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Déliberation - 02 Avenant Convention de Souscription Entre la Commune de Creancey et la Fondation du Patrimoine
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Avenant Convention de Souscription Entre la Commune de Creancey et la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
1.7 2022/02
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-02
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
31/01/2022
Date d'affichage
07/02/2022
Le 4 février 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément au I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : LUCOTTE Jean-Marc, CHARREAU Samuel
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : AVENANT CONVENTION DE SOUSCRIPTION ENTRE LA COMMUNE DE CREANCEY ET LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 9 avril 2021, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux du clocher de la chapelle de Panthier avec un objectif de dons de 15 000€.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à ce jour cet objectif de dons est quasiment atteint et propose de signer un avenant à cette convention de financement pour augmenter l’objectif de dons et le porter à 30 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de financement contractée entre la commune de Créancey et la Fondation du Patrimoine portant l’objectif de dons au montant de 30 000€.
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le 07/02/2022
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le 07/02/2022
Affiché le 07/02/2022
Identifiant Acte : 021-212102107-20220204-2022_02-DE
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT