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Déliberation - 2 Avis sur modif simplifie n2 PLUi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Avis sur modif simplifie n2 PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juin
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 30/05/2023
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 30/05/2023
Absents
excusés:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRAROD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
N°
DEL2023-26
:
Avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
du
Grand
Albigeois.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi
du
grand
Albigeois.
Cette
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUI
est
réalisée
en
application
des
articles
L.
153-36
et
suivants
et
L.153-45
à
L.153-48
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
procédure
de
modification
simplifiée
est
adaptée
au
projet,
dans
la
mesure
où
les
évolutions
apportées
au
document
d'urbanisme
consistent
uniquement
à
ajuster
certaines
dispositions
réglementaires,
certains
zonages
et
emplacements
réservés
à
l'évolution
des
projets,
identifier
des
bâtiments
en
zone
A
ou
N
afin
de
permettre
des
changements
de
destination,
ainsi
que
corriger
plusieurs
erreurs
matérielles
identifiées.
Ces
évolutions
apportées
au
document
d'urbanisme
:
o
N'entraînent
pas
de
diminution
des
possibilités
de
construire,
o
N'augmentent
pas
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
o
Ne
réduisent
pas
non
plus
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
-_
Vu
les
articles
L.
153-36
et
suivants
et
L.153-45
à
L.153-48
du
Code
de
l'Urbanisme ;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
1-DE
-
Vu
les
articles
R.
153-20
et
R
153-21
du
code
de
l'Urbanisme ;
-
Vu
Je
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
PLUIi
du
Grand
Albigeois
;
-
Considérant
que
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLUi
doit
être
joint
au
dossier
mis
à disposition
du
public
;
-
Considérant
qu'il
est
prévu
d'organiser
cette
mise
à disposition
en
septembre
2023
Après
examen
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
de
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Caroline
BLANCO
2/2