Compte-Rendu - 25+09+2015

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Compte-Rendu - 25+09+2015 Document publié le Dimanche 13 décembre 2015 par la commune de Voué. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25+09+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sécurité sociale, Compte Rendu Conseil Municipal

Commune de Voué

Ouverture de la séance du conseil le 25_09_2015 à 19h00

Présents :

Alain STEINMANN, Olivier DESCROIZETTE, Laurik GRANDIDIER, Emmanuelle CHARTON, Patricia DORSON, Alexandre RIBAULT, Daniel TRANCHANT, Franck MARIE, Dominique RAMOS-LAGE, David BOURQUI, Alexandra BARRO, Anne LEBAILLY, Nathalie STEVENIN, Philippe THOUARD

Excusé :

Monsieur Philippe COSSON a donné pouvoir à Madame Alexandra BARRO.

La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Suite au dernier conseil municipal, les réponses aux questions de Madame Charton ont été échangées par courrier entre Monsieur le Maire et Madame Charton. L’ensemble des réponses a été apporté à Madame Charton.

Madame CHARTON n’a pas demandé d’informations complémentaires et est satisfaite des réponses apportées.

Points à l'ordre du jour:

1. Modification des statuts du Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube

Monsieur le Maire nous informe que le syndicat Départemental des Eaux de l’Aube va se regrouper avec le syndicat de la Marne. Cette nouvelle entité s’appellera GEMAPI.

L’application de cette nouvelle structure prendra effet en 2017.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de modification des statuts du SDDEA.

2. Projet de dissolution du SI de construction du centre de secours d’Arcis-sur-Aube

Suite à la demande écrite de Madame la Préfète, Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal de Construction n’a plus lieu d’être faute d’activité.

A ce jour, il reste 9 535 € en compte au niveau du SI.

La décision de dissolution du syndicat entraine la répartition du résultat restant en fonction du nombre d’habitants des communes adhérentes à la communauté de communes d’ARCIS SUR AUBE. La cote part pour la commune de Voué s’élève à 544 €.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de dissolution du SI et la répartition du résultat restant.3. Décision à prendre concernant le contrat de travail arrivant à terme pour Madame JOUGLAS

Madame JOUGLAS a signé un Contrat de travail à durée Déterminée arrivant à terme le 30/09/2015.

Celui-ci prévoit : 9 heures / semaine pour effectuer le ménage dans les locaux de la commune

(mairie/école et salle des fêtes).

En raison du départ des écoles dans le nouveau groupe scolaire, Monsieur le Maire a reçu Madame JOUGLAS afin de lui proposer 2 situations.

a) Transfert au SIVOS des 5 heures de ménage pour le groupe scolaire et maintien des 4 heures pour le ménage des locaux de la commune

b) sur demande l’employée : maintien des 4 heures de ménage pour les locaux de la commune avec suppression des 5 heures de ménage pour les classes,

Un courrier a été adressé à Madame JOUGLAS qui a répondu par écrit et confirmé sa demande de la situation b).

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le maintien des heures de Madame JOUGLAS, à savoir 4h/semaine pour l’entretien des locaux de la commune et charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches concernant cet emploi.

4. Validation de l’achat des tables de la salle des fêtes et de la machine à peinture

Achat des tables de salle des fêtes :

Deux devis ont été produits pour l’achat de tables :

 Société Poly équipements, 50 tables et 2 chariots garantis 2 ans pour 3.877,87 € TTC  Société FAP, 60 tables et 3 chariots garantis 10 ans pour 3.777,84 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société FAP a été retenue. Les tables sont livrées.

Achat de la machine à peinture :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune s’est équipée d’une machine à peinture pour 199 € pour repeindre les lignes hors route nationale (zone handicapée, zone stationnement de bus, zone de stationnement,…). Cet investissement va permettre de minorer le coût induit pour ce genre de prestation.

5. Cession de parcelles

La mairie est sollicitée par Monsieur DOLLAT et Monsieur LHERMITE pour acheter une parcelle dit « le Lieu Fou Marais » appartenant à la commune.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la vente de la parcelle dit « le Lieu Fou Marais ». Le conseil municipal donne pouvoir à l’unanimité au Maire pour négocier au meilleur prix la vente du terrain, avec pour réserve le fait de ne pas avoir de frais de notaire ou autres frais associés.

6. Amortissement réseau – modification du budget

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’amortissement sur un an l’extension du réseau électrique Voie Creuse et modifie le budget en conséquence.7. Organisation à mettre en place pour les élections régionales de décembre

Les élections régionales sont prévues le 6 et 13 décembre 2015.

Ci-dessous la liste prévisionnelle des personnes présentes pour la tenue des élections :

6 décembre 2015 13 décembre 2015

8h-10h Olivier - Laurik 8h-10h Olivier – Laurik 10-12h Patricia - David 10-12h Olivier – Emmanuelle 12h-14h Franck - Daniel 12h-14h Daniel – David 14h-16h Philippe T. – Philippe C. 14h-16h Franck – Dominique 16h-18h Alain - Nathalie 16h-18h Alain – Nathalie

Dépouillement Laurik, Daniel, Olivier, Franck, Olivier, Laurik Nathalie, Philippe T, Alain Alain, Alexandra,Nathalie

Il est rappelé que chaque élu a le devoir de tenir un bureau de vote (sauf motif exceptionnel). Une demande sera effectuée auprès des instances pour faire valoir les cas de refus.

8. Validation des ERP locaux de la commune. Décision pour la voirie

Un audit a été réalisé par la société EGEE accompagnée par Madame CHARTON sur l’ensemble de la commune.

Le rapport d’audit fait un état concernant les ERP ci-dessous :

 L’église n’est pas soumise aux ERP,

 Bibliothèque : revoir le fléchage d’urgence + agrandir la porte entre la salle à l’entrée et la nouvelle salle récemment rénovée,

 Salle des Fêtes : revoir le fléchage d’urgence, réaliser de petits rebords arrondis face aux accès, création d’un WC handicapé. Proposition de regrouper les WC des toilettes Femmes pour faire un toilette handicapé.

 Mairie : Toilette pour personne handicapée déjà existant, installation de rambardes de soutien + pose d’une sonnette. Prévoir l’entrée de la mairie sur le côté de la Mairie et ouverture des accès devant la mairie.

 Voirie : pas de conformité des trottoirs, des panneaux, de la voie principale d’accès. Monsieur le Maire va indiquer que la commune se désengage concernant la réfection de la voirie étant donné la somme des travaux à engager.

Le conseil municipal valide à l’unanimité au Maire le rendu du rapport d’Audit auprès de la préfecture.

9. Devis Trottoir groupe scolaire finage de Voué

L’ouverture du groupe scolaire est prévue le 02/11/2015.

La commission de sécurité se prononcera le 27/10/2015 sur la conformité du nouveau pôle scolaire.

Le déménagement des écoles se fera le 30/10/2015 et se fera par le conseil municipal de chaque commune.Une réunion de présentation du nouveau pôle scolaire sera réalisée le 14/10/2015 à 19h à la salle des fêtes de Voué auprès des parents d’élèves.

Monsieur DESCROIZETTE présente au conseil municipal les offres de la société EIFFAGE et la société SA CHAPELLIER pour l’élaboration d’un trottoir entre le nouveau pôle scolaire et le groupe électrique à l’angle de la rue des enclos. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de devis faite par la société EIFFAGE et charge Monsieur DESCROIZETTE de négocier la pose d’un revêtement goudronné à la place du revêtement de type « gravier ».

10. Gestion du cimetière

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de débuter l’étude de gestion du cimetière.

11. Renouvellement des conventions

A l’unanimité, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier et signer le renouvellement des conventions avec :

- l’association Familles Rurales,

- la Caisse d’Allocations Familiales et de revoir le complément manquant des subventions versées.

Pas d’autres questions ou points sont levés.

Clôture des débats : 20 h35