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Déliberation - 1686659017 chaufferie foot camping renouvellement des installations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1686659017 chaufferie foot camping renouvellement des installations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20230609-D20230906-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
fn. Extrait du registre des Délibération n° D20230906-03
délibérations Du 09 juin 2023
M ro De la commune CHAUFFERIE CAMPING + FOOT _ _ D'USSON EN FOREZ RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS
Nombre de membres Date de la convocation 02.06.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 02.06.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON-M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND-S - MAILLET-BERT P - CHATAING-P - BONNE VAUX
V - PIFAVY-A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUTON (10)
Absents : GALLON M - BRIAND $ - CHATAING P - PITAVY À - MOUTON J (5)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
CHAUFFERIE CAMPING + FOOT
RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il serait opportun d'envisager le renouvellement de la chaufferie
commune aux vestiaires foot et au camping. En effet la chaudière installée est très ancienne ; il s’agit d'une
chaudière de récupération qui était auparavant installée à la salle du cercle ; et elle fonctionne au fuel. Quant aux
panneaux photovoltaïques installés en toiture pour chauffer prioritairement l'eau du camping, les récentes études
montrent un rendement limité.
Plusieurs réunions ont été organisées avec les services du SIEL. Ces derniers proposent de revoir toute l'installation
existante, de déposer les panneaux photovoltaïques et de remplacer la chaudière fuel par une chaudière granulés.
Coût estimatif de l’opération : 50 000 € HT.
Plusieurs options s'offrent à la collectivité :
1 — charger le SIEL de monter les dossiers de consultation pour les travaux, d'établir les dossiers de subvention,
d'analyser les offres et de suivre les travaux. La commune resterait propriétaire de l'installation et en assurerait la
gestion.
2 — la commune délègue la maîtrise d'ouvrage au SIEL qui se charge de toute l'opération ainsi que de la gestion et la
maintenance des installations, moyennant un loyer annuel comprenant l'achat des granulés.
Coût estimé du loyer annuel : 5 686.22 € TTC, fourniture de granulés incluse, sur 20 ans.
3 — la commune gère seule l'opération.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres
présents :
1) DECIDE le renouvellement de la chaufferie commune au vestiaire foot et au camping ;
2) OPTE pour l'option 1, à savoir de déléguer au SIEL la maîtrise d'œuvre de l'opération jusqu'à la
réception des travaux mais de conserver la maîtrise de l'ouvrage et sa gestion ;
3) S'engage à réserver au budget les crédits nécessaires à l'opération ;
4) AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 12 juin 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance
Ellen
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