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Procès Verbal - PV CM du 12 02 2026
Procès Verbal - PV 12 02 2026 CB EC
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 02 2026 CB EC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLEBOIS
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Émilie
CHARMET,
Maire.
Présents
: Emilie
CHARMET
Maire,
Giuliano
D’ANDREA,
Isabelle
FRADIN
DE
BELLABRE,
Gérard
POLONI,
Ghislaine
CROST,
Claire
DURAND,
Yves
MERMIN,
Valérie
BARTOLINI,
Éric
ROYER
(pouvoir
d’H.
SAN
MARTIN),
Jessica
LACROIX,
Joëlle
VANARET,
Yannick
CHAUDET,
Nancy
RODIN-DUFOUR
Absents
excusés
: Hervé
SAN
MARTIN
(pouvoir
à E.
ROYER)
Absents
: Philippe
GUILLET
Secrétaire
de
séance
: Camille
BUGAUD,
secrétaire
générale
de
Mairie
Date
de
convocation
: 06
février
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19H04.
1.
Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2026
Après
lecture,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'ordre
du jour
de
cette
séance
du
Conseil
municipal
est
le suivant
:
=
Redevances
agence
de
l’eau
-
RPOS
2024
-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
-
Pacte
financier
CCPA
-
Personnel
communal
-
Contrat
de
prestation
-
Convention
d'entretien
ViaRhôna
— CCPA
Le
Maire
indique
qu'il
sera
impossible
de
voter
les
CFU
en
raison
d'un
problème
national
de
transmission
des
flux
de
la
DGFIP.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
12
mars
à
19h
pour
le
vote
de
ces
CFU.
1.
REDEVANCES
AGENCE
DE
L'EAU
— TAUX
2026
Pour
rappel,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
trois
nouvelles
redevances
remplacent
les
redevances
de
pollution
domestique
et
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
- Une
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
;
- deux
redevances
pour
performance
: performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Avant
la facturation
2026,
une
délibération
est
nécessaire
pour
entériner
le montant
de
ces
redevances
pour
la période
de
facturation
2026.
Page
1 sur
6 o
Redevance
pour
la consommation
d’eau
potable
:
2.3,
Redevance
pour
consommation
d’eau
potable
Les
taux
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
potable,
prévu
au
IH
de
l'article
L.
213-10-4
du
code
de
Fenvironnement,
en
euros
par
mètre
cube,
sont
fixés,
pour
l’ensemble
de
la
circonscription
administrative
de
l'Agence
de
l’eau,
aux
valeurs
suivantes
pour
les
années
2025
à 2030
:
2025
2026
2071
2028
2029
2090.
Taux (Em)
643
0,39
03
0,30
0,30
030
Le
taux
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
est
de
0.39
€/m3
pour
2026.
o
Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
Le
supplément
de
prix
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
n’est
pas
notifié
par
l'agence
de
l'eau
mais
calculé
par
la
collectivité
donc
it
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
à
chaque
fin
d'année
civile.
L'année
dernière,
pour
la
période
de
facturation
2025,
les
taux
nous
avaient
été
communiqués
et
il avait
fallu
délibérer
sans
coefficient
de
modulation
et
sans
calcul.
Ce
supplément
de
prix correspond
à un
taux
voté
par
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l’eau
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation.
24,
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
Le
taux
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
prévu
à
article
L.
213-10-5
du
code
de
l'environnement,
en
euros
par
mètre
cube,
est
fixé,
pour
Fensemble
de
la
circonscription
administrative
de
l’Agence
de
l’eau,
aux
valeurs
suivantes
pour
les
années
2025
à
2020:
2025
2026
2027
2028
2028
2030
Taux {E/m°}
60,05
0,06
0,12
021
o2t
021
Ce
coefficient
de
modulation
intègre
des
éléments
du
fonctionnement
de
notre
réseau
d’eau
potable
que
nous
déclarons
chaque
année.
Il est
donc
propre
à chaque
collectivité
et varie
chaque
année
entre
0,2
pour
les
réseaux
les
plus
performants
et
1 pour
les
réseaux
les
moins
performants.
Pour
les factures
2025,
ce supplément
de
prix était de
0,01
€/m3
car
le coefficient
de
modulation
a été
fixé
au
minimum,
soit
à 0,2,
pour
cette
1ère
année
de
mise
en
place
de
la
réforme.
Pour
2026,
le coefficient
de
modulation
est estimé
par la collectivité
à partir d’un
simulateur
disponible
sur
SISPEA,
ce
qui
permet
ensuite
de
calculer
le supplément
de
prix
sur
lequel
délibérer
: 0.06
x 0.33
=
0.019 €/m3.
o
Redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif :
Le
taux
est
également
à moduler
en
fonction
de
la performance
atteinte
à compter
de
l'exercice
2026,
et varie
entre
0,3
pour
les
systèmes
les
plus
performants
et
1 pour
les
systèmes
les
moins
performants,
Le
taux
voté
par
l'Agence
de
l’eau
pour
2026
est
de
0.09
€:
2.5.
Redevance
pour
perforniance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Les
taux
de
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
prévu
à article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
en
euros
par
mètre
cube,
sont
fixés,
pour
l’ensemble
de
la
circonscription
administrative
de
l'Agence
de
l’eau,
aux
valeurs
suivantes
pour
les
années
2025
à 2030
:
2025
2026
2027.
2028
2028
20%
Taux (Em
003
gs
o17
o17
017
017
Page
2 sur
6 Le
coefficient
de
modulation
retenu
est
de
0.6
(caicul
basé
sur
les
données
de
notre
système
d'assainissement
collectif
actif
en
2024)
soit
: 0,09
x 0.6
= 0.054
€/m3.
Le
Maire
indique
que
l’année
de
référence
pour
le calcul
du
coefficient
de
modulation
est
2024
et
les
données
saisies
pour
cette
année
dans
le
RPQS.
Les
conseillers
s'interrogent
sur
l'augmentation
que
ces
changements
représentent.
Le
Maire
explique
que
pour
une
consommation
d'eau
de
100m3
annuels,
cela
représente
une
différence
de
moins
de
2.00
€.
Le
maire
propose
de
:
-
Fixer
à 0.054
€/m3
le supplément
au
prix du
m3
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
applicable
à compter
du
ler
janvier
2026,
-
Fixer
à 0.019
€/m3
le supplément
au
prix
du
m3
d’eau
vendu
correspondant
à
la contre-valeur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
abonné
du
service
public
d’eau
potable,
applicable
à compter
du
er
janvier
2026,
-
Fixer
à 0.39
€/m3
le taux
de
la
redevance
pour
la consommation
d’eau
potable
pour
la facturation
2026,
Adopté
à l’unanimité.
2.
RPQS
2024
— eau
potable
/ assainissement
collectif
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable
et
du
service
d'assainissement
collectif,
Le
RPOS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
C'est
un
document
public
(dès
lors
qu'il
a été
validé
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité)
qui
répond
à
une
exigence
de
transparence
interne
(le
maire
présente
ce
rapport
au
Conseil
municipal)
mais
également
à
une
exigence
de
transparence
à
l'usager,
lequel
peut
le
consulter
à
tout
moment
auprès
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Suite
à
la
saisie
des
données
par
la
secrétaire
générale
de
Mairie
pour
l’année
2024,
il s’agit
d'adopter
ces
rapports
(eau
potable
et assainissement
collectif). Le
rendement
du
réseau
d’eau
potable
est
établi
à 89,7
%
pour
la période
de
facturation
2024.
Le
Maire
souligne
l'implication
des
services
techniques
et du
1° adjoint
et
les félicitent
pour
leur travail.
Le
rendement
du
réseau
d'assainissement
collectif
est
lié
à
un
certain
nombre
de
facteurs
concernant
la
station
d'épuration
{traitement
des
boues,
conformité
des
contrôles...}.
Adopté
à l'unanimité.
3.
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Madame
MAZET
Cindy,
vendeuse
de
cosmétiques
et
de
parfum
bio,
souhaite
installer
un
stand
au
marché
devant
la
boulangerie
les
mardis
matin
de
9h
à
12h.
En
cas
d'accord
pour
son
installation,
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
doit
être
fixé.
Le
Maire
précise
que
Page
3 sur
6 jusqu'alors,
les
vendeurs
ont
tous
été
exonérés
de
cette
dernière.
Les
conseillers
sont
favorables
à
son
installation.
Les
renouvellements
pour
Caroline
GUIFFRAY
(EARE
des
Champs,
vente
de
fromages
de
chèvres),
Guy
PONCON
(apiculteur),
Jérémy
MONIN
(vente
de
burgers
à emporter)
sont
également
à confirmer.
Le
Maire
propose
de
continuer
à
exanérer
ces
occupations
du
domaine
public
: adopté
à l'unanimité.
La
liste candidate
aux
élections
municipales
« Au
cœur
de
Villebois
2026
» souhaite
organiser
un
café-
rencontre
dimanche
15
février
au
matin,
dans
le cadre
de
la campagne
pour
les
élections
municipales,
à Bouis
{abribus)
et
Place
Verchère
(monolithe).
Pour
les
listes
candidates
qui
voudraient
faire
une
demande
d'autorisation
temporaire
du
domaine
publie,
te Maire
propose
une
exonération
: adopté
à l’unanimité.
4.
PACTE
FINANCIER
CCPA
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
constitue
un
outil
stratégique
qui
permet,
en
organisant
les
relations
entre
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres,
de
mettre
en
adéquation
les grandes
orientations
définies
dans
le
projet
de
territoire
et
la
répartition
de
la
ressource
financière
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Le
PFF
de
la CCPA
détaille
ainsi
plusieurs
éléments
constitutifs
de
ta
politique
de
solidarité
financière
de
la CCPA
à
l'égard
de
ses
communes
membres
:
+
la composition
et
évolution
des
attributions
de
compensation
(AC)
+
le versement
et
la
politique
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
-
les
critères
de
répartition
du
FPIC
+
le versement
de
plusieurs
types
de
fond
de
concours
en
section
d'investissement
+ le reversement
aux
communes
de
la fiscalité
+ la mutualisation
des
services
+
la
politique
de
la ville
avec
un
contrat
de
ville
de
2024
— 2030.
L'adoption
du
présent
pacte
intervient
en
fin
de
mandature.
De
ce
fait,
sa
portée
opérationnelle
sera
limitée,
les
marges
de
manœuvre
financière
et
politique
étant
déjà
largement
déterminées
pour
la
période
en
cours.
Cependant
il
revêt
une
utilité,
celle
de
constituer
une
base
de
référence
pour
la
prochaine
mandature
(2026-2032),
en
offrant
aux
nouveaux
élus
une
vision
consolidée
des
flux
financiers
et
des
relations
intercommunales.
Ainsi,
ce
pacte
doit
être
considéré
moins
comme
un
instrument
de
gestion
immédiate
que
comme
un
document
de
transition
et
de
préparation
stratégique. Adopté
à l’unanimité.
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
o
Accroissement
d'activité
Services
Techniques
Ilest
proposé
aux
conseillers
d'approuver
à nouveau
le recrutement
d’un
contractuel
en
accroissement
d'activité
aux
Services
techniques
à 35
heures
hebdomadaires,
pour
la période
allant
du
02
mars
au
31
octobre
2026
inclus.
Sylvain
Marcoud
est
disponible.
IN
est
proposé
de
le
recriter
à
l'échelle
5
de
rémunération,
indice
majoré
370,
comme
en
2025. Page
4
sur
6 Pour
la
création
d'un
emploi
en
accroissement
d'activité
du
02
mars
au
31
octobre
2026
pour
35
heures
hebdomadaires
avec
une
rémunération
fixée
indice
majoré
370
: une
abstention
(N.
RODIN-
DUFOUR),
adopté.
o
Accroissement
d'activité
Services
périscolaires
Après
les
aménagements
de
service,
les
formations
et
l'accompagnement
par
l'EMAS
des
agents,
le
Maire
indique
que
la Mairie
est
allée
au
bout
de
ses
possibilités
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
présentant
des
troubles
du
comportement
au
sein
du
service.
Aussi,
en
accord
avec
l'EMAS
et
les
agents,
il
devient
nécessaire
d'envisager
le
recrutement
d'un
éducateur
formé
afin
d'accompagner
au
mieux
les
enfants
et
ainsi
assurer
la
sécurité
et
l'apaisement
de
tous,
enfants
et
adultes,
sur
le temps
méridien
et
le temps
périscolaire
du
soir.
Diverses
missions
sont
envisagées
: proposer
des
animations,
encadrer,
se
détacher
pour
prévenir
ou
gérer
les
crises,
travailler
en
partenariat
avec
les
parents
(rencontres
régulières,
comptes
rendus
hebdomadaires,
etc..),
l'équipe
enseignante
et
l'équipe
périscolaire.
L'EMAS
conseii
d'élargir
les
missions
aux
temps
de
garderie
du
soir,
ce
qui
pourrait
porter
le contrat
à
18h
hebdomadaires.
Cela
représenterait
un
budget
de
5 470,74€
{agent
sans
enfant,
premier
échelon)
pour
un
contrat
débutant
le
23
février
et
terminant
le 03
juillet
2026.
Le
renouvellement
pourra
être
étudié
pour
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
avec
les
potentiels
ajustements
à
envisager
selon
le
bilan
de
la
période
évoquée
précédemment.
Le
Maire
détaille
les
missions
de
l'EMAS,
qui
est
d'accompagner
les
encadrants,
grâce
à
une
pluralité
de
compétences
(psychologue,
éducateurs...)
Une
conseillère
s'interroge
sur
le
rôle
de
l'éducateur
auprès
des
agents.
Le
Maire
précise
que
cet
éducateur
n'aura
pas
pour
rêle
de
former
les
agents
mais
de
se
focaliser
sur
l'accompagnement
des
enfants. Une
conseillère
s'interroge
le
financement
de
ce
recrutement.
Le
Maire
indique
que
pour
l'instant
il
n’est
pas
prévu
de
remboursement
des
AESH
ou
des
éducateurs
par
l'État
mais
qu’en
dépit
de
la
dépense
que
cela
représente,
il semble
indispensable
de
recruter
un
agent
diplômé
et
formé,
dédié
à
l'accompagnement
des
enfants,
afin
d’initier
un
mouvement
positif
et
participatif,
avec
une
réelle
adaptation
aux
enfants
en
situation
de
handicap.
Une
conseilière
souligne
qu'il
est
important
que
les
enfants
sans
troubles
où
handicaps
bénéficient
aussi
de
cet
accompagnement.
Une
conseillère
s'interroge
sur
la
nécessité
d’avoir
un
éducateur
ou
une
éducatrice
sur
le
temps
périscolaire
alors
que
pour
ces
enfants
il serait
bénéfique
qu'its
soient
plutôt
chez
eux
ou
chez
une
assistante
maternelle.
Adopté,
une
abstention
(V.
BARTOLINI).
6.
CONTRAT
DE
PRESTATION
La
commission
Vie
du
village
travaille
sur
l'établissement
d’un
nouveau
plan
et
de
cartes
des
points
d'intérêts
de
Villebois,
suite
à
une
proposition
formulée
par
Monsieur
Thibault
NIOGRET,
architecte
paysagiste
qui
a
pris
la
commune
comme
sujet
pour
son
mémoire.
L'idée
est
également
de
créer
une
carte
pour
les
promeneurs.
Page
5 sur
6 Un
cahier
des
charges
à
été
établi
par
la
commission,
et
Monsieur
NIOGRET
propose
les
conditions
définies
dans
le
contrat
de
prestation
annexé,
ainsi
que
la
projection
du
résultat
qui
sera
ajusté
si
le
conseil
décide
de
valider
ledit
contrat.
La
prestation
est
proposée
à
hauteur
de
3000
€ TTC.
Un
conseiller
demande
si cette
carte
sera
affichable
sur
l'affichage
numérique.
Le
Maire
indique
que
le format
devrait
être
spécialement
adapté
à
ce
type
d'affichage.
Adopté
à l'unanimité.
7.
CONVENTION
D'ENTRETIEN
VIARHONA
— CCPA
La
convention
relative
à
l'entretien
de
la
piste
cyclable
sur
notre
commune
(boucle
locale
de
la Via-
Rhôna),
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2025,
la CCPA
propose
son
renouvellement
en
conservant
les
mêmes
modalités
que
celles
appliquées
actuellement.
Pour
rappel,
cette
convention
prévoyait
dès
l’origine
que
la
commune
de
Villebois
soit
en
charge
de
l'entretien
de
la
piste
se
trouvant
sur son
territoire,
et
la commune
de
Serrières-de-Briord
soit
chargée
de
l'entretien
des
parties
de
la
piste
se
situant
sur
son
territoire
mais
également
sur
celles
traversant
les
communes
de
Briord
et
Montagnieu.
Un
montant
de
9640
€ est
remboursé
par
la
CCPA
au
titre
de
ces
travaux
d'entretien.
Adopté
à
l’unanimité.
Infos
:
-
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Ain
Aval
et
Affluents,
le
SR3A
mène
actuellement
une
étude
de
connaissances
des
hydrosystèmes
karstiques
de
son
territoire.
Pour
mener
à
bien
cette
étude,
un
travail
de
reconnaissances
de
terrain
est
nécessaire,
qui
comprend
des
mesures
en
cours
d’eau
et
des
observations
géologiques.
Cette
mission
a été
confiée
par
le
SR3A
au
Cabinet
Reilé
et
se
déroulera,
en
partie
sur
Villebois,
entre
les
mois
de
février
et
avril
2026,
période
pendant
laquelle
il faudra
leur
laisser
l'accès
aux
parcelles
le
long
du
cours
d’eau.
-
L'entreprise
qui
a réalisé
le dallage
de
l'entrée
de
la cour
d'école
intervient
à nouveau
pendant
les vacances
scolaires
afin
de
solutionner
les
problèmes
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
La
séance
est
levée
à
20h12.
VILLEBOIS,
le
12
février
2026
Emilie
CHARMET
Camille
BUGAUD
Maire
de
Villebois
Secrétaire
de
séance
ss
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