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Arrêté - N°61 2026 Reglementation de la Circulation 50 RUE de la Resistance signed 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°61 2026 Reglementation de la Circulation 50 RUE de la Resistance signed 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°61/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
50 RUE DE LA RESISTANCE
L'an deux mil vingt-six, le 1er septembre
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’entreprise DEMENAGEMENT PERRUCHE demeurant à Dijon (21 000)
Considérant que, dans le cadre d’une opération de déménagement nécessitant le stationnement temporaire d’un camion rue de la Résistance, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Résistance afin d’assurer la sécurité des usagers, des piétons et des intervenants,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l’occasion d’une opération de déménagement nécessitant le stationnement temporaire d’un camion, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la Résistance, au droit de l’intervention, le mardi 29 septembre 2026 pendant la durée des opérations.
ARTICLE 2 : La bénéficiaire s’assure de la signalisation de restriction conformément aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel ainsi que de la pré signalisation.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté