Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220334 01
Procès Verbal - DELB 20120849
Procès Verbal - DELB 20110855
Procès Verbal - DELB 20110158
Procès Verbal - DELB 20160628
Procès Verbal - DELB 20170142
Procès Verbal - DELB 20170144
Procès Verbal - DELB 20190612
Procès Verbal - DELB 20260024
Procès Verbal - DELB 20180160
Procès Verbal - DELB 20220334
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220334)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi douze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 septembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Marine FLEURY, Jean-Baptiste GASTINNE, Pascal LACHEVRE et Philippe TOUILIN.
Pierre BOUYSSET n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220334
VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - EXPOSITION LES NORMANDS, LA TRAITE ET L'ESCLAVAGE ATLANTIQUES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DU HAVRE, LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE D'HONFLEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de proposer une exposition traitant le sujet de l’esclavage ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de s’associer avec les collectivités de la métropole de Rouen et de la ville d’Honfleur afin de présenter une exposition « Les Normands, la traite et l’esclavage atlantiques » à partir du 10 mai 2023 ;
- la nécessité d’établir une convention de groupement de commandes et de partenariat tripartite qui en fixe les modalités ;
- l’intérêt pour la Ville de solliciter des partenaires publics : Etat, département de la Seine-Maritime, région Normandie, direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), etc. afin de percevoir des subventions d’un montant aussi élevé que possible pour contribuer au financement de l’exposition ;
- la volonté de rechercher des mécènes souhaitant apporter leur soutien financier à l’exposition ;
- la nécessité de rechercher également des partenaires (publics, privés, associatifs) pouvant apporter leur soutien en compétence, en nature ou financier pour la réalisation de l’exposition ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 août 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme la conseillère municipale déléguée, chargée du patrimoine et de la mémoire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de groupement de commandes et de partenariat tripartite avec la ville de Honfleur ainsi que la métropole Rouen Normandie afin de préciser l’organisation de ce projet d’exposition pour lequel la ville du Havre sera le coordonnateur ainsi que les modalités du fonctionnement du groupement de commandes ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter divers partenaires publics, privés et associatifs pouvant apporter leur soutien en compétence, en nature ou financier pour l’organisation de cette exposition.
Imputation budgétaire
dépenses et recettes
Exercices 2022 et 2023
Opération P0024O005 : musées d’art et d’histoire
Sous-fonction 322 : musées
Nature : diverses imputationsADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 septembre 2022
Christine CORMERAIS,
conseillère municipale déléguée
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/09/2022
Publié le 19/09/2022