convention et les modalités de résolution des litiges pouvant intervenir ;

Le Conseil municipal décide d’approuver cette convention et d’autoriser Le Maire à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

Henry Reverdy ne prend pas part au vote

23/Transfert à Grenoble Alpes Métropole des espaces verts le long de

la rue Général De Gaulle

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Vu la Loi MAPTAM, loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, du 27 janvier 2014 ;

Vu le transfert par la commune d’Eybens à la Métropole de ses voiries, régularisé par un Procès Verbal et ses annexes en date du 6 juin 2016 ;

Considérant la nécessité de transférer l’ensemble des espaces publics liés aux voiries de limites de propriétés à limites de propriétés ;

Considérant que la municipalité d’Eybens n’avait pas souhaité transférer les espaces verts liés à la rue Général de Gaulle et en avait gardé la propriété pour réaliser l’opération de l’Écoquartier du Val ;

Considérant que le projet d’écoquartier du Val, en cours d’études, était à cette date à un stade qui ne permettait pas de déterminer si les constructions prévues côté rue Général de Gaulle seraient ou non à l’alignement de la voirie ;

La présence de réseaux sensibles, notamment des fibres optiques difficilement déplaçables, a amené la commune à ne pas construire à l’alignement de la voirie et donc à laisser ces espaces verts dans le domaine public ;

Conseil municipal du 13 février 2020 - 16Considérant, aujourd’hui, qu’il n’y a plus lieu de garder ces espaces verts, ils peuvent donc être transférés à Grenoble Alpes Métropole ;

En toute logique, et donc conformément à la Loi MAPTAM, le transfert des voiries s’entendant de limite de propriété à limite de propriété, il convient, aujourd’hui que le projet de l’Écoquartier du Val est à un stade plus avancé, de céder ces espaces verts à la Métropole ;

La commune continuera à en assurer l’entretien, comme pour les autres espaces verts liés aux voiries transférées ;

La Métropole aménagera les accès ainsi que les pieds d’immeubles (trottoirs) de l’Écoquartier du Val à ses frais ;

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à transférer ces espaces verts à Grenoble Alpes Métropole et à signer tous les documents nécessaires à ce transfert.

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ Aménagement du territoire, risques majeurs - Avis sur le projet de

Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac aval (PPRi) DEL20200213_24

Exposé des motifs

De par sa situation géographique au cœur des Alpes Françaises, le territoire Grenoblois est exposé à de nombreux risques majeurs d’ordre naturels (inondations, risques gravitaires, séismes). Avec une majorité de la population et des milliers d’emploi concernés, Grenoble Alpes Métropole et les communes qui la compose se sont engagées volontairement dans une stratégie de résilience territoriale.

La commune d’Eybens, de part sa situation géographique, est soumise à plusieurs risques naturels, le principal étant bien connu des Eybinois, celui des crues du Verderet.

L’ensemble des engagements pris au sein de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) ont été ou sont en passe d’être respectés par la Métropole et les communes concernées.

Ainsi le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a permis de doter le territoire d’une règle opposable en matière de risques, en complément des plans de prévention des risques naturels existants ou en l’absence de ces derniers.

En matière de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le travail de diagnostic des ouvrages et les premières réalisations pour accroître le niveau de sécurité des populations sont pleinement engagés à la fois techniquement et financièrement par les PAPI (Programmes d’Actions de Prévention des

Conseil municipal du 13 février 2020 - 17Inondations) en cours, à savoir Isère amont, les affluents Isère amont et prochainement le Drac, dont le traitement hydraulique du domaine public fluvial constitue une urgence.

Comme convenu dans le cadre de la SLGRI, il est attendu que ces réalisations soient complétées par l’État par la production d’une connaissance des risques objectivée et justifiée, et d’un plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) « inondation » permettant de parfaire l’approche développée au sein du bloc communal sur la problématique gestion de crise.

Les systèmes d’endiguement suivi par l’Association Syndicale Départementale Isère Drac Romanche puis par le SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère) bénéficient d’un suivi régulier et d’études de danger depuis 2012, afin d’en apprécier la qualité et le niveau de protection. En 2016, une démarche partenariale sur le PPRi a lancé de nouvelles études sous l’égide de l’État accompagné d’un comité de suivi technique composé de techniciens, experts et chercheurs dont la qualité des travaux a pu être soulignée, permettant de qualifier les aléas dans le respect de la doctrine PPRi, tout en vérifiant de manière objective les résultats.

Ces études ont permis de montrer que la crue de référence du Drac ne sur-verse pas (exceptée sur le secteur Ridelet) sur tout le linéaire du PPRi Drac, restant donc contenue dans les endiguements.

Toutefois, afin de satisfaire la doctrine PPRi, la Métropole a intégré les scénarios de défaillances des endiguements dans le PPRi, choisissant une hypothèse doctrinale sécuritaire, au regard notamment de la probabilité de réalisation de chaque brèche et des éléments contenus dans les études de danger.

En février 2019, le PPRi a été prescrit en vue de sa finalisation et de son approbation courant 2020.

Les éléments du porter à connaissance ont notamment été intégrés dans le PLUi métropolitain et sont le fruit d’un travail partenarial conséquent entre L’État et la collectivité dont chacun peut pleinement se féliciter.

Durant l’automne 2019, l’État a rencontré les communes du périmètre du PPRi Drac aval afin de présenter les grandes lignes de ce projet de PPRi finalisé, incluant de nouveaux éléments sur les aléas, ainsi que des modifications et ajouts de prescriptions dans la réglementation.

Le Préfet, par un arrêté N° 38-2019-11-13-001 du 13 novembre 2019, considérant qu’un scénario de défaillance du système d’endiguement à hauteur de la vanne de « Mon Logis» sur la commune de Pont-de-Claix ne peut, en l’état des études, être écartée, a étendu le périmètre du PPRi Drac aval aux communes de Saint Martin d’Hères et d’Eybens.

Suite à cet arrêté et les premières études menées, une partie de la commune est donc classée en zone BC0.

La Zone BC0 : « zone soumise à une double défaillance au niveau du système d’endiguement de « Mon Logis » où, si les constructions sont bien autorisées, certaines prescriptions constructives sont à respecter.

Conseil municipal du 13 février 2020 - 18Ces prescriptions architecturales concernent principalement les sous sols, les restrictions d’affectations des rez de chaussée ou leurs organisations, ou la création de zones refuge.

Pourtant, dans plusieurs documents, le risque cumulé de crue centennale du Drac et de la Romanche, cumulés à des barrages « transparents », une défaillance de la vanne et une rupture de la digue de second rang au niveau de Pont de Claix est qualifiée de « quasi impossibilité de défaillance sur le long terme » (page 142 de la note de présentation) ou « est assez improbable » comme l’écrit le SYMBHI ou, encore page 142, du Rapport hydraulique d’Ingérop, « l’ensemble « vanne de Mon Logis, fermée totalement ou partiellement, + digue Marceline » offre, en cas de rupture de premier rang […] un très haut degré de fiabilité pouvant être qualifié de impressionnabilité de défaillance sur le long terme. »

Il est aussi écrit page 37 de la note de présentation « à Pont de Claix , dans le cas peu probable de la défaillance de la digue suivie de celle de la vanne Mon Logis » ou encore « que ces différents

scénarios de défaillances cumulées ne se dérouleront jamais en même temps, ils sont quand même intégrés et cumulés dans les études ».

Que la rupture de la digue « Marceline » dite de second rang, soit étudiée est bien entendu une sage précaution et qu’il faille en tirer quelques enseignements à traduire dans le règlement est aussi compréhensible.

Mais, compte tenu de la haute improbabilité, voir la quasi impossibilité d’occurrence de ces défaillances entraînant des inondations à Eybens, il conviendrait plutôt, que le règlement de la zone BC0 concernée, porte des recommandations plutôt que des prescriptions et que celles-ci soient plutôt orientées sur les alertes et mise à l’abri des populations les plus vulnérables.

Ceci d’autant plus que les vitesses et les hauteurs d’eau constatées sont plus faibles que pour d’autres secteurs étudiés.

Nous relevons que, dans le règlement, il est demandé des prescriptions que l’on peut qualifier de contradictoires pour les projets neufs.

Par exemple, des dispositions constructives qui empêchent les eaux de rentrer dans les sous-sols en relevant les accès de 30 cm par rapport à la cote de référence et plaçant les aérations nettement au dessus de la cote de référence alors qu’en même temps, l’installation de pompes pour évacuer les sous sols qui seraient inondés et des parcours d’évacuations des personnes dans ces mêmes sous-sols sont prescrits. Soit les dispositions constructives préconisées et misent en œuvre mettent les personnes et les biens notamment les sous sols à l’abri, de toutes venues d’eaux, soit il n’y a rien de réalisé au niveau des constructions qui empêchent l’eau de rentrer dans les sous-sols et, dans ce cas, on met en place effectivement les prescriptions qui permettront aux personnes d’évacuer les sous-sols en toute sécurité et ensuite de pomper l’eau qui s’y introduirait, il est donc superfétatoire d’imposer les deux ensembles de préconisations cumulées.

Conseil municipal du 13 février 2020 - 19La commune propose de laisser aux constructeurs ou aménageurs la possibilité de choisir un des deux ensembles de prescriptions. Soit ils mettent les sous sol et les rez de chaussée à l’abri de toutes inondations, soit ils réalisent les aménagements nécessaires, l’information des personnes, la mise en sécurité des personnes.

Il est prescrit la réalisation de zones refuges (zone d’attente qui permet de mettre à l’abri jusqu’à l’évacuation éventuelle ou la fin du phénomène dangereux) pour les surfaces faisant l’objet d’occupation humaine permanente en rez de chaussée (lorsqu’il s’agit d’un logement ou hébergement ou lorsque c’est un lieu de travail principal comme des bureaux) à 50 cm au dessus de la cote de référence.

Après avoir consulté les fiches du ministère de l’écologie en la matière, semblent concernées les maisons individuelles et pas réellement adaptées aux immeubles collectifs surtout au regards des éléments ci dessous développés.

Une étude attentive du dossier met en évidence une arrivée de l’onde sur Eybens 8 heures après la rupture de la digue « Marceline ».

En effet, le parcours de l’eau retenue jusqu’à Eybens représente une distance de plus de 6 km.

Pour parcourir cette distance, si on prend la vitesse d’eau retenue dans les études de 0,2 ML/seconde, cela laisse un temps de plus de 8 heures pour que l’eau arrive sur le secteur urbanisé du Val .

De plus la hauteur d’eau au niveau du projet de l’Écoquartier du Val par exemple variait de 0 à une dizaine de centimètres. Le terrain naturel dans la cour de l’école du Val à une cote de 218,4 (relevé réalisé par un géomètre expert) et cote de référence à 218,4.

Un temps d’arrivée de l’onde et des hauteurs d’eau donc qui permettront d’avertir les populations et équipements les plus sensibles. D’autant plus que seule une faible partie de la commune est concernée. Soit environ 66 hectares sur 455 .

Conscient de ses responsabilités en matière d’inondations, les municipalités successives d’Eybens ont construit un ensemble de bassins de rétention, gérés par un système de télégestion centralisé, d’une capacité globale de 120 000 M3, mettant à l’abri la commune des crues centennales du Verderet.

La Métropole, dans la cadre de la loi GEMAPI, a repris la compétence de gestion des crues et, par une convention du 01/01/2018 en accord avec la commune, lui en a délégué la gestion. Les services de la commune mobilisés par astreinte 24h/24h, tous les jours de l’année, connaissent parfaitement le système de gestion des crues et mettent en pratique à chaque montée des eaux, les actions nécessaires à la bonne gestion de chaque évènement.

La municipalité est donc bien au fait de ce qu’implique le risque d’inondation. Compte tenu de la haute improbabilité des défaillances cumulées en cas de crue centennale du Drac, le temps que mettra l’eau à atteindre la commune, la faible hauteur d’eau prévisible et un impact limité, la commune émet des réserves sur les conclusions du projet de règlement et demande un assouplissement des règles inscrites aujourd’hui dans ce règlement.

Conseil municipal du 13 février 2020 - 20En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’Eybens

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret no 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d’eau et submersion marine» ; Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d’inondations, dite « Directive Inondation » ;

Vu sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement ;

Vu la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ;

Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015, approuvant le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) 216-2021 du bassin Rhône- Méditerranée ;

Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 15 février 2016 arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d’approbation pour le bassin des Rhône-Méditerranée ;

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère du 2 mars 2016 désignant les parties prenantes des stratégies locales de gestion des inondations ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole en date du 3 avril 2015 portant avis sur le Plan de Gestion du Risque Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ; Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 juillet 2015 portant vœu pour une approche raisonnée de la protection contre les risques d’inondations ; Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes-Métropole ; Vu la délibération de Grenoble Alpes métropole en date du 3 février 2017 approuvant la stratégie de résilience métropolitaine ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole en date du 29 septembre 2017, définissant les modalités de prise de compétence GEMAPI et de son financement par Grenoble Alpes Métropole ;

Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère en date du 6 juillet 2017 mettant à consultation la Stratégie Locale de Gestion des Inondations du TRI (Territoire à Risque Important d’Inondation) Grenoble-Voiron ;

Vu le courrier de M. le Préfet de l’Isère relatif au Porter à connaissance de la carte des aléas inondation du Drac aval et de ses modalités d’application en date du 16 mai 2018 ; Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-02-14-008 du 14 février 2019 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval ;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2019-11-13-001 portant modification du périmètre d’étude du PPRI du Drac aval étendant celui ci aux communes d’Eybens et Saint Martin d’Hères ;

Vu le courrier, de Monsieur Le Préfet de l’Isère, en date du 12 décembre 2019, relatif à la consultation des Personnes et Organismes Associés (POA) sur le projet de PPRI du Drac aval ;

Conseil municipal du 13 février 2020 - 21La commune d’Eybens s’associe pleinement à la demande d’approfondissement de Grenoble Alpes Métropole des études pour lever tous doutes sur l’impact sur Eybens d’un débordement du Drac au niveau du secteur « Mon Logis ».

Après examen de la Commission aménagement urbain et transition énergétique du 27 janvier 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande la reprise du projet de plan de prévention des risques du Drac afin d’étudier et prendre en compte les demandes d’assouplissements des prescriptions et propositions par la commune d’Eybens au regard du risque lié à une défaillance quasiment improbable au niveau du secteur « Mon Logis » pour que celles ci ne soient que des recommandations au regard de la quasi impossibilité de voir de tels débordements se produire.

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Solidarité avec l'Australie - Subvention exceptionnelle DEL20200213_25

L'Australie est en proie depuis des mois à des incendies sans précédent, ayant dévasté un vaste territoire. Selon les dernières estimations, une trentaine de morts, au moins un milliard d’animaux tués, près de 80 000 kilomètres carrés de terres carbonisées, plus de deux mille maisons détruites. Les feux ne cessent de progresser avec des conséquences dramatiques pour la biodiversité.

Devant ce bilan extrêmement lourd, la commune d'Eybens souhaite montrer sa solidarité avec le peuple australien et propose une subvention à la "National Parks Association Of New South Wales". Cette organisation de conservation non gouvernementale, établie depuis 60 ans, cherche à protéger, la diversité des systèmes naturels en Nouvelle-Galles du Sud et au-delà, notamment par le biais des parcs nationaux.

Le Conseil municipal décide d'octroyer à la "National Parks Association Of New South Wales" la somme de 300 €, soit 493 dollars australiens.

Les crédits sont prévus sur l'article 6574 ligne de réserve du budget de la Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 13 février 2020 - 22