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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM06 Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 TT
Publié le 19/04/2023 ET
DEPARTEMENT ID : 062-216204800-20230405-2023CMO06-DE
PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BETHUNE
COMMUNE DE SEANCE du 05 avril 2023
ARRONDISSEMENT
LABOURSE
L'an deux mille vingt-trois, Le cinq du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard EVER PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier
| FATOU, Betty BEN, isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI. Compte de gestion du
receveur municipal 2022 Étaient excusés: Mmes Mrs Jean-Marc LARUE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GIELET.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mr Jean-Marc LARUE à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE.
Convocation du
28 mars 2023 Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
RAR ERA R
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ
Nombre de conseillers . Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
en exercice : 23 modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer;
Conseillers présents : 17
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'it lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ER
ID : 062-216204800-20230405-2023CM06-DE
Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
e Maire,