Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+27 11

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+27 11 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+27 11)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 27 novembre 2020 à 20h30

Date de convocation : 5 novembre 2020

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

15 15 15

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. JACOBS Sophie, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusés : /

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2020.

Afin de satisfaire aux demandes sanitaires en vigueur liées à la crise sanitaire du COVID19 et les 4m² d’espace nécessaires pour chaque élus, la réunion de Conseil Municipal pour la commune de Mesnil-Saint-Loup se tient exceptionnellement ce soir à 20h30 non pas en Mairie de Mesnil-Saint- Loup mais à la Salle Polyvalente située à 50 mètres de la Mairie. La convocation des Conseillers Municipaux ayant été faite en conséquence et la Préfecture a été informé de ce changement de lieux et en a accusé réception

Même Séance,

Délibération n° : 2020-51 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Société publique locale SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération du Conseil Municipal de Mesnil-Saint-Loup en date du 7 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.Page 2 sur 12

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, DECIDE d’approuver à l’unanimité de ses membres, le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-52 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat 2021.

M. le Maire expose qu’en application de l’article 12 du contrat d’association liant l’Ecole Saint- Loup et l’Etat, contrat signé le 1er juillet 2003, la commune doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves de Mesnil Saint Loup, pour l’année 2021.

Le Maire rappelle qu’en 2020, la somme attribuée a été de 39 000 € et 38 750 € pour 2019.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, selon les résultats suivants : 3 voix pour ne pas augmenter en 2021, 11 voix pour une augmentation de 250€ et 1 abstention.

DECIDE de verser la somme de 39 250 € pour assumer une partie des charges liées aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Loup, pour l’année 2021.Page 3 sur 12

Le versement de cette somme sera effectué comme suit :

- 12 250 € en janvier 2020.

- 9 000 € en avril 2020.

- 9 000 € en juillet 2020.

- 9 000 € en octobre 2020.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la Commune (126).

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-53 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Logement Place du Terreau - Loyer 2021

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour le logement communal situé Place du Terreau, est fixé à 594€ et rappelle que le loyer a été revalorisé de +6€ fin 2019 pour l’année 2020.

Il convient de fixer le montant du loyer pour l’année 2021 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +0,5% sur un an.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 14 voix de ses membres,

DECIDE de ne pas augmenter le loyer en 2021.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 594,00€ par mois à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-54 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Logement maison Paroissiale Loyer 2021

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour la maison paroissiale située Place du Père Emmanuel, est fixé à 94,00 € et rappelle que le loyer a été revalorisé de +1€ fin 2019 pour l’année 2020.

Il convient donc de fixer le montant du loyer pour l’année 2021 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +0,5% sur un an.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 14 voix de ses membres,

DECIDE de ne pas augmenter le loyer en 2021.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 94,00 € par mois à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Page 4 sur 12

Même Séance,

Délibération n° : 2020-55 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Bibliothèque intercommunale – Achats d’ouvrages pour l’année 2021

M. le Maire expose que la bibliothèque intercommunale regroupe les communes de Mesnil-Saint- Loup et de Dierrey-Saint-Julien avec le siège situé à Mesnil-Saint-Loup. La commune de Dierrey- Saint-Pierre a souhaité se retirer de cette convention en 2020.

Il fait part d’un accord regroupant les élus des communes concernées qui propose une participation de 2,00€ par habitant consacrée à l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour.

DECIDE de maintenir la participation financière fixée pour l’année 2020 sur l’année 2021 qui est de 2,00 € / habitant pour l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

DECIDE que le nombre d’habitants retenu soit celui correspondant à la population légale de chaque commune.

DECIDE de solliciter les sommes de 522€ pour la commune de Dierrey-Saint-Julien (261 habitants en 2020 selon l’INSEE)

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-56 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Location tables et bancs - Tarifs 2021

M. le Maire expose les tarifs actuellement appliqués pour la location des tables et bancs. Il convient de fixer les tarifs pour l’année 2021. M. le Maire rappelle que 10 nouvelles tables et 20 nouveaux bancs ont été achetés en 2018.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour maintenir les tarifs de 2020 sur l’année 2021.

