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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib7etAnnexe Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib7etAnnexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025

27/06/2025 - 7

Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 14

Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI).M. Xavier THIERRY (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), , M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)

EXCUSÉS :

M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION ? M. Jacques MICHON.

ABSENTE REPRESENTÉE

Nicole DESCAMPS

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

3 – Finances

3.8 – Fonds de concours aux communes - mises en réserve antérieures à 2025 à

solder – Affectation (2 dossiers déposés)DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à

accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la

mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux

dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :

→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds

de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes

membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil

communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,

hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Au titre de ce dispositif, des propositions d’affectation ont été déposées par les

communes de Courchelettes et Hamel ; celles-ci figurent dans le tableau joint.

Ces propositions sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion

d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).

Après adoption de ces propositions, DOUAISIS AGGLO passera avec chacune des

communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de

concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds

de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; la convention sera

établie selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le

Conseil communautaire le 24 mai 2013.

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours présentées par les

communes de Courchelettes et Hamel,

- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention

particulière de fonds de concours à établir avec chacune de ces communes,

selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et la proposition

d’affectation adoptée,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes

s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 10/07/2025

Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20250627-27-06-2025-7-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉCOMMUNES Mises en réserve

Report

sommes non

utilsées

années

précédentes

TOTAL Attribuable Sollicité en Fonctionnement OBJET Sollicité en Investissement OBJET Mise en Réserve de l'année

ANHIERS 28 754,23 € 28 754,23 €

ARLEUX 0,00 €

AUBIGNY AU BAC 0,00 €

AUBY 0,00 €

BRUNEMONT 76 189,04 € 76 189,04 €

BUGNICOURT 60 000,00 € 60 000,00 €

CANTIN 0,00 €

COURCHELETTES 17 139,71 € 17 139,71 € 17 139,71

Remplacement de la chaudière au

restaurant municipal - Création d'un

parking, remplacement des ilots en cailloux

et espaces verts par des enrobés

CUINCY 0,00 €

DECHY 0,00 €

DOUAI 0,00 €

ERCHIN 3 946,38 € 3 946,38 €

ESQUERCHIN 0,00 €

ESTREES 29 476,63 € 29 476,63 €

FAUMONT 0,00 €

FECHAIN 0,00 €

FERIN 0,00 €

FLERS EN ESCREBIEUX 0,00 €

FLINES LES RACHES 199 875,00 € 199 875,00 €

FRESSAIN 0,00 €

GOEULZIN 0,00 €

GUESNAIN 0,00 €

HAMEL 5 304,72 € 5 304,72 € 5 304,72 Travaux de modification du chauffage à l'église

LALLAING 0,00 €

LAMBRES LES DOUAI 0,00 €

LAUWIN PLANQUE 0,00 €

LECLUSE 23 901,04 € 23 901,04 €

MARCQ EN OSTREVENT 9 324,24 € 210,43 € 9 534,67 €

RACHES 0,00 €

RAIMBEAUCOURT 0,00 €

ROOST WARENDIN 0,00 €

ROUCOURT 45 195,63 € 45 195,63 €

SIN LE NOBLE 0,00 €

VILLERS AU TERTRE 0,00 €

WAZIERS 0,00 €

TOTAL 495 160,24 € 4 156,81 € 499 317,05 € 0,00 22 444,43 0,00

(mises en reserve antérieures à 2025 à solder)

22 444,43

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES