Déliberation - 14 approbation de la convention cadre ort

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Déliberation - 14 approbation de la convention cadre ort Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Déliberation - 14 approbation de la convention cadre ort)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, 1

8.4 2023/22

République française

COTE D'OR

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Téléphone: 03 80 90 89 28

Télécopie: 03 80 90 89 71

e-mail : mairie.creancey@orange.fr

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

D2023-14

SEANCE DU 7 AVRIL 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 12

Date de la convocation

01/04/2023

Date d'affichage

11/04/2023

Le 7 avril 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire

Etaient présents:

PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, BANDELIER Elsa

Procuration : PAUVERT Yohan à PAIN Valéry,

Absents : CHARREAU Samuel, MENETRIER Adrien,

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire: BRUSLE Rozenn

OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Considérant que le programme « Petites Villes de Demain » est un dispositif national qui vise à soutenir la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité au sein du territoire qui les environne et connaissant des fragilités d’ordre démographique, économique et social ;

Considérant qu’outre le cofinancement d’un poste de chef de projet dédié, le dispositif « Petites Villes de Demain » permet le financement prioritaire par l’Etat et autres partenaires (Conseil Départemental, Banque des Territoires) des études et projets identifiés comme nécessaires à la revitalisation de la ville-centre et au développement cohérent du territoire environnant ;

Considérant que le 3 août 2021, la Commune de Pouilly-en-Auxois et la Communauté de Communes Pouilly-en- Auxois/Bligny-sur-Ouche ont signé une convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » aux côtés de l’Etat et du Conseil Départemental, s’engageant ainsi à définir conjointement une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Considérant que cette ORT prend la forme d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain », pluriannuelle sur la période 2023-2029, précisant le projet commun de la Ville de Pouilly-en-Auxois et de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche pour la revitalisation de leur territoire, et le programme d’actions associé ;

Considérant que le travail conjoint des élus de la Ville de Pouilly-en-Auxois, de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche, de la Commune de Créancey et de leurs services permet d’envisager aujourd’hui la signature de cette convention-cadre, aux côtés de l’Etat, du Conseil Départemental de la Côte d’Or et de la Commune de Créancey ;

Considérant que les orientations du « projet de revitalisation du territoire », commun à la Ville de Pouilly-en- Auxois, à la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche et à la Commune de Créancey pour la période 2023-2029 ont été identifiées au travers un diagnostic du territoire, de temps d’échanges lors de 3 comités de projet et la définition d’une étude de revitalisation (réalisée par le cabinet PERSPECTIVES).

Ces orientations sont les suivantes :

Axe n°1 : Conforter la centralité de Pouilly-en-Auxois dans le bassin de vie : - Orientation stratégique n°1.1 : S’appuyer sur le rayonnement existant en matière de services et commerces tout en permettant leur renouvellement

- Orientation stratégique n°1.2 : Stratégie habitat2

Axe n°2 : Faire du cadre de vie un levier d’attractivité touristique et d’installations pérennes - Orientation stratégique n°2.1 : Faire de Pouilly un point d’étape pérenne de l’axe touristique Morvan- Dijon-Beaune

- Orientation stratégique n°2.2 : Proposer des équipements et des animations territoriales atypiques pour attirer durablement sur le territoire

Axe n°3 : Faire de la transition écologique et numérique une opportunité de développement - Orientation stratégique n°3.1 : Capter le flux et organiser la mobilité au sein du bourg - Orientation stratégique n°3.2 : Chercher la reconquête des espaces interstitiels et s’appuyer sur un urbanisme circulaire

- Orientation stratégique n°3.3 : Développer les circuits courts

- Orientation stratégique n°3.4 : S’appuyer sur les nouvelles technologies pour développer les nouveaux modes de vivre à Pouilly

- Orientation stratégique n°3.5 : Développer les énergies renouvelables

Considérant que le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de revitalisation du territoire et qu’il se décline en 23 actions (avec des degrés de maturation différents) ;

Considérant que la mise en œuvre de ce programme repose sur 3 phases :

- Phase n°1 : la convention d’adhésion, signée par l’ensemble des partenaires le 3 août 2021 - Phase n°2 : la phase d’initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire et qui fait l’objet de la présente délibération

- Phase n°3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre, et ce, jusqu’en 2026

Considérant le périmètre d’intervention du programme d’actions de l’ORT défini selon 3 secteurs : - Un secteur centre-bourg

- Un secteur à enjeux économiques comportant les deux zones d’activité de Créancey du Pré Raby, des Portes de Bourgogne jusqu’à la rue d’Arnay

- Un secteur à enjeu patrimonial

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés dont le résultat du scrutin est :

Le nom des votants et le sens de leur vote sont indiqués ci-dessous (art. L 2121-15 CGCT au 01/07/2022)

6 voix pour

- Valéry PAIN

- Yohan PAUVERT

- Elsa BEL-BANDELIER

- Cindy GAUTHIER

- Rozenn BRUSLE

- Charline DESBOIS

5 voix contre

- Fabien BELORGEY

- Eliane MANIÈRE DRZAZGA

- Anthony DUVEAU

- René CHOPIN

- Jean-Marc LUCOTTE

1 abstention

- Jean-Pierre QUIGNARD

- Approuve, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », les axes du projet de territoire en cours d’élaboration décrit dans la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projets qui en découlent sur l’ensemble intercommunal ; - Approuve le périmètre du programme d’intervention de l’Opération de Revitalisation du Territoire, qui inclut les deux zones d’activité de Créancey, tel que ci-dessus précisé ;

- Autoriser le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour contribuer à la réalisation des objectifs intercommunaux;

- Délègue au Maire le pouvoir de discuter les termes définitifs des conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi que la mise en œuvre de l’ORT ; - Autorise le Maire à signer ces conventions partenariales.

Madame Céline MORTIER a quitté la salle pendant la délibération et n’a pas pris part au vote.

Acte rendu exécutoire après transmission

en Sous-Préfecture de Beaune, et publication.

Le Maire,

Charline DESBOIS