Déliberation - reunion+de+conseil+du+30 11

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Déliberation - reunion+de+conseil+du+30 11 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Déliberation - reunion+de+conseil+du+30 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Page 1 sur 19

Date de convocation :

23 novembre 2017

ANNULATION de la

délibération

référencée 010-

211002308-20170929-

53_2017-DE du

29/09/2017

Ouverture de crédit

pour l'intégration de

l’immobilisation de la

pose du coffret GRDF

au lotissement Les

Vieilles Vignes

N° 57_2017

Déposée le 11/12/2017

Nomination de l’Agent

Recenseur

Recensement de la

Population 2018

N° 58_2017

Déposée le 11/12/2017

L’an deux mil dix-sept

Et le trente novembre

A 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme SIMON Bernadette, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean- Luc, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine

Excusé : Mme HAUSS Céline pouvoir à M. DEVAILLY Frédéric, M. PRUDHOMME Norbert pouvoir à M. COURTOIS Francis et Mme COQUILLE Delphine pouvoir à Mme GATOUILLAT Roberta

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine

En début de séance, M. le Maire propose d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour. Après un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, accepte. Ces dernières seront traitées en début de séance.

Même Séance,

M. le Maire expose que suite à une erreur de la Trésorerie de Nogent-sur- Seine, l’intégration de la pose du coffret GRDF au lotissement Les Vieilles Vignes devait se faire uniquement par le biais d’un certificatif administratif du Maire et non avec une écriture comptable.

De ce fait, il serait opportun d’annuler la délibération référencée 010- 211002308-20170929-53_2017-DE du 29/09/2017 qui est inutile.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE d’annuler la délibération référencée 010-211002308-20170929- 53_2017-DE du 29/09/2017.

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose que les habitants seront recensés entre le 18 janvier 2018 et le 17 février 2018, il conviendrait donc de nommer un agent recenseur.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE de nommer Madame Marie-Françoise BECARD demeurant 16 rue Neuve à Mesnil-Saint-Loup, Agent Recenseur pour le recensement de l’année 2018.

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 2 sur 19

Transferts de crédits

Opération Travaux de

voirie RD23 et voies

communales

N° 72_2017

Déposée le 20/12/2017

Charge de dépenses de

fonctionnement de

l’Ecole St Loup pour

l’année 2018

N° 59_2017

Déposée le 11/12/2017

Même Séance,

M. le Maire expose que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 de la Commune, une erreur a été commise lors de l’élaboration du budget primitif car il nous manquait un élément financier pour le montant des travaux de voirie RD23 et voies communales.

De ce fait, il n’a pas été assez prévu de provisions à l’opération 201701 « Travaux de voirie RD23 et voies communales ».

Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits aux comptes suivants de la commune (126) :

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

 Compte 2151 – Opération 201701 + 7 558,00 €

 Compte 2182 – Opération 201708 - 6 000,00 €

 Compte 21318 – Opération 201709 - 1 558,00 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose qu’en application de l’article 12 du contrat d’association liant l’Ecole Saint Loup et l’Etat, contrat signé le 1er juillet 2003, la commune doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves de Mesnil Saint Loup, pour l’année 2018.

Le Maire rappelle qu’en 2017, la somme attribuée était de 38 000 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée pour fixer un pourcentage d’augmentation pour l’année 2018 avec les résultats suivants :

- + 0,70 % soit 38 250 € : 8 voix pour

- + 1,00 % soit 38 380 € : 6 voix pour

DECIDE de verser la somme de 38 250 € pour assumer une partie des charges liées aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint Loup, pour l’année 2018.

Le versement de cette somme sera effectué comme suit :

17 250 € en janvier

7 000 € en avril

7 000 € en juillet

7 000 € en octobre

La dépense sera inscrite au budget primitif 2018.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.Page 3 sur 19

Tarifs de location de la

salle polyvalente aux

particuliers pour

l’année 2018

N° 60_2017

Déposée le 11/12/2017

ANNULATION des

délibérations du

03/07/2012, du

28/05/2013, du

26/09/2014, du

01/07/2015, du

25/11/2016 et du

26/07/2017

Gratuité pour la mise à

disposition des

bâtiments communaux

aux associations

locales pour l’année

2018 et tarifs pour les

associations

extérieures

N° 61_2017

Déposée le 11/12/2017

Même Séance,

M. le Maire expose le dossier sur la location de la salle polyvalente aux particuliers.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, comme suit :

- 12 voix pour ne pas augmenter les tarifs

- 2 voix pour augmenter les tarifs

DECIDE donc de ne pas augmenter les tarifs de la location de la salle polyvalente aux particuliers pour l’année 2018.

DECIDE de continuer à appliquer les tarifs actuels, à compter du 1er janvier 2018, comme suit :

Mesnil St Loup Extérieur

Eté Hiver* Eté Hiver*

Grande salle avec cuisine 235€ 295€ 395€ 465€

Grande salle sans cuisine 185€ 225€ 295€ 365€

Petite salle avec cuisine 125€ 165€ 205€ 235€

Petite salle sans cuisine 65€ 75€ 95€ 105€

Caution salle Montant identique à celui de la location

*(Tarif hiver : du 1er octobre au 30 avril)

Même Séance,

M. le Maire expose que les associations et établissements scolaires utilisent régulièrement les bâtiments communaux. Il invite l’assemblée à règlementer ces utilisations. Il propose un retour à la gratuité pour l’utilisation des bâtiments communaux pour les associations locales de Mesnil-Saint-Loup.

L’école et le collège Saint Loup étant déjà exemptés de contribution pour l’utilisation des bâtiments sportifs (gymnase et vestiaires), compte tenu du financement apporté par le conseil général de l'Aube. De même pour une association sportive locale qui dispose gratuitement à l’année des vestiaires près du gymnase.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

1- DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :

• La gratuité aux associations locales et à l’école et collège Saint

Loup :

- 8 voix pour

- 4 voix contre

- 2 abstentionsPage 4 sur 19

2- DECIDE le vote à main levée, comme suit :

• La gratuité pour tous les bâtiments communaux (salles et

gymnase) :

- 7 voix pour

- 3 voix pour les salles communales sauf le gymnase

- 4 abstentions

3- Concernant l’AVCL, compte-tenu de sa présence au sein du village depuis de nombreuses années, le conseil propose un ½ tarif par rapport

aux associations extérieures.

DECIDE le vote à main levée, comme suit :

• Participation de l’association AVCL :

- 12 voix pour une participation financière avec un demi-tarif

- 1 voix contre

- 1 abstention

4- DECIDE donc un retour à la gratuité pour la mise à disposition des bâtiments communaux pour les associations locales qui ont leur siège

sur la Commune de Mesnil-Saint-Loup et pour l’école et collège Saint

Loup et un ½ tarif pour l’association AVCL.

5- DECIDE que cette gratuité pour l’utilisation des bâtiments communaux prendra effet pour la saison 2018-2019, soit au 1er septembre 2018.

6- PRECISE que pour les autres associations extérieures (n'ayant pas leur siège social à Mesnil Saint Loup) devront s’acquitter du tarif de l’année

2017-2018 qui est le suivant :

Pour les utilisations régulières : Contribution annuelle forfaitaire :

- Pour la petite salle polyvalente, la bibliothèque et l’Atelier par

activités, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans

l'année.

• 60 € annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire

d’une heure par activité.

• 100 € annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire

de deux heures par activité.

• 140 € annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire

de trois heures par activité.

• 180 € annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire

de quatre heures par activité.

• 220 € annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire

de cinq heures par activité.

- Pour le gymnase :

• 5€/heure avec un plafond annuel de 1000 € par

association.

• Afin d’éviter la réservation excessive et non réellement

consommée du fait de la mise en place du plafond de

1000€, le conseil décide que à partir de 400 heures

d’utilisation du gymnase par une association extérieure

sur une période de un an, du 1er septembre au 31 aout,

les heures qui suivent seront facturées à 2,5€ de l’heure

en plus du forfait de 1000€.Page 5 sur 19

- Pour les vestiaires foot :

• 5€/heure avec un plafond annuel de 1000 € par

association.

Utilisation occasionnelle (et si les locaux sont disponibles) : Contribution

forfaitaire :

- Salle polyvalente :

• 70 € pour la grande salle et la cuisine

• 50 € pour la grande salle seule

• 40 € pour la petite salle et la cuisine

• 20 € pour la petite salle de réunion seule

- Atelier ou bibliothèque :

• 20 € la salle

- Gymnase :

• 80 € pour une demi-journée d’utilisation de

l’ensemble du bâtiment et 120 € pour une journée

entière.

• Versement d'une caution de 150€, non encaissée et

rendue après l'état des lieux.

- Vestiaires foot :

• 100 € pour l’ensemble du bâtiment

Ces montants correspondent à la réservation d’une date par une

association (pour une manifestation, exposition…) ne pouvant pas

excéder plus de : 5 jours pour une réservation en semaine ou un week-

end. Au-delà de cette durée un 2ème forfait sera réclamé.

Les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours

avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera

refusée et le montant sera dû.

7- FIXE pour les associations extérieures à Mesnil-Saint-Loup, un plafond de 1000 € pour toutes les activités d’une même association et par type

de bâtiment :

- Un premier plafond de 1000€ s’applique pour les salles (salle

polyvalente, l’atelier et la bibliothèque)

- Un second plafond de 1000€ s’applique pour l’ensemble des

installations sportives (gymnase et vestiaires).

8- PRECISE que la facturation pour les associations extérieures pourra être regroupée pour toutes les utilisations (régulières et/ou

occasionnelles) en une fois par an, au cours du mois de septembre qui

suit l’année d’utilisation, pour toutes les activités d'une même

association. La facturation sera effectuée d'après le planning établi en

mairie et consigné sur le registre en accord avec les deux parties. Tout

créneau réservé est dû.

