Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour CM 7 12 2023
Procès Verbal - proces verbal CM du 7 decembre 2023
Procès Verbal - proces verbal CM du 7 decembre 2023
Procès Verbal - delib cm 16 decembre 2024
Procès Verbal - delib cm 14 septembre 2023
Procès Verbal - delib cm 5 avril 2023
Procès Verbal - PV Cm 7.04.2022
Procès Verbal - PV Cm 7.04.2022
Procès Verbal - delib cm 9 juin 2023
Procès Verbal - liste des deliberations Conseil Municipal du 14 de
Procès Verbal - delib cm 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib cm 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
0) D) 2) 3) 4)
FER AIN
lo
RESULTAT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07/12/2023
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14/09/2023
APPROUVE
Décision
Modificative
Budgétaire
n°3-
Section
Investissement
— opération
280
en
dépenses
et
en
recettes
APPROUVE
Délibération
fixant
la
durée
d’amortissement
de
deux
parcelles
U3290
et U3291,
avenue
Henri
Barbusse,
cédées
à la
société
PROTERAM,
dans
le cadre
de
l’opération
Domaine
du
Verger
2 APPROUVE
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
de
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le risque
prévoyance
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation
et de
l’accord
collectif
conclus
par
le CDG
59
APPROUVE
Questions
diverses
NEANT
Saultain
le
07/12/2023 Le
Maire,
J.
SOIGNEUX