DECIDE de ne plus louer les tables anciennes aux particuliers.

DECIDE de louer aux habitants de Mesnil-Saint-Loup, les tables et bancs établis de cette façon pour l’année 2020 :

- Tables (nouveau matériel) : 3,00 € l’unité

- Bancs (nouveau matériel) : 2,00 € l’unité

DECIDE que ce matériel soit loué à titre gracieux aux associations Mesnillates.

FIXE la durée de location pour 72 heures maximum.

FIXE à 10,00 € le minimum de facturation.

DECIDE de facturer le nouveau matériel au prix d’achat TTC en cas de dégradation.Page 5 sur 12

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-57 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Concession de cimetière - Tarifs 2021

M. le Maire expose les tarifs actuellement appliqués pour les concessions du cimetière et des cavurnes. M. le Maire souligne que les prix actuels sont identiques depuis l’année 2014 et qu’il conviendrait de les revaloriser pour l’année 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, selon les résultats suivants : 1 voix pour ne pas augmenter en 2021 et 13 voix pour une augmentation.

DECIDE à la majorité de ses membres les tarifs pour l’année 2021 suivants :

Concessions cimetière :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

Concessions pour cavurnes :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

 Cavurne « prête à l’emploi » : 550 €

 Plaque commémorative : 80 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-58 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Prix de vente des terrains du lotissement Communal « Les Vieilles Vignes » - Tarifs 2021

M. le Maire rappelle que le prix de vente des terrains pour le lotissement des Vieilles Vignes est de 38,00 € le m². Il convient donc de fixer le prix de vente pour l’année 2021. Il distribue une synthèse complète avec historique des coûts et recettes depuis l’origine du lotissement en 2007.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour ne pas augmenter le prix de vente.

DECIDE donc de maintenir le prix de vente des terrains du lotissement des Vieilles Vignes pour l’année 2021 à 38,00 €/TTC le m².

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Page 6 sur 12

Même Séance,

Délibération n° : 2020-59 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Location de la Salle Polyvalente aux particuliers - Tarifs 2021

M. le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente aux particuliers pour l’année 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour le maintien des tarifs et 1 voix pour la baisse des tarifs.

DECIDE d’appliquer les tarifs actuels, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

Mesnil St Loup Extérieur

Été* Hiver* Été* Hiver*

Grande salle avec cuisine 235€ 295€ 395€ 465€

Grande salle sans cuisine 185€ 225€ 295€ 365€

Petite salle avec cuisine 125€ 165€ 205€ 235€

Petite salle sans cuisine 65€ 75€ 95€ 105€

Caution salle Montant identique à celui de la location

*Périodes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril - Tarif été : du 16 avril au 14 octobre

DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux associations locales et extérieures, ainsi qu’aux particuliers résidents sur la commune et utilisateurs de la salle polyvalente.

DECIDE de facturer la vaisselle aux personnes extérieures à la commune, aux tarifs indiqués comme suit : Couvert complet à 1,00 € par personne

DECIDE de facturer au prix d’achat la vaisselle cassée ou perdue pour tous les utilisateurs de la salle polyvalente (associations du village, habitants Mesnillats et les locataires de l’extérieur).

PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-60 - Déposée le 30/11/2020 – Certifié exécutoire le 30/11/2020 Objet : Location de la Salle socioculturelle aux particuliers - Tarifs 2021

M. le Maire rappelle que depuis 2018, la salle socioculturelle, appelée l’Atelier est proposée en location aux particuliers mais reste gratuite pour les besoins d’associations. Il convient donc de fixer les tarifs pour l’année 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour.Page 7 sur 12

DECIDE de maintenir un tarif été et un tarif hiver comme pour la salle polyvalente, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage.

DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle socioculturelle aux particuliers à compter de la date du 1er janvier 2021 comme suit :

Été* Hiver*

70,00 € la journée 110,00 € la journée

100,00 € le week-end

Du samedi matin au dimanche soir

150,00 € le week-end

Du samedi matin au dimanche soir

70,00 € la journée supplémentaire 100,00 € la journée supplémentaire

Montant de la caution de la salle identique à celui de la location

*Périodes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril - Tarif été : du 16 avril au 14 octobre

PRECISE que ce service est proposée uniquement pour les habitants de Mesnil-Saint-Loup.

PRECISE que la capacité d’accueil de la salle socioculturelle « Atelier » est de 50 personnes au maximum.

PRECISE que chaque utilisateur devra remplir, dater et signer le contrat de location et s’acquitter des paiements dus.

PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

Logement du terreau

Le mur de clôture et la façade du bâtiment de rangement coté place ont été dépiqués par les agents communaux et laissent Apparaitre une maçonnerie en craies en assez bon état, montée sur une fondation en silex. La commission propose de continuer à dépiquer le restant du bâtiment, et de laisser les craies apparentes après les avoir rejointées, sauf pour les angles et le soubassement qu’il faudrait enduire. Des devis seront donc demandés pour exécuter ces enduits aux entreprises CPS MARCHAL et M. PETIT. La toiture de ce bâtiment doit également être refaite. Après avoir évoqué pendant un moment de faire réaliser ce travail à nos agents, la commission préfère demander l’intervention à des entreprises au vu de la dangerosité de l’intervention. Un devis de 4.063€ HT nous a déjà été fourni par les Ets BECARD SARL. Un deuxième devis a été demandé à M. Franck GAUVAIN

Local logement mairie

La commission avait proposé à la réunion précédente de déplacer les barrières et autres matériels du local bancs au local de derrière la mairie, ceci afin de faire de la place dans le local bancs pour garer la voiture des employés communaux. Ce qui implique de fermer la partie ouverte pour sécuriser le matériel. Un devis pour réaliser une ossature métallique d’une porte coulissante a été demandé à la société ADF (M. Joël BECARD). Cette ossature sera ensuite bardée en bois par nos soins dans le même style que la porte du local bancs. De plus nous envisageons de remplacer les tôles existantes en façade par un bardage bois comme le reste du bâtiment.Page 8 sur 12

Guirlandes de Noël

La guirlande en haut de la mairie ne fonctionne plus ainsi qu’une du sapin chez Norbert PRUD’HOMME et certaines décorations sont vieillissantes. Avant d’envisager leur remplacement, la commission propose de chercher un moyen de location, ce qui permettrait de varier les décorations d’une année à l’autre. M. Vincent COURTOIS doit contacter une personne de chez Festilight, mais vu les conditions actuelles il n’a pas été possible d’organiser un rendez-vous. Nous avons été informés de soldes chez Festilight et nous avons pu acheter le nécessaire pour remplacer ce qui ne fonctionnait pas.

Zone artisanale du Pré Haut

Le broyage des déchets verts et leur évacuation ont été réalisés par les Ets GUYON. Nous avons maintenant la place pour réorganiser les dépôts de matériaux avec M. Joël BECARD et envisager la construction d’un abri pour les matériaux sensibles à la pluie.

Fleurissement et cadre de vie

Prise de parole par Mme. DE RYCKE Angélique et Mme. JACOBS Sophie du fleurissement communal, afin de soumettre une idée de créer un jardin d’enfant, rue de la Goguette, à l’emplacement de l’ancienne salle paroissiale sur l’actuel espace vert récemment engazonné. Des bénévoles du village et des professionnels seraient mobilisés afin d’avoir un nouvel espace de vie agréable pour les familles. L’ensemble du conseil émet un avis favorable à l’ensemble du dossier et à l’implantation de ses différents éléments et accepte dans un premier temps la plantation d’une haie dans les mois qui viennent et au plus tard pour le printemps 2021. M. le Maire intégrera les éléments chiffrés dans le budget 2021 et remercie les membres du fleurissement et les bénévoles du village qui vont s’engager dans ce nouveau projet de cadre de vie communal.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Dossiers en cours :

Place du Terreau

M. DEVAILLY a rencontré M. BARAZZUTTI maitre d’œuvre du bureau ACI3, déjà retenu sur ce projet sous l’ancien conseil afin de lui exposer les différents points que la commission souhaitait revoir et corriger.

M. BARAZZUTTI va remettre à jour le détail quantitatif et estimatif (DQE) avec ces arrangements et les diverses options possible.

La commission se réunira une fois les éléments en main pour continuer d’avancer sur ce projet. L’objectif étant de finaliser au plus près nos attentes et nos choix, afin de déposer les demandes de subventions aux différents organismes susceptibles de nous aider.

Il est possible de pouvoir déposer ces dossiers sur le 2e semestre 2021 si nous avançons bien sur ce dossier.

M. BARAZZUTTI indique que la conjoncture est favorable pour les collectivités qui souhaitent faire des travaux, les entreprises de travaux publics subissant les effets de la crise sanitaire.

Eclairage public

Les plages horaires de fonctionnement de l’éclairage public ont été modifiées par deux fois en peu de temps de la façon suivante :Page 9 sur 12

- Dès la mise en place du couvre-feu l’extinction s’est fait à 21h30 tous les jours de la semaine et le week-end au lieu de 23h00 la semaine et un éclairage en continu les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.

- Suite à quelques réclamations (sentiment d’insécurité malgré l’interdiction de sortir, tentative de cambriolage tôt en soirée, etc…), l’extinction se fait à 23h00 tous les soirs et le week-end.

M. DEVAILLY a remercié les personnes qui remontaient les informations lorsqu’un lampadaire ne fonctionnait plus. En complément du lieu, il a demandé en plus s’il était possible de lui donner le numéro du poteau défectueux, les poteaux sont numérotés de la façon suivante par exemple E27. Des signalements de disfonctionnement ont été remontés au SDEA fin octobre sans remplacement à ce jour, il y a eu à priori un problème sur la réception des demandes.

Eclairage du stade

Nous avons de nouveau rencontré des soucis avec l’éclairage du stade et des dysfonctionnements de plus en plus important et gênants pour l’utilisation en période hivernale lors des entrainements.

Une solution de dépannage a été trouvé entre l’entreprise Serpollet et la commune à savoir : - Démontage des projecteurs sur les poteaux bois.

- Pose de projecteurs moins puissants en dépannage sur les poteaux bois. - Dépose des projecteurs défectueux sur les mâts galvanisés.

- Repose des projecteurs démontés des poteaux bois d’une puissance équivalente en place des projecteurs défectueux sur les mâts galvanisés.

Cette opération va se faire sans aucun frais de notre part, l’entreprise Serpollet fait ce geste pour compenser les pannes à répétitions de ces derniers temps. Cette solution risque de ne pas suffire en terme d’éclairage selon les membres de l’ASOFA et les études menées par M. COURTOIS Francis et M. BECARD Joseph.

L’ASOFA s’est proposée d’investir sur des luminaires LED en attendant qu’une étude de rénovation complète soit effectuée, la commune souhaite plutôt engager cette démarche elle- même, l’entretien du site étant à notre charge.

M. COURTOIS s’est rapproché de différents fournisseurs pour avoir des devis de matériels quasi équivalent à ceux proposés par l’ASOFA, ce remplacement s’élèverait à environ 3.500 € pour 4 projecteurs.

A savoir également que si la rénovation complète de l’éclairage du stade à lieu, les projecteurs de remplacement que nous allons acquérir trouverons une place sur d’autres points à éclairer (skate Park, boulodrome, etc…) en remplacement de ceux qui existent aujourd’hui.

Même Séance,

Informations diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Afin de résoudre les problèmes de mauvaises réceptions de la téléphonie mobile sur le territoire de Mesnil-Saint-Loup, la municipalité étudie la proposition d‘ATC France pour la pose d’un pylône multi-opérateur (voix/SMS et très haut débit mobile 4G) sur un terrain communal derrière le stade entre la Cruée et les Chanées (assez identique à ceux de Faux- Villecerf, Estissac, Echemines…). M. le Maire donne différents détails techniques (propagations des ondes et implantation du site) et budgétaires (gratuit pour la commune et une redevance annuelle pour la municipalité d’environ 1.000€ et une convention de 12 ans). Pose de l’antenne supposée pour l’été 2021. L’ensemble du conseil émet un avis plutôt favorable à l’ensemble du dossier et accepte de donner suite à cette étude.Page 10 sur 12

- Des mesures liées à la crise sanitaire du COVID19 ont été prises :

o Comme pour le 8 mai, la cérémonie du 11 novembre a consisté à un simple recueillement et dépôt de gerbe, sans public et avec un nombre de participants très restreint. M. le Maire, 3 anciens combattants et le chef de corps des Pompiers. o Annulation de toutes les demandes d’utilisation de la Salle Polyvalente et de l’atelier jusqu’au 31 décembre inclus (pour les particuliers et pour les associations). o Annulation de l’arbre de Noël du comité des fêtes.

o Réouverture partielle de la bibliothèque à compter de ce début décembre 2020 avec une forme de drive.

o Très forte probabilité de ne pas pouvoir célébrer les vœux de la municipalité du mois de janvier 2021.

o Suite à l'annulation de la randonnée Corrida prévue en cette fin d’année, l’association sport détente d’Aix-en-Othe a remboursé à la commune la subvention de 500€ qui lui avait été versée en ce début d’année. En effet, l’attribution de cette subvention était sous condition que la manifestation puisse se réaliser.

- Afin de pouvoir effectuer les demandes de subventions nécessaires, Monsieur le Maire demande à la commission voirie de lui établir pour le premier semestre 2021, le chiffrage complet du dossier de réhabilitation de la Place du Terreau. Actuellement, les entreprises du bâtiment et de travaux publics souffrent de la crise et du manque d’activité. Dans ce contexte, il est possible pour les collectivités qui peuvent planifier des chantiers de profiter de tarifs très avantageux. Réalisation des travaux si possible pour 2022.

- Depuis quelques mois, l’eau distribuée sur la commune atteint un taux de nitrate qui avoisine la limite de 50mg par litre. Courant novembre, le taux a été dépassé pour les Dierrey qui procèdent avec l’aide du SDDEA à la distribution d’eau minérale en bouteille et ce jusqu’à ce que la situation redevienne normale. M. le Maire précise que des analyses de l’ARS ont eu lieu spécifiquement pour Mesnil-Saint-Loup et que le taux reste dans la normale mais que nous devons cependant nous attendre à un problème similaire dans les semaines ou mois qui viennent.

- Départ en retraite de M. JULIEN Patrick le 24 novembre 2020. Il a effectué durant 4 ans et demi la fonction d’employé communal. Etant donné le contexte sanitaire actuel, M. le Maire, les 2 adjoints, M. JULIEN avec son épouse et la secrétaire de mairie se sont retrouvés en petit comité à la mairie afin de le remercier chaleureusement.

- M. BECARD Joseph passe au grade supérieur au 1er décembre 2020.

- Le contrat de M. BOUDRINGAINT Joël a été reconduit pour une durée de 1 an. En complément, un nouvel agent sera recruté en début d’année 2021 avant la saison des tontes.

