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Procès Verbal - PV 27 03 2026 CB CV signe
Procès Verbal - PV 12 03 2026 signe
Procès Verbal - PV 08 04 2024 signe
Procès Verbal - PV 09 06 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e VILLEBOIS 01150
SÉANCE
DU
09
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le neuf
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLEBOIS
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Émilie
CHARMET,
Maire.
Présents
: Emilie
CHARMET
Maire,
Giuliano
D'ANDREA,
Isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE,
Gérard
POLONI,
Ghislaine
CROST,
Yves
MERMIN,
Éric
ROYER,
Jessica
LACROIX
(pouvoir
de
C.
DURAND),
Joëlle
VANARET
{pouvoir
de
N.
RODIN-DUFOUR),
Yannick
CHAUDET
Absents
: Hervé
SAN
MARTIN,
Philippe
GUILLET
Absents
excusés
: Claire
DURAND
(pouvoir
à J.
LACROIX),
Nancy
RODIN-DUFOUR
{pouvoir
J. VANARET),
Valérie
BARTOLINI
Secrétaire
de
séance
: Camille
BUGAUD
(secrétaire
de
mairie}
Date
de
convocation
: O5
juin
2023.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19H09.
LECTURE
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
:
Après
lecture,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
de
la séance,
figurant
sur
la convocation,
est
le suivant
:
-Admission
en
non-valeur
- Demandes
de
subventions
- Espace
culturel
- Règlement
intérieur
salle
des
fêtes
- Subvention
association
- Bail
de
location
boulangerie
- Personnel
communal
- Parcelle
communale
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
Service
de
gestion
comptable
de
Montluel
a demandé
à la
commune
de
prendre
une
délibération
pour
l’admission
en
non-valeur
de
dettes
effacées
représentant
un
montant
total
de
626.92
€ sur
le
budget
eau
et
assainissement
{au
chapitre
65,
à l'article
6542).
Adopté
à l’unanimité.
Page
1sur8 3.
Demande
de
subvention
Conseil
départemental
- Aménagement
D19
Le
Maire
présente
la demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
la sécurisation
et la
réfection
des
trottoirs
de
la
D19.
Elle
expose
le
projet
et
le
prestataire
retenu
par
la
commission
travaux
pour
l'aménagement
à réaliser
: un
plateau
ralentisseur
au
niveau
du
passage
piéton
depuis
le chemin
des
Meules
ainsi
que
la
réfection
des
trottoirs
le
long
de
cet
axe,
entre
le
quartier
de
la
Gare
et
le
croisement
avec
la
route
de
la
Gare.
Les
conseillers
se
demandent
si le
panneau
stop
pour
les
cyclistes
venant
de
la Via
Rhôna
sera
conservé:
il est
indiqué
que
le plateau
piétonnier
de
hauteur
réglementaire
donnera
automatiquement
priorité
aux
piétons
et
il est
rappelé
que
les
cyclistes
doivent
mettre
pied
à terre
pour
traverser.
La
route
étant
départementale,
il convient
de
formuler
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
communes
en
fonction
du
plan
de
financement
prévisionnel
suivant,
pour
une
réalisation
en
2024
:
Conseil
départemental
16
813
30,00%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
19614,73
35,00%
Autres
(à
préciser)
0,00%
Total
subventions
publiques*
36427,36
65,00%
Fonds
propres
:
Î
19614,73
:
35,00%
Emprunts
!
0,00%
Total
autofinancement
19614,73
35,00%
56042,00
La
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCPA
sera
faite
dans
un
second
temps,
soit
cette
année
soit
l'an
prochain,
en
fonction
des
réponses
aux
autres
demandes
déposées
pour
les
équipements
numériques
de
l'école.
Adopté
à l'unanimité.
Modification
des
montants
de
la demande
de
fonds
de
concours
CCPA
Les
montants
de
la demande
de
fonds
de
concours
approuvée
lors
du
conseil
du
28
mars
dernier,
concernant
les
aménagements
de
parcs
pour
enfants,
sont
erronés.
Le
maire
présente
les
devis
retenus,
avec
les
prix
hors
taxe,
ainsi
que
le calcul
effectué
pour
obtenir
le
total
subventionnable
et
le
plan
de
financement
suivant
:
9 694
Page
2 sur
8 Fonds
propres
= 50,00%
Emprunts
0,00%
TOTAL
GENERAL
HT
L
19
389
100,00%
Il
convient
de
retirer
la délibération
n°16
du
28
mars
2023
et
d’en
prendre
une
nouvelle
pour
un
montant
total
de
19
388.72
€.
Adopté
à l'unanimité.
Espace
culturel
: règlement
intérieur
et
convention
Des
mentions
rendues
obligatoires
par
la convention
avec
la Bibliothèque
départementale
de
l’Ain
ont
dû
être
ajoutées
au
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale,
notamment
concernant
la gra-
tuité
des
prêts
et
l'ouverture
de
l’espace
culturel
à tous.
Ladite
convention
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire
de
valider
le nouveau
règlement
et
la nouvelle
convention. Adopté
à l’unanimité.
Règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
: demande
de
dérogation
L'association
En
Grangeons
la musique
souhaite
programmer
un
spectacle
familial
à la
salle
des
fêtes
de
la commune
et
a demandé
la mise
à disposition
gratuite
de
cette
dernière.
La
salle
des
fêtes
n’est
normalement
pas
mise
à disposition
des
associations
extérieures
à la
commune
mais
aux
vues
du
projet,
permettant
de
proposer
un
évènement
culturel
sur
la commune,
ta commission
Vie
du
village
a validé
cette
demande
qu'il
est
à présent
nécessaire
d’officialiser
par
une
délibération.
Des
conseillers
s'interrogent
sur
la gratuité
ou
non
du
spectacle
et
la prise
en
charge
par
l'organisateur
du
nettoyage
de
la salle
après
le spectacle.
Le
Maire
indique
que
le spectacle
sera
payant
et
que
le
nettoyage
sera
mentionné
dans
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
signée
avec
l'association
organisatrice. La
mise
à disposition
gratuite
de
la salle,
en
dérogation
au
règlement
intérieur
de
cette
dernière,
pour
la date
du
25
octobre
2023
est
adoptée
à l'unanimité.
Subvention
association
Avec
la validation
de
ia commission
Vie
du
village,
le Club
Soleil
a formulé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la commune,
qui
lui
accordait
précédemment
et
annuellement
500€.
Le
dépôt
de
cette
demande
est
survenu
tardivement
car
il y
avait
de
nombreuses
inconnues
pour
l'association,
notamment
la reprise
du
voyage
annuel.
C’est
celui
de
2020,
annulé
à cause
de
la crise
covid,
qui
a été
de
nouveau
proposé.
Malheureusement,
avec
une
augmentation
de
47%
par
rapport
Page
3 sur
8 9.
au
prix
initial
du
voyage,
il est
difficile
pour
l'association
qui
ne
compte
comme
revenus
que
ses
adhésions,
d'assumer
les
avances
de
frais
puis
la poursuite
des
rencontres
organisées
tous
les
15
jours.
Aussi,
le budget
le permettant,
il est
proposé
d'accorder
cette
subvention
qui
permettra
à nos
aînés
de
profiter
de
ce
voyage
(avec
participation
financière
de
leur
part).
Adopté
à l’unanimité.
Bail
de
location
fonds
de
commerce
et
logement
- Boulangerie
Le
Maire
rappelle
que
le fonds
de
commerce
est
libre
depuis
le 2
novembre
2022.
La
conciergerie
a
été
maintenue
avec
un
bail
spécifique
pour
le magasin
mais
la gérante
nous
a récemment
informés
de
son
prochain
dépôt
de
bilan.
Un
candidat,
Monsieur
Duport,
s’est
manifesté.
Ce
dernier,
après
visite
des
locaux
et
rencontre
avec
la commission
Vie
du
village,
a confirmé
son
intention
de
louer
le fournil,
ie magasin
et
l'appartement,
dans
le but
de
créer
son
atelier
de
production
et
de
revente
de
viennoiseries,
pâtisseries
et
pains
spéciaux.
Un
conseiller
s'interroge
sur
le prix
de
l'électricité
et
s'inquiète
que
ce
surcoût
se
répercute
trop
lourdement
sur
le budget
du
futur
preneur.
Le
Maire
informe
que
le candidat
a réalisé
une
étude
pour
monter
son
projet
et
que
ce
sujet
a certainement
été
pris
en
compte.
De
plus,
il bénéficie
d’une
expérience
professionnelle
significative.
Les
conseillers
souhaitent
que
le futur
preneur
conserve
une
partie
épicerie.
Il est
précisé
que
le sujet
a été
évoqué
avec
le candidat
afin
que
ce
soit
effectivement
le cas.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
retenir
d'abord
la candidature
de
Monsieur
Duport,
de
valider
les
nouvelles
conditions
du
bail
de
location,
à savoir
la gérance
du
fonds
et
la location
de
l'appartement,
selon
les
tarifs
actuels
et
l’état
des
lieux
du
matériel
effectué
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité.
Frais
kiiométriques
et
repas
stagiaires
Les
frais
engagés
par
les
agents
territoriaux
font
l'objet
de
remboursements,
dès
lors
« qu'ils
reçoivent
d’une
collectivité
ou
d’un
de
ses
établissements
publics
à caractère
administratif
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
» et
que
les
déplacements
sont
nécessaires
par
l’exercice
de
leurs
fonctions. Le
conseil
municipal
ne
s'étant
pas
encore
prononcé
sur
cette
obligation,
Le
Maire
propose
de
voter
les
modalités
de
remboursement
par
la commune
des
frais
de
déplacement,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
lors
des
déplacements
professionnels,
et
qui
ne
seraient
pas
pris
en
charge
par
le
centre
de
formation.
Indemnités
kilométriques
en
vigueur
:
CATEGORIES
Jusqu'à
2000km
De
2001
à 10000km
À partir
de
10
001km
SCV
et
moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
De
6 à
7 CV
041€
0.51€
0.30
€
8CV
et
plus
0.45
€
055€
0.32€
Page
4 sur
8 2 possibilités
pour
les
repas
:
Soit
le mode
forfaitaire
avec
un
remboursement
des
frais
au
tarif
réglementaire
de
17.50
eu-
ros,
© Soit
une
dérogation
au
mode
forfaitaire
avec
un
remboursement
des
frais
au
réel
dans
la limite
imposée
de
17.50
euros,
sur
fourniture
de
justificatifs.
Dans
ce
cas,
concernant
les
repas,
un
ticket
restaurant
est
fourni
et
la différence
du
coût
du
repas
est
prise
en
charge,
toujours
dans
la limite
réglementaire.
Les
conseillers
échangent
autour
des
modalités
de
calcul
de
ces
deux
options.
Sile
mode
forfaitaire
est
adopté,
un
titre
restaurant
est
décompté
sur
ce
jour.
Si le
repas
est
pris
en
charge
par
l’organisme
de
formation,
il n°y
aura
aucune
prise
en
charge
par
la commune.
Iest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
retenir
le principe
d'un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
soit
17.50
<€ par
repas,
- de
retenir
le principe
que
l'indemnité
de
nuitée
est
fixée
à 70,00
€ maximum
dans
la limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent
(90,00
€ dans
les
grandes
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
110,00
€ à
Paris),
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le prix
de
la chambre
et
du
petit
déjeuner,
- de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement, - d'adopter
les
taux
des
indemnités
kilométriques
proposés
ci-dessus.
Pour
une
prise
d’effet
au
1°
juillet
2023.
Adopté
à l’unanimité.
10.
Accroissement
d'activité
septembre
Les
effectifs
du
service
de
cantine
ne
faiblissant
pas,
et
ayant
même
tendance
à augmenter,
(il est
fréquent
que
le nombre
d'enfants
à servir
dépasse
les
70),
le double
service
a bien
trouvé
son
utilité.
L'agent
actuellement
en
place
en
CDD
donnant
entière
satisfaction,
il est
proposé
aux
conseillers
de
reconduire
le contrat
d’accroissement
de
13h/semaine
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Les
conseillers
échangent
autour
de
la nécessité
de
pérenniser
ce
poste,
dans
un
contexte
de
potentielle
suppression
de
la cinquième
classe.
Adopté
à l’unanimité.
11.
Délimitation
parcelle
communale
— Monsieur
ARNAUD
Le
11
octobre
22,
le conseil
municipal
avait
délibéré
en
faveur
de
la vente
de
parties
de
la parcelle
AD188
à Monsieur
ARNAUD.
Lors
de
la prise
de
décision,
la surface
nécessaire
à aménagement
de
sa
future
parcelle
semblait
assez
faible.
Le
géomètre
est
intervenu,
prenant
en
compte
la réalité
du
terrain,
la surface
nécessaire
à la
création
d’une
aire
de
retournement
pour
les
camions
amenés
à intervenir
sur
l'entretien
de
la digue
{une
surface
circulaire
de
24
mètres
de
diamètre),
ainsi
que
les
remarques
de
Mr
D'ANDREA,
1°
adjoint,
qui
Page
5 sur
8 s'est
assuré
d’un
découpage
logique
et
intéressant
pour
le futur,
à savoir
garder
une
largeur
de
10
mètres
tout
le long
du
chemin
des
Meules.
Ces
différents
éléments
portant
alors
la surface
d'acquisition
à 887m2
environ,
le Maire
indique
qu’il
est
indispensable
que
les
membres
du
Conseil
valident
ce
projet
de
découpage
avant
d'aller
plus
loin
dans
la vente.
Le
plan
approximatif
initial
(partie
jaune
à Mr
ARNAUD,
partie
rouge
demandée)
sur
lequel
a été
ajouté
la
nouvelle
proposition
{partie
blanche
projet
de
découpage,
partie
bleue
pour
la
commune)
est
présenté
aux
conseillers,
ainsi
que
le plan
réalisé
par
le géomètre.
Une
conseillère
s'interroge
sur
l'influence
du
nom
du
demandeur
sur
l'appréciation
que
font
les
conseillers
de
cette
situation.
Le
Maire
rappelle
que
peu
importe
le nom,
seule
la demande
est
à
prendre
en
compte.
Le
traitement
doit
être
égal
pour
tous.
Adopté
à l’unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Nous
souhaitons
la bienvenue
à Kathy
TUMMINELLO
qui
a rejoint
l’équipe
administrative
jeudi
1%
juin.
Une
période
de
formation
avec
La
Poste
interviendra
dès
la semaine
pro-
chaine,
pour
une
prise
de
poste
complète
début
juillet.
-
Le
Tour
du
Valromey
(course
cycliste)
passera
à Villebois
le mercredi
12
juillet
après-midi.
La
D19
sera
fermée
à la
circulation
de
12h30
à 17h30,
dans
le sens
Villebois
=>
Sauit
Brénaz.
Une
déviation
par
la route
de
Souclin
sera
mise
en
place,
permettant
la traversée
du
pont
routier.
Les
organisateurs
sont
toujours
à la
recherche
de
signaleurs
à pied
(12h30-17h30
environ).
Les
conseillers
s'interrogent
sur
la fermeture
totale
de
la route,
des
renseigne-
ments
seront
pris
auprès
de
l’organisateur.
-
Le
13 juillet,
à partir
de
18h30,
Pascal
Gallet,
pianiste
renommé,
déambulera
dans
les
rues
de
Villebois
avec
son
piano.
Ce
concert
itinérant,
offert
par
la municipalité
avec
le soutien
Page
6 sur
8 financier
de
la CNR,
se
jouera
dans
le cadre
du
festival
« Musics
TransRhône
» et
s’achèvera
sur
la place
de
la Verchère.
La
participation
financière
de
la CCPA
a également
permis
une
intervention
à l’école
le 26
mai
dernier.
-
Ce
concert
sera
suivi
du
bal
du
13
juillet,
organisé
par
l'association
Villebois
Pierre
et
Châ-
teau.
À cette
occasion,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
la moitié
sud
de
la place
de
la Verchère.
-
Un
arrêté
interdisant
la traversée
du
centre
bourg
aux
camions
de
19
tonnes
et
plus
a été
pris,
afin
de
préserver
les
routes
et
les
réseaux.
Sauf
dessertes,
ils ne
pourront
emprunter
que
la D19.
-
La
mécanique
dite
« sauvage
» sur
la voie
publique,
a également
été
réglementée
par
ar-
rêté.
Il s’agit
notamment
d'éviter
les
rejets
malheureusement
déjà
constatés
dans
les
ca-
nalisations
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
et
donc
dans
le Rhéby.
-
Le
constructeur
de
la véranda
du
bar
avait
été
prévenu
à plusieurs
reprises
depuis
2020
de
malfaçons
entrainant
des
infiltrations.
Plusieurs
interventions
non
satisfaisantes
ont
eu
lieu
depuis,
une
mise
en
demeure
de
rectifier
efficacement
ces
défauts
a été
envoyée
en
novembre
2022
mais
elle
est
restée
sans
réponse.
Une
procédure
de
garantie
décennale
a
été
engagée
auprès
de
l’assureur
de
l’entreprise,
mais
il s’avère
que
ce
dernier
n'avait
pas
souscrit
à une
garantie
couvrant
ce
type
d'activité.
Un
rendez-vous
a été
pris
lundi
12
juin
par
téléphone
avec
une
avocate
spécialiste
des
marchés
publics.
Il faut
à présent
trouver
une
solution
pour
éviter
les
infiltrations
dans
la véranda
en
attendant
la venue
d’un
expert
mandaté
par
le tribunal
administratif
dont
le rôle
sera
de
constater
les
malfaçons.
-
Rencontre
des
villeboisiens
: Y.
MERMIN
présente
les
rencontres
ayant
déjà
eu
lieu.
Les
retours
sont
positifs,
les
participants
disent
apprécier
cette
démarche
qui
permet
un
dia-
logue
avec
la municipalité.
Il remarque
néanmoins
que
cela
ne
donne
pour
l'instant
lieu
qu’à
des
doléances
et
qu’il
serait
bien
de
voir
naître
des
propositions.
Il est
rappelé
que
le
but
de
cette
initiative
est
de
rencontrer
les
villeboisiens
afin
de
recueillir
leur
ressenti,
de-
mandes
et propositions,
pour
ensuite,
après
compte-rendu
des
différentes
rencontres,
ap-
porter
des
solutions,
des
réponses
et/ou
des
actions.
-
Sept
agents
des
différents
services
de
la commune
ont
été
formés
le 3
mai
dernier
aux
gestes
de
premiers
secours
civiques
(PSC1).
-
Le
bailleur
social
Logidia
présentera
début
juillet
à ses
locataires
le projet
de
démolition
et
de
reconstruction
du
parc
immobilier
au
Champforrier.
-
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le 16
juin.
QUESTIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
:
-
Que
peut-il
être
fait
concernant
les
feux
de
jardin
? Le
Maire
indique
qu’il
convient
dans
un
premier
temps
de
tenter
d'échanger
avec
la personne
concernée
et
si nécessaire
de
contacter
la gendarmerie.
-
Sur
la question
des
terrains
en
friche,
en
particulier
en
période
de
sécheresse,
est-il
pos-
sible
de
pousser
les
propriétaires
de
ces
terrains
à défricher
? De
même,
il convient
d’en
parler
au
propriétaire
du
terrain
et
si rien
n’est
fait,
il faut
prévenir
la mairie.
Un
constat
pourra
être
fait
et
un
courrier
envoyé.
-
Où
en
est
la réhabilitation
du
logement
solidaire
? Le
chantier
reprendra
en
septembre.
-
Étant
donné
le travail
que
cela
a représenté,
le 1°
adjoint
peut-il
faire
un
retour
sur
les
travaux
entrepris
au
stade,
notamment
pour
se
débarrasser
des
rats
taupiers
? Depuis
juil-
let
2022,
des
visites
et
actions
quotidiennes
ont
été
mises
en
place.
Les
rats
taupiers
ont
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éradiqués
et
à ce
jour,
aucun
signe
de
leur
retour
n’a
été
constaté.
Cela
ne
signifie
toutefois
pas
qu’ils
ne
pourront
pas
revenir
en
raison
de
la proximité
de
terrains
agricoles.
-
Des
feux
d'artifices
ont
été
entendus
ces
derniers
temps,
sont-ils
actuellement
interdits
?
Le
Maire
indique
qu'aucun
arrêté
préfectoral
les
interdisant
sur
le territoire
n’a
été
com-
muniqué.
La
séance
est
levée
à 20h36.
VILLEBOIS,
le CS
‘UIN
2023
Le
Maire,
Emilie
CHARMET
La
secrétaire
de
séance
Camille
BUGAUD
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