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Compte-Rendu - 10+04+2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10+04+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie,
Compte Rendu Conseil Municipal
Commune de Voué – 10 avril 2015
Ouverture de la séance du conseil à 19h00
Présents : BOURQUI David, CHARTON Emmanuelle, DESCROIZETTE Olivier (arrivé à 19h30), DORSON Patricia, GRANDIDIER Laurik, LEBAILLY Anne, MARIE Franck, STEINMANN Alain, TRANCHANT Daniel, Alexandra BARRO
Absents ayant donné pouvoir :
COSSON Philippe ayant donné pouvoir à Alexandra BARRO
STEVENIN Nathalie ayant donné pouvoir à Patricia DORSON
THOUARD Philippe ayant donné pouvoir à Laurik GRANDIDIER
Absents : RIBAULT Alexandre, RAMOS LAGE Dominique
La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Examen des documents budgétaires relatifs à l’exercice 2014
La présentation des documents budgétaires relatifs à l’exercice 2014 fait apparaître les points suivants : résultat de clôture du budget 2014 soit 80.811,10 € qui correspond au compte de gestion du Comptable du Trésor. Résultat adopté à l’unanimité
INVESTISSEMENT 51 891,17 € - 51 891,17 € - 67 042,56 € 80 494,21 € 13 451,65 € 38 439,52 € -
FONCTIONNEMENT 139 093,05 € 35 997,17 € 103 095,88 € 352 241,10 € 368 395,84 € 16 154,74 € 119 250,62 €
TOTAUX 87 201,88 € 35 997,17 € 51 204,71 € 419 283,66 € 448 890,05 € 29 606,39 € 80 811,10 €
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2014
RESULTATS
DEFINITIFS SECTION BUDGETAIRE
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2013
PART DU
FONCTIONNEMENT
AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT A
L'ARTICLE 1068
EXERCICE 2014
MANDATS EMIS
SUR EXERCICE
2014
TITRES EMIS
SUR
L'EXERCICE
2014
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2014
Le compte administratif et le compte de gestion du comptable 2014 sont adoptés à l’unanimité.
Vote des taxes
Il est voté à l’unanimité le maintien des taxes en 2015 sur la base des taxes 2014, soit :
Taxe d’Habitation 20,06 %
Taxe Foncière Bâti 15,46 %
Taxe Foncière Non Bâti 19,81 %
CFE 17,63 % Demande de subventions
Le conseil municipal adopte les subventions comme suit :
30 775 €
Amicale des pompiers de Voué 850 €
Comité de Jumelage 275 € + 40 € x 6 515 €
1 300 €
Coopérative scolaire d’Aubeterre 12 x 20 € 240 €
Coopérative scolaire de la maternelle 39 x 20 € 780 €
Coopérative scolaire de Montsuzain 22 x 20 € 440 €
Coopérative scolaire de Voué 20 x 20 € + 125 € x 2 650 €
classe Julie à la maternelle 11 x 20 € 220 €
Club de tennis 280 €
632 €
Club de foot de St Etienne 100 €
Un nouveau monde (0,40 € x 632 hab) 253 €
L'outil en main 100 €
Association Sport et Loisirs de Voué 150 €
Association ENFANTIFETE 150 €
Association Sauvegarde du Patrimoine 500 €
Sel de la Plaine 100 €
CFA INTERPRO - COILOT Dylan 65 €
CCAS 6 000 €
44 100 €
Vouaumont bibliothèque (1 € x 632 hab)
Familles Rurales - convention : augmentation 2% par an
Comité des Fêtes
Budget 2015
Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2015 et l’approuve à l’unanimité :
—> Investissement, équilibre tant pour les dépenses que pour les recettes : 149.390 €
—> Fonctionnement :
- Dépenses : 407.658 €
- Recettes: 428.271 €
Déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques
Un courrier du SDEA (Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube) informe qu’il est possible de leur
transférer la compétence pour le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques étant
précisé qu’aucun travaux ne pourra être entrepris sans l’accord de la commune.
Bien que seuls deux conseillers soient favorables à l’implantation des bornes de recharge, ledit
transfert de compétence est accepté à la condition que la commune soit consultée par le SDEA pour
les projets d’implantation des bornes sur la commune de Voué.
Autre information
Madame CHARTON questionne Monsieur le Maire sur les autorisations d’achats de matériels qui sont effectués par la commune. Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour ne comporte pas de questions diverses ; toutefois, il s’engage à lui apporter réponse dans les plus brefs délais.
La séance est levée à 20 h 50.