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Procès Verbal - delib cm 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib cm 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ENTRE
RESULTAT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14/09/2023
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09/06/2023
APPROUVE
Décision
modificative
n°1
— Budget
Primitif
—
Section
fonctionnement
APPROUVE
Décision
modificative
n°2
— Budget
Primitif
—
Section
investissement
APPROUVE
Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
à temps
complet.
Modification
du
tableau
des
effectifs
APPROUVE
Subventions
aux
organismes
de
droit
privé
— FC
Saultain
APPROUVE
Contribution
exceptionnelle
Hainaut
Auto
Collection
de
Saultain
APPROUVE
Locations
annuelles
des
salles
municipales.
Mise
en
place
d’un
règlement
d'utilisation
et
fixation
du
tarif
horaire.
APPROUVE
Questions
diverses
NEANT
Saultain
le
15/09/2023 Le
Maire,
J, SOIGNEUX