Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete fermeture de b
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arretes
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - musee mandet
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - lav pavin et lac des he
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete fermeture ecoles
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - parc pedagogique myocas
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raar 50 spe 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 1 d schema fonctionnel
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 23 Special
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - contrib.mcb.enq.pub.per
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete fermeture de bassins de piscines covid19
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - arrete fermeture de bassins de piscines covid19)
Thèmes du document : Santé, Logement, Humanitaire,
Liberté
+ Égallté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DU
PUY-DE-DÔME
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRÊTÉ
D’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DÉLEGATION DEPARTEMENTALE
VU VU VU
DU PUY-DE-DOME
suite aux circonstances exceptionnelles
résultant
de
la
période
de
pandémie
Covid-19.
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de santé publique et notamment Les articles L1332-1
à L1332-9 et D1332-1
à
D1332-13
relatifs
aux
normes
d’hygiène
applicables
dans
les
piscines
et
baignades
aménagées,
ainsi
que
les
articles
L.1331-1
à
4
relatifs
aux
attributions
du
maire
en
matière d’hygiène générale ; le code général des collectivités territoriales notamment son article L2215-1, relatif aux pouvoirs
de
police
générale
et
administrative
du
préfet
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la sûreté,
à la sécurité
et
à la
salubrité publics,
dont
le
champ
d'application excède le territoire d'une commune; le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
L123-1
à 4,
relatifs à la police spéciale du maire pour les établissements recevant du public ; la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 déclarant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois à compter de sa publication ; le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
le décret n° 2020-293
du 23
mars 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, complété par l’arrêté du 15 mars 2020 ; l'arrêté
ministériel
du
7
avril
1981
fixant les
dispositions
administratives
applicables
aux piscines et baignades aménagées ; Parrêté
ministériel
modifié
du
7
avril
1981,
fixant
les
dispositions
techniques
applicables aux piscines et les baignades aménagées ;
PORTANT FERMETURE de bassins de piscines
1/3 CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ; CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
COVID-19
et
sa
propagation
rapide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ; CONSIDÉRANT
que la loi
n°2020-290
du
23
mars 2020
d'urgence
pour faire
face
à
l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour deux mois à compter de sa publication ; CONSIDÉRANT la situation sanitaire exceptionnelle et les dispositions nationales mise en œuvre notamment les mesures de confinement ; CONSIDÉRANT
la
note
du
13/03/2020
transmise
le
16/03/2020
et
actualisée
le
19/03/2020
par le centre de crise sanitaire, sous-direction de la Veille et de la sécurité sanitaire, Direction générale de la Santé,
intitulée
COVID-19
et EAUX sur la base
de recommandations
de
l'OMS
précisant
les
modalités
d’adaptation
des
missions
de
l’ARS
en
matière
de
prévention
et
de
gestion des
risques
sanitaires
dans
le
domaine
de
l’eau
en
mode
dégradé
;
CONSIDÉRANT le document d'expertise et de référence sur le sujet Covid-19 et eaux de piscines sur lequel s’appuie
le document de la Société française d’hygiène hospitalière du
9/03/2020,
diffusé
dans
le
point
quotidien
du
10/03/2020
;
CONSIDÉRANT la circulaire 21-20 du conseil national des établissements thermaux relative à la fermeture des activités récréatives
du 15 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que l'intensification de cette épidémie rend nécessaire toute mesure de nature à éviter la propagation de l’épidémie, notamment par le respect des mesures barrières et de distanciation sociale ; CONSIDERANT
la
proposition
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
d’Auvergne-Rhône- Alpes,
M.
Jean-Yves
GRALL, nommé par décret du Président de la
République pris en conseil des ministres le 6 octobre 2016 ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: objet
Les bassins de piscines privées non unifamiliales ou à usage privatif des établissements de tourisme
et
des
habitations
en
copropriété
du
département
du
Puy-de-Dôme
sont
fermés
temporairement
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: durée d’exécution
Les
présentes
dispositions
sont
applicables
pendant
toute
la
durée
de
[a
période
de
confinement.
2/3 ARTICLE
3
: Prescriptions
Les responsables de piscines privées non unifamiliales ou à usage privatif des établissements de tourisme et des habitations en copropriété communiquent à leurs usagers par tout moyen conforme aux conditions de confinement, l'interdiction de Pusage des bassins de piscines. Des
prescriptions
concernant
la
remise
en
service
des
installations
seront
édictées
ultérieurement. ARTICLE
4
: Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, Les Officiers et Agents de Police Judiciaire, Les Officiers de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et notifié pour information à M. le Directeur de la Cohésion Sociale.
Fait
à Clermont-Ferrand,
le
05
AVR.
2020
La Préfète,
FT
AUDOUIN-CLERC
313