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Déliberation - 13 CONVENTION 2021 Fondation du Patrimoine
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 13 CONVENTION 2021 Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
1.7 2021/15
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-13
SEANCE DU 9 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2021
Date d'affichage
12/04/2021
Le 9 avril 2021 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan.
Procuration :
Absents : BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohann
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : CONVENTION 2021 AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR REHABILITATION DE LA CHAPELLE DE PANTHIER
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huit clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huit clos.
Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations :
- D2017-49 relative à la convention entre la commune de Créancey et la Fondation du Patrimoine, - D2020-35 concernant l’avenant de la convention signée le 31 décembre 2018,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de restauration de la chapelle de Panthier devraient se réaliser sur l’année 2021 pour la phase Restauration générale des intérieurs avec la consolidation des voutes et les élévations intérieures, et qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention entre la Commune de Créancey et la Fondation du Patrimoine afin de bénéficier d’aides pour une éventuelle deuxième phase qui consisterait en la restauration du clocher et de l’extérieur de la chapelle.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer une nouvelle convention pour ladite phase 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention qui fixe un objectif de collecte de dons à hauteur de 15 000€ avec la fondation du patrimoine pour la phase 2 de la restauration de la chapelle de Panthier .
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT