Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120849
Procès Verbal - DELB 20110855
Procès Verbal - DELB 20110158
Procès Verbal - DELB 20160628
Procès Verbal - DELB 20170142
Procès Verbal - DELB 20190612
Procès Verbal - DELB 20260024
Procès Verbal - DELB 20220334
Procès Verbal - DELB 20180160
Procès Verbal - DELB 20240036 01
Procès Verbal - DELB 20170144
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170144)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi treize mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a aupravant donné pouvoir à Romain COSTA DROLON ;
- Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h37 ;
- Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Salim TURAN, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Collette CREY et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170144
MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - COMMISSION DE CONSERVATION PREVENTIVE, DE RESTAURATION ET D'AQUISITION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE NORMANDIE - REGION NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDÉRANT
- que le muséum d’histoire naturelle du Havre souhaite restaurer, socler des œuvres de ses collections et acquérir des objets dans différents domaines ;
- que ces projets peuvent faire l’objet de subventions de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie et de la région Normandie ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 février 2017, consultée ;
VU le rapport de Madame l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter et à percevoir des subventions, d’un montant aussi élevé que possible, de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie et de la région Normandie pour l’acquisition des équipements nécessaires à la conservation des collections, pour la restauration et le soclage des collections et pour l’acquisition de divers objets du muséum d’histoire naturelle du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions qui pourront régir l’octroi de ces subventions.
Imputation budgétaire
Recette
Exercice 2017
Sous-fonction 322 : entretien du patrimoine culturel
Nature 1321 : subvention de l’Etat et établissements nationaux - non transférable Nature 1322 : subvention de la Région
Programme 15432 : restaurations - patrimoine et musées
Code mission E30M07 : conservation, étude et valorisation - muséum
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mars 2017
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/03/2017
Publié le 21/03/2017