Conseil Municipal - cm 14 decembre 2015

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Conseil Municipal - cm 14 decembre 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 decembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., DROIT L., GRUNHERTZ V., MAURICE F.,

MULLER E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E.,

MALO F.,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article

L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. DE POLI F. procuration à Mme MAURICE F.

M. TREVIGLIO A. procuration à M. FOLLEREAU V.

M. GRUNER P. procuration à Mme DOUGOUD J.

Étaient absents : M. HEILLIG D., M TOURSCHER G.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 8 décembre 2015, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 16 décembre 2015.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Communauté de communes du Bassin de Pompey : Rapport de présentation du schéma de mutualisation des services ;

- Demande de subvention au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le remplacement du chauffage à la salle polyvalente ;

- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le programme 2016 d’accessibilité des bâtiments communaux ;

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le changement du chauffage à la salle polyvalente ;

- Décision modificative n° 2 sur budget communal

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 9 novembre 2015.

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY – RAPPORT DE PRÉSENTATION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

Les dispositions de l’article L 2111-39-1 du code général des collectivités territoriales font l’obligation au Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey d’établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre la communauté de communes et ses communes membres.

Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et être transmise pour avis à chacun des conseils municipaux.

Au regard de l’état des lieux présenté, il est constaté que le processus de mutualisation est engagé depuis une dizaine d’années sur notre bassin et a pris des formes diverses et adaptées aux besoins du territoire et de ses communes.

Le schéma de mutualisation a été partagé et concerté avec les treize communes. Une présentation en a été faite lors de la conférence des conseillers municipaux le 24 janvier dernier.

Un plan d’action est également proposé à votre examen et devra faire l’objet d’une programmation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport soumis relatif aux mutualisations transmis par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

 DONNE un avis favorable à l’adoption du schéma de mutualisation.

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mutualisation et de mise à disposition des services.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE A LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement du système de chauffage à la salle polyvalente.

Actuellement un des deux aérothermes est hors d’usage et ne peut être réparé faute de pièces, l’appareil vétuste n’est plus commercialisé.

Le second aérotherme, également vétuste, fait du bruit et nécessite une ventilation incompatible avec les pratiques d’utilisation de la salle, notamment pour la pratique du tennis de table et l’organisation de repas de fête.

Une étude thermique a été réalisée par le bureau d’études ICSEED de Frouard. Elle préconise l’installation d’un chauffage central, avec installation d’une chaudière à gaz à condensation de 45 KW avec radiateurs et production d’eau chaude sanitaire.

Suite à cette étude, des devis ont été sollicités auprès de chauffagistes. L’entreprise CM Energies de Dieulouard propose de faire cette installation de chauffage pour 21 598 € HT.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Considérant l’étude thermique et les explications du bureau d’études,

 Accepte le devis présenté par l’entreprise CM Energies d’un montant de 21 598 € HT ;  Demande le versement d’une subvention à hauteur de 30 % de la totalité des travaux préconisés ;

 Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 D.E.T.R. : 6 479.00 €

 Participation communale : 15 119.00 €

 S’engage à maintenir l’équipement subventionné en bon état d’entretien.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LE PROGRAMME 2016 DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le descriptif estimatif des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux à réaliser en 2016. Elle l’informe que ces travaux peuvent bénéficier d’un subventionnement d’état au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Ce descriptif estimatif, d’un montant de 3 550 €, est extrait de l’agenda d’accessibilité programmée votée le 14 septembre dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Considérant les travaux à réaliser en 2016 dans le cadre de l’accessibilité des établissements recevant du public,

 Accepte l’estimation 2016 d’un montant de 3 550 € HT ;

 Demande le versement d’une subvention à hauteur de 30 % de la totalité des travaux préconisés ;

 Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 D.E.T.R. : 1 065.00 €

 Participation communale : 2 485.00 €

 S’engage à maintenir l’équipement subventionné en bon état d’entretien.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE A LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement du système de chauffage à la salle polyvalente.

Actuellement un des deux aérothermes est hors d’usage et ne peut être réparé faute de pièces, l’appareil vétuste n’est plus commercialisé.

Le second aérotherme, également vétuste, fait du bruit et nécessite une ventilation incompatible avec les pratiques d’utilisation de la salle, notamment pour la pratique du tennis de table et l’organisation de repas de fête.

Une étude thermique a été réalisée par le bureau d’études ICSEED de Frouard. Elle préconise l’installation d’un chauffage central, avec installation d’une chaudière à gaz à condensation de 45 KW avec radiateurs et production d’eau chaude sanitaire.

