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Convocation - convocation CM 21 05 26
Procès Verbal - PV CM 21.05.26
Procès Verbal - PV CM 23 avril 26
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h59 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 avril 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
D’ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Yann
DEBUICHE.
Date
de
convocation
: 16
avril
2026
Présents
: Nathalie
ARNAUD,
Aymeric
BONNIER,
François
CROUZEIX,
Yann
DEBUICHE,
Anne-Sophie
DE
PIERI,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Nathalie
GALLET,
Mathieu
GAUTHIER,
Jérôme
GRAS,
Bernard
JOUAN,
Florence
MERCIER,
Yves
MICHELIN,
Delphine
MIOCHE
Jean-Pascal
VARAGNAT.
3
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Charline
SUCHEYRE
a donné
procuration
à Yann
DEBUICHE
Mme
Nathalie
GALLET
été
élue
secrétaire.
Après
appel,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h00.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
procès-verbaux
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026.
Ordre
du
Jour :
Objet:
Constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
suit
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
qui
sera
soumise
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(6
délégués
titulaires
et
6
suppléants
seront
retenus)
:
Président
: Yann
DEBUICHE,
Maire.
Membres
titulaires
:
- __ ANDANSON
Béatrice,
Coheix,
63230
MAZAYES
-
MONTEL
Christian,
Petit
Chambois,
63230
MAZAYES
-
CROUZEIX
Jacques,
Petit
Chambois
63230
MAZAYES
-
DUGAT
Julie,
Coheix,
63230
MAZAYES
-
GAUFFIER
Pierre-Laurent,
Coheix,
63230
MAZAYES
-
REUGE
Hélène,
Grand
Chambois,
63230
MAZAYES
-
LOUVET
Sylvie,
Petit
Chambois,
63230
MAZAYES -
ORTET
Richard,
Champille
63230
MAZAYES
-
VOLATIER
Claire,
Petit
Chambois,
63230
MAZAYES
-
FLAGEUL
Aurélie,
Petit
Chambois,
63230
MAZAŸES
-
_ COHADE
Jean-Paul,
Grand
Chambois,
63230
MAZAYES
-
_JAGOUENX
Isabelle,
Petit
Chambois
63230
MAZAYES
Membres
suppléants :
-_DEMENEINX
Didier
Grand
Chambois,
63230
MAZAYES
-
DURLET
Pierre,
Mazayes-Hautes,
63230
MAZAYES
-
GAUNTEEY
Mathias,
Grand
Chambois,
63230
MAZAYES
-
GRAS
Jérôme,
Petit
Chambois,
63230
MAZAYES
-
HEBRARD
Guy,
Grand
Chambois,
63230
MAZAYES
-
LAUMOND
Jacques,
Mazayes-Basses,
63230
MAZAYES
-
MIOCHE
Cécile,
Mazayes-Hautes,
63230
MAZAYES
-
RODRIGUEZ
Michel,
Epoux,
63230
MAZAYES
-
VIGIGNOL
Jean-Claude,
Grand
Chambais,
63230
MAZAYES
-
ARNAUD
Nathalie,
Petit
Chambois,
63230
MAZAYES
-
BOYER
Laurent,
Petit
Chambois,
63230
MAZAŸYES
-
BOURDASSOL
Yoann,
Epoux,
63230
MAZAYES
Objet:
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
Forestière
La
délibération
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Objet:
Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Yann
DEBUICHE
comme
correspondant
défense
pour
représenter
la
commune.
Objet
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
et
en
complément
de
la
délibération
n°
2026-027
du
2
avril
2026,
le
Conseil
municipal
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes : 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
3°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
4°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; 5°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
7°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
8°
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1
000
euros.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
Yves
MICHELIN,
1er
adjoint,
à
exercer
les
délégations
confiées
au
maire
durant
l'absence
ou
l’'empêchement
de
ce
dernier
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivité
Générales.
Objet
: Subventions
aux
associations
Le
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
auprès
des
associations
pour
l’année
2026.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
De
verser
les
sommes
suivantes,
à
imputer
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
65748:
-
Amicale
des
Chasseurs
:
200,00
€
-
Anciens
Combattants:
"R
200,00
€
-
Le
relais
de
vie
Pontgibaud'!
250,00
€
-
Association
des
anciens
pompiers
de
Pontgibaud
:....….
200,00
€
-__
APF
France
Handicap
:
200.00
€
-
Foyer
socio-éducatif
du
collège
de
Pontgibaud.........…
500.00
€
Objet
: Demande
de
correction
de
l'orthographe
de
MAZAYES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'orthographe
du
nom
de
la
Commune
de
MAZAYES
a
été
amputée
de
son S
final.
En
effet,
la
commune
a fait
l’objet
d’un
enregistrement,
il
y a
quelques
années,
sous
le
nom
MAZAYE
auprès
des
organismes
officiels
au
lieu
de
MAZAYES.
Cela
n’est
pas
conforme
à
l’histoire
de
la
Commune.
Il est
proposé
au
conseil
Municipal,
en
vertu
de
l’article
L2111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
solliciter
une
correction
de
l’orthographe
de
MAZAYES
auprès
des
services
compétents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Accepte
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
procéder
à
la
correction
de
l'orthographe
du
nom
de
la Commune
et ce,
afin
de
rétablir
sa
dénomination
historique.
-
Autorise
M.
BONNIER
Aymeric,
conseiller
municipal,
à
gérer
ce
dossier. Objet
: Taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2026
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
de
la
manière
suivante
(taux
inchangés)
:
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35.86
%
- taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80.79
%
- taux
de
taxe
d'habitation
: 10.62
%
Objet
: Autorisation
de
dépense
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
le
montant
des
frais
de
toiture
engagés
pour
la
réhabilitation
du
four
de
Mazayes-Haute
s’élevant
à
18
504.38
£,
cette
dépense
étant
supérieure
à
15
000
€.
Objet
: Remboursement
de
frais
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
à Monsieur
Jean-Pascal
VARAGNAT,
les
frais
engagés
à l’occasion
de
l’achat
d’une
pompe
de
relevage,
les
frais
s’élevant
à un
montant
total
de
73.36
€.
Objet
: Préparation
des
budgets
primitifs
2026
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
de
budgets
primitifs
pour
les
budgets
: Communal,
Eau
Assainissement,
Régie
des
Transports,
section
de
Coheix,
Indivision
Sections
de
forêt
et
de
débattre
sur
ces
propositions.
Les
différentes
adaptations
seront
prises
en
compte
pour
le vote
des
budgets
prévu
lors
d’une
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
30
avril
2026.
Le
contrat
de
délégation
de
service
publique
de
la
SAUR
(eau
de
Chamalières)
arrivant
à
échéance
au
1°’ septembre,
la
gestion
sera
reprise
par
Clermont
Auvergne
Métropole.
Il est
proposé
de
renégocier
les
conditions
financières
du
contrat.
Divers
:
-
Présentation
d’un
projet
de
tableau
de
suivi
des
travaux
et
interventions
communales
que
chaque
élu
pourra
alimenter
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le
30
avril
2026
à
18
h.
Séance
levée
à
23h.
Monsieur
Yann
DEBUICHE
Madame
Nathalie
GALLET
Maire
Secrétaire
de
séance