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Arrêté - N°52 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE
unknown - N°52 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION TRAVAUX
Arrêté - N°61 2023 Reglementation de la Circulation Travaux de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°61 2023 Reglementation de la Circulation Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
CAL
ARRETE
DU
MAIRE
n°61/PM/2023
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le
16
octobre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
TRB
demeurant
à
SAINT
NABORD
(88200),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et
des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
:L'entreprise
TRB
est
autorisée
à réguler
la
circulation
par
feux
tricolores
du
mardi
17
octobre
2023
au
jeudi
19
octobre:
- Route
de
Salingueux
- Route
de
Malpré
- Rue
de
la
Moselotte
ARTICLE
2
:la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
vendredi
20
octobre
2023
- Route
de
Salingueux
- Route
de
Malpré
ARTICLE
3
:Les
véhicules
circulant
à l’approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
interdiction
de
dépasser
;interdiction
de
stationner.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR 2
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULB-