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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib44
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 44
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI). M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Raphaêl AIX), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY)
EXCUSÉS :
M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON, Mme Auriane DELBARRE.
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
15 – Transition Ecologique Mobilité et Qualité
15.2 – Mise en œuvre du plan mode doux –- Mise en place d’un fonds de concours exceptionnel pour la mise en œuvre des Plans de Déplacement d’Etablissement Scolaire (PDES) Douaisis Agglo a adopté, lors du conseil communautaire du 17 décembre 2021, son plan mobilité douce ; plan qui a pour ambition de réduire l’utilisation de la voiture individuelle et d’encourager l’utilisation des modes actifs pour les déplacements quotidiens.
Ce plan contribue à la mise en œuvre du schéma cyclable du département du Nord ainsi que du schéma directeur modes doux du SMTD.
Un fonds de concours destiné à financer les études d’élaboration des PDES (Plans de Déplacement d’Etablissement Scolaire) a été mis en place. Il s’agit d’un financement, à hauteur de 50%, du reste à charge de la commune plafonné à 5 K€ HT/établissement.
Une expérimentation a été lancée pour élaborer des PDES sur trois établissements : l’école primaire René Cassin à Flines Lez Râches, le collège d’Arleux et le collège de Lallaing.
La méthodologie d’élaboration, qui s’appuie sur la mobilisation des acteurs, a permis de :
• Réaliser un diagnostic concerté avec les communes, élèves, parents d’élèves,
Education nationale, personnel, associations locales, SMTD, CD 59, etc.
• Coconstruire, par établissement, un programme d’actions multi partenarial.
Aujourd’hui, l’objectif est de voir ces PDES, les premiers élaborés sur le territoire de Douaisis Agglo, déployés de manière opérationnelle et réussie.
Aussi il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, de créer un fonds de concours exceptionnel adressé aux communes de Flines Lez Raches, Arleux et Lallaing et destiné à les aider dans la mise en œuvre des actions dans leur PDES.
Il s’agit d’un financement, à hauteur de 50%, du reste à charge de la commune (dans le respect des 20% de reste à charge obligatoire pour le MOA) et plafonné à 35 K€ HT/commune ; soit un montant total de 105 K€ HT.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 21/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 21/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250627-27-06-2025-44-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