Madame le Maire rappelle que cette salle est mise à disposition gratuitement au Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire (FJEP) pour la pratique d’activités à l’attention des jeunes.Un PEDT (Projet Éducatif de Territoire) a été signé cet été avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, mettant en exergue les locaux permettant le déroulement des activités à l’adresse de la jeunesse locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Considérant l’étude thermique et les explications du bureau d’études,

 Accepte le devis présenté par l’entreprise CM Energies d’un montant de 21 598 € HT ;  Demande le versement d’une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation du changement de chauffage ;

 Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 D.E.T.R. : 6 479.00 €

 Subvention CAF : 2 387.00 €

 Participation communale : 12 732.00 €

 S’engage à maintenir l’équipement subventionné en bon état d’entretien.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal vote les transferts de crédits suivants sur le budget 2015 :  D.I. – Compte 2315/041 : 7 233.90 €

 R.I. – Compte 238/041 : 7 233.90 €

PRÉPARATION DE LA CARTE SCOLAIRE – RENTRÉE 2016

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Directeur

Académique relatif à la préparation de la carte scolaire 1

er

degré pour la rentrée 2016. Les

effectifs présents au 24 septembre 2015 sont de 99 élèves, la prévision pour la rentrée de 2016 serait de 99 élèves, selon les services académiques.

Madame le Maire explique qu’une rentrée est prévue pour les petits de 2 ans en janvier. Avec ces 6 nouveaux élèves, l’effectif passera à 105.

Six maisons se sont vendues cet automne et les nouvelles familles s’installeront au cours du

1

er

trimestre 2016. Trois logements sont actuellement vacants et de nouveaux locataires arriveront en cours d’année. Un permis de construire une maison individuelle et un permis de lotir de 45 logements sont délivrés en 2015. L’association foncière de la Chenau débute les travaux de viabilité début 2016 pour la desserte de 15 pavillons. Enfin des familles de roumains s’installent périodiquement et sont susceptibles de scolariser leurs enfants.

Les données actuelles ne nous permettent pas d’estimer de manière précise l’effectif prévisionnel de 2016. Il y a fort à penser qu’une augmentation est à envisager vu les mouvements de population prévus.

En Conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande au Comité Technique Spécial Départemental et au Conseil Départemental de l’Education Nationale de bien vouloir prendre en compte ces éléments en maintenant le nombre de postes actuel, soit 5 enseignants.MOTIONS DE SOUTIEN POUR LE MAITIEN DES HORAIRES ACTUELS DES TER ENTRE MARBACHE ET NANCY ET ENTRE MARBACHE ET METZ

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la motion du collectif « les Marbitrains en colère » qui demandent le maintien des trains, des arrêts et des horaires actuels des TER entre MARBACHE et NANCY et entre MARBACHE et METZ.

Elle explique qu’après négociation, la Région Lorraine et la SCNF se sont engagées à

maintenir la grille horaire demandée à partir du 1

er

avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DONNE son soutien au collectif « Les Marbitrains » pour toutes les actions mises en œuvre ;

 DEMANDE au Conseil Régional d’Alsace – Champagne – Ardenne – Lorraine d’acter les propositions énoncées lors de la réunion du 2 décembre 2015.

RENOUVELLEMENT DU PARC DE BACS POUR ORDURES MÉNAGÈRES

Madame le Maire donne lecture du courrier émanant de la Communauté de Communes relatif

au renouvellement de l’ensemble du parc de bacs pour ordures ménagères. Au 1er

janvier,

seuls les nouveaux bacs pucés seront ramassés. Le prestataire reprendra les anciennes poubelles et procédera à la distribution des sacs de tri. Les administrés auront toute l’année 2016 pour se préparer au changement.

ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Suite à une réflexion d’un conseiller municipal, Madame le Maire rappelle l’article R.44 du code électoral qui stipule :

« Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département.

Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ».

Le rôle d’assesseur incombe bien, en priorité aux conseillers municipaux. A l’avenir, en cas d’impossibilité d’assurer ce rôle le jour du scrutin, le conseiller municipal se fera remplacer par un électeur de son choix, et le signalera au président du bureau de vote.

REPAS DES ANCIENS

Le repas des Anciens aura lieu le dimanche 24 janvier à la salle des fêtes. Les conseillers municipaux n’ayant pas atteint l’âge requis, soit 63 ans, peuvent y participer moyennant une participation de 32 euros.PLACE HANDICAPÉE DE L’ÉCOLE

Linda DROIT signale que la place handicapée de l’école est très mal placée. Elle n’a pas largeur réglementaire, et n’est pas accessible. Il serait plus judicieux de la déplacer devant l’aire de jeux. La Communauté de Communes sera avertie