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Déliberation - 1925699
Procès Verbal - 1949506
Déliberation - 1499558
Procès Verbal - 2215121
Procès Verbal - 2153982
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h11 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2153982)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
FREJEVILLE
Procès-Verbal
Code
postal
81570
these
Séance
du
3 Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et adressé
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
:
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Sabine
GORSSE,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale
à M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Absents : Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale.
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
N°1
: Délibération
relative
à l'établissement
d’une
convention
de
financement
entre
la commune
et un
particulier
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
fossés.
N°2
: Délibération
portant
demande
d'aménagement
de
sécurité
et
de
mobilité
durable
au
carrefour
D112/D50
N°3
: Motion
pour
réaffirmer
la nécessité
de
maintenir
la compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d’Energie
au
SDET
N°4 :
Délibération
portant
acceptation
du
devis
du
SIAEP
concernant
la fourniture
et la pose
d’un
poteau
incendie
DN100
au
carrefour
de
la VC9
et
de
la
Route
de
Persipo
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
courant
2026
à l'angle
de
la VC9
et
de
la
Route
de
Persipo
INFORMATIONS
DIVERSES
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
résidant
hors
commune
avec
la
municipalité
de
Castres Solution
de
pilotage
connecté
de
l'éclairage
public
proposé
par
le SDET
Tenue
du
bureau
de
vote
pour
les élections
municipales
des
15
et
22
Mars
2026
Information
suite
à
l’entrevue
de
M.
le
Maire
avec
la
Gendarmerie
Ouverture
de
séance
à
19
h
00.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
12
Décembre
2025. Délibération
n°1
: Délibération
relative
à
l’établissement
d’une
convention
de
financement
entre
la commune
et
un
particulier
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
fossés
M.
le Maire
rappelle
que
lors du
conseil
municipal
du
6 novembre
2025,
Mr
Christophe
MAURIES
avait
demandé
à la CCLPA
d'intervenir,
suite
au
ramassage
du
maïs,
pour
nettoyer
des
fossés
Route
de
Persipo.
La facture
devait
lui être
adressée
personnellement.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 610,00
€ TTC.
M.
le
Maire
informe
que
la CCLPA
a demandé
l’établissement
d’une
convention
bipartite
entre
la commune
de
Fréjeville
et
le
particulier
concerné
afin
d'établir
le
principe
de
refacturation
du
coût
inhérent
aux
travaux
au
particulier
concerné,
la
CCLPA
ne
pouvant
pas
facturer
directement
aux
particuliers.
M.
le
Maire
présente
un
modèle
de
convention
bipartite
à faire
signer
par
la
mairie
et
le propriétaire
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
O
voix
contre
et
1
abstention
(M.
Christophe
MAURIES):
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite,
e
DECIDE
de
transcrire
les
opérations
comptables
sur
le
budget
communal
2026.
Délibération
n°2:
Délibération
portant
demande
d'aménagement
de
sécurité
et
de
mobilité
durable
au
carrefour
D112
/
D50
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
dangerosité
persistante
de
l'intersection
des
routes
départementales
D112
et
D50.
Malgré
plusieurs
sollicitations
adressées
par
le
passé
aux
services
du
Conseil
Départemental,
ce
carrefour
reste
le
lieu
d'accidents
fréquents
et graves.
M.
le
Maire
expose
la
nécessité
de
réitérer
une
demande
globale
d'aménagement
incluant
:
1.
La
création
d’un
giratoire
pour
sécuriser
les flux
et
réduire
la vitesse
par
le département
et
la région.
2.
L'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
avec
stationnements
sécurisés
pour
vélos
pour
répondre
aux
enjeux
de
transition
écologique.
3.
Le
transfert
de
l’aire
de
bus
de
«
l’Issartade
»
vers
ce
nouveau
site
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
passagers,
notamment
des
scolaires.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
pour,
0 voix contre
et O abstention :
°
_ RÉAFFIRME
l'urgence
absolue
de
sécuriser
le croisement
D112
/ D50
par
la création
d'un
rond-point.
e
SOUTIENT
le
projet
de
création
d'un
pôle
multimodal
comprenant
une
aire
de
covoiturage,
des
abris
vélos
et
la
relocalisation
de
l'arrêt
de
bus.
e
DÉPLORE
l'absence
de
suite
concrète
donnée
aux
demandes
précédentes
malgré
les risques
avérés
pour
les
usagers.
e
SOLLICITE
l'inscription
de
cette
opération
au
programme
de
travaux
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
de
la
région.
e
AUTORISE
M.
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. Délibération
n°3
: Proposition
de
vote
d’une
motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d’Energie
au
SDET
M.
le Maire
informe
que
la mairie
a reçu
un
courrier
du
SDET
expliquant
les éventuelles
répercussions
négatives
qu'impliquerait
l'entrée
en
vigueur
du
texte
du
futur
projet
de
loi
sur
la
décentralisation
proposée
par
le
gouvernement
sur
la structure
du
SDET
et sur
l’ensemble
des
syndicats
intercommunaux
d'énergie
en
France.
L'objectif
de
la motion
proposée
par
le SDET
est
de
sensibiliser
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
au
devenir
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
et
du
rôle
central
que
l'échelon
communal,
représenté
par
le
syndicat
d'énergie,
occupe
dans
l’objective
répartition
des
fonds
d’investissements
dédiées
à
l’électrification
des
territoires
et
notamment
aux
besoins
et
à la qualité
d'électricité
des
usagers
les
plus
éloignés.
