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Arrêté - 177 2022
Arrêté - 197 2022 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2022 0)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
197-202
à
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
mise
en
place
provisoire
de
structure
routière
de
type
chicanes
sur
la
Route
de
l’Arz
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R 110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,R411-18
etR411-25;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
| - 4ème
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
CONSIDÉRANT
la vitesse
excessive
des
véhicules
empruntant
la Route
de
l’Arz,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’assurer
la sécurité
des
piétons,
cyclistes,
et autres
usagers
de
la Route
de
l’Arz, CONSIDÉRANT
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
et prévenir
les risques
d’accidents
sur
la Route
de
l’Arz,
ARRÊTE
Article
1
- Sont
mises
en
place provisoirement
jusqu’au
15
mai
2023,
deux
structures
routières
de
type
chicane,
au
niveau
des
numéros
12
et
14
Route
de
l’Arz
en
instaurant
une
circulation
sur
une
voie
unique,
dans
le but de
réduire
la vitesse
des
véhicules.
Article
2 - La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et sera
alternée
par
panneau
B15
et C18
Route
de
l’Arz, entre
les n°12
et 14.
En
conséquence,
les usagers
venant
du
bourg
de
Plaudren
et se dirigeant vers
la Route
de
l’Arz devront
céder
la priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
Article
3 -
La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h,
50
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
chicane
située
entre
les
numéros
de
voirie
10
et 18
Route
de
l’Arz.
Article
4-
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
seront
apposés
par
les services
techniques
de
la commune
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
(plan
ci-joint).
Article
5
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
6-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site www.telerecours.fr).
Article
8
- Madame
le
maire
de
la
commune
de
Plaudren,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
e
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
Fait
à PLAUDREN,
le 8 novembre
2022 Département: MORBIHAN Commune
:
PLAUDREN Section
: AA
Feuille
: 000
AA
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500 Date
d'édition
: 25/10/2022
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ch
CŒ&anEeS
2
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant :
VANNES Pôle
de
topographie
et de
gestion
cadastrale
3
Allée
du
Général
LE
TROADEC
56020
56020
VANNES
Cédex
tél.
02
97
01
50
66
-fax
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1273800
1273650
278
281
245
14
N
|
_
ù
PN\
2 ©
247
\
8 e
53
= — © <= he
251
256
Carriers
@ ©1260
26
© O — Re
n
267
x
7191000 7190850
1273650
1273800