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Procès Verbal - DELB 20260024
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fabienne DELAFOSSE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260024
VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - ESPACE EXPOSITION - TARIFS DE LOCATION - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment son article 293 B ;
VU la délibération n° 20100449 du conseil municipal du 7 juin 2010 adoptant la tarification du cercle des mécènes du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) ;
VU la délibération n° 20230076 du conseil municipal du 6 mars 2023 adoptant la révision des tarifs des musées ;
VU la délibération n° 20230217 du conseil municipal du 26 juin 2023 adoptant une tarification complémentaire pour la location des espaces du musée ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- qu’il convient de prévoir un tarif de location de l’espace de la grande nef de la salle d’expositions du MuMa (musée d’art moderne André Malraux) pour répondre à des nouveaux usages ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 janvier 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargé de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les tarifs suivants appliqués au MuMa (musée d’art moderne André Malraux) :
Mise à disposition de la grande nef de la salle d’expositions (espace de réception possible dans la salle des conférences ou le hall) et une prise de parole, hors weekend et jours fériés (selon présence des agents de sécurité) : - en période d’exposition régulière : 2 500 euros ;
- en période d’expositions d’ampleur nationale : 3 000 euros.
Le chiffre d’affaires annuel étant inférieur aux seuils prévus à l’article 293 B du code général des impôts, la Ville décide d’opter pour le bénéfice du régime de la franchise en base de TVA au titre de cette activité. Les tarifs sont ainsi nets de TVA.
Pour ce type d’évènement, l’établissement limite sa capacité d’accueil à 250 personnes.
Les tarifs pourront être adaptés dans le cadre d’une opération spécifique encadrée par une convention.
Les tarifs s’entendent : hors accès au restaurant et frais de bouche, hors visite commentée, hors installations techniques et intervention d’un prestataire et hors gardiennage. Ces frais seront directement pris en charge par le preneur ;
- d'autoriser l'exonération totale ou partielle de la location pour la mise à disposition des espaces aux partenaires institutionnels et organismes ayant conclu une convention de partenariat avec la Ville du Havre ;
- d'autoriser l'exonération totale ou partielle de la location des espaces en vue d'y organiser des manifestations à but non lucratif et à caractère culturel, social, éducatif, caritatif, humanitaire ou philanthropique.Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Recettes
Opération P0024O003 : musée d’art moderne André Malraux
Sous-fonction 314 : musées
Nature 752 : revenus des immeubles
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 04 février 2026
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026