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Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0107683-DE-1-1 Reçu le 02/11/21
DELIBERATION N° 21/184 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE À L'URGENCE CLIMATIQUE EN CORSE ET EN MÉDITERRANÉE
CHÌ ADOPRA UNA MUZIONE RILATIVA À L'URGENZA CLIMATICA IN CORSICA È IN U MEDITERRANIU
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 octobre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean- Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Santa DUVAL
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Pierre GHIONGA à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Vanina LE BOMIN à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Don Joseph LUCCIONI à M. Jean BIANCUCCI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Pierre POLI à M. Antoine POLI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Charlotte TERRIGHI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0107683-DE-1-1 Reçu le 02/11/21
ETAIENT ABSENTES : Mmes
Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par le groupe « Avanzemu »,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (61) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0107683-DE-1-1 Reçu le 02/11/21
Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE, après l’avoir amendé, la motion dont la teneur suit :
« VU la délibération n° 19/459 AC de l’Assemblée de Corse du 19 décembre 2019 approuvant la déclaration d’urgence climatique et écologique,
CONSIDERANT les constats et les prévisions du dernier rapport du GIEC en matière de changement climatique et de l’accélération dramatique de ce phénomène,
CONSIDERANT en l’état le contexte particulièrement vulnérable des îles de la Méditerranée souligné dans ce même rapport,
CONSIDERANT les effets désastreux de la sécheresse sur le pourtour et les îles de la Méditerranée, caractérisés cet été par des incendies gigantesques et meurtriers et une pénurie dommageable pour les collectivités, l’agriculture et plus généralement pour l’activité économique,
CONSIDERANT le processus, désormais enclenché, de raréfaction programmée de la ressource hydrique, particulièrement préoccupant dans les contextes d’insularité,
CONSIDERANT l’urgence d’une adaptation des territoires aux variations climatiques,
CONSIDERANT la problématique essentielle pour l’avenir de la Corse,
CONSIDERANT les initiatives déjà engagées par la Corse durant l’ancienne mandature au sein du Comité de Bassin de Corse,
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0107683-DE-1-1 Reçu le 02/11/21
CONSIDERANT la signature d’une « charte pour une gestion raisonnée de l’eau par tous les syndicats agricoles avec l’OEHC le 15 juillet 2018,
CONSIDERANT le vote unanime de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2019 sur la mise en route des Projets de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE) pour la Corse,
CONSIDERANT le vote unanime de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2018, ainsi que du Comité de Bassin de Corse, relatif à la mise en application des 57 mesures du Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PABCC),
CONSIDERANT le vote unanime de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2019 concernant le 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’agence Rhône Méditerranée Corse,
CONSIDERANT le vote unanime de l’Assemblée de Corse du 31 juillet 2020 adoptant le plan Acqua Nostra 2050, détaillant l’aménagement hydraulique de la Corse pour les 30 années, estimé à 600 millions d’euros,
CONSIDERANT l’urgence d’harmoniser et de soutenir les politiques d’adaptation au changement climatique prioritairement dans les îles du bassin occidental de la Méditerranée,
CONSIDERANT l’urgence de mettre en place une politique de coopération en termes de moyens de prévention et de secours incendie,
CONSIDERANT la nécessité, au regard de la situation, de créer à cet effet une force euro-méditerranéenne d’intervention,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
CONFIRME le retard infrastructurel en ouvrages de stockage d’eau non rattrapé par la mobilisation du PEI comme le souligne la délibération n° 17/320 AC de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2017 sur la présentation du bilan d’évaluation du Programme Exceptionnel d’Investissements.
REAFFIRME, dans un contexte d’urgence climatique, la nécessité d’une mise en œuvre immédiate de la stratégie opérationnelle Acqua Nostra 2050 actualisée.
CONFIRME l’urgence d’un important engagement financier de l’Etat - soutenu et voté à l’unanimité par les instances et la représentation élue de la Corse - pour accompagner durablement l’aménagement, les programmes et projets en faveur de l’adaptation au changement climatique de notre île et de son indépendance hydraulique.
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0107683-DE-1-1 Reçu le 02/11/21
SOUTIENT la mise en place concrète et rapide de toutes les mesures adéquates visant un changement des comportements pour un usage vertueux de l’eau.
EXIGE de la part de l’Etat Français et de l’Union Européenne, sur la base des principes de cette problématique, l’impulsion d’une coopération permanente en matière de plan d’adaptation, notamment dans les contextes insulaires, en appui et à travers les points soulignés dans nos considérants. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 octobre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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