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Procès Verbal - PV 08 04 2024 signe
Procès Verbal - PV 2012 2024 signe EC JL
Procès Verbal - PV 09 04 2026 CB CV signe
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 04 2026 CB CV signe)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit,
de,
PROCES VERBAL
Mairie
DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLEBOIS 01150
À SEANCE
DU
09
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEBOINS
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
tieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Cécile
VIGIER,
Présents
: VIGIER
Cécile
Maire,
D'ANDREA
Giuliano,
DUPLAN
Nadège,
MARILLER
Thierry
adjoints,
PATRICOT
Georges,
PERGET
Marie-Laure,
VOLO
Nathalie,
DELAROQUE
Marc
(pouvoir
de
C.
DURAND),
BENGORINE
Tanguy,
DUCHANAUD
Alice
(pouvoir
de
B.
ASCIUTTO),
POLONI
Gérard
(pouvoir
de
À.
MOLY-BERNIN},
TESSARO
Camille
Absents
excusés
:
DURAND
Claire
(pouvoir
à
M.
DELAROQUE),
ASCIUTTO
Benoit
(pouvoir
à
A.
DUCHANAUD}
MOLY-BERNIN
Aurore
{pouvoir
à
G.
POLONI)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Alice
DUCHANAUD,
assistée
de
la secrétaire
générale
de
mairie
Date
de
convocation
: 03
avril
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18H00,
L'ordre
du jour
de
cette
séance
du
Conseil
municipal
est le suivant
:
-
Procès-verbal
27
mars
2026
-
Délégation
au
maire
- marchés
publics
-__
Remboursement
frais
Eric
COUARD
-_
Représentants/référents/délégués
{organismes
extérieurs)
-
Commissaires
(CCLE)
- _
Nombre
d'adrministrateurs
CCAS
1.
Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
Gérard
POLONI
présente
un
document,
extrait
d’un
email
qui
aurait
été
envoyé
par
Aurore
MOLY
BERNIN.
Cette
dernière
souhaite
soumettre
des
remarques
et demander
des
modifications
au
procès-
verbal
du
27
mars
2026.
il est
convenu
d'échanger
et
d'arrêter
le
procès-verbal
lors
de
ia
prochaine
séance
du
23
avril
2026.
2.
Délégation
d'attribution
au
Maire
n°4
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
il
avait
été
convenu
d’échanger
au
sujet
de
cette
délégation
d'attribution
lors
de
ia prochaine
séance.
Le
Maire
rappelle
que
tous
les contrats
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à titre onéreux
{même
s'il
s'agit
d’un
très
faible
montant)
entre
la
commune
et
une
entreprise
de
travaux,
un
fournisseur
ou
un
prestataire
de
services
sont
des
marchés
publics
qu’elle
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
conseil
municipal.
Page
1
sur
7 Concrètement,
aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
conseil
municipal
l’autorisant,
et cela
quand
bien
même
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
Pour
rappel,
la
délégation
4°
permet,
si
déléguée,
au
Maire
de
“prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget”.
il est
possible
de
déléguer
au
Maire
la
capacité
de
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
et
leurs
avenants
à l'exclusion
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
marchés
à
procédure
formalisée,
soit
uniquement
les
marchés
de
gré
à gré.
SEUILS
DE
PROCÉDURE
ET
DE
PUBLICITÉ
se
60 000€.
106 000
€:
146 006 €: 216 008€:
432600€:
780 OO
€
EUR
FOURNITURES
r::
A SERVICES
Autesités Pubiques Contrats
tEtat / états, putes,
_}
LRERE EH ERNIEE à ÉSÈNP ENG
CLS 4 QUE
SRE HE RAMVTÉE
SSP
GES
BEARP 9 ASE
PSE
FER NOM GÉUEINEE
(RE COAGPILE | RHNP RS SUAL
HALWF + UE
FE
Perros
GrUÉCO
EU
Enktés Adudealices
Détéreo
/ Sécurité
cé ne
MARCHÉS DE FRAVAUX ET
ee
CONTRAIS
DE
CONCESSION
BAFTEE
CAEN
ETS
loutergonsme
PR
KIT)
SERVICES SOCIAUX
& SPÉCIFIQUES
Feuvois
ccucdhrateurs
Le ES LNFIÉE
RE a
1000 000 €
LE 2 LEE GR RAPTEE
Hi
E
pe
ITS
Entés adjañcatices D
CEE LUI
crea pabe
Le
Maire
explique
le Conseil
municipal
peut
:
-
SOIT
donner
une
délégation
à caractère
général
reprenant
le 4°
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
SOIT
limiter
la délégation
de
pouvoir.
Dans
cette
hypothèse,
il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
limites
de
ta
délégation
de
pouvoir
qu'il
souhaite
consentir
à
l'exécutif,
La
délibération
doit
ainsi
préciser
les
points
suivants
:
Page
2
sur
7 1.
les
catégories
de
marchés
et
d’accords-cadres
concernés
(travaux,
fournitures,
services),
2.
le
montant
maximum
de
ceux-ci,
3.
la
nature
des
décisions
susceptibles
d’être
prises
par
délégation,
4. si les
avenants
sont
inclus
dans
la délégation
il'est
proposé
de
déléguer
au
Maire
la
capacité
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
les
marchés
de
gré
à
gré
d’un
montant
inférieur
à
20
000
€
HT.
Le
Maire
propose
également
que
cette
délégation
lui
soit
déléguée,
sans
subdélégation
aux
adjoints
dans
le cadre
de
leurs
délégations,
sauf
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Approuvé
à l’unanimité.
3.
Remboursement
de
frais -- référent
frelons
asiatiques
Pour
rappel,
la délibération
n°28
du
27
mai
2024
approuvait
la signature
d’une
convention
de
suivi
du
frelon
asiatique
et
désignait
Eric
COUARD
comme
référent
bénévole
sur
la
commune.
Ce
dernier
a
beaucoup
œuvré
pour
suivre
la
population
et
éliminer
les
individus
piégés
depuis
l’année
dernière
et
se
sert
pour
cela
d’appâts
et
de
fournitures
qu’il
achète
sur
ses
deniers
personnels.
I! est
proposé
de
rembourser
les
dépenses
engagées
pour
le
piégeage
de
printemps
2026,
d’un
montant
de
83.27
€
{article
62878
—
Remboursement
de
frais — A des
tiers).
Approuvé
à l'unanimité.
Sont
ensuite
discutées
les
désignations
des
délégués/déléguées,
référents/référentes,
représentants/représentantes
des
organismes
extérieurs,
des
commissions
communales
et
extra-
communales
: les
noms
proposés
dans
les tableaux
ne
sont
que
des
suggestions,
les conseillers
restant
évidemment
fibres
de
proposer
et de
voter
d’autres
noms.
4.
Référent
CLI
CNPE
{Commission
locale
d’information
de
la centrale
nucléaire
du
Bugey)
Une
Commission
Locale
d'information
est
un
organisme
indépendant
qui
a pour
objectif
d'informer
la
population
sur
l'actualité
des
sites
nucléaires
pour
favoriser
les
échanges
et
l'expression
des
interrogations
éventuelles.
La
CLI
compte
une
cinquantaine
de
membres
nommés
par
le
président
du
Conseil
Départemental.
Il
s'agit
d'élus
locaux,
de
représentants
des
pouvoirs
publics
et
de
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
(ASN),
de
membres
d'associations
et de
syndicats.
1} convient
de
désigner
un
ou
une
référente.
Le
maire
demande
si
d’autres
conseillers
souhaitent
se
porter
volontaire.
ilest
proposé
de
désigner
Cécile
VIGIER
titulaire
et Giuliano
D'ANDREA
suppléant.
Approuvé
à l’unanimité.
5.
Délégué
SIEA
{Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
et de
e-Communication
de
l’Ain)
Il
convient
de
désigner
1
titulaire
—
2
suppléants.
Le
Maire
propose
la
diffusion
de
la
vidéo
de
présentation
du
SIEA
: https://voutu.be/sb7NzGo-inA
Page
3
sur
7 Il'est
proposé
de
désigner
Giuliano
D'ANDREA
titulaire
et
Thierry
MARILLER
suppléant.
{| manque
un
suppléant
: Marc
DELAROQUE
se
propose.
Approuvé
à l'unanimité.
6.
Délégué
SIRISE
(Syndicat
intercommunal
rivière
de
canoë-kayak
de
l'Isle
de
la Serre)
Le
conseil
syndical
du
SIRISE
se
compose
de
8
titulaires
et
8
suppléants.
