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Procès Verbal - PV 22.03.24
Procès Verbal - PV Conseil n 1 du 03 fevrier 2023
Convocation - convocation 23 avril 26
Procès Verbal - PV 26 Fevrier
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h56 par la commune de Mazaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 Fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
MAZAYES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAZAYES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
DURAND.
Date
de
convocation
: 17
février
2026
Présents
:
Nicolas
BOUCHET,
Jean-Claude
BREVET,
Elizabeth
COLINEAU,
Marie-José
COQUEL,
Nathalie
DESBIENDRAS,
Patrick
DURAND,
Pierre
DURLET,
Aurélien
FLAGEUL,
Nathalie
GALLET,
Clara
GAUNTLEY,
Corinne
HEBRARD,
Michel
RODRIGUE?,
Jean-Pascal
VARAGNAT,
Éric VAYSSIE.
Absents
avant
donné
pouvoir :
Florence
LEMEUNIER
a donné
procuration
à Patrick
DURAND,
Marie-José
COQUEL
été
élue
secrétaire.
Après
appel,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h00.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
Janvier
2026.
Ordre
du
Jour :
Approbation
Des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
et affectation
des
résultats Objet
: Convention
pour
installation
d’un
distributeur
de
pizza
avec
distributeur
de
boisson.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
#
Autorise
Monsieur
Didier
ROUCHET
et
Madame
Clémentine
BOUISSON,
société
VIOXEL
à
installer
un
distributeur
de
pizza
et de
boissons
sur
le domaine
public
le long
du
bâtiment
abritant
le bistrot
des
Combes
sur
le
domaine
public
sur
une
surface
d'environ
6 m°
“
Valide
la convention
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
#s
Conformément
à l’art.
L 2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
valide
le
montant
de
la
redevance
annuelle
de
100,00
€ ;
“
Dit que
la présente
convention
est accordée
personnellement
et en exclusivité
à la société
VIOXEL
et ne
pourra
être
rétrocédée
par
elle
;
“
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Monsieur
Didier
ROUCHET
et
Madame
Clémentine
BOUISSON,
société
VIOXEL
;
“
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d'occupation
du
domaine
public. Objet
: Dépôt
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
été
décidé,
lors
de
sa
séance
du
6
novembre
2025,
de
porter
un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
communal
à
vocation
de
« maison
des
chasseurs
»
sur
la
parcelle
C
n°1072
de
Mazayes
Hautes,
parcelle
accueillant
les
ateliers
municipaux.
Conformément
aux
articles
L
2121-29,
L
2241-1
du
CGCT
et
R
423-1
du
code
de
l'urbanisme,
un
mairene
peut
solliciter
une
autorisation
d'urbanisme
au
nom
de
sa
commune
sans
y
avoir
été
autorisé
par
le conseil
municipal.
Il
convient
donc
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
autorisation.
Après
présentation
du
projet
par
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal:
e
Valide
le projet
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
construite
au
nom
de
la
commune
pour
construction
de
la
maison
des
Chasseurs
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Objet
: Construction
maison
des
Chasseurs
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
dossier
du
permis
de
construire
de
la « maison
des
Chasseurs
».
Il
rappelle
que
ce
dossier
peut
faire
l’objet
de
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
avec
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
auprès
du
Conseil
départemental
avec
le
Fond
d'intervention
Communal
(FIC)
conformément
à
la
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
6
Novembre
2025
et
qu'il
est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
Conseil
Municipal
donne
mandat
à son
Maire
pour
solliciter
les
subventions
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
dispositif
de
« l'amélioration
des
locaux
de
chasse
»et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande. Remboursement
de
frais
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
à
Monsieur
Jean-Pascal
VARAGNAT,
les
frais
l'achat
de
poignée
de
portes
pour
équiper
les
placards
de
rangement
de
la
salle
polyvalente.
Le
montant
de
l'achat
s'élève
à 38.76
€.
Remboursement
de
frais
Le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
à Monsieur
Franck
MAGNE,
les
frais
de
visite
médicale
dans
le
cadre
de
son
inscription
à
l’examen
du
permis
poids
lourd,
formation
financée
par
la
Commune
(délibération
du
22
janvier
2026).
Le
montant
des
honoraires
s'élève
à 36.00
€. Séance
levée
à
22
h
00.
Procès-verbal
approuvé
par
le Conseil
Municipal
élu
le
15
mars
2026,
lors
de
la réunion
du
2
avril
2026.