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Arrêté - 054 2023
Arrêté - 103 2023
Arrêté - 170 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
+0
-
o22
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
A7
-
2o
>LAUDREN
COMMUNE
DE PLAUDREN
Travaux
sur voies communales
Hors agglomération
ARRÊTÉ
PERMANENT
Règlementant
la circulation
au
droit des chantiers
routiers,
Règlementant
la circulation
lors d'événements
fortuits
Le
Maire
de
La commune
de Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
; complétée
et modifiée
par la loi n°82-623
du 22 juillet
1982,
Vu
le Code
de
la voirie routière
;
Vu
le Code
de la Route
;
Vu
l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation
Routière et notamment
son
livre (livre | - 8ème
partie
- signalisation temporaire)
approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2211-1
à L 2213-6
; notamment
les articles
L 2212-2
et suivants
CONSIDÉRANT
le
caractère
habituel
et
répétitif
des
travaux
d'entretien
courant
et
de
réfection
ainsi
que
la
survenance
fortuite
et aléatoire
d'évènements
de
toutes
natures
sur
les voies
communales
;
CONSIDÉRANT
que
la sécurité
des
usagers
et la fluidité du trafic nécessitent
la mise
en
place
de
limitation
de
vitesse
et
de
signalisation
temporaire
lors
de
la
réalisation
de
travaux
sous
circulation
et
de
la
survenance
de
dangers
de tous types
;
ARRETE
Article
1 - Objet
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
les conditions
de
circulation
en
dehors
des
agglomérations
sur
l’ensemble
du
domaine
public
routier
communal
et
ses
dépendances,
à
l'occasion
de
travaux
et
de
tout événement
pouvant affecter son intégrité et/ou
la libre circulation de ses usagers.
Article
2 - Champ
d'application
Sont
soumis
au
présent
arrêté
tous
les
intervenants
sur
le
domaine
public
routier
communal
et
ses
dépendances,
quel
qu’en
soit
leur
statut
et
les
conditions
de
leur
intervention,
sans
préjudice
des
éventuelles autorisations et déclarations
nécessaires
à la régularité de leur intervention.
Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
:
°
aux travaux ne nécessitant pas la mise en place d’une déviation
°
aux
événements
fortuits
(accidents,
embouteillages,
manifestations...)
et événements
climatiques
(inondations...)
qu'ils nécessitent ou non
la mise en place d'une déviation.
Les travaux
visés
ci-dessus
sont,
et sans
que
cette
liste soit exhaustive
:
Travaux
d’entretien
courant
et
de
réfection
de
chaussée
exécutés
en
régie
ou
pour
le compte
de
La
commune
de
Plaudren :
Confection
d’enduits
superficiels
et couche
de
roulement,
Renforcement
de
chaussées,
reprises
localisées,
purges,
Réfections
de chaussée,
Entretien
et travaux
divers sur chaussées,
dépendances
et terre-plein
central,
Signalisation
horizontale
et verticale,
Pose de glissières de sécurité, Travaux topographiques, Essais de
laboratoire, Travaux
sur
réseaux
divers
(électricité,
communications
électroniques,
collecte
des
eaux
usées
et
des eaux pluviales, éclairage public,
…) :
e
Branchements
particuliers
Remises
à niveau
des fontes de voirie,
Création
et réparation de réseaux
Travaux
topographiques,
Essais
de laboratoire,
Réfections
de chaussée,
Entretien
et maintenance des différents réseaux y compris
les aériens et les souterrains,
Article
3 - Signalisation
La
signalisation
doit
être
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
! -
8èmme
partie — signalisation temporaire)
en vigueur à la date de l'intervention.
Elle est mise
en
place
par l'intervenant
sous
le contrôle
des services techniques
de la mairie
de
Plaudren.
Article 4 - Les restrictions
de
circulation
relatives
aux travaux
Suivant
l'importance
des
travaux
et
le contexte
appréciés
par
le gestionnaire
de
la voirie,
les
restrictions
suivantes,
appliquées
isolément
ou
cumulées,
seront
imposées
aux
intervenants,
en
sus
des
prescriptions
établies par l'instruction visée à l'article 3 ci-dessus
:
À-
Sur routes
bidirectionnelles
:
Limitation
de vitesse
à 70 ou
50 km/h
Interdiction
de dépasser,
de stationner,
Mise
en
place
d’un
alternat
par
panneaux
B15-C18,
manuel
(piquets
K10),
ou
par
feux
de
chantier.
B-
Sur toute
unidirectionnelles
:
Neutralisation
d’une
voie
Limitation
de vitesse
à 80, 70 ou
50 km/h
Interdiction de dépasser, de stationner.
Toute
autre
restriction
fera
l’objet d'un
arrêté
particulier.
Article
5
-
Les
restrictions
de
circulation
relatives
aux
événements
fortuits
et
aux
évènements
climatiques En
cas
de
force
majeure
ou
en
cas
d'événement
de
tout
ordre
susceptible
de
troubler
l’ordre
public
ou
la
sécurité
des
usagers
ou
riverains
des
voies
communales,
des
restrictions
de
circulation
devront
être
mises
en
œuvre,
de jour
comme
de
nuit,
et
comprendre
la mise
en
place
de
coupures
partielles
ou
totales
de
voies, d’alternats,
de déviations,
d'interdiction
de stationnement,
de
limitation
de vitesse,
…
Ces restrictions
devront
être mises
en
place
par les services
compétents
et sans délai
préalable.
Article 6 - Travaux
soumis à déclaration
ou à autorisation
Le
présent
arrêté
permanent
ne
dispense
pas
les
intervenants
de
l'obligation
d'établir
une
demande
d'ouverture
de
chantier
sur
le
domaine
public
routier
communal
conformément
à
la
réglementation
applicable aux travaux considérés. Le
gestionnaire
de
la voirie
concernée
prescrira
alors
le type
d'exploitation
de
la
route
sous
chantier
et
pourra
imposer
un arrêté particulier dans
le cas où le présent arrêté permanent
ne serait pas applicable au
chantier concerné. Dans
tous
les
cas
l’autorisation
d'ouverture
du
chantier
devra
pouvoir
être
présentée
sur
le
chantier
à
toute
réquisition.
Article
7 - Limitation
ou suspension
des
restrictions
Le gestionnaire
de
la voirie
concernée
pourra
imposer
que
les restrictions
de
la circulation
autorisées
par
le présent
arrêté
permanent
soient
limitées
ou
suspendues
afin
d'assurer
l'écoulement
de
la
circulation
pendant
les week-ends
et les jours fériés. La signalisation
du chantier sera adaptée
en conséquence.
Article
8 - Sanctions
Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
permanent
devra
être
modifiée
par
l’intervenant.
A défaut,
la
mise
en
conformité
sera
réalisée,
aux
frais de
l’intervenant,
par
le
gestionnaire
de
la voirie concernée.
Toute
signalisation
restée
sur
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à l'installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office
aux
frais
de
l’intervenant.
Ces
signaux
seront
à disposition
des
propriétaires
dans
Les
locaux
des
services techniques
de la mairie
de
Plaudren,
Article 9 - Informations
des intervenants
et des
usagers
Le
présent
arrêté
permanent
devra
être
affiché
sur
le
chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier à toute réquisition. Article
10
- Contraventions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
permanent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
Article
11
- Madame
le maire
de
Plaudren,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera transmise
et qui
sera
publié au
recueil des
actes
administratifs
de la commune.
Fait à PLAUDREN,
le 12 octobre
2022
P/o Le Maire, l’adjoint délégué