Les
4
communes
du
SIRISE
désignent
chacune 2
titulaires
et
2 suppléants.
il
est
proposé
de
nommer
comme
titulaire
Thierry
MARILLER
et
Marie-Laure
PERGET
et
comme
suppléants
Gérard
POLONI
et Aurore
MOLY-BERNIN.
Aurore
MOLY
BERNIN
ne
souhaite
pas
être
suppléante,
Tanguy
BENGORINE
se
propose
comme
suppléant. Approuvé
à l'unanimité.
7.
Commissaires
Commission
d'appel
d'offre
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
à
un
marché
public.
L'intervention
de
la
CAO
n’est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
qui
concerne
en
général
les
achats
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
inférieurs
à
216
000
€
HT
et
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à 5 404
000
€
HT.
En
revanche,
pour
les
procédures
formalisées,
et
notamment
au-
dessus
de
ces
seuils,
l'intervention
de
la CAO
est
obligatoire
et elle
choisit
le titulaire
du
marché
(art.
L
1414-2
du
CGCT).
Pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
elle
se
compose
du
maire
(ou
de
son
représentant)
et de
3 membres
du
conseil
municipal.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
l'expression
du
pluralisme
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
est
garantie,
pour
les
CAO,
par
l'élection à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
3 ou
5 membres
appelés
à y siéger
aux
côtés
du
maire
ou
de
son
représentant.
Les
membres
de
la
CAO
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
{| y a
lieu
d’élire
les
suppléants
sur
la
même
liste
que
les
titulaires.
Ilest
voté
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir,
ce
qui est
le cas.
Propositions
de
titulaires
: Giuliano
D'ANDREA,
Gérard
POLONI
et
Camille
TESSARO.
Propositions
de
suppléants
: Marc
DELAROQUE,
Georges
PATRICOT
et Alice
DUCHANAUD.
Approuvé
à l'unanimité.
8.
Référent
ou
référente
SR3A
(syndicat
de
la rivière
d'Ain
Aval
et Affluents)
Le
SR3A
est
une
structure
publique
née
en
2018
de
la
volonté
de
7
intercommunalités
de
gérer
conjointement
la
ressource
en
eau,
de
préserver
et
de
restaurer
les
rivières
et
les
milieux
aquatiques,
Page
4
sur
7 de
réduire
les
inondations,
et
de
protéger
la
biodiversité.
Le
Référent
communal
au
SR3A,
élu
de
terrain,
assure
une
relation
privilégiée
entre
la
commune
et
le
SR3A
dans
la
gestion
au
"quotidien"
des
milieux
aquatiques
: partage
d'informations
réciproques,
sollicite
conseil
auprès
du
SR3A
au
besoin,
apporte
ses
connaissances
de
terrain,
représente
avec
ie
maire,
la commune
en
cas de
projet
SR3A
qui
concerne
le territoire
communal.
Il constitue
le lien entre
les
communes
et
le syndicat.
L'ensemble
des
référents
communaux,
ainsi
que
tes
maires
des
communes
concernées,
sont
conviés
à
former
une
assemblée
consultative
de
territoire
par
secteur
géographique
ou
bassin
versant.
Le
SR3A
s'occupe
de
la convocation
d'une
telle
assemblée
une
fois
par
an.
Un
conseiller
s'interroge
sur
les
rivières
et
fleuves
dans
le
périmètre
de
ce
syndicat.
La
plaquette
de
présentation
est
projetée
et
un
conseiller
détaille
les
cours
d’eau
concernés.
Le
Maire
rappelle
que
le
SR3A
est
intervenu
en
reconnaissance
sur
le
Rhéby
entre
février
et avril
2026.
Ilest
proposé
de
nommer
Tanguy
BENGORINE
représentant
communal
au
SR3A.
Approuvé
à l'unanimité,
9.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Le
rôle
principal
de
la
CLECT
est
d'évaluer
le
coût
des
compétences
transférées
ou
rétrocédées,
afin
que
les
organes
de
décision
des
communes
et
de
l'EPCI
puissent
en
tirer
les
conclusions
par
voie
de
délibération
sur
le montant
des
attributions
de
compensation.
Ce
fut par
exemple
le cas
avec
le projet
de
transfert
de
la compétence
eau
potable
à
la communauté
de
communes.
Il convient
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
et
la jurisprudence
impose
une
délibération.
Pour
information,
la
CLECT
se
réunit
peu
en
l’absence
de
transferts
de
compétences
et
parfois
pour
des
réunions
(très
courtes}
généralement
fixée
une
heure
où
üne
demi-heure
avant
un
conseil
communautaire. Aurore
MOLY
BERNIN
souhaite
être
désignée
déléguée
titulaire.
Approuvé
à
l'unanimité.
10.
Commissaires
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
Pour
rappel,
les
maires
sont
compétents
pour
statuer
sur
tes
demandes
d'inscription
et
sur
Îles
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
requises.
Les
décisions
prises
par
les
maires
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
exercé
par
une
commission
de
contrôle
(la
CCLE),
instituée
dans
chaque
commune.
La
composition
de
la commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement
et
de
l’ordre
du
tableau
(art.
L
19
du
code
électoral).
Dans
les
communes
dans
lesquelles
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
fa
commission
est
composée :
Page
5
sur
7 - de
3 conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
;
- de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2e
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
Ilest
proposé
de
nommer
commissaires
:
Nadège
DUPLAN
Nathalie
VOLO
Marc
DELAROQUE
Aurore
MOLY-BERNIN
Camille
TESSARO
Approuvé
à l'unanimité.
11.
Fixation
du
nombre
de
membres
et désignation
des
administrateurs
du
CCAS
Pour
rappel,
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
rattaché
à chaque
commune.
Il constitue
l'outil
privilégié
de
la
politique
sociale
locale,
chargé
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
solidarité
et
de
coordonner
l’aide
sociale
sur
le territoire
communal.
Le
CCAS
joue
un
rôle
essentiel
de
proximité
auprès
des
habitants,
en
particulier
les
publics
les
plus
fragiles.
Ha
pour
mission
de
soutenir
les
habitants
de
la commune,
notamment
les
personnes
âgées
et
leurs
proches
aidants.
I attribue
des
aides
financières
:
-
secours
d'urgence
-
aide
en
nature
-
aide
alimentaire
-
chèques
d'accompagnement
personnalisé...
IEmet
aussi
en
œuvre
des
actions
d'animation
ou
de
soutien
: lutte
contre
l'isolement,
maintien
du
lien
social,
accès
à
la culture
et aux
loisirs,
actions
de
prévention,
adaptation
du
logement...
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le maire.
I comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Le
Maire
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
I! n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4 membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit,
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Pour
rappel,
le nombre
de
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS a
été
fixé
à 5 (cinq).
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sur
7 Mode
de
scrutin
: Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Alice
DUCHANAUD
et Tanguy
BENGORINE
sont
désignés
assesseurs.
La
liste
proposée
d’administrateurs
élus
du
CCAS
est
la suivante
:
DUPLAN
Nadège
PERGET
Marie-Laure
VOLO
Nathalie
DELAROQUE
Marc
DURAND
Claire
Nombre
d’enveloppes
dans
l’urne
: 15
Blancs
: 0
Nuls
: 1
Exprimés
: 14
Approuvé. Une
conseillère
s'interroge
sur
comment
sont
nommées
les
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal:
le
Maire
indique
qu’elle
les
nomme
et
qu’un
conseil
d'administration
du
CCAS
devra
se
tenir
avant
le 30
avril
pour
voter
le
budget
2026.
12.
Informations
diverses
:
-
Le
Maire
présente
le
rôle
du
référent
défense,
qui
devra
être
nommé
prochainement
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
-
La
tournée
de
relevé
des
compteurs
d’eau
devrait
commencer
la semaine
prochaine.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
23
avril
2026
notamment
pour
le
vote
des
CFU
et
des
budgets. Suite
à
l'intervention
d’une
conseillère,
le
Maire
indique
qu’une
visite
des
locaux
et
bâtiments
communaux
sera
organisée
prochainement
ainsi
qu’un
moment
convivial
pour
échanger
et apprendre
à se
connaitre
en
dehors
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 19h00.
VILLEBOIS,
le
09
avril
2026
Maire
de
Villebois
Secrétaire
de
séance
Cécile
VIGIER
Alice
DUCHANAUD RAT
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