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Déliberation - 1499448
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
DELIBERATION
N°2023/24
Publié
le 20/09/2023
TT
ID
: 081-218100980-20230704-D
2023
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
4
JUILLET
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
4
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
: José
NUNES,
Christophe
MAURIES,
Marie-Florence
FARAL,
Didier
MAHOUX,
Jean-Bernard
CEBE,
Thierry
CAUSSE,
Nicolas
CAUSSE,
Laura
GANSEMAN,
Catherine
AURIOL,
Sabine
GORSSE,
Pierre
MONTENEGRO. Excusé
ayant
donné
pouvoir
: Mathieu
LAFON
à Christophe
MAURIES.
Absents
et
excusés
: Julien
AMAILRIC,
Hélène
VA,
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la convocation
: 27/06/2023
Date
d’affichage
: 27/06/2023
Laura
GANSEMAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
A
L'EGLISE
SAINT-HILAIRE
ET
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
différents
travaux
de
restauration
et
de
préservation
sont
à
effectuer
sur
l’église
St
Hilaire.
Ces
travaux
englobent
: la
réfection
de
la
toiture,
la
mise
en
place
de
tirants,
la
réfection
des
planchers
du
clocher,
la
gestion
des
problèmes
d'humidité,
le
nettoyage
des
façades
et
des
toitures,
la
rénovation
de
la cloche
principale
et
la
mise
en
lumière
de
l’édifice.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises,
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
79
703.13
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
au
titre
du
FDT
sur
l’enveloppe
triennale
2021-2023,
d’une
autre
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Investissement
(FRI).
La
subvention
demandée
en
2022
et
reconduite
en
2023
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
n’a
pas
été
accordée.
l'invite
le Conseil
à délibérer
en
fonction
de
ces
nouveaux
éléments
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Coût
total
opération
: 79
703.13
€
HT
-
Département
(FDT)
:
23910.94€
(30%)
-_
Région
(FRI)
21000 ,00€
(26.35%)
- Etat
(DETR)
O€
(0%) Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
Publié
le
20/09/2023
S
L Gr
ID
: 081-218100980-20230704-D
2023
24-DE
DELIBERATION
N°2023/24
Sous-total
aides
publiques
:
44
910.94
€
(56.35%)
-_
Autofinancement
commune :
34
792.19€
(43.65%)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Fréjeville,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstentions :
-
APPROUVE
le
projet
de
travaux
sur
l’église
St
Hilaire
pour
un
montant
de
79
703.13
€HT,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-
dessus,
-
SOLLICITE
les
subventions
correspondantes
auprès
des
partenaires
financiers
(Département
et
Région),
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
José
NUNES.