Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2163865
Procès Verbal - 2197138
Déliberation - 2138431
Arrêté - 2197141
Déliberation - 1620677
Procès Verbal - 2153982
Arrêté - 2197139
Déliberation - 1499448
Convocation - 1375760
Procès Verbal - 1686248
Arrêté - 2197140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2197140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
u
en
préfecture
le 20/05/2026
|
ARRETE
N°
A-2026-44
Reçu
en
préfecture
le
SL
Publié
le 20/05/2026
ID
: 081-218100980-20260513-A
2026
44-AR
Département
du
Tarn
— Arrondissement
de
Castres
—- Commune
de
Fréjeville
[
ARRETE
DU MAIRE
Objet:
Interdiction
du
stationnement
des
véhicules
sur
la
RD
50
en
raison
de
la
fête
locale
(du
vendredi
5 juin
2026,
18
heures,
au
dimanche 7
juin
2026,
4 heures)
Le
Maire
de
la Commune
de
Fréjeville,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et suivants
;
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête
communale
qui
se
déroule
du
vendredi
5 juin
2026,
18
heures
au
dimanche
7 juin
2026,
4
heures
et pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
Route
Départementale
50,
de
règlementer
le
stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
-
Considérant
l’intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1 :
- du
vendredi
5 juin
2026,
18
heures
au
dimanche
7 juin
2026,
4 heures :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la RD
50
côté
champs,
de
la VC
n°2
à la VC
n°9.
Article
2
:
-
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
le
Comité
des
Fêtes
en
collaboration
avec
la municipalité.
Article 3
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vielmur,
Monsieur
le
Maire
de
Fréjeville
et Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée,
pour
information,
au
Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Castres.
Fréjeville,
le
13
mai
2026