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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1701683518 personnel camping rnvt vacataires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231127-D20232711-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
1 Délibération n° D20232711-16
> Extrait du registre des Du 27 novembre 2023
USSON-EN-FOREZ délibérations PERSONNEL TT De la commune CAMPING - LAVE LINGE - TENNIS D'USSON-EN-FOREZ RENOUVELLEMENT CONTRAT VACATAIRE
2024
Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX V - PITAWY
À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE -M - BOUREILLE C (12)
Absents : FOLLÉAT J - BONNE VAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Daniel DELORME
PERSONNEL
CAMPING - LAVE LINGE - TENNIS
RENOUVELLEMENT CONTRAT VACATAIRE 2024
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat du vacataire chargé de la gestion du camping municipal des Tilleuls, du lave-linge installé au camping et de la réservation des courts de tennis.
Il rappelle que depuis 2019, cette rémunération est fixée comme suit :
> Gestion du camping municipal : Rémunération : fixe de 1 500 € brut pour
douze mois de gestion + 12 € brut par ticket émis.
> lave-linge : 120 € brut / an
> réservation des courts de tennis : 1 € brut / ticket vendu
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :
- De renouveler pour 2024 le contrat vacataire en charge de la gestion du camping municipal, du lave-linge et des tennis ;
- De le rémunérer comme suit :
> Gestion du camping municipal : Rémunération : fixe de 1 500 € brut pour
douze mois de gestion + 12 € brut par ticket émis.
> lave-linge : 120 € brut / an
> réservation des courts de tennis : 1 € brut / ticket vendu
- Autorise l'exécutif à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 28 novembre 2023.
Le Maire Herié BEAL Daniel DELORME, secrétaire de séance
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