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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 01 01 approbation du pv du 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 01 01 approbation du pv du 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
7 TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
26
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUVON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
19
janvier
Mardi
19
janvier
En
exercice
41
Présents
25
Votants
32
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Marielle
BANDELIER
est
désignée. 2016-01-01
Approbation
du
Procès-Verbal
du
10
décembre
20
=
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
27
JAN,
2016
Service
Courrier
2016-01-01
Approbation
PV
du
conseil
du
10
décembre
2015
Page
1sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
d'approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
décembre
2015.
Annexes
: PV
du
10
décembre
2015
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
27
JAN
2016
Et
publication
ou
notification
le
27
JAN
2016
Le
Président,
F le
SUD
\
FHRIFOIRE Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
27
JAN.
2016
2016-01-01
Approbation
PV
du
conseil
du
10
décembre
2015
Service
Courrier
Page
2
sur
2 TERRITOIRE ÉTÉ
DE
COMMURIES
Procès
Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
10
décembre
2015.
L'an
deux
mil
quinze,
10
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE
, Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Bernard
CERF
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON
Dominique
TRELA. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
VIATTE,
Gérard
FESSELET
à Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Jean
LOCATELLI
à Anissa
BRICK,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
4
décembre
Vendredi
4
décembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
:
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents-Josette
BESSE
est,
désignée.
” Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
27
JAN.
206
2015-09-01
Approbation
du
Procès-Verbal
du 29
octobre
2014:
E
K
206
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Service
Courrier
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
29
octobre
2015.
Annexes
:PV
du
29
octobre
2015
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
1 sur
13 2015-09-02
Reconduction
de
la
convention
d’entretien
des
boucles
de
promenades
du
Sud
Territoire
de
la
CCST-Coderando
2015
Rapporteur
: Pierre
OSER
Le
Comité
départemental
de
la
randonnée
du
Territoire
de
Belfort,
association
à
but
non
lucratif,
est
partenaire
de
la
CCST
pour
l’entretien
des
boucles
de
promenade
des
sentiers
de
randonnée
du
sud
Territoire
depuis
2010.
En
effet,
le
tourisme
de
randonnée
étant
un
des
objectifs
touristiques
de
la
CCST,
la
convention
définit
la
mission
confiée
à
CODERANDO
90
annuellement
pour
l’entretien
de
ses
sentiers.
Fort
de
l’expérience
de
l’association
départementale,
la
mission
qui
lui
est
confiée
intègre
:
-
Au
minimum
une
inspection
annuelle
de
chaque
sentier,
-
Remplacement
de
la
signalétique
endommagée
ou
disparue
ainsi
que
les
poteaux
cassés,
-
Nettoyage
des
balises
et
dégagement
de
celles
masquées
par
la
végétation,
-
Evacuation
d'obstacles
(petits
arbres)
si
c’est
possible
par
l’équipe
des
baliseurs.
Le
coût
d'entretien
des
sentiers
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
est
chiffré
pour
2015
à
2 400
€ que
la
CCST
versera
en
fin
d’année
sur
facture
de
CODERANDO.
En
cas
de
nécessité
une
procédure
particulière
est
retenue
pour
des
interventions
plus
lourdes,
notamment
:la
réalisation
des
saignées
d’évacuation
de
ruissellement,
reconstitution
des
sols,
aménagements
complémentaires
des
circuits,
entretiens
du
mobilier,
évacuation
d’obstacles
importants.
Le
coût
de
ces
interventions
complémentaires
soumis
préalablement
à
la
CCST
est
hors
service
de
la
présente
convention.
Cette
présente
convention
est
la
reconduction
annuelle
de
la
convention
initiale
signée
en
2010.
Elle
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et
prend
effet
au
01/01/2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
annuelle
2015
pour
Pentretien
des
boucles
des
sentiers
de
randonnée
et
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Convention
Messieurs
Frédéric
ROUSSE
et Dominique
TRELA
rejoignent
la séance pour
le point
n°3.
2015-09-03
Adhésion
des
agents
retraités
du
CNAS
Rapporteur
: Roger
SCHERRER
Vu
la
délibération
n°
2003/06/03
du
25
septembre
2003
décidant
d'adhérer
au
CNAS
et
la
délibération
n°2014-03-16
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
au
CNAS,
Considérant
qu’actuellement
le
personnel
actif
et
les
agents
retraités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
bénéficient
du
Comité
National
d’Action
Sociale,
organisme
de
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
2 sur
13 poitée
nationale
qui
a
pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
du
personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
leurs
familles
au
titre
de
l’action
sociale
de
la
Communauté
de
Communes.
La
mise
à jour
du
fichier
des
retraités
est
défaillante
du
fait
des
fréquents
défauts
d’adresses,
voire
d’information
quant
au
décès
de
l’agent
en
retraite.
Afin
d’en
faciliter
le
suivi,
de
conserver
l'adhésion
au
CNAS
pour
ces
agents
et
dans
le
souci
de
ne
pas
créer
des
inégalités
de
traitement,
une
fiche
d’affiliation
pourrait
être
mise
en
place
avec
retour
obligatoire
à
la
COST
par
ces
agents
retraités
pour
leur
permettre
de
conserver
le
droit
aux
aides
sociales
diverses
dispensées
par
le
CNAS,
suite
à l’adhésion
de
[a
CCST.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D'approuver
la
création
de
cette
fiche
d’affiliation
des
agents
retraités
avec
retour
obligatoire
pour
conservation
des
droits
d'aides
sociales
du
CNAS
à
._
compter
du
1
janvier
2016,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ooù
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2015-09-04
Service
des
Eaux
—
Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
:
Thierry
MARCIAN
Vu
la
délibération
n°2015-03-07D
du
15
avril
2015
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux, Vu
les
délibérations
n°2015-05-21
et
2015-06-15
approuvant
les
décisions
modificatives
n°1
et
2,
Afin
de
pouvoir
exécuter
pleinement
toutes
les
opérations
liées
aux
amortissements,
ainsi
qu’à
l'annulation
de
rattachements
il
convient
de
procéder
aux
transferts
suivants
:
Chapitre
042
.
Fonctionnement
— recettes
— compte
777
+200
€
Chapitre
77
Fonctionnement
— recettes
— compte
774
- 200
€
Chapitre
040
Investissement
— dépenses
— compte
139111
+200
€
Chapitre
020
Investissement
— dépenses
— compte
020
- 200
€
Chapitre
011
Fonctionnement
— dépenses
— compte
617
- 44
500€
Chapitre
67
Fonctionnement
— dépenses
— compte
6718
+ 44
500€
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
3 sur
13 20057
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°3
25
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
[602004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEUBERANONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
042
040
reprises
de
subventions
Désiana
Dépenses
Recsties
#3
je
I
pe
es
7
esgnsion
Diminution
de
|
Augmentation
Diminufion
de
|
Augmentation
2rédits
de
crédits
crédits
de
crédits
BSST
:Etuies
etrecherches
A8
50010
DE
GT
FATAL
D
011:
Charger
4 oaranière
GÉNÉrAl
44565,00
DUTE
RFF
:
Guoie-port
des
subrent
ln
rées
au
rent
de
CT
4]
209 90
Frrerries FOR
142
: Onérabone
d'arire
ds
Éranctertantrs
Est
0,09
LA]
200€
caoËorr É-6748:
Autres
charges
siceptonnalles
sur
onÆraions
de
DEC
#8
S07,66
ÉEG
Cia
Er
67
:
Charges
nxocplimineies
Gen
44
800,00
Ouf
RTS:
hventons
excecSccnelen
DEC
GEG
216,00
TOTAL
R 77:
Produifc
excegÉonneir
Gen
0,00
200,80
G-126
Dépenses
Imprévues
{
ivettissementt
Lau)
OTAÉ
5 020
:Däpancec
Enprävese
{ Inveeficrament
]
CET
ÉAISUT
Agence
de
les
290,84
ROTRE
0040
:Opärafans
d'ordre
de
franctertentre
200,00
cacfon
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+ _
D'approuver
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
2015-09-05
Mise
en
place
des
prélèvements
à échéance
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Il
est
possible
d’opter
pour
le
prélèvement
automatique
à l’échéance
pour
le
recouvrement
des
créances
concernant
l’eau
et
l’assainissement
ainsi
que
les
ordures
ménagères.
Ce
système
permettra
aux
bénéficiaires
de
simplifier
les
paiements
tout
en
assurant
à la
CCST
des
flux
de
trésorerie
plus
réguliers.
Les
personnes
qui
souhaiteront
recourir
à
ce
service
devront
en
faire
la
demande
auprès
des
services
de
la
COST.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d’offrir
aux
administrés
la
possibilité
de
régier
leurs
créances
d’eau/assainissement
et
ordures
ménagères
par
prélèvement
à compter
du
1%
janvier
2016.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D’autoriser
le
prélèvement
automatique
à
Péchéance
pour
le
paiement
des
factures
d’eau,
d'assainissement
et
d’ordures
ménagères
à
compter
du
1*
janvier
2016,
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
4 sur
13 e
De
préciser
que
option
pour
le
prélèvement
automatique
est
une
faculté
ouverte
à P’usager
et
ne
peut
lui
être
imposée,
°
De
charger
le
Président
d'accomplir
toutes
formalités
en
vue
de
Pexécution
de
la
présente
décision.
2015-09-06
Budget
Général-Décision
Modificative
n°4
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
IL
Augmentation
de
crédits
Afin
d’honorer
les
paiements
à effectuer
d’ici
la
fin
de
l’année
au
chapitre
65,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
Fonctionnement
:Dépenses
:chap
022
:
- 50
000.00
€
Fonctionnement
:Dépenses
:chap
65
:Compte
6574
:
+50
000.00
€
Fonctionnement
:Dépenses
:chap
65
:Compte
657341
:
+38
000.00
€
Il
convient
également
d’augmenter
les
crédits
au
chapitre
014
afin
d’honorer
le
versement
du
FPIC. Fonctionnement
:Dépenses
:chap
014
:Compte
73925
:
+
7700.00
€
IL
Correction
d’écritures
à la
demande
de
la
trésorerie
Investissement
:Dépenses
:chap
001
:
|
-853.71€
Investissement
:Recettes
:chap
001
- 853.71
€
20044
Communauté
de
Commenes
du
Sud
Ferétoire
ue
DMn°4
2045
Code
INSEE
Budget
Bénèral
{80000}
Ur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Régularisation
at augmentation
de
crédit
Désignati
Eépenses
Receñes
#5
sgnaion
Diminutonde
|
Augmentation
|
Diminufionde
|
Augmentation
crédits
de
crédiis
erédits
de
crédits
CFASE-0:
Fons
GE
RÉTÉQUSÈQR
FESEOMTER
C'AU
FACE
68
FOTAL
D
GTS
:ABénustfonc
de
produtés
Sel
7760.60
DûTE
D-NITH6
:
Dépenses
Impraues
{fonctonmessent
]
ERCOUAIE
Er
0,92
D 022
:Dépenses
bnprévuec
{ fonotinonement
]
ENGOUUE
300
done
BEF
T-60
:Ccemmanes
membres
du
SPF
RES
35
058
DSE-096
: Suirentons
de
fanchionnesent
aie
EG
SE
CUCE
Cu
nsetistons
2
SUtes
D6r
:Sets
charges
de
gellon
courante
gen
.
88
900,00
4
195€
CHIC
: Soie
d'exrécubon
de
Es zeciinn
ravestesement Et-N2E
: Gode
d'exécuban
de
fe section
Hhyestionement HATAE
601
: Sufés d'ecéouflon
du
fe caabr
nverlecsment
;
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
5 sur
13 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D'approuver
la
décision
modificative
n°4
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-
dessus.
2015-09-07
Projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
Vu
la
motion
sur
l'intercommunalité
2015-06-30
en
date
du
17
septembre
2015,
La
loi
NOTRe
prévoit
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
avant
le
31
mars
2016
pour
une
mise
en
application
au
1°
janvier
2017. Les
deux
objectifs
principaux
assignés
à
ce
schéma
doivent
prendre
en
compte
les
critères
suivants
:
«Pour
la
rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
le
relèvement
du
seuil
minimal
de
population
qui
passe
de
5
000
à
15
000
habitants.
Ce
seuil
peut
connaitre
des
adaptations
dans
certains
cas
(majorité
dé
communes
en
zone
de
montagne
pour
le
département
du
Territoire
de
Belfort)
+
Pour
la
réduction
significative
du
nombre
de
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes,
Vexistence
des
doubles
emplois
entre
des
EPCI
ou
entre
ceux-ci
et
des
syndicats
mixtes
‘
La
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
s’est
réunie
le
12
octobre
2015
pour
examiner
le
nouveau
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
prévu
par
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe.
-
Proposition
pour
un
nouveau
schéma
départemental
:
NORD
:un
EPCI
à fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
CCHS
et
de
la
CCPSV
CENTRE
:un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
CAB
et
de
la
CCTB
SUD
:conservation
sans
modification
de
la
CCST
À
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
et
conformément
à
l’article
33
de
la
loi
précitée,
l'assemblée
délibérante
de
la
CCST
doit
se
prononcer
sur
le
projet
ci-joint.
Une
nouvelle
réunion
de
la
CDCI
aura
lieu
le
14
décembre
prochain.
Le
projet
de
SDCT
accompagné
des
avis
rendus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
et
organes
délibérants
des
EPCI
concernés
par
les
propositions
de
modification
de
la
carte
de
lintercommunalité
ainsi
que
par
les
organes
délibérants
des
syndicats
concernés
par
les
propositions
de
dissolution,
sera
ensuite
transmis
pour
avis
à
la
CDCI,
qui
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
Pissue
de
ces
différentes
consultations,
le
SCDI
sera
arrêté
par
Monsieur
le
Préfet
au
plus
tard
le
31
mars
2016.
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
6 sur
13 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
37
voix
pour
et
une
abstention
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
les
nouveaux
périmètres
des
Communautés
d'Agglomération
et
de
Communes
proposés
dans
le
projet
de
SDCI
de
M.
le
Préfet,
+
De
s’opposer
au
projet
de
suppression
des
syndicats
de
RPI
à
défaut
de
solutions
concertées
et
opérationnelles
préalables,
e
De
s’opposer
à
la
dissolution
par
transfert
à
la
CCST
du
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du
centre
de
loisir
du
Plateau,
la
communauté
de
communes
ne
disposant
pas
de
la
compétence
propre
à ce
service
public.
Annexe
: Projet
complet
2015-09-08
Motion
quant
à
la
suppression
des
Syndicats
et
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux Rapporteur
: Christian
RAYOT
Attendu
la
proposition
de
SDCI
de
Monsieur
le
Préfet
parveriue
en
date
du
14
octobre
2015,
Attendu
la
délibération
portant
avis
sur
le
projet
de
SDCI
par
la
Communauté
de
Communes
en
date
du 10
décembre
2015,
Vu
l'article
33
de
la
Loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 aout
2015,
Le
SDCT
prévoit
les
points
suivants
:
« Syndicats
devant
ou
pouvant
être
dissous
par
transfert
de
compétence
aux
EPCI
(suite
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe)
…
5)
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du
centre
de
loisirs
du
Plateau...
« Syndicats
pouvant
être
dissous
et
dont
la
compétence
peut
faire
l’objet
de
conventionnement… 2)
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
Sundgau…
5)
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du
RPI
de
la
Vallée
de
l'Ecrevisse
6)
Syndicat
intercommunal
de
gestion
du
RPI
du
Plateau...
»
Après
débat
au
sein
du
conseil
communautaire,
il ressort
de
ce
dernier
les
éléments
suivants
:
-
Les
Syndicats
de
gestion
des
RPI
sont
issus
d’un
mouvement
de
mutualisation
historique
nécessaire.
Ils
répondent
efficacement
à
la
volonté
de
structurer
la
coopération
entre
les
communes
par
la
création
d’une
entité
de
regroupement
propre
à
exercer
ses
missions
durablement
dans
le
temps
et
en
toute
autonomie
administrative
et
financière.
-
Ce
type
d'EPCI
à
compétence
restreinte
voire
unique
doit
rester
l’alternative
à
une
démarche
de
mutualisation
globale.
Les
syndicats
répondent
alors
à
des
problématiques
territoriales,
y
compris
intra-communautaires,
que
ne
peuvent
traiter
efficacement
les
communautés
de
communes
à
leur
échelon
élargi.
Ils
répondent
notamment
à
des
enjeux
de
proximité
entre
communes
voisines
ou
encore
à
des
axes
de
développement
exclus
de
la
stratégie
communautaire
de
prise
de
compétence
;
-
Leurs
actions
les
rendent
détenteurs
de
biens,
de
personnels
et
d’une
structure
comptable
et
financière.
Si
la
loi
en
organise
administrativement
le
transfert,
elles
perdent
leur
cohérence
opérationnelle
et
leur
lisibilité
auprès
des
administrés
en
cas
de
rétrocession
aux
communes
suite
à dissolution
du
Syndicat.
-
Le
conventionnement
entre
communes
avec
où
sans
«
commune
porte
fort
»
constitue
une
problématique
complexe
quant
à la
commune
porteuse
qui
devra
alors
assumer
le
portage
financier,
administratif
et
la
responsabilité
des
actions
jusqu’alors
déléguées
au
syndicat.
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
7 sur
13 Eu
égard ;: -
aux
moyens
financiers
et
organisationnels
des
communes
regroupées
au
sein
des
Syndicats
désignés
qui
ne
pourront
porter
individuellement
une
convention
de gestion
sur les missions
des
dits
syndicats
;
-
à la volonté
des
communes
de poursuivre
avec
ce
modèle
de
regroupement
communal
porteur
des
solutions
pérennes
pour
leurs
habitants
et usagers :
-
au
peu
de
délai
et
de
solution
permettant
une
alternative
efficiente
aux
syndicats
actuels
autant
que
de
l’impact
faible
de
leur
dispatition
pour
l'objectif
de
rationalisation
de
la loi NOTRe
;
-
à la mention
non
obligatoire
de
rationalisation
à ce
niveau
de
l’intercommunalité
(rt
S210.1
IIS3du
CGCT:« I
peut
également
proposer
la
Suppression,
la
transformation,
ainsi
que
la
fusion
de
syndicats
de
communes
ou
de
syndicats
mixtes.
»)
Or,
les
compétences
transférées
à la CCST
n’engagent
aucune
superposition
de
compétences
répondant
aux
objectifs
prescrits
de
réduction
des
double-emplois
ou
de
rationalisation
des
périmètres.
Le
Conseil
Communautaire
demande
instamment
le
retrait
du
SDCI
des
propositions
de
dissolution
des
syndicats
sus-nommés.
Il
engage
Monsieur
le
Préfet
à
privilégier
une
vision
opérationnelle
et
pérenne
favorable
au
maintien
des
Syndicats
de
RPI
et
non
la
seule
vue
technocratique
visant
à
la
réduction
du
nombre
mathématique
de
syndicats
de
communes.
Il
souligne,
en
cas
de
dissolution,
le
risque
imminent
de
dislocation
d’un
service
rendu
de
qualité
et
indispensable
qu’est
l’enseignement
du
premier
degré
et
ses
services
connexes
dans
un
environnement
rural
déjà
fragilisé.
2015-09-09
Attribution
des
marchés
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
pour
différents
bâtiments
communaux
pour
l’année
2016.
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Conformément
à
l'article
L
337-9
du
code
de
l'énergie
et
aux
dispositions
de
la
loi
sur
la
consommation
de
2014,
|
Vu
les
procès
verbaux
de
la
commission
d'appel
d'offres
des
26
novembre
et
10
décembre,
Une
consultation
a
été
lancée
dans
le
cadre
de
la
disparition
des
tarifs
règlementés
de
vente
d'électricité
et
de
gaz
naturel
au.
31
décembre
2015
pourbâtiments
et
ou
équipements
dont
les
puissances
souscrites
sont
supérieures
à 36
kVA
en
électricité
et
30
000
kWh
par
an
pour
le
gaz
naturel.
Plusieurs
sites
sont
concernés
sur
notre
collectivité
:
e
sur
le
budget
eau
potable
:stations
de
pompage
de
Faverois,
Grandvillars
et
Delle
e
sur
le
budget
assainissement
:STEP
et
poste
de
relevage
de
Grandvillars
8
sur
le
budget
général
:Les
3
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
le
siège
administratif et le pôle
gare
de
Delle.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
26
novembre
et
10
décembre
propose
d'attribuer
les
différents
lots
(électricité
et
gaz)
aux
entreprises
suivantes
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
(voir
annexe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
De
valider
l'attribution
des
différents
lots
(annexe
jointe)
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
8 sur
13 2015-09-10
Convention
de
prise
en
charge
partielle
par
SNCF
de
travaux
en
eau
et
assainissement
au
niveau
de
la ligne
SNCF
Belfort
Delle
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Dans
le
cadre
de
la réouverture
de
la ligne
ferroviaire
Belfort
—
Delle,
des
études
et travaux
s'avèrent
nécessaires
sur
plusieurs
tronçons
ou
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
afin
de répondre
aux prérogatives
liées à cette mise
en exploitation.
Après
plusieurs
échanges
et
réunions
techniques
entre
les
parties
prenantes,
un
projet
de
convention
annexé
à la présente
a
été
élaboré
afin
de
définir
les
obligations
réciproques
et
concerne
:
-
l’étendue
des
prestations
d’études
pour
la modification,
la
déviation
ou
la protection
des
réseaux
EU,
EP
et
AFP
présents
dans
les
emprises
existantes
ou
acquises
par
SNCF
RÉSEAU
et
impactés
par
le
projet
sur
les
communes
de
Delle,
Joncherey
et
Grandvillars,
.
- _
l’étendue
des
prestations
de
travaux
nécessaires,
-
les modalités
de
financement
liées
à ses
études
et travaux,
-
la responsabilité
de
chaque
partie
au
cours
du
déroulement
des
études
et des
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
les
différents
principes
retenus
dans
cette
convention,
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Armexe
: Projet
de
convention
2015-09-I1
Schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
de
Communes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par
la
loi
du
16 décembre
2010,
Vu
la Loi
NOTRe
n° 2015-991
du
7 août
2015,
notamment
son
article
74,
Vu
les délibérations favorables
des
Communes
de Beaucourt
(05/11/15),
Bretagne
(20/11/15),
Chavannes-les-Grands
(24/10/15),
Courcelles
(06/11/15),
Courtelevant
(31/10/15),
Croix
(IS/10/15),
Faverois
(02/11/15),
Fêche
l'Eglise
(06/11/15),
Florimont
(05/11/15),
Froidefontaine
(06/11/15),
Joncherey
(20/11/15),
Lebetain
(09/11/15)
Lepuix-Neuf
(28/10/15),
Réchesy
(2/11/15)
Recouvrance
(10/11/15).
Suarce
(12/10/15),
Vellescot
(10/11/15),
Villars le Sec
(02/11/15).
Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
établit
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et sur leurs
dépenses
de
fonctionnement.
L'article
74
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de la République
stipule
que
:
«
Le
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
et le projet
de
schéma
afférent,
devant
être
établis
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
9 sur
13 propre
après
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
en
application
de
l'article
L.
5211-
39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
plus
tard
le
1er
octobre
2015
et sont
approuvés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
au
plus
tard
le
31
décembre
2015
».
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a fait parvenir
à chaque
commune
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
fixant
les
grandes
orientations,
et
permettant
d'engager
une
réflexion
sur
la
mise
en
œuvre
à
partir
de
2016,
d’une
organisation
commune
plus
aboutie
permettant
une
meilleure
efficacité
opérationnelle
conduisant,
à
terme,
à
une
optimisation
financière. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
_ D'approuver
le schéma
de
mutualisation
présenté,
s
D'autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
et
engager
les
crédits
nécessaires.
Annexe
: Schéma
de
mutualisation
2015-09-12
Désignation
d’un
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de la Loi
Transition
Energétique
pour
la croissance
Verte
(TECV)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
198
de
la
loi
n°2015-997
du
17
août
2015
dite
TECV,
L'article
198
de
la
loi
TECV,
transposé
à
l’article
L2224-37-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
la
création
d’une
commission
consultative
paritaire
qui
doit
être
mise
en
œuvre
avant
le
1% janvier
2016.
Elle
a pour
but
de
coordonner
Paction
de
ses
membres
dans
le domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
°
d'investissement
et de
faciliter
les échanges
de
données.
Par
courrier
reçu
en
date
du
24
novembre
2015,
le
SIAGEP
nous
informe
de
la
création
de
cette
Commission
Consultative
Paritaire
de
la loi
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
(TECV)
lors de son prochain
comité
syndical
qui se réunira le 30 novembre
prochain.
A
ce
titre,
ce
dernier
sollicite
la
CCST
afin que
nous
lui
communiquions
le
nom
de
notre
représentant. Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
désigner
Jean
Jacques
DUPREZ
comme
représentant
de
la
CCST
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
la
loi
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV).
2015-09-13
Location
du
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
par
M.
LOICHOT
Fabien
société
MTSF
domiciliée
à Dampierre
les
Bois,
pour
l’implantation
de
son
entreprise
sur
la
ZA
Le
Technoparc
à Delle;
le
Conseil
Communautaire
du
08
octobre
2015
a validé
cette
proposition. Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
10
sur
13 En
attendant
l’implantation
définitive
de
son
entreprise
sur
le
Technoparc,
la
collectivité
a
proposé
à M.
LOICHOT
la location
de
600
m?
dans
le nouveau
bâtiment
relais
industriel
des
Chauffours
situé
à Delle
- Zac
des
Chauffours.
Cette
occupation
a été
établie
sous
la forme
d'un
contrat
de
bail
de
courte
durée,
annexé
à la
présente
délibération.
I
est
prévu
que
ce
bail
de
courte
durée
prenne
effet
à
compter
du
1%
mars
2016
pour
une
durée
de
6 mois.
Cette
durée
pourra
être
prorogée
jusqu'à
la livraison
du
nouveau
bâtiment
du
locataire
sans
pouvoir toutefois
dépasser
36 mois.
Il est proposé
à l'appréciation
du Conseil
Communautaire
que
le montant
du loyer
se monte
à
3
000
€ HT/mois
augmenté
de
la TVA
soit
60
€/m?/an.
Rappel
: La
surface
totale
du
bâtiment
est
de
1 200
m°
divisible
en
4
cellules
modulables
de
300
nm? chacune.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
De
valider
ce
contrat
de
baïl
de
courte
durée,
d'une
durée
de
6 mois
à
compter
du
01
mars
2016
selon
les
conditions
exprimées
et négociées
dans
le projet
de
baïl,
e
D'opter
à l'assujettissement
à la TVA
pour
les
loyers
dans
le
cadre
de
l'opération
de
commercialisation
du
bâtiment,
+
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
prises
de
décisions.
Annexe
: Projet
de
contrat
de
bail de
courte
durée
(C.
com.,
art.
L.145-5)
2015-09-14
Dérogation
au
repos
dans
les
commerces
de
Delle,
Joncherey
et Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
‘
A
la
demande
de
l’association
des
commerçants
de
Delle,
Joncherey
et
Grandvillars
et
des
commerces
cités
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
fixé
de
nouvelles
règles
concernant
les
ouvertures
dérogatoires
des
commerces
le dimanche.
°
Désormais
les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par
décision
du
maire
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
à partir
de
2016.
Dès
lors que
la demande
porte
sur plus
de
5 dimanches
un
avis
conforme
de l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
requis.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à :
e
un
salaire
au moins
double
(soit payé
à 200
%
du taux journalier),
e
et à un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce jour-là,
payé
dans
le cadre
du maintien
du
salaire
mensuel.
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
doit
être
donné
le jour
de
cette
fête.
Dans
les commerces
de
détail
alimentaire
de plus
de 400
m°,
si un jour
férié
est travaillé
(sauf
pour
le
1% mai),
il est déduit
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
3.
L'association
des
commerçants
et artisans
de
Delle,
Joncherey,
Grandvillars
a fait parvenir
sa
demande
d’ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2016
aux
communes
de
Delle,
Joncherey
et Grandvillars.
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
11
sur
13 Cette
demande
porte
sur
les
dimanches
suivants
:
10
Janvier
2016
à l’occasion
des
soldes
d'hiver,
=
27
Novembre
2016
3 Avril 2016
pour
le
Carnaval
de
la commune
.
D
=
4 Décembre
2016
:
A
non
12
Juin 2016
pour
la braderie
des
commerçants
x
En
raison
des
fêtes
de
fin d’année
=:
nn
11
Décembre
2016
26
Juin
2016
pour
les
soldes
d’été
18
Décembre
2016
9 Octobre
2016__|
pour
la foire d'automne,
Conformément
à
l’article
R3132-21
du
code
du
travail,
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
ont
été
saisies
pour
avis.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
34
voix
pour,
1
opposition
et
3
abstentions
des
membres
présents
décide
:
e
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
dérogatoire
des
commerces
de
détail
les
dimanches
10
janvier
2016,
3
avril
2016,
12
juin
2016,
26
juin
2016,
9
octobre
2016,
27
novembre
2016,
4
décembre
2016,
11
décembre
2016,
18
décembre
2016
pour
les
communes
de
Delle,
Joncherey
et
Grandvillars.
2015-09-15
Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
compensatoires perte
zone
humide
ZAC
des
Grands
Sondage
DODIVERS
563.70€°
C.RAYOT
Sillons
Grandvillars
\
:
Président
PT
:
x
Tiers
Montant
:
Opérations
Libellé
concernés
TTC
Vice- Président
ZAC
du
Anehsebessinde
|
Léboratoie
|
sci
gpe
|
CRAYOT
|03/12/2015
Technoparc.
.
*
Mesures
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
IT-
Question
diverses
:
SDIS Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
suggère
un
rééquilibrage
des
contributions
des
collectivités
locales
ayant
la
compétence
incendie.
Le
nouvelle
EPCI
du
nord
Territoire
pourrait
prendre
ou
non
la
compétence,
en
tout
cas
dans
le
cas
où
elle
le
ferait,
la
Communauté
de
communes
a
évalué
à
56€
par
habitant
la
contribution
de
la
Cab,
à
42€
par
habitant
celle
de
la
COST
et
à
33€
celle
du
nouvelle
EPCI
du
nord
Territoire.
Christian
RAVOT
présente
un
Power
Point
sur
le
sujet
et
explique
que
le
rééquilibrage
demandé
par
le
SDIS
induit
une
augmentation
de
la
contribution
entre
100
000€
à 250
000€.
Pour
2016
une
première
augmentation
pour
la
CCST
serait de
50
000€.
Conseil
Communautaire
10/12/2015
Page
12
sur
13 Certes
depuis
1998
de
nombreux
changements
sont
intervenus
mais
Christian
Rayot
précise
qu’il
n’y
a pas
eu
de
changement
de
calcul
malgré
la suppression
de
la taxe
professionnelle.
De plus
les périmètres
des EPCI
ne
sont encore
pas
statués.
Christian
Rayôt
termine
en
précisant
qu’il
reste
ouvert
à la discussion
sur
le
sujet
en
espérant
trouver
un
accord
qui
place
l’ensemble
des
communautés
de
communes
sur
le
même
pied
d'égalité. Aucun
point
ne restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est levée
à 19h30.
La
secrétaire
de
séance,
Préfecture
du
Terr.
dé
Belfort
27
JAN.
2016
Service
Courrier
Conseil
Communautaire
10/12/2015
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13