- M. le Maire a signé ce 27 novembre chez le notaire l’acquisition des 2 parcelles de terrain derrière le stade. Un broyeur forestier est intervenu ce 25 novembre par la société GUYON afin de rendre ce terrain plus praticable.

- La vente du lot numéro 11 du lotissement des Vieilles Vignes pour M. SAVELLI et Melle AMIOT devrait être signée avant la fin du mois de décembre 2020.

- L’antenne de réception et de télérelève pour les compteurs communiquant GRDF de type Gaspar sera posé comme convenu sur le toit du gymnase par la société SOGETREL le 21 décembre prochain.Page 11 sur 12

- M. le Maire demande d’être vigilant aux dépôts de déchets sauvages qui se multiplient sur le secteur, y compris sur notre finage. Il est important d’alerter et de prendre en photo si possible ces dépôts afin de déposer des mains courantes en gendarmerie

- Le déshumidificateur du distributeur de baguette place du terreau a été changé pour la 2em fois en 1 an.

- La fibre internet à l'habitant devrait être possible au raccordement sous 6 à 10 mois.

- M. le Maire informe qu’à compter du 1er janvier 2021, il sera obligatoire d’équiper d’un DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) les ERP de catégorie 4 et les ERP de type 5 au 1er janvier 2022.

o Pour Mesnil-Saint-Loup, cela donnerait :

 ERP de type 4 : Atelier + Gymnase et vestiaires + Mairie + Salle Polyvalente.  ERP de type 5 : Bibliothèque + Eglise & Chapelle + Presbytère.

L’article R123-59 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l'article R. 123-57 du code de la construction et de l'habitation, sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune au sens de l'article R. 123-21 du même code, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun ». Dans ce cadre, le Ministère des Solidarités et de la Santé indique que « lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé. Par même site géographique est entendu la possibilité d’accéder au DAE mutualisé, à tout moment, dans un délai compatible avec l’urgence cardiaque, c’est-à-dire en moins de 5 minutes.

A ce jour, la commune ne possède qu’un seul défibrillateur (au local des pompiers, place du Terreau). Un 2em appareil sera acheté ces prochaines semaines pour être mis au gymnase. Il sera accessible de l’extérieur afin de pouvoir être le plus polyvalent possible (gymnase, vestiaires foot, stade…)

Nous verrons ensuite si nous devons en rajouter un autre à la Salle Polyvalente et/ou à l’église ou s’il est possible d’avoir une dérogation afin que tous nos bâtiments du centre du village puissent être rattachés à celui du local des pompiers place du Terreau.

- M. LANERET Francis, chef de corps des pompiers de Mesnil et engagé depuis le 1er janvier 1982 a signé avec Monsieur le Maire un arrêté de prolongement d’activité après 60 ans. Nous pouvons le remercier et le féliciter

- Le centre de première intervention (CPI) et la commune recherchent toujours de nouvelles recrues afin de renforcer l’effectif actuel de 9 Sapeurs.

- Le local des sapeurs-pompiers place du terreau n’est pas conçu avec 2 vestiaires (hommes et femmes). Un double des clés du local des employés communaux (situé juste en face des pompiers) sera transmis aux pompiers, afin que les 2 femmes Sapeurs-Pompiers, puissent au besoin aller se changer.

Tour de table :

Idée de mettre un sapin de Noël place de la mairie à disposition de tous les habitants, afin que chacun puisse venir mettre une décoration libre et participative. Cette idée est retenue à l’unanimité. Un arbre sera mis en place dès le 12 décembre place de la mairie et un article sera publié dans l’InfoMesnil de décembre.Page 12 sur 12

Prochaines réunions de conseil municipal :

- Vendredi 29 janvier 2021 à 20h30 :

o Subventions aux associations

o Ouverture de crédit d'investissement

o Orientation budgétaire et grandes lignes du budget 2021.

- Mars ou avril 2021 :

o Budget 2021

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0h50.