Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 11

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 11 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+18 11)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 17

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 18 novembre 2022 à 20h00

Date de convocation : 10 novembre 2022

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

14 14 14

A 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusés : /

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-26 - Déposée le 22/11/2022 – Certifié exécutoire le 22/11/2022. Objet : Fiscalité professionnelle unique : validation de l'attribution de compensation révisée 2022

Monsieur le Maire expose que le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et ses modalités pratiques de fonctionnement spécifiques au territoire, transcrites dans le pacte fiscal intercommunal adopté à cette occasion, nécessitent d’entériner annuellement le montant des attributions de compensation révisées que la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA) doit verser aux communes ou percevoir de celles-ci.

Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a arrêté les montants de ces attributions de compensation révisées pour l’année 2022, en tenant compte des produits de fiscalité professionnelle réels de l’année 2021, des coûts réels des services mutualisés en 2021 puis des montants de ces mêmes éléments estimés pour l’année 2022. Il est précisé que les calculs tiennent compte de la réforme touchant la base de CFE des établissements industriels (réduction de 50 % compensée par une allocation compensatrice) appliqué sur l’imposition 2021. Ces calculs aboutissent aux tableaux de montants en annexe.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, chaque conseil municipal est amené à délibérer de manière concordante avec la délibération prise par le Conseil Communautaire, uniquement en ce qui concerne le montant d’attribution de compensation révisée pour l’année 2022 de sa commune.Page 2 sur 17

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette question. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson n° 2022-36 du 29 septembre 2022 ;

VU le montant de l’attribution. de compensation révisée pour l’année 2022, calculée pour la Commune de Mesnil-Saint-Loup ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres pour ;

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation révisée pour l’année 2022, conduisant à un versement au profit de la Commune de Mesnil-Saint-Loup de 18.168 €.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Préfète de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-27 - Déposée le 22/11/2022 – Certifié exécutoire le 22/11/2022. Objet : Société publique locale SPL-XDEMAT - Renouvellement de la convention de prestations intégrées

Par délibération du 7 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention. Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires. Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres:Page 3 sur 17

Approuve le renouvellement rétroactivement à compter du 1er janvier 2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-28 - Déposée le 22/11/2022 – Certifié exécutoire le 22/11/2022. Objet : Demande d'intervention des services du Centre de Gestion, dans le cadre de missions d’assistance logiciels aux Collectivités

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 452-40

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Que compte tenu du choix des logiciels utilisés par le secrétariat de la Commune, et sachant que de nombreuses collectivités auboises utilisent ces mêmes produits, il serait intéressant que nous puissions continuer à bénéficier d'un service mutualisé d’assistance et formation dans l’utilisation des logiciels métiers assuré, à notre demande, par le Centre de Gestion.

Que le Centre de Gestion nous propose un renouvellement de convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Il sera toutefois possible de la résilier en cours d’année, avec un préavis minimum courant jusqu’au dernier jour du mois suivant la réception de la demande.

La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion, recrutés à cet effet en application de l'article L 452-40 du Code Général de la Fonction Publique, en vue d’assurer tout ou partie des missions temporaires demandées par la Collectivité concernant :

l’accompagnement des agents à la prise en main et au perfectionnement dans l’utilisation des logiciels métiers dans des domaines de la gestion financière, de la paie, de la facturation, de la gestion des administrés et de certains aspects de la dématérialisation,

l’accompagnement des agents à la prise en main et au perfectionnement dans l’utilisation des outils numériques de gestion de la relation citoyenne,

la réalisation ponctuelle du processus de paie sur les logiciels de la Collectivité.

Les agents du Centre de Gestion ont reçu une formation spécifique sur les logiciels utilisés par le concepteur de ces produits.

Que ces missions sont définies dans le projet de convention joint et concerne les logiciels acquis auprès de JVS-Mairistem.

Que les montants de la participation aux frais de mise à disposition des agents sont fixés, sous forme de mutualisation, conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relatif aux tarifs des missions facultatives. Cette participation couvre le remboursement des traitements, des charges et des frais inhérents à la mission exercée. Pour notre Commune de Mesnil-Saint-Loup , le montant de la participation au titre de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 serait de 1.125 €, auquel pourra s’ajouter les remboursements des éventuelles mises à disposition relatives aux installations des logiciels et aux éventuelles prestations ponctuelles en matière de paie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :Page 4 sur 17

- De demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, d'assurer la mission temporaire définie ci-dessus, commune aux Collectivités et Etablissements publics utilisant les mêmes logiciels ;

- D'autoriser le Maire à signer la convention précisant les modalités d’exercice de ce service, dont le projet est annexé à la présente délibération, pour les logiciels acquis auprès de JVS-Mairistem ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-29 - Déposée le 22/11/2022 – Certifié exécutoire le 22/11/2022. Objet : Transfert de l’excédent du budget lotissement sur le budget communal

M. le Maire expose que suite à la vente du lot n°12 du lotissement des Vieilles Vignes, il conviendrait de verser une partie de l’excédent de la vente du budget lotissement sur le budget principal.

Considérant qu’il n’y aura pas de dépenses à effectuer sur le budget lotissement,

Considérant l’élaboration et le vote du BP2022 du lotissement et principal (budget communal).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide de verser le montant de 40.000€ du budget lotissement sur le budget principal (communal).

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-30 - Déposée le 22/11/2022 – Certifié exécutoire le 22/11/2022. Objet : Recensement et classement de la voirie communale de Mesnil-Saint-Loup au 01/01/2022

M. le Maire expose que les articles L.2334-22 et L.2334-22-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que les fractions péréquation et cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) sont réparties, pour 30% de leur montant, proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

L’exhaustivité et la qualité des données recensées de la voirie sont indispensables à la fiabilité du calcul de la dotation globale de fonctionnement, à sa sécurité juridique ainsi qu’à l’égalité de traitement entre les collectivités.

Il est donc nécessaire de mettre à jour le tableau général de classement de la voirie ainsi que le plan correspondant.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Mesnil Saint Loup n°2021-33 en date du 26 novembre 2021 approuvant le classement de la voirie communale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,Page 5 sur 17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE de mettre à jour le tableau général de classement de la voirie ainsi que le plan correspondant.

PORTE le linéaire total du domaine public communal à 6.175 mètres conformément au tableau général de classement annexé à la présente délibération.

PRECISE QUE cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-33 en date du 26 novembre 2021

AUTORISE le Maire à notifier la présente décision aux différents organismes concernés et à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

N° sur le

plan Couleur Nom Origine Fin Longueur ml

2 Rouge Chemin Rouge Rue de la Goguette Route Départementale n° 23 490

1 Orange Rue de la Goguette Route Départementale n° 95 Chemin de la Tante 398

26 Violet Place de la salle des Fêtes 369

3 Bleu Rue Ferrée Rue de la Goguette Route Départementale n° 23 360

6 Vert Rue des Fossés Route Départementale n° 23 Rue de la Goguette 353

8 Violet Chemin de la Grosse Haie Chemin Rouge Route Départementale n° 23 335

29 Vert Rue des Vieilles Vignes Route Départementale n° 95 Fond du lotissement 335

24 Vert Rue de la Cruée Route Départementale n° 23 Fond du lotissement 325

17 Rouge Chemin des Hantées Route Départementale n° 23 Chemin de Neuville 303

9 Marron Rue Neuve Chemin de la Grosse Haie Rue des Fossés 300

18 Orange Chemin de Neuville Route Départementale n° 95 Chemin des Hantées 295

27 Violet Place du Père Emmanuel 256

28 Bleu Place Huguenot- Bailly 234

30 Bleu Rue des Anciens Combattants Rue de la Goguette Fond du lotissement 232

11 Bleu Rue de la Zone Artisanale Route Départementale n° 23 CE des Cerisiers 210

10 Rouge Chemin des Hôpitaux Route Départementale n° 23 CR 150

5 Violet Ruelle Collot Route Départementale n° 95 Rue Ferrée 140

19 Violet Chemin des Ânes Route Départementale n° 195 CE aux Ânes 135

4 Vert Place du Terreau Route Départementale n° 95 Rue Ferrée 125

7 Bleu Chemin de Villadin Chemin de la Tante CR 120

12 Orange Chemin du Pignon Route Départementale n° 23 CE du Pignon 120

20 Bleu Chemin de la Brisatte Route Départementale n° 95 CE 92

25 Orange Place de la Mairie 88

22 Marron Chemin de la Tante Rue de la Goguette Chemin Rouge 85

21 Rouge Ruelle de la Messe Rue Ferrée Rue des Fossés 80

15 Bleu Chemin des Perrières Route Départementale n° 23 CE de l'Ecrinche 75

16 Vert Chemin du Pourry Route Départementale n° 23 CE du Pourry 60

13 Rouge Chemin à Manette Route Départementale n° 23 CR 50

14 Violet Chemin des Cerisiers Route Départementale n° 95 CE des Cerisiers 30

23 Rouge Grande Rue Route Départementale n° 195 Entrée propriété 30

/ / Route d'Estissac Route départementale

/ / Rue des Buchettes Route départementale

/ / Route de Faux Route départementale

/ / Route de Dierrey Route départementale

/ / Grande rue Route départementale

/ / Route de Palis Route départementale

/ / Route de Villemaur Route départementale

Longueur totale de la voirie : 6 175Page 6 sur 17

Même Séance,

Délibération n° : 2022-31 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Participation 2023 aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat Saint- Loup.

M. le Maire expose qu’en application de l’article 12 du contrat d’association liant l’Ecole Saint- Loup et l’Etat, contrat signé le 1er juillet 2003, la commune doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves de Mesnil Saint Loup, pour l’année 2023.

Le Maire rappelle qu’en 2021 et 2022, la somme attribuée a été de 39.250€, 39.000€ en 2020 et 38.750 € pour 2019.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, selon les résultats suivants : 13 voix pour garder le même montant que 2022 et 1 abstention.

DECIDE de verser la somme de 39.250 € pour assumer une partie des charges liées aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Loup, pour l’année 2023.

Le versement de cette somme sera effectué comme suit :

- 12 250 € en janvier 2023.

- 9 000 € en avril 2023.

- 9 000 € en juillet 2023.

- 9 000 € en octobre 2023.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune (126).

AUTORISE le Maire à notifier la présente décision aux différents organismes concernés et à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 7 sur 17

Même Séance,

Délibération n° : 2022-32 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Utilisation des bâtiments communaux – Tarifs et modalités 2023

M. le Maire expose que tenant compte des incertitudes liées aux coûts du gaz pour chauffer les bâtiments communaux en 2023, il serait possible que les bâtiments soit fermés et rendus inaccessibles (que ce soit aux particuliers et aux associations) durant les mois les plus froids.

Il convient cependant de fixer les tarifs et les modalités pour les utilisations et locations des bâtiments communaux pour l’année 2023. Il invite l’assemblée à règlementer ces utilisations.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

DECIDE sous réserve de nouvelles évolutions liées à l’augmentation des frais du prix du gaz de garder les mêmes prix pour 2023 que ceux de l’année 2022.

DECIDE d’appliquer au 1er janvier 2023 les tarifs et modalités suivantes :

1 - Pour les associations de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2023

Les associations du village et l’établissement scolaire utilisent régulièrement les bâtiments communaux. Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017, l’utilisation des bâtiments communaux est gratuite pour :

- Toutes les associations locales qui ont leur siège sur la Commune de Mesnil-Saint- Loup,

- Pour l’école et collège Saint-Loup.

- L’AVCL du fait de l’ancienneté de l’utilisation des bâtiments communaux par l’association

- DECIDE qu’une attestation d'assurance soit remise chaque année pour chaque association.

- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association sera encaissé, donnant accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

2 - Pour les associations hors de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2023

- Tarifs au 1er janvier 2023 pour l’utilisation des bâtiments communaux aux associations extérieures, n'ayant pas leur siège social à Mesnil-Saint-Loup :

1- Pour les utilisations régulières : Contribution annuelle forfaitaire :

- Petite salle polyvalente, la bibliothèque et l’atelier (salle socioculturelle) par activités, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans l'année.

- 80€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire d’une heure par activité. - 140€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de deux heures par activité.

- 180€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de trois heures par activité. - 220€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de quatre heures par activité.Page 8 sur 17

- 260€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de cinq heures par activité.

- Gymnase et Vestiaires foot :

- 5€/heure avec un plafond annuel de 1000 € par association.

- Afin d’éviter la réservation excessive et non réellement consommée du fait de la mise en place du plafond de 1000€, le conseil décide qu’à partir de 400 heures d’utilisation du gymnase par une association extérieure sur une période d’un an, du 1er septembre au 31 aout, les heures qui suivent seront facturées à 2,5€ de l’heure en plus du forfait de 1000€.

2- Pour les utilisations occasionnelles : Contribution forfaitaire par utilisation:

- DECIDE de mettre en place un tarif été* et un tarif hiver**, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage. Les périodes étant les suivantes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril / Tarif été : du 16 avril au 14 octobre.

- Salle polyvalente :

Été* Hiver**

Grande salle et la cuisine 100 € 200 €

La grande salle seule 70 € 120 €

Salle de réunion et la cuisine 60 € 80 €

Petite salle de réunion seule 30 € 50 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- PRECISE que les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera refusée et le montant sera dû.

- DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux associations locales et extérieures.

- PRECISE que ces demandes d’utilisations occasionnelles ne seront valables que si les locaux sont disponibles.

- PRECISE que pour la location de la salle polyvalente, les montants correspondent à la réservation d’une date par une association (pour une manifestation, exposition…) ne pouvant pas excéder plus de 5 jours pour une réservation en semaine (du lundi au vendredi) ou un week-end de 2 jours (samedi et dimanche). Au-delà de cette durée un 2ème forfait sera réclamé.

- Atelier (salle socioculturelle) ou bibliothèque (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La journée 40 € 80 €

- Gymnase (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La ½ journée 40 € 80 €

La journée 80 € 140 €Page 9 sur 17

- Vestiaires foot (bâtiment entier) :

Été* Hiver**

La journée 100 € 150 €

- FIXE pour les associations extérieures à Mesnil-Saint-Loup, un plafond de 1000 € pour toutes les activités d’une même association et par type de bâtiment : o Un premier plafond de 1000€ s’applique pour les salles (salle polyvalente, l’atelier et la bibliothèque)

o Un second plafond de 1000€ s’applique pour l’ensemble des installations sportives (gymnase et vestiaires).

- PRECISE que la facturation pour les associations extérieures pourra être regroupée pour toutes les utilisations (régulières et/ou occasionnelles) en une fois par an, au cours du mois de septembre qui suit l’année d’utilisation, pour toutes les activités d'une même association. La facturation sera effectuée d'après le planning établi en mairie et consignée sur le registre en accord avec les deux parties. Tout créneau réservé est dû.

- DECIDE qu'une année d’utilisation s'étale du 01 septembre au 31 août de l'année suivante.

- DECIDE qu’une attestation d'assurance soit remise chaque année pour chaque association.

- DECIDE de demander un dépôt de garantie de 100 € à chaque association ou établissement scolaire utilisant les bâtiments communaux de façon régulière. (Un seul dépôt de garantie par association sera encaissé, donnant accès à l’ensemble des bâtiments communaux).

3 - Pour les particuliers et professionnels de Mesnil-Saint-Loup : Tarifs au 1er janvier 2023

- DECIDE de mettre en place un tarif été et un tarif hiver, afin de compenser la hausse du tarif du chauffage. Les périodes étant les suivantes : Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril / Tarif été : du 16 avril au 14 octobre.

- Salle Polyvalente :

- Location possible pour une durée de 3 jours le week-end (vendredi au dimanche inclus) ou 4 jours en semaine (du lundi midi au vendredi matin) :

Été* Hiver**

Grande salle avec cuisine 235 € 295 €

Grande salle sans cuisine 185 € 225 €

Petite salle avec cuisine 125 € 165 €

Petite salle sans cuisine 65 € 75 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- DECIDE de ne pas facturer la location de vaisselle aux particuliers et professionnels résidents sur la commune de Mesnil-Saint-Loup.Page 10 sur 17

- Atelier (salle socioculturelle) :

Été* Hiver**

La journée 70 € 110 €

Le week-end : du samedi matin au dimanche soir 100 € 150 €

La journée supplémentaire 70 € 100 €

- Atelier (salle socioculturelle) et petite salle polyvalente pour utilisations régulières :

- Contribution annuelle forfaitaire, quel que soit le nombre de semaine d'utilisation dans l'année :

- 80€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire d’une heure par activité. - 140€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de deux heures par activité.

- 180€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de trois heures par activité.

- 220€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de quatre heures par activité.

- 260€ annuel sur la base d’une utilisation hebdomadaire de cinq heures par activité.

- PRECISE que la capacité d’accueil de la salle socioculturelle « Atelier » est de 50 personnes au maximum.

- PRECISE que chaque utilisateur devra remplir, dater et signer le contrat de location et s’acquitter des paiements dus.

- PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie.

- Gymnase et vestiaires foot :

- DECIDE que la location et l’utilisation du gymnase et des vestiaires ne sont possibles que pour les associations. Aucune utilisation provenant d’un particulier ou d’une entreprise ne pourra être acceptée.

4 - Pour les particuliers et professionnels hors de Mesnil Saint Loup : Tarifs au 1er janvier 2023

- Salle Polyvalente :

- Location possible pour une durée de 3 jours le week-end (vendredi au dimanche inclus) ou 4 jours en semaine (du lundi midi au vendredi matin) :

Été* Hiver**

Grande salle avec cuisine 395 € 465 €

Grande salle sans cuisine 295 € 365 €

Petite salle avec cuisine 205 € 235 €

Petite salle sans cuisine 95 € 105 €

Caution salle : Montant identique à celui de la location

- DECIDE de facturer la vaisselle aux personnes extérieures à la commune, aux tarifs indiqués comme suit : Couvert complet à 1,00 € par personne.

- Atelier (salle socioculturelle) :

- DECIDE que ce service est proposé uniquement pour les habitants et professionnels de Mesnil-Saint-Loup.Page 11 sur 17

- Gymnase et vestiaires foot :

- DECIDE que la location et l’utilisation du gymnase et des vestiaires ne sont possibles que pour les associations. Aucune utilisation provenant d’un particulier ou d’une entreprise ne pourra être acceptée.

- PRECISE qu’une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie pour toute utilisation des bâtiments communaux que ce soit par des associations, particuliers ou professionnels.

- DECIDE de facturer au prix d’achat la vaisselle cassée ou perdue pour tous les utilisateurs de la salle polyvalente (associations, habitants et professionnels qu’ils soient du village ou de l’extérieur).

- PRECISE que les annulations doivent être signalées en mairie au plus tard 15 jours avant la date de réservation. Toute annulation inférieure à ce délai sera refusée et le montant sera dû.

- ADOPTE les différents documents administratifs (convention de mise à disposition, règlement intérieur et registre d'utilisations régulières).

- AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-33 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Logement Place du Terreau - Loyer 2023

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour le logement communal situé Place du Terreau, est fixé à 594€ et rappelle que le loyer a été revalorisé de +6€ fin 2019 pour l’année 2020,+0€ en 2021 et + 0€ en 2022 également.

La municipalité envisage de vendre ce bâtiment vide de locataire depuis 2 mois. Cependant, si nous étions amené à le louer de nouveau, il conviendrais de fixer le montant du loyer pour l’année 2023 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +3,49% sur les 4 derniers trimestres.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de ne pas augmenter le loyer du logement du Terreau pour 2023.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 594,00€ par mois à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 12 sur 17

Même Séance,

Délibération n° : 2022-34 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Logement maison Paroissiale Loyer 2023

M. le Maire expose que le montant actuel du loyer pour la maison paroissiale située Place du Père Emmanuel, est fixé à 94,00 € et rappelle que le loyer a été revalorisé de +1€ fin 2019 pour l’année 2020, +0€ en 2021 et +0€ en 2022 également.

Il convient de fixer le montant du loyer pour l’année 2023 tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) s’élevant à +3,49% sur les 4 derniers trimestres.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres.

DECIDE de ne pas augmenter le loyer de la maison Paroissiale pour 2023.

INDIQUE que le montant du loyer sera de 94,00 € par mois à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-35 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Bibliothèque intercommunale – Achats d’ouvrages pour l’année 2023.

M. le Maire expose que la bibliothèque intercommunale regroupe les communes de Mesnil-Saint- Loup et de Dierrey-Saint-Julien avec le siège situé à Mesnil-Saint-Loup. La commune de Dierrey- Saint-Pierre a souhaité se retirer de cette convention en 2020.

Il fait part d’un accord regroupant les élus des communes concernées qui propose une participation de 2,00€ par habitant consacrée à l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité pour.

DECIDE de maintenir la participation financière fixée pour l’année 2022 sur l’année 2023 qui est de 2,00 € / habitant pour l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque intercommunale.

DECIDE que le nombre d’habitants retenu soit celui correspondant à la population légale de chaque commune.

DECIDE de solliciter les sommes de 522€ pour la commune de Dierrey-Saint-Julien (261 habitants en 2020 selon l’INSEE)

AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre tous les éléments relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 13 sur 17

Même Séance,

Délibération n° : 2022-36 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Location tables et bancs - Tarifs 2023

M. le Maire expose les tarifs actuellement appliqués pour la location des tables et bancs. Il convient de fixer les tarifs pour l’année 2023. M. le Maire rappelle que 10 nouvelles tables et 20 nouveaux bancs ont été achetés en 2018.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité pour maintenir les tarifs de 2022 sur l’année 2023.

DECIDE de ne plus louer les tables anciennes aux particuliers.

DECIDE de louer aux habitants de Mesnil-Saint-Loup, les tables et bancs établis de cette façon pour l’année 2023 :

- Tables (nouveau matériel) : 3,00 € l’unité

- Bancs (nouveau matériel) : 2,00 € l’unité

DECIDE que ce matériel soit loué à titre gracieux aux associations Mesnillates.

FIXE la durée de location pour 72 heures maximum.

FIXE à 10,00 € le minimum de facturation.

DECIDE de facturer le nouveau matériel au prix d’achat TTC en cas de dégradation.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-37 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Concession de cimetière - Tarifs 2023

M. le Maire rappelle que les tarifs appliqués pour les concessions du cimetière et des cavurnes étaient identiques depuis 2014 et ont été réajustés en 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée à l’unanimité pour ne pas augmenter le prix des concessions en 2023.

Concessions cimetière :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

Concessions pour cavurnes :

 Concession pour 30 ans : 140 €

 Concession pour 50 ans : 200 €

 Cavurne « prête à l’emploi » : 550 €

 Plaque commémorative : 80 €Page 14 sur 17

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-38 - Déposée le 23/11/2022 – Certifié exécutoire le 23/11/2022. Objet : Prix de vente des terrains du lotissement Communal « Les Vieilles Vignes » - Tarifs 2023

M. le Maire rappelle que le prix de vente des terrains pour le lotissement des Vieilles Vignes est de 38,00 € le m². Il convient donc de fixer le prix de vente pour l’année 2023. Il distribue une synthèse complète avec historique des coûts et recettes depuis l’origine du lotissement en 2007, ainsi que les terrains vendus et restants à vendre.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité pour ne pas augmenter le prix de vente.

DECIDE de maintenir le prix de vente des terrains du lotissement des Vieilles Vignes pour l’année 2023 à 38,00€/TTC le m².

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2022-39 - Déposée le 05/12/2022 – Certifié exécutoire le 05/12/2022. Objet : Décision modificative au Budget lotissement 2022

M. le Maire informe d’une anomalie liée à l'affectation du résultat du budget lotissement.

L'affectation de résultat de 38.296,75 € a été réalisée à tort en 2020 (titre N°1) pour combler le déficit d'investissement. En comptabilité de stocks, le besoin de financement de la section d'investissement est temporaire. Il est lié au décalage entre la phase de stockage des terrains correspondant à l'acquisition et aux travaux de viabilisation des terrains et la phase de déstockage correspondant à la commercialisation des lots de terrains et leur vente.

Il est donc décidé de régulariser l'affectation du résultat par opération d'ordre budgétaire par un mandat au compte 1068 (chapitre 040) et un titre au compte 7785 (chapitre 042).

Ainsi, le déficit de la section d'investissement constaté fin 2022 correspondra bien à la valeur des terrains aménagés restant à vendre.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité de régulariser la situation.Page 15 sur 17

DECIDE la correction de l'affectation du résultat comptabilisée en 2020 pour le motif explicité ci- dessus par opération d'ordre budgétaire par un mandat au compte 1068 (chapitre 040) et un titre au compte 7785 (chapitre 042) pour 38 296,75€.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont prévus au budget primitif 2022.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

Il n’y a pas eu de réunion de la commission depuis le dernier conseil

La vente ou non de la grange du logement du Terreau met en attente la pose de la clôture. De même pour l’aménagement du local de rangement derrière la mairie qui pourrait servir de local de remplacement avec « le club » après un aménagement approprié.

En ce qui concerne la rénovation énergétique de nos bâtiments, la forte hausse des énergies peut changer nos orientations. En effet si pour la salle polyvalente la consommation de gaz et d’électricité était de 1.660 € de moyenne sur les 3 dernières années dont 1.100 € de chauffage, la consommation future risque d’être beaucoup plus élevée et nous obligera peut-être à des travaux d’isolation et de chauffage comme préconisé par le bureau d’études SETI qui envisageait une économie de 50%.

Pour information, la moyenne annuelle de la consommation de gaz (hors abonnement) est de 600€ TTC pour la bibliothèque, 1.490 € TTC pour la mairie et 5.768 € TTC pour le gymnase et vestiaires foot. Ces chiffres pourraient être multipliés par 9 en Janvier 2023 si nous ne faisons pas de restrictions. Pour la salle socioculturelle la moyenne annuelle de la consommation d’électricité est de 1.037€ dont 731€ pour le chauffage. Nous ne connaissons pas encore la hausse probable.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric La commission voirie ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion, mais les dossiers suivants sont en cours :

Radar pédagogique :

Le devis concernant l’achat du radar pédagogique a été signé et renvoyé à Elan Cité, avec le rajout des supports nécessaires. Le radar sera disponible sous 2 semaines, une journée d’installation avec le fournisseur reste à définir. Nous allons gérer en interne l’implantation des massifs en béton aux différents endroits qui ont été retenus. Le radar sera posé également sur quelques candélabres

Devis entrée M et Mme PLESA :

Un devis pour l’aménagement de l’entrée de M et Mme PLESA a été effectué par la société EIFFAGE. Ce devis comporte un aménagement en enrobé (plus solide que du bicouche), et la pose de bordures pour empêcher l’eau de s’écouler dans les habitations du lotissement. Le devis s’élève à 21.725,70 € TTCPage 16 sur 17

Devis pontage fissures Stade et Cruée :

Un devis a été fait demandé à la société EIFFAGE concernant la réalisation d’un pontage par émulsion des fissures sur le parvis du stade entre le gymnase et le terrain de tennis. Le devis de ces travaux s’élève à 2.520€ TTC

Miroir sortie Cruée/route de Faux :

Afin de renforcer la sécurité des usagers sortant de la rue de la Cruée, un devis a été demandé à la société Multiservices. Le devis s’élevant à 1.173,60€ TTC a été signé et renvoyé, la mise en place aura lieu d’ici la fin novembre ou courant décembre.

Balises de signalisation :

Un devis concernant l’achat de bornes de signalisation a été demandé auprès de Challenger. Ces bornes serviront aux endroits suivants :

- RD23 en remplacement des flèches directionnelles trop souvent détériorées et onéreuses. - Rue Ferrée au niveau du croisement avec la ruelle Collot

Les balises seront positionnées de façon à ce que les usagers se déportent légèrement sur la partie gauche de la chaussée en descendant la rue Ferrée, pour permettre aux usagers de la Ruelle Collot de s’avancer légèrement afin d’avoir une meilleure visibilité malgré la priorité qui doit leur être accordée. En complément de ces balises, 2 panneaux indiquant la règle de priorité de passage doivent être implantés.

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique - M. le Maire se charge de relancer l’organisme de concours des maison fleuries car à ce jour nous n’avons eu aucun retour pour les 3 candidatures du village

- La taille des tilleuls place de l’église a été faite et reprise en rideau par les employés intercommunaux de le communauté de commune en se basant sur la première taille effectuée par Jardi. F.

- M. GUYON sera relancé pour le broyage des déchets verts ZA du Pré Haut et pour le terrain derrière le stade près du pylône de télécommunication

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Arrêt maladie longue durée de Mme Emmanuelle LAHAYE-PRUDHOMME à compter du 8 novembre dernier.

- Démission de la fonction de Conseillère Municipale de Mme Sophie JACOBS. Lettre de démission reçue en mairie le 1er octobre dernier, envoyée à la préfecture de l’Aube qui a accepté cette démission.

- Le point sur les terrains vendus et à vendre au lotissement des Vieilles Vignes.

- Logement Terreau à vendre avec ou sans la grange et local à côté.

- Contrairement à ce que monsieur le Maire pensait lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre dernier, la commune de Mesnil-Saint-Loup comme toutes les autres collectivités (Indépendamment de leur taille et malgré notre adhésion au groupement d’achat mutualisé du Syndicat Départemental des Energies de l’Aube), vont subir au 1er janvier 2023 une augmentation sans précédent du prix du gaz avec le prix du m3 multiplié par 9.

- Possibilité de créer un nouveau cimetière communal derrière la chapelle el la maison paroissiale suite au manque de place du cimetière actuel. Cet endroit a été le cimetière de Mesnil-Saint-Loup de ses origines du XIIIe siècle jusque la fin du XVIIIe siècle.Page 17 sur 17

- Pylône de télécommunication monté depuis fin août 2022 (érigé le 29 août) et pose des antennes Orange ce 17 novembre 2022.

Tour de table :

- Circulation et stationnement autour de l’école toujours très difficile aux horaires d’entrées et de sorties de l’école et du collège.

- De même pour les problèmes de distribution de courrier toujours d’actualité depuis des mois.

Prochaine réunion de conseil municipal : fin janvier 2023.

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h05.