Il semble
essentiel
qu’un
service
public
basé
sur
la
proximité,
la
mutualisation
et
la
solidarité
entre
territoires
urbains
et
ruraux,
garde
un
ancrage
local
à travers
une
structure
intercommunale
telle
que
le SDET.
M.
le
Maire
présente
un
modèle
de
motion
à valider.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
pour,
0 voix contre
et 0 abstention
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la motion
afin
de
rester
dans
le giron
du
SDET.
Délibération
n°4
: Délibération
portant
acceptation
du
devis
du
SIAEP
concernant
la fourniture
et
la
pose
d’un
poteau
incendie
DN100
au
carrefour
de
la VC9
et de
la
Route
de
Persipo
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
courant
2026
à
l’angle
de
la VC9
et de
la Route
de
Persipo
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
entrepris
par
le SIAEP,
il faut
déplacer
une
borne
à incendie
à l’angle
de
la VC2
et
de
la
Route
de
Persipo.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
pour,
O voix contre
et 0 abstention
:
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
du
SIAEP,
e
DECIDE
D’INSCRIRE
cette
dépense
au
budget
2026.
Informations
Diverses
M.
le
Maire
indique
que
la
mairie
de
Castres
a
envoyé
une
demande
de
convention
de
participation
financière
pour
tout
élève
fréjevillois
scolarisés
en
classe
ULIS
à Castres
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Cette
participation
financière
s'élève
à 640.58
€
par
enfant.
Il n’y
a qu’un
enfant
fréjevillois
pour
l’année
2025-
2026,
scolarisé
à
l’école
Léon
ROUZAUD.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité
que
M.
le Maire
signe
la convention
et que
cette
dépense
soit
portée
au
budget
2026.
M.
le
Maire
présente
un
courrier
du
SDET
qui
met
à disposition
des
communes
un
outil
de
pilotage
connecté
de
l'éclairage
public
permettant
une
gestion
plus
souple
pour
les
événements
nocturnes.
M.
Jean-Bernard
CEBE
explique
que
la
commune
n’a
pas
l’utilité
de
ce
dispositif.
En
effet,
la
commune
utilise
des
LED
dont
l'intensité
baisse
au
fur
et à mesure
de
la
nuit.
M.
le
Maire
demande
quels
horaires
désirent
choisir
les
conseillers
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
8h
- 10h
José
NUNES
- Laura
GANSEMAN
- Thierry
ZANARDO
10h
- 12h
Nicolas
CAUSSE
- Christophe
MAURIES
- Hélène
VA
12h
-14h
Didier
MAHOUX
- Jean-Bernard
CEBE
- Pierre
MONTENEGRO
14h
- 16h
Catherine
AURIOL
- Jean-Paul
VIALA
- Christian
CAMMAGRE
16h
- 18h
Marie-Florence
FARAL
- Mathieu
LAFON
- Thierry
CAUSSE M.
le
Maire
expose
le
bilan
dressé
par
la
gendarmerie.
Mme
Marie-Florence
FARAL
demande
que
l'installation
de
la
salle
du
conseil
municipal
pour
les
élections
soit
faite
vendredi
13
mars
au
matin
car
les élèves
de
l’école
viendront
visiter
le bureau
de
vote
vendredi
après-midi.
M.
Christophe
MAURIES
informe
qu'il
a
rendu
visite
aux
pompiers
suite
à
un
problème
de
pompage
à
La
Gascarié.
L'accès
à la station
de
pompage
est
fermé
par
une
grille
de
chantier
et
un
cadenas.
Il est
revenu
avec
l'officier
sur
le
problème
de
la
mise
à jour
de
l’adressage
de
Fréjeville
dans
les
dossiers
des
Pompiers.
Cette
mise
à jour
est
à vérifier
auprès
des
services
du
SDIS.
Mme
Catherine
AURIOL
informe
que
suite
à
la
location
du
21
février,
la
salle
Fabre
a
été
rendue
dans
un
état
très
sale.
Un
courrier
sera
envoyé
à
la
personne
qui
avait
loué
la
salle
pour
l’informer
que
le
ménage
supplémentaire
qui
a dû
être
effectué
lui sera
facturé.
Mme
Hélène
VA
demande
que
l’association
Hmong
puisse
occuper
officiellement
la
salle
Fabre
les
jeudis
de
18h00
à
20h00
hors
période
scolaire
et
les
jeudis
de
14h00à
18h00
pendant
les
vacances
scolaires.
En
effet,
durant
les vacances,
deux
groupes
s’entrainent
à
la suite
: les grands
de
14h00
à
17h30
et
les
petits
de
17h30
à
20h00. Le Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
que
la salle
Fabre
soit occupée
par
l'association
Hmong
pour
les horaires
demandés
et demande
à ce
que
ces
horaires
soient
affichés
sur
le site de
la commune.
Fin
de
conseil
à
Le
Maire,
J
La
secrétaire
de
séance,
16$é
NUNES
|
Marie-Florence
FARAL
Frank
De
"
CX
_
Les
élections
ayant
eu
lieu
le
15
mars
2026,
le
présent
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
mars
est
approuvé
par
le
doyen
des
conseillers,
à
savoir
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
le
22
mars
2026,
date
d'installation
du
nouveau
conseil
municipal.