9- DECIDE que cette délibération annule et remplace toutes les précédentes prises en date du 03/07/2012, du 28/05/2013 (3

délibérations prises à cette date), du 26/09/2014, du 01/07/2015, du

25/11/2016 et du 26/07/2017 ; soit 8 délibérations antérieures.

10- DECIDE qu'une année d’utilisation s'étale du 01 septembre au 31 août de l'année suivante.Page 6 sur 19

Tarifs de location des

tables et bancs pour

l’année 2018

N° 62_2017

Déposée le 11/12/2017

11- DECIDE qu’une attestation d'assurance pour chaque association soit remise chaque année.

12- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments

communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association

qui sera encaissé, pour l’accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

13- ADOPTE les différents documents administratifs (convention de mise à disposition, règlement intérieur et registre d'utilisations régulières).

14- AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose le dossier sur la location des tables et bancs.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, comme suit :

- 12 voix pour ne pas augmenter les tarifs

- 1 voix pour augmenter les tarifs

- 1 abstention

DECIDE de louer aux habitants de Mesnil-Saint-Loup, les tables et bancs établis de cette façon pour l’année 2018 :

• Table :

- Ancien matériel : 1,50 € l’unité (indépendamment de la longueur)

- Nouveau matériel : 3,00 € l’unité

• Banc :

- Ancien matériel : 1,00 € l’unité

- Nouveau matériel : 2,00 € l’unité

DECIDE de louer ce matériel aux personnes extérieures au village avec un tarif doublé.

DECIDE que ce matériel soit loué à titre gracieux aux associations Mesnillates.

FIXE la durée de location pour 72 heures maximum.

FIXE à 10,00 € le minimum de facturation.

DECIDE de facturer le nouveau matériel au prix d’achat TTC en cas de dégradation.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.Page 7 sur 19

Loyer pour le

logement communal

du Terreau situé Place

du Terreau pour

l’année 2018

N° 63_2017

Déposée le 11/12/2017

Loyer pour le

logement communal

situé Place du Père

Emmanuel pour

l’année 2018

N° 64_2017

Déposée le 11/12/2017

Tarifs pour les

concessions du

cimetière et des

cavurnes pour l’année

2018

N° 65_2017

Déposée le 11/12/2017

Même Séance,

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour le logement communal situé Place du Terreau, est fixé à 583,00 €.

Il est signalé que l’indice de référence des loyers (IRL) sur les 4 derniers trimestres est de 0.9%.

M. le Maire propose une augmentation du loyer pour un montant de 5,00 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour augmenter le loyer.

DECIDE donc d’augmenter le tarif actuel pour l’année 2018.

INDIQUE que le montant de ce loyer sera de 588,00 € par mois à compter du 1er janvier 2018.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour la maison paroissiale situé Place du Père Emmanuel, est fixé à 93,00 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, comme suit :

- 11 voix pour ne pas augmenter le loyer

- 3 voix pour augmenter le loyer

DECIDE de ne pas augmenter le tarif actuel pour l’année 2018.

INDIQUE que le montant de ce loyer sera donc de 93,00 € par mois à compter du 1er janvier 2018.

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose les tarifs actuellement appliqués pour les concessions du cimetière et des cavurnes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée à 14 voix pour ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2018, qui sont les suivants.Page 8 sur 19

Prix de vente du

terrain au lotissement

communal Les Vieilles

Vignes pour l’année

2018

N° 66_2017

Déposée le 11/12/2017

Bibliothèque

intercommunale –

Achats d’ouvrages

pour l’année 2018

N° 67_2017

Déposée le 11/12/2017

Concessions cimetière :

 Concession pour 30 ans : 110 €

 Concession pour 50 ans : 150 €

Concessions pour cavurnes :

 Concession pour 30 ans : 110 €

 Concession pour 50 ans : 150 €

 Cavurne « prête à l’emploi » : 550 €

 Plaque commémorative : 80 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Même Séance,

M. le Maire rappelle que le prix de vente des terrains pour le lotissement des Vieilles Vignes est de 40,00 € le m².

Comme chaque année, il conviendrait de revoir ce prix de vente et il propose une baisse de 2,00 € au m².

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE de baisser de 2,00 € du m² le prix des terrains du lotissement des Vieilles Vignes pour l’année 2018.

PRECISE donc que le prix de vente des terrains pour le lotissement des Vieilles Vignes est fixé à 38,00 €/TTC le m² pour l’année 2018.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose que la bibliothèque intercommunale regroupe les communes de Mesnil-Saint-Loup, Dierrey-Saint-Julien et Dierrey-Saint-Pierre avec le siège situé à Mesnil Saint Loup.

Il fait part d’un accord regroupant les élus des trois communes qui propose une participation de 2,00 € / habitant consacrée à l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE de maintenir la participation financière fixée pour l’année 2017 sur l’année 2018 qui est de 2,00 € / habitant pour l’achat d’ouvrages pour laPage 9 sur 19

Location de la Salle

Socioculturelle aux

particuliers à compter

du 1er mars 2018

N° 68_2017

Déposée le 11/12/2017

bibliothèque intercommunale, soit un montant correspondant à 1100€ pour lequel M. le Maire demande à ne pas le dépasser.

DECIDE que le nombre d’habitants retenu soit celui correspondant à la population légale de chaque commune.

DECIDE de solliciter les sommes de :

- 508,00 € pour la commune de Dierrey Saint Julien (254 habitants)

- 568,00 € pour la commune de Dierrey Saint Pierre (284 habitants)

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose que suite à plusieurs demandes d’administrés concernant la possibilité de louer la Salle Socioculturelle, il conviendrait d’étudier ce sujet plus particulièrement.

La commune dispose de plusieurs bâtiments dont quelques salles communales.

Seule la salle polyvalente est proposée à la location pour les particuliers.

La grande salle d’une capacité de 226 personnes et la petite salle pour 32 personnes (1 pers./m² de la surface totale de la salle).

Il n’y a donc pas de salle intermédiaire à proposer pour des besoins de 40 à 60 personnes. La Salle Socioculturelle dispose d’une surface de 73 m², ce qui conviendrait pour 50 à 70 personnes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :

- 9 voix pour

- 3 voix contre

- 2 abstentions

DECIDE donc de louer la Salle Socioculturelle aux particuliers.

CHARGE la commission culturelle et associative d’établir les documents nécessaires à la mise en location de la salle, à savoir la proposition des tarifs de location, la mise en place d’une convention et d’un règlement intérieur, comme pour tous les bâtiments communaux.

PRECISE que ces documents seront validés lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal, et que les documents devront intégrer tous les éléments nécessaires liés à la sécurité des lieux et aux obligations des futurs locataires.

INDIQUE du fait du délai très court pour une location effective au 1er janvier 2018, que cette location aux particuliers sera effective uniquement à compter du 1er mars 2018.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.Page 10 sur 19

Avis favorable d’un

avancement de grade

d’Adjoint

Administratif Principal

de 1ère classe, au 1er

janvier 2018, pour un

agent chargé du

secrétariat de la

Mairie, mis à

disposition par la

Communauté de

Communes de l’Orvin

et l’Ardusson

N° 69_2017_1

Déposée le 11/12/2017

Transferts de crédits :

Opération 201703

« Travaux de voirie

Rue de la Goguette »

N° 56_2017

Déposée le 07/12/2017

Même Séance,

M. le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la mise à disposition de la Commune de Mesnil-Saint-Loup, par la Communauté de Communes de l’Orvin et l’Ardusson, dans le cadre de la compétence secrétariat, d’un agent chargé du secrétariat de Mairie titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2eme classe, à temps non complet (30/35eme), nommé Madame Anne LIEVRE.

Cet agent est aujourd’hui éligible à un avancement de grade en qualité d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, depuis le mois d’avril 2017.

La création de poste à cette fin, relève de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante de la communauté de communes précitée.

Celle-ci avant de procéder à la création du poste concerné, compte tenu de l’engagement financier inhérent pour la commune de Mesnil-Saint-Loup, a souhaité toutefois recueillir auprès de cette dernière un avis de principe.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :

- 9 voix pour

- 2 voix contre

- 3 abstentions

DECIDE donc d’émettre un avis favorable concernant l’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, au 1er janvier 2018, dont Madame Anne LIEVRE prétend depuis le mois d’avril 2017.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent Madame Anne LIEVRE seront inscrits au budget primitif 2018 de la Commune, chapitre 012, compte 6216.

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 de la Commune, nous n’avions pas assez d’éléments précis pour évaluer le montant des travaux de voirie Rue de la Goguette.

De ce fait, il n’a pas été assez prévu de provisions à l’opération 201703 « Travaux de voirie Rue de la Goguette ».

Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits aux comptes suivants de la commune (126) :

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

 Compte 2151 – Opération 201703 + 20 500,00 €

 Compte 2151 – Opération 201704 - 20 500,00 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 11 sur 19

Transferts de crédits :

Chapitre 012

N° 70_2017

Déposée le 11/12/2017

Avis défavorable pour

la révision de la carte

communale ou pour la

mise en place de

l’étude d’un Plan

Local d’Urbanisme

(PLU)

N° 71_2017

Déposée le 11/12/2017

Même Séance,

M. le Maire expose qu’il n’a pas été assez prévu de provisions au chapitre 012 pour les charges de personnels et frais assimilés sur l’année 2018 car les heures d’ouvriers de la CCOA n’ont pas été budgétisés.

Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits aux comptes suivants de la commune (126) :

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.

DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :

 Compte 6216 – Chapitre 012 + 800,00 €

 Compte 60632 – Chapitre 011 - 800,00 €

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire expose que suite à diverses demandes d’administrés depuis 2 ans, il serait opportun d’étudier une éventuelle révision de la carte communale, établie le 09 avril 2008 ou la mise en place de l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

M. le Maire explique à l’Assemblée les différentes démarches nécessaires, la durée de cette procédure et les coûts financiers à l’ensemble de ces 2 éventuels projets.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à bulletin secret, comme suit :

- 1 voix pour

- 13 voix contre

DECIDE donc de ne pas étudier la révision de la carte communale et de ne pas mettre en place l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la Commune.

PRECISE que cette décision concerne la municipalité actuelle, et est valable jusqu’en 2020.

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.Page 12 sur 19

Travail des

commissions

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Arbre de Noël du 2 décembre 2017 : Tout est prêt. Nous remercions le

comité des fêtes qui assure la mise en œuvre de ces animations (structures gonflables au gymnase).

Vœux 2018 du Maire :

Lors de cette rencontre, la Marianne du civisme sera remise à la commune.

A cette occasion M. le Maire a procédé aux invitations d’usage et la municipalité offrira champagne et petits fours, confectionnés en partie par les conseillères municipales volontaires afin de faire honneur à cette distinction.

Jeux séniors : dimanche 4 février 2018 : cette animation sera prise en

charge par le comité des fêtes.

Subventions aux associations : une réunion aura lieu le mardi 9 janvier

2018 afin d’étudier les demandes des associations.

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Commande des fleurs 2018 : Une réunion aura lieu le 7 décembre prochain, chez Mme Valérie GATOUILLAT-VELUT afin de finaliser cette commande. Mme Sylvie VELUT et Mme Delphine COQUILLE, en charge de cette commande ont fait le choix des serres du Mériot ; la commande doit être transmise avant Noël (budget approximatif 1000€)

Lotissement Vielles Vignes :

Une matinée d’entretien a eu lieu le samedi 18 novembre 2017 avec une douzaine de bénévoles présents. Le travail devra être poursuivi à l’avenir par un professionnel (tailles des arbres et arbustes). Les 7 parcelles sont prêtes à être ensemencées au printemps pour la prairie fleurie.

Place de la mairie et autres espaces verts :

M. José BENTO, paysagiste ne fera pas les plantations en raison de la prochaine fin de son activité.

Des devis seront demandés à deux entreprises pour ce lieu et aussi pour l’entretien de certains espaces verts communaux.

Il faut organiser ces travaux entre les possibilités offertes par les heures des agents de la CCOA, leur matériel et savoir-faire, la présence ou non d’un employé communal, les travaux des bénévoles (selon les compétences et la disponibilité limitée) et tous les travaux trop spécifiques qui requièrent l’intervention d’un professionnel.

Mme Valérie GATOUILLAT-VELUT veillera à tous ces critères lors de l’établissement des devis.Page 13 sur 19

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis Bilan des travaux réalisés en 2017.

Prix TTC.

Vestiaires foot :

Remplacement du système de production eau chaude : 2 321,44 €

Local bancs :

Charpente couverture : GAUVAIN 3 635,64 €

Enduits maçonnerie : MARCHAL 4 636,80 €

Menuiserie : Menuiserie VELUT 2 012,40 €

Total local bancs : 10 284,84 €

Local four/abri bois : Point P 580,00 €

Eglise :

Remplacement de pierres : MARCHAL 28 021,92 €

Réparation gouttières : Entreprise BECARD 165,05 €

Total église : 28 186,97 €

Maison paroissiale :

Couverture : Entreprise BECARD 4 394,40 €

Ad’Ap Mairie - salle socioculturelle (réception des travaux le 30 novembre)

Maçonnerie /VRD / MARCHAL 37 320,12 €

Ferronnerie : Acier concept 7 800,00 €

Eclairage : mairie 3 119,30 €

Total place de la mairie : 48 239,42 €

Ad’Ap parking Salle polyvalente

Maçonnerie/VRD : MARCHAL 6 057,00 €

Frais d'étude et honoraires - DBI 4 320,40 €

Ad’AP Bibliothèque

Maçonnerie/VRD : MARCHAL 4 659,60 €

TOTAL Ad'AP 2017 : 63 276,42 €

Total des travaux 2017 : 109 044,06 €Page 14 sur 19

Concernant les travaux d’accessibilité, la commission soulève plusieurs points :

A la mairie :

Nous nous interrogeons sur la longueur du parking PMR, qui serait insuffisante au vu des textes. Il faut voir avec le maitre d’œuvre DBI. Cette remarque vaut également pour les sites de la salle polyvalente et de la bibliothèque. Il faudra voir si le positionnement de la pancarte d’interdiction de s’arrêter est conforme au code de la route et autres réglementations.

L’accès PMR de la mairie n’est pas possible depuis la rue. La commission propose de présenter prochainement une solution chiffrée (sans doute un cheminement en béton désactivé au pignon de l’atelier si les pentes naturelles le permettent)

A la bibliothèque :

Le revêtement réalisé par l’entreprise MARCHAL ne donne pas satisfaction : irrégularité du surfaçage, finition le long du mur disgracieuse, planches à pourrir non alignées. M. MARCHAL doit apporter une solution ou reprendre ses ouvrages. Il faut voir aussi le problème des ouvrants et des fermes portes trop durs. Nous n’avons pas de remarques sur les autres travaux réalisés.

Travaux les plus importants à prévoir en 2018

1. Mairie et environs

- Chemin accessibilité à la mairie

- Eaux pluviales local four et rangements

- Devis Marchal : 5 090,00 € (comblement de l’ancienne fosse ;

puisards et regards eaux pluviales)

- Devis Gauvain : 579,00 € (gouttières local rangement + 2

descentes eau pluviales)

- Les travaux de reprises de couvertures du local four (1 320,00 €) et du local rangement (980,00 €) seront traités ultérieurement. De plus, il

apparaît qu’il serait plus correct d’en parler avec les bénévoles qui ont

fait ces travaux il y a quelques année).

- Enduit pignon mairie : 2 982,00 €

- Remplacement des 2 fenêtres du bureau du maire et du local archives au 1er étage. La commission proposera une offre de prix.

2. Sécurité

- La commission propose de faire la mise aux normes électriques de la salle polyvalente, atelier et bibliothèque. Ces travaux, déjà prévus sur le

budget prévisionnel 2017, avaient été demandés par la commission de

sécurité en Juillet 2015. La commission propose de confier ces travaux

à un professionnel pour des raisons de garantie. Les entreprises de

Mesnil-Saint-Loup seront sollicitées par un cahier des charges

s’appuyant sur les rapports de la société VERITAS établis en Mars

2015. Le mode d’attribution du marché reste à définir. Le budget

prévisionnel est de 5 000,00€.

3. Autres travaux à voir encours d’années

- Jointoiement des craies du local rangement (employés communaux)

- Teinte portes local bancs et porte rangement

- Portes vélos (mairie /atelier)

- Chauffage salle d’archivesPage 15 sur 19

- Toit du local banc restant disgracieux dans cet espace entièrement rénové

- Porte extérieure salle de conseil fait beaucoup de condensation

- Entretien des menuiseries de la salle polyvalente (porte service)

- Cache conteneurs resté en attente

- Vérification fixation croix et lustres église

- Salpêtre au bas des piliers église

- Pancartes et fléchage pour la bibliothèque, la salle polyvalente, local pompiers et défibrillateur, tilleul Sully

- Cimetière : Abri pour déposer les poubelles et arrosoirs (entre le transfo et propriété M. FAVRE ; voir ERDF) et tableau affichage pour le plan

du cimetière et autres informations à l’intérieur des lieux

Commission sportive gérée par M. COURTOIS Francis

1. Rappel de la réunion du 19 octobre avec l’Office de Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine(OTNVS) :

La commission de l’OTNVS souhaite réaliser les « flâneries 2018 » à Mesnil- Saint-Loup. M. DEVAILLY a exposé que M. le Maire était d’accord à condition que le balisage soit rénové comme l’OTNVS nous l’avait proposé. En effet une demande d’aide sur la rénovation avait été demandée et accordée, et à ce jour tout est au point mort. Pour rappel cette rénovation est prise en charge à 80% par EDF en partenariat avec l’association « chlorophylle » le reste étant à la charge de la communauté de commune.

Mme MAHOT (responsable de cette commission) nous rappelle qu’il y a un problème de communication avec M. EVNARD. Cependant, nos itinéraires étant déjà créés et que seule la signalisation est à refaire. Mme MAHOT et la commission ont décidées de procéder à la rénovation de notre balisage sans passer par M. EVNARD.

Cette rénovation et organisation des « flâneries » va se dérouler de la façon suivante :

- courant novembre réunion avec Mme MAHOT pour faire le point sur

le tracé des chemins

- 28 janvier 2018 repérage des chemins avec des bénévoles et

« espérance randonnée » de Nogent-sur-Seine et des bénévoles de Mesnil- Saint-Loup

- Courant Mai 2018 (15 mai à définir) pose du balisage

- 3 juin 2018 « flâneries de l’OTNVS ».

Il faut savoir que la pose du balisage se fera par l’association « chlorophylle », mais qu’il faudra trouver quelques bénévoles pour leur indiquer les emplacements. Le jour du balisage le repas du midi est pris en charge par l’OTNVS. L’endroit reste à définir

2. Balisage permanant

Dans un premier temps, nous avons revu l’ensemble des parcours autour de Mesnil-Saint-Loup qui avaient été mis en place par le Conseil Municipal précédent ; Il n’y a pas de modifications à apporter. Le balisage définitif et permanant pourra être déterminé sur cette base.

Il en est de même, en ce qui concerne la liaison avec Villadin. Cependant la liaison de Villadin à Pâlis et de Pâlis à Mesnil-Saint-Loup pose un problème. En effet, Pâlis n’appartient pas à la Communauté de Commune de Marigny-le- Châtel. Il faut donc voir si l’OTNVS intègre le balisage de ses chemins dans son projet. D’autant plus, qu’une partie de ce chemin est déjà balisé par la Communauté de Communes d’Aix-en-Othe.Page 16 sur 19

3. Flâneries

La commission est d’accord pour organiser les flâneries du 3 Juin 2017 et propose 3 circuits partants de Mesnil-Saint-Loup (et non de Villadin comme proposé par l’OTNVS)

Un petit circuit de 7 Kms « la voie romaine ».

La grande boucle de 16 Kms avec un ravitaillement à mi-parcours et apéro à l’arrivée.

La randonnée inter villages de 23 ou 25 Kms passant par Pâlis (si couvert par l’OTNVS) et Villadin avec 2 ravitaillement et apéro à Villadin.

La mairie devra financer l’approvisionnement de ces ravitaillements ainsi que le nécessaire à l’accueil et au départ en fin de journée des participants. Il faut voir si une participation peut être demandée aux marcheurs.

Ces circuits seront proposés à la prochaine réunion avec l’OTNVS

Il est évident que cette manifestation demande beaucoup de personnel pour la préparation et le balisage mais surtout pour le jour de la randonnée (90 participants aux flâneries de Traînel en 2016). La commission compte sur l’implication de tout le Conseil Municipal et fera aussi appel à des bénévoles de Mesnil-Saint-Loup (section « marche » de l’ESM par exemple).

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric

Voirie :

Projet d’aménagement place du père Emmanuel et Huguenot-Bailly :

Suite à la réunion qui avait eu lieu (sur la Place) en présence de M. BARAZZUTTI et un grand nombre des membres du Conseil Municipal, une nouvelle esquisse nous a été envoyée avec les modifications que nous avions évoquées et qui nous ont été conseillées à savoir :

- suppression des bornes en béton qui devaient délimiter la voie de

circulation

- un chainage pavé sera créé pour rendre un espace « piétons » le long

du mur de l’église plutôt qu’une bande de couleur différente comme évoquée - réduction du chainage 3 pavés à certains endroits par un chainage plus

fin ou par un autre matériau style pavé grès

- casser les angles trop vifs des aménagements prévus pour donner un

style plus arrondi notamment pour l’espace vert à proximité du parvis de la chapelle

- un pan coupé le long du mur de l’église en direction du monastère en

béton désactivé sera réalisé pour rejoindre l’entrée du grand porche

- création d’un parvis devant le grand porche avec les mêmes matériaux

que le parvis de la petite entrée

- suppression des graviers pour accéder au monument aux morts (moins

d’épaisseur ou autre matériau à définir)

- avoir des précisions sur l’emplacement des trois puisards inscrits dans

le DQE

- un revêtement alternatif au bicouche pour l’accès depuis la Rue de la

Goguette initialement prévu a été proposé par un bicouche calcaire (blanc). - un aménagement aux alentours de la patte d’oie a également été

proposé en gardant le principe existant en réduisant la largeur du morceau de voirie existant pour le rendre utilisable aux piétons seulement.

- réaménager l’espace autour de la patte d’oie pour créer des places de

parking en épi comme aujourd’hui.Page 17 sur 19

L’ensemble de la commission (commission élargie au bâtiment sur ce projet) trouve cette nouvelle esquisse conforme à ce qui avait été demandé.

Reste quelques détails qui seront revus avec M. BARAZZUTTI.

La fermeture à la circulation de cette place a également été soulevé, reste à voir comment cela peut être possible (accès à la bibliothèque du monastère et emplacement de la place de parking PMR).

Un essai va être réalisé sur les conseils de M. BARAZZUTTI, ceci n’engage pas de frais et permettra de savoir si cela créé une gêne aux utilisateurs régulier ou simplement un changement d’habitude à adopter.

Une réunion d’information publique pour présenter ce dossier a eu lieu le mercredi 22 novembre à 19h00 à la salle polyvalente. Les personnes présentes ont pris connaissance du projet et ont pu réagir et donner des idées sur des points que nous n’aurions pas vus. Le ressenti des personnes présentes est plutôt positif, la commission va donc continuer de travailler sur ce dossier.

Le dossier final doit être clos pour la fin de l’année, si nous voulons que les travaux puissent commencer au printemps.

L’ensemble de la commission a également été informé que désormais le suivi de ce dossier (convocations aux réunions, échanges de mails avec les entreprises, etc…) serait assuré par M. le Maire et M. COURTOIS Francis.

Travaux de voirie :

Les travaux de voirie touchent à leur fin, une réunion préalable à la réception des travaux a eu lieu afin de relever tous les détails et « malfaçons » qui restent à reprendre par les différents intervenants sur le chantier.

La liste des réserves a été présentée à l’ensemble de la commission. A ce jour beaucoup de points ont été solutionnés, d’autres sont en cours, certains seront solutionnés au printemps, la mise en œuvre nécessitant une météo plus favorable comme les bandes en pépites par exemple.

Malgré tous ces désagréments et mécontentements de certains riverains, la commission trouve ces aménagements plutôt réussis dans la globalité, les petits changements auxquels nous n’avions pas l’habitude disparaitront avec le temps.

Les plantations effectuées par l’entreprise IDVERDE ont été quelque peu retardées. En cause la météo trop clémente qui n’a pas permis aux pépinières de fournir les plantations choisies.

A l’issue de cette phase une réception de travaux sera réalisée avec l’ensemble des intervenants pour clôturer le dossier.

Divers :

La délibération et la convention concernant le transfert de parcelles de M BECARD Christian lui ont été remises, nous devrons être vigilants quant à la réalisation de ces échanges, M. DEVAILLY doit rencontrer M. BECARD pour affiner ces modalités.

Le devis concernant la réalisation d’un puisard chemin de Neuville a été validé par M. le Maire et remis à l’entreprise MARCHAL pour exécution des travaux en début d’année 2018.Page 18 sur 19

Informations et

questions diverses

L’aménagement que M. Jean-Marie BECARD souhaitait faire devant son entrée n’étant pas retenu par le Conseil Municipal, l’entreprise MARCHAL réalisera une sorte de caniveau en enrobé pour satisfaire la demande de M BECARD et ainsi empêcher l’écoulement des eaux pluviales dans sa cour.

L’extension de l’éclairage public Chemin aux Anes est prévue pour le mois de novembre. Une DICT a été déposée pour une exécution à partir du 30 octobre. La mise en place d’un candélabre supplémentaire sur la Place de la Mairie a été réalisée.

Une liste de travaux à effectuer par les employés communaux va être établie et remise à M. Francis COURTOIS qui leur transmettra.

Même Séance,

Informations diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- L’eau que l’on consomme au robinet et qui provient du captage des puits de Mesnil-Saint-Loup et de Dierrey-Saint-Pierre est conforme aux

réglementations. Cependant, depuis quelques années, la teneur en

nitrates avoisine les 50mg/l (= taux limite de qualité), avec un taux

compris entre 40 et 45mg/l. Le taux de nitrates dissous dans l'eau est un

indice de pollution d'origine agricole (engrais), urbaine

(dysfonctionnement des réseaux d'assainissement) ou industrielle. Lors

du dernier prélèvement de l’Agence Régionale de Santé, il a été

constaté que la teneur en nitrates était de 46mg/l et que cette teneur est

proche de la limite de qualité. Les effets sur la santé humaine sont

encore discutés et font l'objet de polémiques médiatiques et de débats

scientifiques. Par précaution, la municipalité a l’obligation d’informer

les administrés des risques que cela peut occasionner sur la santé. Au-

delà du seuil de 50mg/l, la municipalité serait dans l’obligation de

fournir des bouteilles d’eau à l’ensemble de la population. Un article

pour l’infomesnil a été publié par M. le Maire pour conseiller aux

personnes à risques de consommer de l’eau en bouteille jusqu’au

rétablissement de la qualité de l’eau. La teneur des autres éléments

contenus dans l’eau étant conformes. Depuis ce relevé le taux de nitrate

est revenu à la normale. Pour rappel, les relevés et analyses complets de

l’ARS sont régulièrement affichés dans le hall de la mairie.

- Le problème avec les chenilles processionnaires s’accentue et de nombreux arbres (particulièrement chez des habitants du village et peu

sur les arbres de lieux publics de la commune) sont envahis de

chenilles. Le traitement avec toutes les consignes de sécurité est

vivement conseillé afin de limiter la propagation.

- L’année 2018 mettra à l’honneur les pompiers du CPI de Mesnil-Saint- Loup car nous aurons une nouvelle recrue au 1er janvier et certains

pompiers se verront remettre des médailles et grades sur 2018.Page 19 sur 19

- Nous constatons toujours de mauvais résultats pour le tri sélectif sur le secteur.

- La Menuiserie Saint Loup Z.A du pré haut est en cessation d’activité.

- Malgré les multiples relances effectuées sur l’année 2017, M. GRADOUX n’interviendra pas cette année pour le remplacement à

neuf des roulements à billes des trois cloches et la pose d’un récepteur

de cadrans trois directions sur le clocher de l’église.

- La dernière permanence des déchets verts ZA du Pré Haut aura lieu le lundi 04 décembre 2017. La reprise se fera au printemps 2018 à une

date qui sera communiquée lors d'un prochain infomesnil.

- Les déchets verts accumulés sur l’année 2017 ZA du Pré Haut seront prochainement broyés comme ces dernières années par l’entreprise de

M. GUYON.

- A l’occasion des fêtes de fin d’année, le secrétariat de la mairie sera fermé du lundi 25 décembre 2017 au jeudi 04 janvier 2018 inclus.

Reprise des permanences le lundi 08 Janvier 2018 à 17h00. Cependant,

une permanence sera assurée par M. le Maire, le samedi 30 décembre

2017 de 10h00 à 12h00, UNIQUEMENT pour les éventuelles

inscriptions sur la liste électorale.

Questions diverses

- M. Jean-Luc VELUT dépose ce jour en mairie un dessin sur isorel de M. Henri CHARLIER, peintre et sculpteur du village. Les sœurs du

Mesnil possédaient ce tableau et ont décidées d’en faire don à la

commune avant de quitter le village fin octobre.

Prochaine réunion de conseil prévue fin janvier 2018.

- Subventions communales aux associations

- Taux d'imposition pour l'année 2018

- Taxe d’habitation

- Taxe foncière bâtie

- Taxe foncière non bâtie Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h35.