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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 204 Projet Modif Simplifiee N°2 du PLU Avis Autorite Environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_204-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023 204 : PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 204-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_204 : PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
Par arrêté du 7 août 2023, madame la présidente a engagé la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) afin de tenir compte des besoins d'évolution identifiés sur le territoire de l'agglomération.
Ce projet de modification simplifié a été soumis à l'autorité environnementale qui, par avis du 16 juin 2023, a indiqué, qu’au regard des évolutions proposées, le projet doit être soumis à un complément d'évaluation environnementale pour la modification initialement envisagée :
* sur le secteur de Broucouniès (modification de zonage afin de créer une zone économique avec possibilité de création d'ombrières photovoltaïques) ° sur le secteur de Bellevue (modification d'orientation d'aménagement de programmation (OAP) afin d'améliorer les incidences environnementales du projet et de permettre une augmentation mesurée de la densité).
Afin de tenir les objectifs du calendrier, ces deux sujets ont été retirés du dossier et un nouvel avis a été demandé à l'autorité environnementale.
Par avis n°2023AC0123 du 17 juillet 2023, l'autorité environnementale a indiqué qu'au regard des éléments présentés, le projet de modification simplifiée n°2 n'est pas susceptible d’impacter l’environnement et la santé humaine.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, et
L153-45 à 48 relatifs à la procédure de modification simplifiée des documents d'urbanisme,
VU la délibération du 10 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'avis de la commission mobilité, aménagement de l'espace, habitat et
urbanisme du 7 septembre 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 204-DE
VU l'arrêté de madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois n°ARR2023 048 en date du 7 août 2023 prescrivant la modification simplifiée du PLUI,
VU la décision n° 2023AC0123 du 17 juillet 2023 rendu par l'autorité environnementale dispensant la modification simplifiée de complément d'évaluation environnementale,
CONSIDÉRANT que l'autorité environnementale dispense la procédure de modification simplifiée d'évaluation environnementale
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
- d’acter l'avis de l'autorité environnementale,
- de poursuivre la procédure de modification simplifiée n°2,
- de procéder à la mise à disposition du dossier auprès du public.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr