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Arrêté - N°61 2022 Reglementation de la Circulation Chemin DES Ormes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°61 2022 Reglementation de la Circulation Chemin DES Ormes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°61/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
CHEMIN
DES
ORMES
L'an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
3
novembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
etR
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
société
VALDENAIRE
TP
demeurant
à SERVANCE
(70),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Chemin
des
Ormes
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et
des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
VALDENAIRE
TP
est
autorisée
à barrer
le
chemin
des
Ormes
du
lundi
7 novembre
2022
à 8h30
jusqu’à
la fin
des
travaux
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
1
Jean-Paul
ARNOUL
7