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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1734511151 personnel vacataire camping)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20240912-12
Du 09 décembre 2024
PERSONNEL
CAMPING – LAVE LINGE - TENNIS
RENOUVELLEMENT CONTRAT VACATAIRE
2025
Nombre de membres Date de la convocation 04.12.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 04.12.2024
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : BONNEVAUX V (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
PERSONNEL
CAMPING – LAVE LINGE - TENNIS
RENOUVELLEMENT CONTRAT VACATAIRE 2025
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat du vacataire chargé de la gestion du camping municipal des Tilleuls, du lave-linge installé au camping et de la réservation des courts de tennis.
Il rappelle que depuis 2019, cette rémunération est fixée comme suit :
Gestion du camping municipal : Rémunération : fixe de 1 500 € brut pour
douze mois de gestion + 12 € brut par ticket émis.
lave-linge : 120 € brut / an
réservation des courts de tennis : 1 € brut / ticket vendu
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :
- De renouveler pour 2025 le contrat vacataire en charge de la gestion du camping municipal, du lave-linge et des tennis ;
- De le rémunérer comme suit :
Gestion du camping municipal : Rémunération : fixe de 1 500 € brut pour
douze mois de gestion + 12 € brut par ticket émis.
lave-linge : 120 € brut / an
réservation des courts de tennis : 1 € brut / ticket vendu
- Autorise l’exécutif à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 10 décembre 2024.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance