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Arrêté - 197 2022 0
Arrêté - 027 2023
Arrêté - 018 2023
Arrêté - 153 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
De
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
_
À
ARRONDISSEMENT DE
VANNES
15
3
2
0
2
=
PLAUDREN
COMMUNE
DE PLAUDREN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
12
ruelle
des
Charrons
Le
maire
de
la commune
de
PLAUDREN,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L..2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-4;
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée ;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R411-5,R411-8,R411-18etR
411-25
à
R411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8è"
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-2,
R.116-2
et
R.141-14
;
VU
le nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
L 131-13
et R.610-5
;
VU
la
demande
en
date
du
6
septembre
2022
par
laquelle
l’entreprise
CIRCET
ERI5180
représentée
par
M.
Sylvain
MAHE
-
ZI
du
Prat
56037
VANNES,
demande
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
ruelle
des
Charrons
au
droit
des
travaux
de
remise
à
niveau
d’une
chambre
télécom.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
il y a
lieu
de
sécuriser
le chantier
sur
cette
voie;
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
des
travaux
susvisés,
la
circulation
sera
restreinte
avec
empiètement
sur
chaussée
12
ruelle
des
Charrons
à compter
du
19
septembre
2022
jusqu’au
19
octobre
2022.
Article
2 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
CIRCET
ERI5180
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire,
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d’autre
de
la
route,
L'entreprise
Axione
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation. Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
- 35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site
www.telerecours.fr).
Article
5:
Madame
le
Maire
de
PLAUDREN,
l’entreprise
CIRCET
ERI5180,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GRAND: -CHAMP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée à
e
Casernes
de
Sapeurs-Pompiers
de
Vannes,
Plumelec,
Saint-Jean-Brévelay
et Elven
DREN,
le 16
septembre
2022
À LUHERNE