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Ordre du Jour - ordre du jour CM 7 12 2023
Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
0) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
SAULTAIE
RESULTAT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14/09/2023
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09/06/2023
APPROUVE
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Primitif
—
Section
fonctionnement
APPROUVE
Décision
modificative
n°2
—
Budget
Primitif
—
Section
investissement
APPROUVE
Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
à temps
complet.
Modification
du
tableau
des
effectifs
APPROUVE
Subventions
aux
organismes
de
droit
privé
—
FC
Saultain
APPROUVE
Contribution
exceptionnelle
Hainaut
Auto
Collection
de
Saultain
APPROUVE
Locations
annuelles
des
salles
municipales.
Mise
en
place
d’un
règlement
d’utilisation
et
fixation
du
tarif
horaire.
APPROUVE
Questions
diverses
NEANT
Saultain
le
15/09/2023 Le
Maire,
J. SOIGNEUX SRULTAE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
14
SEPTEMBRE
2023
La
secrétaire
de
séance
:Madame
Elyse
STRAGAPEDE
Ouverture
de
la
séance
18h30
Lecture
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
confiée
par
le
Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du
09/06/2023
Point
à l’ordre
du jour
n°00
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09/06/2023
NOMBRE - de
conseillers
en
exercice
:
19
- de
présents :
18
- de
votants
:
19
Le
Maire,
Etaient
présents
:MM.
SOIGNEUX
J.
- PARMENTIER
J.—
WATTIER
D.
- SZAFRAN
J.M.
—
BENSALEM
Y.
- DUCARMEL
C.
—
ROVERE
E.—CARLIER
J.—JACQUOT
K.
—
LORENT
A.
—
MAHIEU
C.
—
DECONINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
- STRAGAPEDE
E.
- HEBANT
M
- COLLIEZ
D.
--
DANHIEZS.
- DOLET
B.
Excusé
ayant
délégué
pouvoir
: DELABRE
J. (pouvoir
à J. SOIGNEUX)
Excusés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09/06/2023
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023_IV_001
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRIMITIF
-
SECTION
FONCTIONNEMENT
Il est proposé
à l’Assemblée
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1)
DEPENSES
DE
DESAFFECTER
la
somme
de
40
000
€
au
chapitre
011
«
Charges
à caractère
général
»
-
Compte
6061
« Fournitures
non
stockables
»
o Article
60612
« Energie
Electricité
»
1)
DEPENSES
D’AFFECTER
la
somme
de
40
000
€
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»,
-
Compte
64
« Charges
de
personnel
»
o Article
411
Personnel
Titulaire
37
000
€
o Article
6413
Personnel
non
Titulaire
3
000
€
L’assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme,
DELIBERATION
N°2023_IV_002
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRIMITIF
— SECTION
INVESTISSEMENT
Il
est
proposé
à l’Assemblée
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT 2)
DEPENSES
DE
DESAFFECTER
la somme
de
20
000
€
OPERATION
DESIGNATION
COMPTE
239
Voirie
- Trottoirs
2152
2)
DEPENSES
D’AFFECTER
la somme
de
20
000
€
OPERATION
DESIGNATION
COMPTE
279
Matériel
de
Transport
2182
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
Pour
copie
conforme, le
Conseil
Municipal
qui
détermine
également
le
règlement
d’occupation
de
ladite
salle.
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
cette
occupation
est
en
principe
à
titre
onéreux.
Toutefois,
la
gratuité
peut
bénéficier
aux
organismes
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
Enfin,
il
est
rappelé
que
sont
maintenus
les
tarifs
votés
par
délibération
n°2022_VI
006
du
12/12/2022,
relatifs
aux
locations
de
ia
maison
des
associations
et
salle
des
fêtes
pour
la
tenue
de
réceptions.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
_D'APPROUVER
le
principe
de
la
mise
à disposition
à titre
onéreux
horaire
des
salles
municipales
-_
D'APPROUVER
les
conditions
d’utilisation
et
tarif
horaire
des
dites
salles
telles
qu’elles
figurent
dans
la
convention
en
annexe
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
E.
STRAGAPEDE
J.
SOIGNEUX
PAR
|
_
T