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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 04 01 approbation pv cc 10 et 15 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 04 01 approbation pv cc 10 et 15 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
11
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
,
Jean-Claude
TOURNIER,
,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Olivier
REILER,
Jean-Luc
PIANZI
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILER,
André
HELLE
à
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Pierre
OSER
à
Monique
DINET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA
à Jean
Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
5 juin
Vendredi
5 juin
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-04-01
— Approbation
des
procès
verbaux
des
Conseils
communautaires
du
10
et
15
avril
2015
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
Rapporteur
: Christian
RAYOT
22
JUN
2015
ire;
du
Service
Courrier Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
d'approuver
les
Procès-verbaux
des
Conseils
Communautaires
du
10
avril
et
15
avril
2015
Annexes
: PV
conseils
du
10
et
15
avril
2015
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoiye
après
dépôt
49
JUIN
2015
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
2
2
JUN
206
A
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
22
JUN
205
Ÿ
KT
Éervice
Coutrret -
TERRITOIRE
;
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
CO
Rés:
ed.
Er
du
Cdnseil
Communautaire
22
JE
206
Hu
10
avril
2015.
Service
Courriel
L’an
deux
mil
quinze,
le
10
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
Martine
BENJAMAA,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et
Pierre
OSER
à André
HELLE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
4
avril
Vendredi
4
avril
En
exercice
41
Présents
27
L
Votants
30
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée. 2015-02-01
—
Approbation
des
Procès-verbaux
des
conseils
communautaires
du
11
décembre
2014
et
12
février
2015
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
les
procès
verbaux
des
réunions
du
11
décembre
2014
et
12
février
2015,
étant
rappelé
que
ceux-ci
ont
été
adressé
par
avance
aux
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
1 sur
39 conseillers
et
le
compte-rendu
affiché
conformément
à la
législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e d'approuver
les
Procès-verbaux
des
Conseils
Communautaires
du
11
décembre
2014
et
12
février
2015
Annexes
: Procès-Verbal
du
11
décembre
2014
et
Procès-verbal
du
12
février
2015
2015-02-02
— Service
police
Intercommunale
: Création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
»;
Afin
de
mener
à
bien
les
missions
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
son
service
de
« police
intercommunale
»,
entre
autres,
celles
d'encadrement,
il
convient
de
créer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
Chefs
de
Service
de
Police
Municipale
à compter
du
1%
mai
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
_-De
valider
la
création
et
l'ouverture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Chefs
de
Service
de
Police
Municipale
à
temps
plein
à
compter
du
1°
mai
2015
par
voie
statutaire,
de
mutation,
intégration
ou
contractuel
-
“De
valider
la
fermeture
du
poste
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
créé
à
compter
du
1°
janvier
2015,
et
non
pourvu
-
_-D'autoriser
le
Président
:
e
à procéder
au
recrutement
à prendre
l’arrêté
individuel
à signer
le
contrat
à durée
déterminée
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
2 sur 39 2015-02-03
Déclaration
de
réalisation
et
de
gestion
de
l’équipement
« Cabanes
du
verchat
»
d’intérêt
communautaire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Joncherey
est
propriétaire
de
l’étang
« Verchat
»,
de
«
l'étang
de
la
ville
»
et
du
« petit
étang
»
ainsi
que
des
terrains
alentours.
La
commune
de
Joncherey
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
implanter
sur
ces
parcelles
des
hébergements
touristiques
et
leurs
accessoires
(notamment
cabanes
perchées,
flottantes,
éco-
hutte
..).
La
CCST
a
l’
intention
de
faire
procéder
à
la
construction
ainsi
qu’à
la
gestion
de
cet
équipement
sous
une
forme
juridique
relevant
du
régime
de
la
domanialité
publique.
Cet
équipement
entre
dans
l'exercice
de
sa
compétence
pour
«
réaliser
de
nouveaux
aménagements
touristiques
et
d'accueil
» telle
qu’elle
est
précisée
par
ses
statuts.
Pour
que
la
communauté
de
communes
soit
compétente
pour
construire
et
gérer
l’équipement
« cabanes
du
Verchat
»,
est
nécessaire
qu’il
soit
déclaré
d’intérêt
communautaire.
Cette
déclaration
d'intérêt
communautaire
entraînera
la
mise
à disposition
de
l’ensemble
des
biens
concernés
par
cet
équipement
à
la
Communauté
de
Communes.
Une
convention
signée
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
et
par
le
Maire
de
la
commune
précisera
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
déclarer
l’équipement
«
cabanes
de
Verchat
»
d’intérêt
communautaire
à
compter
de
la
présente
délibération
devenue
exécutoire.
2015-02-04
Autorisation
au
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
site
des
Cabanes
du
Verchat
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Joncherey
est
propriétaire
de
l’étang
« Verchat
»,
de
«
l’étang
de
la
ville
» et
du
«
petit
étang
»
ainsi
que
des
terrains
alentours.
La
commune
de
Joncherey
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
implanter
sur
ces
parcelles
des
hébergements
touristiques
et
leurs
accessoires
(notamment
cabanes
perchées,
flottantes,
éco-
hutte
...).
La
CCST
a
l’
intention
de
faire
procéder
à
la
construction
ainsi
qu’à
la
gestion
de
cet
équipement
sous
une
forme
juridique
relevant
du
régime
de
la
domanialité
publique.
L'équipement
«
cabanes
du
Verchat
»
a
été
déclaré
d’intérêt
communautaire
par
la
délibération
en
date
du
10
avril
2015.
En
application
des
articles
L1321-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
convention
a été
rédigée
afin
de
constater
la
mise
à disposition
de
cet
équipement
à la
communauté
de
communes
et
de
préciser,
notamment,
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l'état
des
biens.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
3 sur
39 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
31
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
précitée
avec
le
Maire
de
la
commune
de
Joncherey
;
+
De
décider
de
procéder
aux
opérations
d’ordre
budgétaire
suivantes
;
Section
investissement
Recettes
Dépense
1€
ane
.
l
217.
Réception
1€
1027.
« contrepartie
»
or
ble du
bien)
du
site des
cabanes
de
(Valeur
biens
mis
à disposition
P
0€
Verchat
historique
du
k
Lo
de
ee
.
-
(éventuel
montant
des
mis
à disposition
bien)
281.
Amortissements
:
amortissements
pratiqués)
Annexe
: Convention
2015-02-05
— Débat
d’orientation
Budgétaire
(DOB)
2015-
BUDGET
GENERAL
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’adoption
du
budget
primitif
(article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
les
conseillers
communautaires
sont
invités
à
débattre,
à
partir
de
l’évolution
du
contexte
financier
et
budgétaire,
des
orientations
proposées
pour
l'élaboration
du
budget
à venir.
*
*
*
La
préparation
du
budget
de
l’exercice
2015
s’inscrit
dans
un
cadre
général
qu’il
importe
de
rappeler
avant
de
vous
présenter
les
orientations
qui
pourraient
être
retenues.
Ce
cadre
général
est
celui
d’une
crise
profonde
des
finances
publiques,
liée
à
la
croissance
ininterrompue,
depuis
maintenant
près
de
quarante
ans,
de
la
dette.
C’est
au
titre
de
cette
dette
que
l’on
nous
explique
aujourd’hui
qu’il
est
indispensable
de
tailler
dans
les
dépenses
publiques,
et
que
des
cures
d’austérité
sont
imposées
aux
collectivités.
Dette
qui
nous
est
présentée
comme
la
conséquence
de
la
mauvaise
gestion
tant
de
l’Etat
que
des
organismes
sociaux
ou
des
collectivités.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
4 sur 39 Mais
la
dette
est
avant
tout
un
choix
politique.
Elle
résulte
de
décisions
qui
ont
été
prises
par
les
responsables
politiques,
et
s’inscrit
dans
une
idéologie,
qui
est
celle
de
la
baisse
des
dépenses
publiques
et
de
l'augmentation
des
inégalités.
Le
prix
Nobel
d’économie,
Joseph
Stiglitz,
expose
dans
l’un
de
ses
ouvrages
qu’il
s’est
entretenu
avec
les
conseillers
de
l’ancien
président
Reagan.
Celui-ci
avait
décidé
des
baisses
d'impôts
massives
pour
les
plus
favorisés,
en
expliquant
que
de
telles
mesures
allaient
«libérer
la
croissance
».
Joseph
Stiglitz,
au
vu
des
résultats,
leur
a
demandé
s'ils
croyaient
réellement
à
l'efficacité
de
telles
mesures.
Leur
réponse
est
effarante
:
jamais
ils
n’ont
cru
que
les
baisses
d'impôts
auraient
un
impact
notable
sur
l’économie:
en
revanche,
il
était
certain
qu’elles
généreraient
des
déficits
massifs,
et
que
ces
déficits,
tôt
ou
tard,
imposeraient
la
réduction
des
dépenses
publiques
et
des
dépenses
sociales.
Notre
pays
a suivi,
depuis
la
même
époque,
les
mêmes
recettes.
Un
discours
incessant
a été
martelé
sur
le
poids
de
l’impôt,
sur
son
caractère
insupportable,
sur
les
entreprises
écrasées
par
les
charges,
sur
des
taux
de
prélèvements
obligatoires
qui
feraient
de
nous
des
champions
du
monde
en
la
matière.
Les
résultats
sont
là,
avec
le
rejet
de
l’impôt,
la
montée
des
populismes,
le
rejet
des
solidarités,
la
montée
des
individualismes.
Les
impôts,
les
cotisations
sociales,
ne
sont
pas
jetées
dans
des
puits
sans
fonds.
Ils
sont
redistribués,
d’une
façon
globalement
égalitaire,
et
conduisent
ainsi
à
la
réduction
des
inégalités.
Inégalités
dont
l’économiste
Thomas
Piketty
a
montré,
dans
un
ouvrage
salué
internationalement,
qu’elles
étaient
le
problème
le
plus
grave
auquel
nous
étions
aujourd’hui
confrontés,
avec
le
développement
d’une
économie
de
la
rente
asphyxiant
l’économie
réelle
et
interdisant,
bien
plus
que
les
impôts,
l'épanouissement
des
initiatives.
Ce
n’est
pas
la
perspective
d’avoir
un
jour
des
impôts
à
payer
qui
entrave
les
créateurs
d’entreprises,
c’est
la
frilosité
des
banques
qui
préfèrent
utiliser
les
fonds
qui
leur
sont
prêtés
gratuitement
ou
presque
par
les
banques
centrales
dans
des
activités
spéculatives
exonérées
de
toute
taxe,
plutôt
que
de
prendre
quelque
risque
que
ce
soit
dans
le
soutien
à l’économie
réelle.
Bien
sûr,
chacun
préférerait
payer
moins
d’impôts.
Mais
chacun
préférerait
aussi
qu’il
y
ait
plus
de
crédits
pour
l’Ecole,
pour
l’Hôpital,
pour
la
Justice,
pour
les
forces
de
l’ordre,
que
les
routes
soient
mieux
entretenues…
Et
il
est
peu
probable,
tous
les
exemples
étrangers
le
montrent,
à commencer
par
celui
des
Etats-Unis,
que
le
transfert
vers
l’assurance
privée
de
la
couverture
sociale
générerait
des
économies
pour
nos
concitoyens,
à
l'exception
des
1
ou
2%
les
plus
fortunés.
Mais
notre
taux
de
prélèvements
obligatoires
baisserait
!
Le
problème
posé
aujourd’hui
par
l’impôt
est
double.
Il
repose
d’abord
sur
son
injustice.
Les
impôts
locaux,
dont
les
bases
n’ont
pas
été
révisées
depuis
deux
générations,
en
est
le
meilleur
exemple.
L’impôt
sur
le
revenu,
qui
a
été
concentré
sur
les
classes
moyennes,
n’est
guère
plus
juste.
La
République
voulait
un
impôt
progressif.
Les
différentes
études
réalisées
montrent
qu’il
n’est
même
pas
certain
qu’il
soit,
globalement,
proportionnel.
Nous
tendons
de
plus
en
plus
vers
un
impôt
de
capitation,
où
chacun
paye
autant
que
son
voisin,
tout
en
étant
persuadé
que
son
voisin
en
retire
plus
d’avantages.
D’où
une
révolte
anti-fiscale
qui
couve,
dont
les
Bonnets
rouges
bretons
sont
un
révélateur.
Il
repose
ensuite
sur
la
réduction
de
l’offre
de
service,
conséquence
des
différentes
réductions
budgétaires
opérées
à
tous
les
niveaux.
La
République
a
dans
un
premier
temps
largement
abandonné
les
banlieues
et
les
quartiers,
avant
de
penser
qu’une
politique
immobilière
était
de
nature
à
résoudre
des
problèmes
avant
tout
sociaux.
Puis
elle
a
abandonné
à
leurs
sorts
nos
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
5 sur
39 campagnes,
dont
les
services
publics
ont
été
progressivement
supprimés,
en
particulier
les
bureaux
de
poste
et,
surtout,
les
écoles.
Et,
aujourd’hui,
les
mêmes
éditorialistes
qui
demandent
à cor
et
à cri
la
poursuite
et
l’amplification
de
ces
politiques
désastreuses
s’étonnent
de
leurs
résultats
dans
les
urnes,
et
qu’une
part
sans
cesse
croissante
de
la
population
se
tourne
vers
l’extrême
droite
qui
a
su
s'emparer
de
ces
thèmes
abandonnés
par
le
reste
de
la
classe
politique.
Deuxième
élément
de
contexte,
les
conséquences
des
choix
qui
ont
été
faits
en
matière
économique,
d’abandonner
purement
et
simplement
notre
industrie.
On
nous
a
expliqué
doctement
que
l'ouverture
totale
des
frontières
était
la
condition
du
développement
économique.
Aux
pays
développés,
l'intelligence,
la
recherche-développement,
les
fonctions
nobles,
aux
pays
que
le
19°
siècle
avait
soumis,
comme
l’Inde
ou
la
Chine,
la
production
à
bas
coûts.
Discours
basés,
avant
tout,
sur
une
approche
raciste
consistant
à penser
que
ces
pays
ne
pourraient
pas
nous
rejoindre.
Notre
industrie
est
tombée
par
pans
entiers,
et
le
reste
est
en
train
de
suivre. Et
on
nous
explique
maintenant
qu’une
seule
solution
est
possible,
la
réduction
du
coût
du
travail.
Avec,
en
ligne
de
mire,
la
mise
à
bas
des
grandes
avancées
qui
ont
été
réalisées
après
la
Seconde
Guerre
Mondiale,
à travers
la
mise
en
œuvre
du
programme
du
Conseil
national
de
la
Résistance.
Mais,
avant
que
la
baisse
du
coût
du
travail
nous
rende
compétitifs
par
rapport
à
la
Chine,
du
chemin
reste
à faire,
et
est-ce
là
ce
que
nous
souhaitons
?
Là
encore,
nos
concitoyens
ont
peur.
Peur
pour
eux,
peur
pour
leurs
enfants.
Notre
génération
est
la
première,
depuis
la
Révolution,
à penser
que
la
vie
de
ses
enfants
sera
moins
enviable
que
la
sienne.
Et
là
encore,
inutile
de
s’étonner
d’un
refuge
dans
le
vote
protestataire.
Vote
protestataire
qui,
de
toute
façon,
n’est
pas
entendu,
que
les
élites
de
notre
pays
se
refusent
à
entendre,
préférant
mettre
en
avant
de
bas
instincts.
La
démonstration
a d’ailleurs
été
faite
par
les
partis
dits
de
Gouvernement
de
l’importance
qu’ils
attachaient
à
la
démocratie,
en
adoptant
par
voie
parlementaire
un
traité
européen
rejeté
par
voie
référendaire.
Dans
un
tel
contexte,
que
peut
faire
une
Communauté
de
communes
comme
la
nôtre
?
La
première
des
choses
est
de
ne
pas
nous
résigner,
et
de
nous
mobiliser,
au
service
de
nos
concitoyens.
Par
la
baisse
des
dotations,
l’Etat
entend
nous
imposer
de
continuer
à
réduire
les
services
publics,
services
publics
qui
sont
d’abord
au
service
des
plus
fragiles.
Nous
devons
résister.
Notre
situation
financière
est
saine,
notre
dette
est
maîtrisée
—
nous
n’avons
pas
emprunté
en
2014,
et
dès
2018
notre
annuité
connaîtra
une
diminution
notable,
de
l’ordre
du
quart.
Seconde
orientation
majeure,
ne
pas
accepter
le
déclin.
Le
Sud
du
Territoire
de
Belfort
a
été
profondément
touché
par
la
désindustrialisation.
Ce
déclin
n’est
pas
inéluctable.
Il
y
a
encore
quelques
années,
on
pouvait
penser
que
le
site
des
Forges
de
Grandvillars
était
condamné.
Nous
avons
pris
les
choses
en
mains,
et
monté
avec
nos
industriels
un
partenariat
fort.
Le
site
a
été
profondément
modernisé,
l’activité
y
a
fortement
augmenté,
avec
une
lisibilité
importante
dans
la
durée,
et
ce
partenariat
devrait
se
poursuivre,
et
montrer
que
rien
n’est
inéluctable.
Et
le
budget
de
cette
année
enregistre
une
recette
importante
liée
à
cette
opération,
sur
laquelle
nous
avons
certes
pris
des
risques,
mais
des
risques
payants.
Ce
que
nous
avons
su
faire
sur
le
site
des
Forges,
ce
que
nous
avons
su
faire
sur
le
site
de
LISI
à
Delle,
il
nous
faut
le
poursuivre,
étendre
notre
action,
nouer
d’autres
partenariats.
Pour
ce
faire,
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
6 sur
39 nous
disposons
désormais
d’un
outil,
notre
société
d'économie
mixte,
qu’il
nous
faut
renforcer
en
augmentant
son
capital.
Si
aujourd’hui
Belfort
peut
attendre
des
résultats
positifs
de
la
fusion
entre
GE
et
Alstom,
c’est
parce
qu’à
travers
la
SEMPAT,
des
liens
forts
ont
été
noués
entre
le
Territoire
de
Belfort
et
General
Electric,
qui
viennent
compléter
la
forte
productivité
de
nos
salariés.
Ce
modèle,
nous
avons
commencé
avec
succès
à
le
transposer,
il
nous
faut
poursuivre.
Et,
surtout,
il
ne
nous
faut
pas
baisser
la
garde
dans
l’ensemble
des
actions
que
nous
menons
qui
renforcent
l'attractivité
de
notre
territoire.
A
travers
le
contrat
de
rivière,
nous
menons
une
politique
environnementale
forte,
et
nous
nous
plaçons
dans
un
cycle
vertueux,
car
notre
budget
assainissement
bénéficie,
en
contrepartie,
de
crédits
supplémentaires
de
l'agence
de
l’eau
très
supérieurs
à
ceux
que
nous
investissons
dans
les
actions
environnementales.
A
travers
le
soutien
aux
salles
de
spectacle,
à l’animation,
c’est
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens
que
nous
défendons.
Et
cette
attractivité
est
désormais
palpable.
Le
choix
du
Verchat
pour
la
création
d’un
pôle
touristique
original
en
est
la
meilleure
preuve.
La
réalisation
d’un
hôtel
devrait
se
concrétiser
dans
les
prochains
mois.
L'ouverture
sur
la
Suisse,
qui
sera
complète
dès
l’année
prochaine
avec
l’achèvement
de
la
Transjurane,
commence
à
porter
ses
fruits,
et
le
développement
de
Swatch
montre
que
le
travail
transfrontalier
peut
également
être
une
ressource
forte.
Ce
n’est
pas
en
nous
repliant
sur
nous-mêmes
que
nous
résoudrons
nos
difficultés. *
*k
*
Pierre
VALLAT
exprime
le
fait
qu'il
partage
l'analyse
évoquée
par
Christian
RAYOT.
Quelques
indicateurs
nationaux
:
°_
Stagnation
de
la
croissance
à 0.4
%
en
2014,
après
0.3%
en
2012
et
2013,
hypothèse
retenue
de
1%
de
croissance
en
2015
+
Inflation
particulièrement
faible,
estimée
à
0.5%
en
2014
et
à 0.9%
en
2015
(chiffres
hors
tabac).
e
Projet
de
Loi
de
Finances
prévoit
21
milliards
d’euros
d'économies
en
dépenses
pour
l’année
2015
L’impact
sur
les
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cadre
du
programme
national
d’économies,
11
milliards
correspondent
à la diminution
des
concours
financiers
pour
les
collectivités
entre
2015
et 2017.
Précédemment,
les
collectivités
avaient
déjà
été
associées
au
redressement
des
comptes
publics.
En
2014,
c’est
L.5
milliard
qui
a été
ponctionné
sur
les
dotations
des
collectivités,
ce
qui
porte
l’effort
des
collectivités
locales
au redressement
des
déficits
publics
à 12.5
milliards
d’euros.
La
répartition
de
cette
nouvelle
contribution
des
collectivités
territoriales
à l’effort
de
redressement
des
comptes
publics
de
11
milliards
d’euros
sera
lissée
sur
les
3
ans
:
2015
: - 3.67
Mds
€
2016
: - 3.67
Mds
€
2017
: - 3.67
Mds
€
Cela
représente
:
>
-2071
millions
d’euros
pour
le bloc
communal
>
-1
148
millions
d’euros
pour
les
départements
>
-451
millions
d’euros
pour
les
régions
La
répartition
au
sein
du
bloc
communal
est
de
70%
pour
les
communes
(-
1.450
milliard
d’euros)
et de
30
%
pour
les
intercommunalités
(- 621
millions
d'euros).
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
7 sur 39 La
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
s’élèvera
à 36.558
milliards
d’euros
en
2015,
soit
un
recul
de
3.67
milliards
d’euros
sur
un
an.
Le
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
croît
de
210
millions
d’euros
en
2015
et représente
780
millions
d’euros.
Impact
pour
la CCST
En
2014
la contribution
de
la CCST
au
redressement
des
finances
publiques
s’est
élevée
à 50
904
€.
Pour
la
construction
du
budget
2015,
la
baisse
de
la
dotation
d’intercommunalité
est
estimée
à
125
442
€ par
rapport
à 2014
soit
une
baisse
globale
de
176
346
€.
A
l’horizon
2017,
cette
perte
est
estimée
à 427
230
€*
*estimation
simulateur AMF
Recettes
fiscales
Etat
1259
FPU/Tableau
comparatif
2014/2015
BASES
PRODUITS
2014
2015
variation
2014
2015
variation
CFE
4927
000.00
5 671
000.00
744
000.00|
1281811.00|
1475027.00|
193
216.00
TH
21
341
000.00
21
475
000.00
134
000.00!
2031663.00|
2044
420.00
12
757.00
TFB
21
677
000.00
22
714
000.00
1037
000.00
216
770.00
227
140.00
10
370.00
432
000.00
437
900.00
5 900.00
6 958.00
7 050.00
92,00
696
444.00
653
461.00]
-42 983.00
63
559.00
64
130.00
571.00
TASCOM
156
834.00
156
834.00
1 920
900.00
|
4
454
039.00|
4628
062.00|
174
023.00
Soit
174
023
euros
de recettes
complémentaires
en 2015
en maintenant
les mêmes
taux
Pour
info
Taux CFE
26.01%
TH
9.52%
TFB
1.00%
TENB
1.61%
L’endettement
au
ler janvier
2014
était
de
4 941
309.65€
(7
emprunts
dont
2
à taux
révisables).
L’encours
remboursé
sur
2014
représentait
472
241.50€
soit
311
682.11€
en
capital
et
160
559.39€
en
intérêts.
Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
en
2014.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
8 sur
39 Evolution
de
l'annuité
de
la dette
500000.00
€
450 000.00 € 400 000.00 € 350000.00€ 3000000€
11682116
321292 70€
33128146€
34166418c
capital
250000.00
€
mintéréts
23392499€
24037065€
247070.09€
200
000.00
€
150
000.00
€
10000000€
:
É
ÿ]
14
3€
13
se
50
000.00
€
42
Se
_n
5€
1
€
1
2€
000€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
capital
restant
dû
6900
000.00
€
4 941
309.65
€
5 000
000.00
€
4629627.54€
4308334.84€
3977053.38€
4 000
000.00
€
3635
389.20€
3401464.21€,
161093,56€
3000
000.00 €
A
M capital
restant
dû
2000
000.00 €
1 000
000.00
€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
am
Une
image
du
compte
administratif
2014
;
$
Restes
à réaliser
à
és
pe |
és
D
ren
RER
reportés
investissement
au
AR
UE
He
Rte
budget
2015
Éonctionñem
191909.80
|
5295
093.55
5 487
003.35
Dépenses
126 361.35
Investisssement|.
276639.70
|.
16481715
|.
441
456.85
Recettes
-
Total
cumulé
4 919
185.15
=>
-441
456.85
correspondent
aux
résuitats
cumulés
de
2014
et
2013
avec
la
contraction
du
déficit
d'investissement
reporté
de
2013
d'un
montant
de
165
670.86
€
et
de
l'excédent
d'investissement
des
budgets
annexes
bâtiments
relais
reporté
de
2013
de
853.71
€intégré
au
BG
suite
à
l'apport
en
nature
à
la
SEM
des
bâtiments
relais
de
Delle
et
Beaucourt.
Les
premières
projections
laissent
apparaître :
-
Un
résultat
d’exercice
excédentaire
à
hauteur
de
191
909.80
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui aussi
excédentaire
de
5
487
003.35
€
-
Un
déficit
à
la
section
d’investissement
de
276
639.70
€
pour
2014
et
un
résultat
cumulé
déficitaire
de
441
456.85
€ en
incluant
le déficit
reporté
de
2013.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
9 sur
39 -__
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
126
361.35
€.
Les
orientations
2015
Contrat
de
rivière
La
CCST
est
le
porteur
du
projet
« Contrat
de
rivière
Allaine
»,
en
collaboration
étroite
avec
la République
et le Canton
du
Jura.
Le
contrat
se termine
en juillet
2015
avec
un
rendu
définitif en
décembre
2015
Prévisions
2015
Les
actions
incluses
dans
le budget
du
contrat
de
rivière
et sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CCST.
En
fonctionnement,
le
total
des
dépenses
s’élèverait
à
130
000.00
€
y
compris
l’étude
bilan
du
contrat
de
rivière
pour
un
montant
de
30
000
€.
Les
aides
(Agence
de
l’eau,
Conseil
Régional,
Conseil
Général
et
Etat)
s’élèveraient
à 97
000.00€.
La
participation
de
la CCST
sur
ses
fonds
propres
s’élèverait
à 33
000.00
€.
En
investissement,
le total
des
dépenses
s’élèverait
à
1 500
€ pour
1 200
€ de
recettes.
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à
la
réforme
de
la
filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
les
communes
compétentes
en
Application
du
Droit
des
Sols
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
ne
pourront
plus
bénéficier
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l’État
à partir
du
ler juillet
2015.
Aussi,
par
délibération
du
11
décembre
2014,
la
CCST
a
décidé
de
créer
un
service
d’instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols.
Ce
service
pourra
être
chargé,
pour
le
compte
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
d'un
conventionnement
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
Ce
service,
basé
aux
services
techniques
à
Grandvillars,
sera
effectif
au
ler
juillet
2015,
et
sera
composé
de
2
personnes
pour
1,5
ETP.
Le
montant
prévisionnel
des
investissements
liés
à
la
création
de
ce
service
(matériel
informatique,
logiciel,
mobilier….),
pris
intégralement
en charge
par
la CCST,
s'élève
à 27
200
euros
HT.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à
114
000
euros
(salaires,
fournitures,
frais
postaux,
frais
de
locaux...).
Service
police
intercommunale
Suite
à la
réalisation
de
toutes
les
démarches
administratives
auprès
de
la
Préfecture
et
du
Parquet,
la
CCST
se
dotera
de
pistolets
à
impulsions
électriques
(PIE)
type
TASER.
Les
formations
théoriques
et
techniques
des
agents
sont
prévues
sur
2015.
Le
service
prévoit
également
de
se doter
de
bâtons
télescopiques.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
10 sur
39 Prévisions
2015
*Fonctionnement Dépenses
395
000
€
Dont
charges
de
personnel
330
000€
Recettes
123
000
€ dont
111
000
€ de
participation
des
communes
adhérentes
*Investissement Dépenses
11
000
€
Recettes
26
000
€ (040-
opérations
d’ordre).
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
Pour
l’année
2015,
il
est
prévu
de
relancer
le
partenariat
de
l’action
locale
entre
acteurs
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
à
travers
la
mise
en
place
d’un
contrat
local
de
sécurité
(CLS).
Le
Plan
local
de
Sécurité
se
traduit
par
des
actions
de
terrain
basées
sur
3
grandes
thématiques
nationales:
>
Programme
d’actions
à l'intention
des
jeunes
exposés
à
la
délinquance
>
Programme
d’actions
pour
améliorer
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales,
et
l’aide
aux
victimes
>
Programme
d’actions
pour
améliorer
la
tranquillité
publique
Afin
de
déterminer
les
actions
nécessaires
à
mener,
le
1°
semestre
2015
sera
destiné
à
élaborer
un
diagnostic
local.
Ce
dernier
sera
réalisé
par
les
instances
chargées
de
la
répression,
l’éducation
nationale,
les
élus,
etc.
à
travers
la
constitution
de
groupes
de
travail.
Volet
Communication
Inventaire
des
projets
communication
2015
La
CCST
a retenu
le principe
de
mener
des
campagnes
de
communication
ciblées,
thématiques
ou
saisonnières
ainsi
qu’un
partenariat
de
communication
avec
les
structures
culturelles
du
Sud.
Echo
du
SUD
2
Editions
pour
l’Echo
du
Sud
-
L'édition
— hiver
/ Printemps
-
1 édition
-
été/
automne
Edition
à 12
000
exemplaires
Participation
à des
supports
à rayonnement
extra
— territorial
Nuit
des
étoiles
Partenariat
de
communication
avec
5
organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
L'opération
continue
avec
:
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandvillars
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Delle
—
Milandre)
et
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
Réalisation
du
festival
PLEIN
SUD
dans
les
villages
du
Sud
Territoire.
Les
dates,
et
lieux
des
spectacles
ne
sont
pas
encore
arrêtés
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
11
sur
39 Reprise
d’une
campagne
de
communication
bâches
3 panneaux
de
4x2
m
aux
entrées
de
Delle,
Beaucourt
et Grandvillars
Finalisation
des
panneaux
«
bienvenue
» d’entrée
du
périmètre
Acquisition
d’équipements
divers
Total
Budget
Communication
:
Fonctionnement
119
000
€
Investissement
27
000
€
Volet
Tourisme
Inventaire
des
projets
Tourisme
2015
Différents
projets
conséquents
seront
amorcés
en
2015
Randonnées
-__
Réédition
des
plaquettes
des
sentiers
de
randonnées
(nous
sommes
en
fin
de
stock)
-_
Réparations
lourdes
des
portiques
(maintenance)
-
Entretien
des
sentiers
pédestres
par
Codérando
Convention
Belfort
Tourisme
Différentes
opérations
et
partenariats
définis
par
convention
2015.
Outils
de
présentation
touristique
-
Brochure
spécifique
au
Sud
Territoire
-
Coffret
d’accueil
-
Impressions
set
de table
Subvention
exceptionnelle
au
musée
de
Courtelevant
:
Roue
à auget
hors
d’usage
Les
cabanes
du
VERCHAT
La
commune
de
Joncherey
est
propriétaire
de
l’étang
« Verchat
»,
de
« l’étang
de
la
ville
»
et
du
« petit
étang
»
ainsi
que
des
terrains
alentours.
La
commune
de
Joncherey
et
la
CCST
souhaitent
implanter
sur
ces
parcelles
des
hébergements
touristiques
et
leurs
accessoires
(notamment
cabanes
perchées,
flottantes,
éco-hutte
...)
destinés
à
l’aménagement
d’une
zone
touristique
originale
et proche
de
la nature.
La
vocation
de
cet
équipement
entre
dans
l’exercice
de
sa
compétence
pour
« réaliser
de
nouveaux
aménagements
touristiques
et d’accueil
» telle qu’elle
est
précisée
par
ses
statuts
(art
2-1).
Café
du
Canal
de
Brebotte
La
commune
de
Brebotte
est
propriétaire
du
café
du
Canal
(au
bord
de
la
l’EuroVéloRoute
6
-
Nantes
Budapest).
Cette
situation
stratégique
en
fait
une
vitrine
potentielle
pour
les
centaines
de
vélo-cyclistes
qui
passent
à proximité.
La
commune
de
Brebotte
et
la CCST
envisagent
de
réhabiliter
cet
édifice
pour
en
faire
une
vitrine
d’accueil
du
Sud
Territoire
sundgauvien.
Total
Budget
Tourisme :
Fonctionnement
21
000
€
Investissement
650
000
€
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
12 sur
39 Participation
au
financement
de
la
ligne
Belfort/Delle
La
participation
retenue
pour
la
CCST
est
à
hauteur
de
0,4921%
soit
un
montant
de
participation
pour
la
COST
estimé
à 543
793
€
sur
la
base
des
travaux
estimés
eux
à
110
510
000
€.
La
participation
de
la
Communauté
pourra
évoluer
selon
les
conditions
des
marchés
publics
et
de
divers
imprévus
pouvant
intervenir
sur
le
chantier
à l'instar
des
autres
partenaires.
45
000€
sont
prévus
pour
l’année
2015 Les
Forges
Grandvillars
Phase
I des
Forges
Il
est
prévu
de
vendre
à
la
SEM
les
bâtiments
issus
de
la
phase
II
des
Forges
pour
qu'elle
en
assure
la
gestion
mais
également
l'aménagement
des
bâtiments
centraux
du
site
des
Forges
correspondant
à
la
phase
IT
de
l'opération.
Le
solde
partiel
de
cette
concession
(suite
à
la
vente
à
la
SEM)
entre
la
CCST
et
la
SODEB
est
estimé
par
la
SODEB
un
apport
en
recettes
exceptionnelles
de
2 000
000
€
au
profit
de
la
COST.
Participation
à l'aménagement
public
de
la
phase
II
des
Forges:
La
phase
II
des
Forges
implique
non
seulement
la
refonte
des
bâtiments
"centraux
du
site”
(à
la
charge
de
la
SEM)
pour
parfaire
l'achèvement
de
cette
opération
mais
aussi
l'aménagement
urbain
qui
reste,
à l'instar
de
la
phase
I,
à
la
charge
de
la
concession
d'aménagement
avec
la
SODEB
et
sur
fonds
publics.
Outre
les
subventions
à
mobiliser
au
titre
du
FEDER
et
du
FNAT-CPER
(40
%),
il
est
projeté
un
apport
de
la
CCST
au
projet
estimé
à 500
000
€
pour
l'année
2015,
ie
projet
étant
encore
en
phase
d'élaboration
et
de
chiffrage
et
pouvant
évoluer.
SEM
Sud
Développement
Apport
en
capital
de
la SEM
Sud
Développement
Le
plan
d'affaires
révisé
de
la
SEM
Sud
Développement
prévoit
51
261
000
€ d'investissement
dans
les
années
à
venir.
Pour
faire
face
à
cette
charge
d'opérations
et
son
financement
par
voie
d'emprunts,
il
est
nécessaire
d'en
renforcer
le
capital
social.
Une
démarche
d'appel
à
participation
est
donc
menée
cette
année
auprès
des
actionnaires
actuels
et
d'actionnaires
nouveaux
(CREC,
CDC,...)
pour
une
augmentation
de
capital.
Il
conviendrait
donc
de
passer
d'un
capital
social
de
4100
000
€
à
10
000
000
€
en
un
ou
plusieurs
appels
de
fonds
annuels.
La
participation
de
la
CCST
pourrait
équivaloir
au
retour
sur
investissement
ci-dessus
évoqué
soit
un
apport
nouveau
en
capital
de
2 000
000
€
inscrit
en
2015.
L’'OCMACS
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
engagé
une
Opération
Collective
de
Modernisation
de
l’Artisanat,
du
Commerce
et des
Services
en
2012.
8 actions
ont
été
définies
pour
la première
tranche
OCMACS
d’une
durée
de
12
mois
à savoir
: implantation
d’une
conciergerie
d’entreprise,
étude
d’un
plan
de
communication
commerciale,
renforcement
de
la
signalétique
(panneaux
d’affichage
« type
sucettes
»),
valorisation
de
marchés
du
terroir,
diagnostic
préalable
à
l'investissement
des
professionnels,
aide
à
la
rénovation
et
à
la
mise
aux
normes
des
locaux
professionnels,
animation
commerciale
collective
portée
par
les
3
U.C.A,
recrutement
d’un
animateur
économique
dédié
à l'OCMACS.
L’Etat
est
partenaire
financier
dans
cette
opération.
Il
a été
sollicité
pour
l'octroi
d’aides
sous
forme
de
subventions
et
nous
a accordé
28
503
€
en
fonctionnement
et
71
851
€
en
investissement.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
13
sur
39 Le
budget
du
programme
d’actions
de
la
tranche
1
de
l'OCMACS
prévoit
d'inscrire
60
500
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
160
400
€ en
dépenses
d'investissement.
Le
Casino
faubourg
de
Belfort
à
Delle
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
signé
en juillet
2014
un
compromis
de
vente
avec
un
investisseur
qui
souhaite
acquérir
dans
le
Faubourg
de
Belfort
à
Delle
la
parcelle
n°
277
section
BI
de
45
a 74,
sur
laquelle
se trouvait
anciennement
le bâtiment
dit
« le Casino
» démoli
par
la CCST
en
2013,
afin
d'y réaliser
un
projet
commercial.
Le
prix
de
cession
pour
cette
parcelle,
conformément
à
l'évaluation
faite
par
le
service
des
Domaines,
est
fixé
à
150
000
€
HT.
La
vente
effective
sera
réalisée
au
cours
de
l'année
2015.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
L4 sur
39 Les
rs
du
FRE
RE
2015
Les
dépenses
2015
- 10
511
000.00
€
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
462
600.00€
-Charges
de
personnel
2 482
500.00€
-Compensations
versées
aux
communes
4
210
000.00€
-Fonds
de
concours
solidarité
300
000.00€
-Amortissements
471
000.00€
-SDIS
1 014
000.00€
-023
(virement
à la
section
d’investissement)
861
000.00€
Les
recettes
2015
-
9
848
900.00
€
Dont
notamment
:
-Impôts,
taxes
4
980
000.00€
“Dotations,
participations
2
500
000.00€
-Reversement
des
budgets
annexes
(comptes
70841/70872)
1
676
000.00€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
662
100
€
auquel
on
ajoute
l'excédent
reporté
de
2014
de
4919
185.1$€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
4
257
085.15€
à
la
fin
de
l'exercice
2015.
Les
dépenses
2015
- 4
912
000.00
€
Dont
notamment
:
- Immobilisations
incorporelles
45
000.00€
- Immobilisations
corporelles
771
500.00€
- Subv.
d'équipement
versées
(fds
de
concours,
subv
équipement.)
398
000.00€
- Emprunts
(rbst
K)
322
000.00€
- Participations
et
créances
(apport
K
SEM)
2 000
000.00€
- Autres
immobilisations
(Forges
phase
2)
500
000.00€
- Déficit
d’investissement
reporté
442
310.56€
(dont
126
361.35
de
RAR
en
dépenses)
Les
recettes
2015
- 4
912
000.00
€
Dont
notamment
:
- Excédent
d’investissement
reporté
853.71€
- Amortissements
471
000.00€
- FCTVA
96
000
00€
- Produits
de
cession
200
000.00€
- Emprunt
640
000.00€
- Affectation
du
résultat
1068
567
818.20€
- Autres
immo
financières
(excédent
SEM
Forges)
2 000
000.00€
- 021
(virement
de
la
section
fonctionnement)
861
000.00€
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
15
sur
39 Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à 4 912
000
€.
DOB
- BUDGETS
ANNEXES
OPERATIONNELS
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2015
intègre
l'acquisition
du
terrain
sur
lequel
est
construit
le
bâtiment,
terrain
qui
fait
l'objet
d'un
transfert
du
budget
annexe
de
la
Zac
des
Chauffours
pour
un
montant
de
212
266
€.
A
cette
dépense
s'ajoute
le
montant
des
travaux
restant
à réaliser
soit
605
054,55
€
et
le
remboursement
de
la
dette
pour
45
000
€
soit
un
montant
total
pour
les
dépenses
d'investissement
de
862
320,55
€.
La
section
recettes
sera
alimentée
par
la
vente
du
bâtiment
à
la
SEM
SUD
DEVELOPPEMENT
pour
un
montant
estimé
à
1
400
000
€
HT.
Les
emprunts
étant
également
repris
par
la
SEM,
cette
vente
nous
permettra
d'inscrire
au
budget
une
recette
de
412
500
€.
Le
budget
présentera
pour
2015
une
section
de
fonctionnement
intégrant
les
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
24
000
€,
le
paiement
de
l'assurance
D.O
pour
un
montant
de
15
000
€
ainsi
que
le
paiement
des
frais
de
commission
des
emprunts,
des
intérêts
courus
non
échus.
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 46
000
€
Cette
section
sera
alimentée
par
une
avance
remboursable
de
46
000
€
HT
du
budget
général
au
budget
annexe.
Le
bâtiment
est
en
cours
de
construction
et
sera
achevé
en juin
2015.
Budget
annexe
Zac
des
Chauffours
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2015
se
montent
à
42
500
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
Zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
ainsi
que
des
frais
de
réparation,
la
taxe
foncière. Une
inscription
au
budget
de
deux
cessions
de
terrain
est
effectuée
pour
un
montant
global
de
238
766,00
€
correspondant
d'une
part
à la
cession
de
10764
nv
de
terrain
pour
la
somme
de
212
266
€
dans
le
cadre
de
la
construction
sur
la
zone
par
la
CCST
d’un
bâtiment
relais
industriel
et
d'autre
part
à un
projet
de
cession
de
1331
m°
pour
la
somme
de
26
499
€.
Budget
annexe
Zac
des
Grands
Sillons
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2014
se
montent
à
76
200
€
et
intègrent
principalement
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la Zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
ainsi
que
des
frais
de
réparation,
la
taxe
foncière
et
le
financement
des
propositions
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
pour
la
perte
de
zone
humide
lors
de
la réalisation
de
la Zac.
Le
montant
des
recettes
de
cession
de
terrain
inscrites
au
budget
s’élève
à
185
389,07
€
et
correspond
aux
ventes
futures
à Mme
BARRET
et
Mr
BEUCHER
pour
un
montant
global
de
80
750
€
et
à une
vente
estimative
de
25a27ca
pour
un
montant
de
104
643
€.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
16 sur
39 Budget
annexe
Gare
de
Delle
La
nouvelle
gare
de
Delle
a été
inaugurée
en
février
2014.
Investissement Les
travaux
de
réhabilitation
du
Bâtiment
Voyageurs
(BV)
et
de
ses
abords
sont
aujourd'hui
terminés. Le projet
des
futurs
travaux
de
la ligne
Belfort
- Delle
ainsi
que
l'aménagement
des
voies
ferrées
de
la gare
de
Delle,
ont
suspendu
la procédure
de
la phase
3 du
PEM
(Pôle
d'échange
Multi-modal).
Les
travaux
du
« quai
bus
»
de
ce
pôle
d'échange
multi-modal
sont
également
liés
à
la mobilisation
financière
des
partenaires
et
notamment
le
SMTC
dans
le
financement
de
ce
quai
et
de
la
voie
d'accès.
Une
somme
de
27
700
euros
reste
mobilisable
à ce jour
par
le budget
gare.
Un
programme
d'aménagements
sera
également
inscrit
ainsi
que
le
capital
de
l’emprunt
contracté
en
2013.
Fonctionnement Les
deux
locataires
privés
(pôle
affaire)
sont
le bureau
d'étude
BEJ
et la SCP
Notariale
Guichard,
Le
Pôle
public
est
lui
exploité
par
le
chantier
d'insertion
CHACASOL
qui
a passé
une
convention
avec
la CCST.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
exclusivement
constituées
du
loyer
des
3
locataires
du
BV
de
la
gare
ainsi
que
de
leur
contribution
aux
charges
de
chauffage
et
d'électricité
pour
le
pôle
public.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
charges
d'exploitation
courantes
du
propriétaire
ainsi
que
le
chauffage
(remboursé
par
les
locataires).
Autres
charges
:
location
à
SNCF
Réseau
-
RFF,
le
remboursement
de
l'emprunt
(intérêt
et
provision
d'investissement
pour
le
capital),
assurances,
entretiens
extérieurs
…
Les
charges
intégrales
de
la
gare
sont
couvertes
par
les
recettes
de
location
des
locaux.
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s’équilibreront
à
hauteur
de
60
000
euros.
Dépenses
et
recettes
d'investissement
s'équilibreront
à hauteur
de
79
000
euros.
Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015.
2015-02-06
-Débat
d’orientation
Budgétaire
(DOB
)2015-
SERVICE
DES
EAUX
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
prise
de
compétence
eau
potable
au
sein
de
la
CCST
est
effective
depuis
11
ans.
Un
service
des
eaux
a
alors
été
créé
par
le
transfert
des
différents
moyens,
contrats
et
infrastructures
existantes
utilisés
par
les
communes
et
les
2
anciens
syndicats
qui
étaient
présents
sur
notre
territoire
:le
SIDES
et
le
SIVOM
du
Sundgau.
Depuis
2004,
la
politique
de
gestion
administrative
et
financière
ainsi
que
les
différents
investissements
sont
du
ressort
direct
du
service
des
eaux.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
17
sur
39 En
mars
2010,
notre
collectivité
a
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
intégralement
sa
compétence
eau
potable
et exploite
ainsi
directement
en
régie
ses
réseaux
et infrastructures.
Le
1%
janvier
2013,
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
notre
collectivité
a
franchi
un
nouveau
cap
et
s'est
agrandie
en
accueillant
9
nouvelles
communes
et
compte
désormais
27
communes
soit
environ
24
000
habitants
et
s'étend
sur
172
km.
Notre
service
eau
potable
alimente
ainsi
8
500
abonnés,
224
kilomètres
de
réseaux
d'eau
(hors
branchements)
et
34
équipements
(8
unités
de
production
d'eau
potable,
18
réservoirs
de
stockage
surélevés
ou
semi-enterrés
et
8
installations
spécifiques
(stations
de
reprise
ou
surpresseurs). L'année
2014
a
été
marquée
par
d'importants
travaux
de
renforcement
ou
renouvellement
de
réseaux
d'eau
ainsi
que
la
modernisation
de
nos
bâtiments
d'exploitation.
Le
service
a
bien
évidemment
poursuivi
son
travail
continu
et
quotidien
d'amélioration
de
notre
patrimoine
commun.
L'exploitation
en
régie
directe
de
la
quasi
intégralité
de
nos
27
communes
(26
communes
exactement
puisque
Joncherey
est
sous
contrat
d'affermage
avec
Véolia
depuis
mars
2008
et
ce
Jusqu'au
31
décembre
2019)
nécessite
une
implication
journalière
précise
et
pointue
avec
comme
appui
nos
agents,
nos
compétences,
notre
expertise
et
notre
expérience.
Le
budget
2014
est
ainsi
identifié
par :
-
une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
500
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7 jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et semblable
à 2012
et 2013),
-
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
- le pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
18 sur
39 La
tendance
générale
constatée
depuis
2006,
présentant
une
baisse
de
la
consommation
de
l'ordre
de
1,5
%
par
an
a
été
contredite
en
2014
avec
un
rebond
de
2
%.
Ce
chiffre
des
ventes
sur
l'année
civile
est
toutefois
à prendre
avec
prudence
car
il
intègre
une
part
estimée
des
volumes.
En
effet,
les
consommations
comptabilisées
entre
la
relève
réelle
(réalisée
1 fois
par
an au
cours
de
l'année)
et la
fin
de
l'année
civile
génèrent
inévitablement
une
estimation.
La
vente
d'eau
au
syndicat
de
la
Saint
Nicolas
a représenté
1000
m3
cette
année.
1,100 1,050 1,000 0,950 0,900 0,850 0,800
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Années
Communauté
de Communes
du
Sud Territoire
Evolution
des
mètres-cubes
d'eau vendus
Intégration
de
1,200
9
communes.
1,150
Million de mètres cubes
#
Par
prudence,
il
faut
envisager
des
ventes
pour
2015
en
diminution
de
1
%.
Ceci
devrait
donc
représenter
approximativement
1,1
millions
de
mètres-cubes
d'eau
vendus
soit
1,89
millions
d'euros
de
recette.
Concernant
les
achats
d'eau
pour
2014
(pour
rappel
:à
PMA
pour
l'Unité
de
Distribution
de
Beaucourt
et
au
SIEA
pour
l'UDI
de
Croix
—
Villars
le
Sec),
une
économie
globale
de
18
500
m°
à
été
réalisée
principalement
sur
Beaucourt.
Cela
représente
10
000
€
non
dépensé.
C'est
le
fruit
d'un
travail
permanent
de
recherche
de
fuites,
d'interventions
rapides
pour
effectuer
les
réparations
sur
les
canalisations
détériorées
ou
renouveler
totalement
les
branchements
fuyards
et
d'une
gestion
patrimoniale
adaptée.
Cette
même
attention
de
rationalisation
et
d'économie
continue
d'être
portée
sur
l'ensemble
de
nos
sites
de
production
et
distribution
d'eau
potable.
L'année
2014
confirme
la
baisse
des
prélèvements
sur
nos
27
communes
et
représentent
3
966
m°
d'eau
mis
en
circulation
par
jour
(soit
—
1,6
%
par
rapport
à 2013).
L'économie
porte
ainsi
sur
23
700
m3
annuel.
La
diminution
la
plus
importante
est
constatée
sur
les
secteurs
du
bassin
de
l'Ecrevisse
avec
une
diminution
des
prélèvements
de
48
m°
par
jour
soit
quasiment
—
11
%.
Depuis
la
mise
en
place
de
la
régie,
nous
aurons
donc
diminué
nos
prélèvements
de
574
m° / jour
soit
14
%.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
19
sur
39 Le
travail
quotidien
des
techniciens
permet
ainsi
de
moins
solliciter
nos
installations
donc
d'économiser
sur
les
coûts
énergétiques
et
produits
de
traitements
associés,
de
diminuer
notre
redevance
prélèvement
et
permet
d'améliorer
nos
rendements.
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Volume
d'eau
mis
en distribution par jour
sur
l'ensemble
de
nos
27
communes
en
2013
et 2014
4900 4800
Volume
joumalier
pour
2013
LR
———
Moyenne
(Volume
joumalier
pour
4600
2013)
4500
—+—
Volume
joumalier
pour 2014
———
Moyenne
(Volurne
journalier
pour
=
‘400
2014)
2
40
$
4200
=)
v
Ë
«0
LV
À
À
#
4000
À
£
LA
EF
;
3900 3800 3700 3600
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
1
8
5
7
9
11
13
15
17
19
21
23
25
27
29
31
33
35
37
39
41
43
45
47
49 51
Numéro
de
semaine
L'endettement
au
1° janvier
2015
est
de
1 401
288
€
correspondant
à
12
emprunts
(dont
2 repris
à
la
CCBB)
à
taux
fixe
contractés
entre
2000
et
2012,
de
durées
comprises
entre
15
et
30
ans.
Les
charges
financières
remboursées
sur
2014
représentaient
151
473
€
soit
83
518
€
en
capital
et
67
955
€ en
intérêts.
Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
en
2014.
Il
est
à noter
qu'un
emprunt
(à
hauteur
de
28
349
€
sur
une
dette
totale
de
68
377
€)
fait
l'objet
d'un
remboursement
annuel
au
syndicat
des
eaux
de
la
Saint
Nicolas
par
convention
et
est
imputé
au
compte
6743
pour
la
somme
de
2
717
€.
Il
n'est
donc
pas
inclus
dans
le
montant
de
la
dette.
Il
est
envisagé
de
contracter
un
emprunt
à
hauteur
de
1
million
d'euros
en
2015
afin
de
financer,
comme
le
prévoit
notre
shéma
directeur,
les
réhabilitations
lourdes
sur
les
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands,
la
construction
d'un
filtre
à charbon
actif
à Grandvillars
et
la
mise
en
exploitation
du
puits
F2
à
Faverois
et
son
interconnexion
au
réseau.
Cet
emprunt
représentera
une
nouvelle
charge
financière
de
60
600
€
sur
une
année
pleine
soit
35
000
€
en
capital
et
25
600
€
en
intérêts.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
20
sur
39 224
000
€
200
ooÙ
€
175
000
€
Montant
75
000
€
$0
000
€
25
OU
€
2
500
000
€
2 000
000
€
1 500
000
€
Montant 1000
000
€
500
000
€
te
130
QOU
€
125
000
€
100
000
€
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Eau
- Évolution
de
l'annuité de la dette
5
Pan
des
Intérêts
M
Part du
Capital Es EX es ü
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Annèc
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Eau
- Etat
de la dette
Capilal
restant
dû
au
OI/O1/N
Emprunts contractés
2007
2008
2099
2010
201!
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
LA
EC
=
fl
LA]
”
4
a
4
ë
“2
2
:
Ë
=
É
al
z
14
&
#
#3
=
s
!
ul
d
3
Va
:
EX
À
2
ed
4
À
ol
D
©
+
ë
DA mu
= = = = = el la]
2012
2013
2014
2015
2016
2617
2018
2019
2020
Année
Page
21
sur
39 Les
investissements
2014
sont
marqués
par
une
gestion
patrimoniale
impactée
directement
ou
indirectement
par
l'exploitation
de
nos
infrastructures
ou
réseaux
(sites
de
production,
stockage
d'eau
ou
distribution),
notre
schéma
directeur
et
la
coordination
des
chantiers
avec
le
service
assainissement
et
les
autres
communes.
Ainsi,
l'année
2014
a
vu
se
poursuivre,
se
réaliser
ou
se
préparer
:
-
La
réalisation
des
5
lots
de
travaux
concernant
le
renforcement
et
ou
le
renouvellement
des
réseaux
de
distribution.
Ils
concernaient
: le
renouvellement
de
410
ml
de
canalisations
et
25
branchements
rue
de
la
Paix
à Delle
pour
113
500
€
HT,
le renforcement
et
le renouvellement
de
760
ml
de
canalisations
depuis
le château
d'eau
par
les
rues
du
Jura
et de
l'Eglise
à Chavannes
les
Grands
ainsi
que
20
branchements
pour
144
000
€ HT,
le renouvellement
et
le renforcement
de
365
ml
de
canalisation
et
15
branchements
grande
rue
et
rues
du
pré
des
corvées
et
des
Greppes
à
Fêche
l'Eglise
pour
80
500
€
HT,
le
renouvellement
de
165
ml
de
canalisation
et
8
branchements
rue
du
Courbot
pour
36
500
€
HT
ainsi
que
le
renforcement
de
335
ml
de
canalisations
chemin
des
vignes
pour
55
000
€ HT
à Beaucourt
soit
un
total
de
429
500
€ HT.
- La
poursuite
et
1a
fin
de
la
réhabilitation
complète
de
réservoir
sur
tour
d'eau
potable
de
Beaucourt.
Les
travaux
cette
année
ont
concerné
la
réfection
de
l'étanchéité
extérieure
de
la
cuve,
du
dôme,
du
füt,
l'isolation
thermique
du
réservoir,
la
pose
de
garde-corps,
d'échelles
à
crinoline
et
de
ligne
de
vie
pour
225
000
€
HT
en
complément
des
200
000
€ réalisés
en
2013.
- Des
travaux
de
sécurisation
aux
stations
de
Grandvillars,
Faverois
et
St
Dizier
(5
400
€),
aux
réservoirs
de
Réchésy
(2
500
€),
de
Froidefontaine
(2
500
€)
et
Delle
et
d'accès
au
puits
de
Grosne
(5
500
€)
soit
un
total
de
15
400
€ HT.
- La
mise
en
place
ou
le
renouvellement
des
différents
matériels
et
équipements
d'exploitation
:
une
pompe
de
reprise
à la station
d'Abbévillers
(1
100
€)
, deux
pompes
et
colonnes
inox
au
puits
de
Boron
(14
800
€),
une
pompe
et
sa
colonne
inox
au
puits
de
Réchésy
(10
500
€)
un
programmateur
gérant
le
filtre
à
charbon
actif
à
la
station
de
St
Dizier
l'Evêque
(1
800
€),
un
automate
de
télégestion
(2
600
€),
un
système
de
chloration
et
l'armoire
électrique
de
la station
de
Grosne
(18
000
€),
un
système
de
chloration
au
château
d'eau
de
Boron
(3
000
€)
pour
un
total
de
51
800
€ HT.
- La
déviation
et
le renouvellement
d'une
canalisation
rue
de
la
libération
à Boron
pour
7 500
€ HT.
-
Le
renouvellement
des
chambres
de
vannes
des
réservoirs
de
Fêche
l'Eglise
et
de
Chavannes
les
Grands
pour
3 500
€ HT.
- La
poursuite
des
études
sur
les
aires
d'alimentation
de
captages
(analyses
d'eaux)
et pour
la
mise
en place
d'un
réseau
adapté
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux
sur
notre
périmètre
avec
la réalisation
notamment
de
6 nouveaux
piézomètres.
- Le
démarrage
des
études
pour
la sécurisation
de
la production
de
l'Unité
de
Distribution
de
Faverois
par
la mise
en
exploitation
du
puits
F2
et
son
interconnexion
avec
le réseau
ainsi
que
les
études
technico-économiques
de
faisabilité
de
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
22
sur
39 Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
- un
résultat
d'exploitation
excédentaire
pour
2014
à hauteur
de
293
800
€
et un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui aussi
excédentaire
de
813
000
€.
- un déficit
à la section
d'investissement
de
171
500
€ pour
2014
et un
résultat
cumulé
déficitaire
de
198
500
€.
- des
restes
à
réaliser
en
dépenses
à hauteur
de
301
725
€. :
Reste
à réaliser
à inscrire
Résultats
2014
Résultats 2013
rase
en investissement
au
|
RÉPRS
CERN
TS
budget 2015
| Fonctionnement |
293
838,25
€
519591,42€
813
429,67
€
Dépenses
301
725,69
€
| Investissement |
-171
395,07
€
-27
115,96 €
-198
511,03
€
Recettes
0,00
€
%
Le
prix
de
l’eau
potable
pour
2015
Celui-ci
reste
inchangé
au
1° janvier
2015
(inchangé
pour
la 3*"°
année
et +
2 %
en
7 ans).
Il
est
donc
de
1,575
€
HT
par
m°
avec
une
prime
fixe
annuelle
de
17,88
€
HT.
Il faut
ajouter
à ses
prix
hors
taxe
la redevance
pollution
collectée
pour
l'Agence
de
l'eau
: elle
augmente
de
1 centime
au
1® janvier
2015
pour
atteindre
0,29
€ HTpar
m°.
La
TVA
appliquée
est
à 5,5
%.
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2015
Les
dépenses
2015-
2 700
000€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
et
frais
de
personnel
représentent
1 554
000
€
:
@frais
du
personnel
450
000
€
@marché
de
travaux
(ERE)
400
000
€
@analyses
d'eau
et
études
116
000
€
@achats
d’eau
250
000
€
énergie,
téléphonie
107
000
€
@redevance
prélèvement
60
000
€
®@maintenance
et
petits
équipements
70
000
€
@charges
de
gestion
mutualisés
et
autres
101
000
€
Impôts
et
taxes
dont
:
-
redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
319
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
105
000
€
Dotation
aux
amortissements
400
000
€
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
23
sur
39 Les
recettes
2015
—
2
700
000€
Dont
notamment
:
Vente
d’eau
et
travaux
aux
abonnés
dont
:
2
289
000
€
- redevances
pollution
(Agence
de
l'Eau)
319
000
€
- travaux
(branchements
neufs)
80
000
€
Produits
et
subventions
diverses
61
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
2 700
000
€
Les
dépenses
2015
— 2 138
000€
Les
hypothèses
et
projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
notamment
de:
- Remboursement
d'emprunts
en
capital
104
000
€
- Restes
à réaliser
301
725
€
Une
enveloppe
de
1 300
000
€
permettra
de
réaliser
notamment
les
diverses
opérations
suivantes :
travaux
consécutifs
aux
arrêtés
de
protection
des
captage
(clôtures
des
sites
pour
80
000
€
HT
et
filtre
à
charbon
actif
à
Grandvillars
pour
300
000
€
HT),
les
rénovations
des
châteaux
de
Lepuix-
Neuf
et
Chavannes
les
Grands
pour
400
000
€
HT,
la
mise
en
exploitation
du
puits
F2
et
son
interconnexion
avec
le réseau
de
refoulement
pour
300
000
€ HT
et 220
000
€ HT
pour
des
réseaux.
Les
recettes
2015
—
2
138
000€
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
connues
dont
notamment
:
- Provision
aux
amortissements
400
000
€
- Virement
de
la section
d'exploitation
230
000
€
- Emprunt
1 000
000
€
- Besoin
de
financement
antérieur
500
000
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à 2
138
000
€.
Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015.
2015-02-07
- Débat
d'orientation
Budgétaire
(DOB)
2015-SERVICE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Notre
collectivité
a fait
le choix
significatif de
maîtriser
progressivement
mais
de
manière
intégrale
sa
compétence
assainissement.
Il reste
un
contrat
d’affermage
sur
le périmètre
de
la CCST
: gérance
des
réseaux
et
des
stations
de
Beaucourt
(échéance
mi-2016).
Depuis
le
1° juillet
2012,
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
(20
000
eghab)
est
gérée
en
régie.
La
station
d'épuration
de
Réchésy
(900
eqhab)
est
gérée
également
en
régie
depuis
le
17
janvier
2015. Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
24
sur
39 L'année
2014
a été
marquée
par
la
réalisation
:
-
de
travaux
sur
les
réseaux
:mise
en
séparatif
de
Croix,
d’une
partie
de
Bretagne,
-
de
travaux
sur
les
stations
d’épuration
:création
d’une
station
sur
Croix,
engagement
de
la
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
de
Grandvillars,
-
d’études
de
maîtrise
d’œuvre
:assainissement
de
Réchésy-Courtelevant-Florimont,
mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
gare
de
Delle
(rue
Ege
et
des
parcs),
renouvellement
de
réseaux
unitaires
sur
le
quartier
Voinaie
à Delle.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2015
est
de
3
762
000
euros,
contre
3
231
000
euros
en
2014.
Le
capital
restant
dû
est
composé
de
2
659
000
euros
en
taux
fixe
et
1
103
000
euros
en
taux
variable.
Le
montant
des
annuités
d'emprunts
est
de
327
000
euros
sur
2015.
Il
est
envisagé
en
2015
de
faire
appel
à l'emprunt
pour
engager
les
travaux
programmés,
environ
2 466
000
euros.
Le
recours
à l’emprunt
représente
des
annuités
supplémentaires
d'environ
135
000
euros.
Etat
de
la
dette
4 000
000
€
3761941€
|
3560 559€
|
3500 000€
can
PE
180
723€
|
3000 000 € ??1762#928 019€
ne
2988469
EC
|
2 500 000€ 2 000 000 € 1500000 €
|
1 000 000€
Re
|
500 000 €
|
|
_
LE
SE
re
|
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2
Capital
restant
du
:Nouveaux
emprunts
|
pm
ne
——
+)
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
25
sur
39 |
Evolution
de
la
composition
de
la
dette
| 450000€
1
€
1
1
€
€
1
€
1
e1 1088 <1
D.
oi
e
-3
€
e
€2
€ 2
:
1
et
e1
€i
ë
:
| |
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
| 400000
€
350000
€
300
000
€
250000
€
200
000
€
150000
€
100
000
€
50
000€
0€
8
Remboursement
du
capital
MBintérêts
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
m3
facturé
en
assainissement
est
en
diminution
sur
les
5 dernières
années,
d’environ
0.8
%
par
an.
Le
nombre
de
m3
facturé
en
2013-2014
a
cependant
augmenté
en
raison
de
l’intégration
de
nouvelles
communes.
Il
est
d’environ
820
000
m3.
900
000
800 000
PE
|
700
009
600
000
500 000
m3
facturés
en
assainissement
406
000
300
000
200
000
|
106
000
0
|
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
#
En
appliquant
une
diminution
identique,
nous
pouvons
donc
envisager
les
volumes
d'eau
vendus
pour
2015
aux
abonnés
de
l’ordre
de
815
000
m°
Le
prix
moyen
du
m3
d’eau
reste
inchangé
au
1°
janvier
2015,
soit
1.0386
euros/m3.
La
redevance
représenterait
alors
une
recette
de
713
000
euros
en
2015.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
26
sur
39 À
cela
s’ajoute
0,155
euros/m3
pour
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
prélevée
pour
le
compte
de
l’ Agence
de
l’eau
(0,15
euros/m3
en
2014).
La
TVA
appliquée
est
à
10%.
Les
investissements
2014
ont
été
marqués
par
les
études
d’un
montant
de
133
000
euros,
dont
:
-_
finalisation
de
l'étude
hydraulique
sur
Delle
(40
000
€
HT),
-
finalisation
de
l’étude
réseau
sur
Beaucourt
(30
000
€
HT),
-
suivi
de
la
mise
en
séparatif
de
Bretagne
(10
000
euros
HT),
-
démarrage
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'assainissement
des
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
(40
000
€
HT).
et
les
travaux
pour
un
montant
de
1
275
000
euros
(dont
420
000
euros
d’aide
principalement
de
l’Agence
de
l’eau)
:
- achèvement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
Croix
et
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
(660
000
€ HT),
- mise
en
séparatif
d’une
partie
de
la
commune
de
Bretagne
(1300
ml
pour
475
000
€
HT),
- achèvement
de
la
réhabilitation
d’une
partie
du
réseau
unitaire
du
quartier
Voinaie
(133
000
€ HT),
-
l'engagement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la
station
d'épuration
de
Grandvillars, - la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
sur
Delle
du
quartier
en
amont
de
la
Gare
(rue
Ege
et
des
Parcs),
-
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle
(rue
Debrot/Saget
quartier
Voinaie).
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
2014
:
-
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à
hauteur
de
37
000
euros
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
518
000
euros.
-
un
excédent
à la
section
d'investissement
de
719
000
euros
pour
2014
et
de
475
000
euros
en
incluant
l'excédent
reporté
2013,
-
des
restes
à
réaliser
déficitaire
à hauteur
de
- 135
000
€.
Soit
un
excédent
global
fin
2014
s'établissant
à hauteur
de
858
000
€ en
y intégrant
les
restes
à
réaliser. Des
emprunts
de
1 110
000
euros
ont
été
contractés
pour
faire
face
aux
dépenses
d’investissement.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
27
sur
39 Résultats
2014
Résultats 2013 |
Tous
exercices
|
reportés
confondus
Fonconnement
|
37409,77 € | 48060741€ |
518017,18€
vestissement
718
589,44
€ |
-243
532,29
€
475
057,15
€
Reste
à réaliser à | inscrire
en
investissement
au
budget
2015
Dépenses
909
117,93
€
Recettes
774
214,29
€
Total cumulé
858
170,69
€
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2015
Les
dépenses
2015
—
1
883
000
euros
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
820
000
€:
-frais
du
personnel
affecté
par
la CCST
-marché
de
travaux,
entretien,
réparation
-analyses
et
études
-contrat
de
gérance...
-énergie -charges
de
gestion
Impôts
et taxes
dont
-redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
Dotation
aux
amortissements
Admissions
non
valeurs
Charges
exceptionnelles
(participation
raccordement
phase
1 Fêche
l’Eglise
sur
PMA)
Provisions
pour
risques
Les
recettes
2015
—
1 365
000
euros
Vente
d’eau
et travaux
aux
abonnés
Travaux
facturés
aux
abonnés
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
Participation
assainissement
collectif
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
280
000
€
350
000
€
20
000
€
20
000
€
70
000
€
80
000
€
100
000
€
236
000
€
580
000
€
20
000
€
107
000
€
20
000
€
713
000
€
55
000
€
100
000
€
60
000
€ Page
28
sur
39 Participation
des
particuliers
pour
les
branchements
105
000
€
Courtelevant-Florimont Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
95
000
€
Participation
communes
extérieures.
62
000
€
Ecritures
d’ordre
175
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
518
000
€
auquel
s’ajoute
l’excédent
de
2014
de
518
000
euros.
Le
budget
de
fonctionnement
est
ainsi
à
l’équilibre.
Les
dépenses
2015
—
6
427
000
euros
Les
hypothèses
et
projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
.
Remboursement
d'emprunts
en
capital
265
000
€
.
Ecritures
d’ordre
175
000
€
.
Opérations
patrimoniales
46
000
€
.
Restes
à réaliser
909
000
€
Les
restes
à réaliser
concernent
principalement
:
- la
réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars,
- la
maîtrise
d’œuvre
se
poursuivant
pour
les
travaux
d'assainissement
de
Réchesy,
Courtelevant
et
Florimont. Les
travaux
à engager
sur
2015
représentent
4
987
000
euros
dont
:
- création
d’une
station
d’épuration
et
d’un
réseau
de
transfert
pour
les
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
2
927
000
euros,
- l'engagement
d’une
seconde
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
sur
le
quartier
Voinaie
277
000
euros, - mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
Gare
et
reprise
des
réseaux
au
niveau
de
la
voie
ferrée
815
000
euros,
- mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à Grandvillars
516
000
euros,
- reprise
de
réseau
en
lien
avec
la
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle
185
000
euros,
- reprise
du
génie
civil
et
de
l’automatisme
sur
la
station
d'épuration
de
Beaucourt
140
000
euros,
- le
lancement
d’une
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
des
dernières
rues
de
Fêche
l'Eglise
20
000
euros.
Les
études
à engager
représentent
45
000
euros
et
concernent
principalement
la
maîtrise
d'œuvre
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
(compléments).
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
29
sur
39 Les
recettes
2015
—
5
884
000
euros
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées
dont
notamment: - Provision
aux
amortissements
580
000
€
- Opérations
patrimoniales
46
006
€
- Aide
de l’ Agence
de
l’eau pour
les études
et les travaux
1 689
000
€
- Aide
DETR
180
000
€
- RFF
200
000
€
- Restes
à réaliser
774
000
€
Des
aides
de
l’ Agence
de
l’eau
sont
attendus
notamment
pour
les
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
rivière
:
-
Travaux
de
réhabilitation
sur
Delle
— phase
2
: 130
000
euros,
-
Mise
en
séparatif quartier
de
Boron
à Grandvillars
: 250
000
euros,
-
Assainissement
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
: 1
109
000
euros,
-
Mise
en
séparatif du
quartier
amont
de
la Gare
à Delle
: 200
000
euros.
La
perception
de
DETR
est
estimée
à
180
000
euros
(mise
en
séparatif du
quartier
amont
de
la Gare
à
Delle
ou
station
de
Florimont).
Est
attendu
également
des
participations
de
collectivités
à
certains
travaux,
dont
celle
de
la
ville
de
Delle
pour
la reprise
d’avaloirs
pour
17
000
euros.
Un
emprunt
de
2
466
000
euros
est
proposé
pour
prendre
en
charge
les
travaux.
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
475
000
euros,
auquel
s’ajoute
l’excédent
de
2014
de
475
000
euros.
Le
budget
d’investissement
est
ainsi
à l’équilibre.
Dépenses
HT
estimées
Assainissement
Recettes
HT
estimées
Assainissement
DELLE
DELLE
Réseau
d’assainissement
460
000,00
€!
État
DETR
2015
100
000,00
€
Contrôle
extérieur
10
000,00
€!
Agence
de
l’eau
(50
%)
250
000,00
€
Maîtrise
d’œuvre /
topographie
20
000,00
€
COST
150
000,00
€
Imprévus
10
000,00
€
Total
dépenses
500
000,00
€|
Total
recettes
500
000,00
€
Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la réalisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
30
sur
39 2015-02-08
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2015-
SPANC
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
SPANC
de
la
CCST
est
entrée
en
activité
le
1"
janvier
2009.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Cette
mutualisation
se
répartit
sur
le
recours
d’un
technicien
assainissement.
Le
SPANC
a réalisé
:
9 certificats
d'urbanisme,
-
7 permis
de
construire,
28
contrôles
suite
à travaux,
52
diagnostics
d'installations
existantes,
L'essentiel
des
diagnostics
a été réalisé
sur
la commune
de Suarce,
Lepuix-Neuf et Réchesy.
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
37
vidanges
ont
été
programmées
avec
les
particuliers.
L’année
2015
sera
basée
principalement
sur
la
poursuite
des
contrôles
de
l’existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif,
avec
l’ordre
de
priorité
suivant
:
- _
Réchésy
—
Faverois,
- _
Delle
-
Joncherey
- Lebetain,
-
Grandvillars,
-
Beaucourt.
La
reprise
des
zonages,
voir
leur
validation
sous
la
forme
d’une
mise
en
enquête
publique,
sera
au
préalable
nécessaire
(Delle
notamment).
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
le
plateau
de
Croix
(3
000
euros
d’aide
par
dispositif
réhabilité),
une
démarche
pourrait
être
développée
sur
la
Suarcine
et
la
Vendeline.
L'Agence
a
donné
son
accord
de
principe.
Suite
à
une
réunion
publique
en
novembre
2014,
les
particuliers
sont
invités
à
faire
connaître
leur
volontariat
pour
juin
2015.
Une
demande
d’aide
globale
sera
alors
déposée
en
septembre
2015.
Le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
(1/4
temps),
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
11
000
euros
est
affectée
pour
2015.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
particuliers
demandeurs).
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
31
sur
39 Une
somme
de
80
000
euros
est
affectée
pour
le reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’Agence
de
l’eau).
Une
somme
de
400
euros
est
affectée
pour
les
ANV.
Sur
la
base
de
100
contrôles
pour
l’année
2014,
il
est
attendu
une
recette
de
1
000
euros
de
l'Agence
de
l’eau.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
85
500
euros
est
inscrite.
L'objectif
sur
2015
est
de
110
contrôles.
Il est
proposé
de
maintenir
la tarification,
dans
un
objectif d’équité :
-
63.51
euros
HT
(67
euros TTC)
pour
un
contrôle
de
l’existant
-
127.01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’installation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais
de
gestion
de
l’entretien.
Ce
qui
permettra
de
procurer
une
recette
hors
taxe
de
7
000
euros.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
dépense
(paiement
du
vidangeur).
Un
déficit
2
010
euros
est
cumulé
en
fin
de
budget
2014.
Soit
un
total
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de
103
500
euros
HT.
Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif
2015
Les
grandes
lignes
du
budget
2015
se ventilent
de
la
manière
suivante
:
En
dépenses
—
103
500€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
-
poste
technicien,
comptabilité,
indemnités
élu
11
000
€
-
entretien
des
systèmes
d’assainissement
10
000
€
-
soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
80
000
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
400
€
Déficit
2014
-2 010
€
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
32
sur
39 En
recettes
—
103
500€
Prime
Agence
de
l’eau
RMC
1000
€
Aide
Agence
de
l’eau
réhabilitation
85
500
€
Recettes
(paiement
des
contrôles)
7
000
€
Paiement
de
l’entretien
par
les
particuliers
10
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à
103
500
euros.
À
noter,
que
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l’Agence
de
l’eau,
la
prime
pour
contrôle
(30
euros)
du
SPANC
est
réduite
à
10
euros,
et
sera
arrêtée
à
compter
du
1°
janvier
2016. Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2015.
2015-02-09
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2015-
SERVICE
ORDURES
MENAGERES
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Cette
année,
le
poids
financier
de
l’envolée
des
tarifs
à
l’incinération
concernant
les
ordures
ménagères
et
les
encombrants,
vient
peser
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
le
SERTRID,
pour
faire
face
aux
remboursements
d'emprunts
toxiques
indexés
sur
le
franc
suisse
a augmenté
ses
tarifs
à l’incinération
de
+9%.
Ce
qui
fait
supporter
à
notre
collectivité
une
augmentation
d’environ
48
500
Euros
en
partant
sur
une
production
de
déchets
identique
à 2014.
La
reprise
en
régie
de
la
livraison
et
de
la
gestion
du
parc
de
bacs
est
effective
depuis
le
1 avril
2012
après
7
ans
de
gestion
par
un
prestataire
privé.
Suite
au
passage
du
trésor
public
au
PESV2
(protocole
d'échange
standard
version
2)
obligatoire
au
1
janvier
2015,
notre
collectivité
a
fait
le
choix
d'acquérir
un
logiciel
de
gestion
de
la
redevance
incitative
conforme
aux
nouvelles
exigences.
Nous
serons
donc
également
en
régie
pour
la
facturation
des
ordures
ménagères
à
compter
du
1%
janvier
2015.
Seule
la
mise
à
disposition
du
système
de
pesée
embarquée
ainsi
que
sa
maintenance
reste
à
la
charge
du
prestataire.
#
Quelques
chiffres
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
l ADEME
datant
de
2013,
la
moyenne
d’ordures
ménagères
par
an
et
par
habitant
sur
le
territoire
français
est
de
288
kg,
sur
le
périmètre
de
la
CCST
la
moyenne
est
de
157.07
k/an/hab,
soit
45
%
de
moins.
Concernant
la
collecte
sélective,
la
moyenne
nationale
se
situe
à
48
kg
par
an
et
par
habitant,
sur
notre
périmètre
la
moyenne
est
de
67.45kg/an/hab.
La
performance
en
matière
de
tri
est
donc
supérieure
de
41
%
à la
moyenne
nationale.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
33
sur
39 L'année
2014
a
été
marquée
par
l’acquisition
d’une
nouvelle
benne
à
ordures
ménagères,
l'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
redevance
incitative
et
par
le
lancement
de
plusieurs
projets
:
-
La
construction
d’une
nouvelle
déchetterie
(recherche
de
terrain
en
cours)
La
mise
en
place
du
contrôle
d’accès
sur
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
(distribution
de
badges
aux
usagers
pour
leur
identification
à entrée
du
site).
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
34 sur
39 Le
capital
restant
à
rembourser
en
2015
est
de
1 174
032.53
€
correspondant
à
4
emprunts
à
taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2015
sera
de
170
295.97
€
dont
121
932.01
€
de
capital
et
48
363.96
€
d'intérêts.
Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
en
2014.
Evolution
de
l’annuité
de
la dette
180000 160000 140000 120000 100000
INTERETS
80000
um
CAPITAL
60000 40000 20000
:
o
+
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Capital
restant
dû
DUT
1291302,92
1200000
1174032,53
1052 100,52
| 1000000
925 313,40
Ë
793 469,29
|
800000
656 357,60
600000
513758,63
|
400000 200000
0
_
_
À
2014
2015
2036
2017
2018
2019
2020
L’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
189
227
€
L’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
redevance
incitative
33
360
€
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
35
sur
39 Les
premières
projections
laissent
apparaître :
cumulé
en
fonctionnement
lui
aussi
excédentaire
de
417
027.46
€.
e
un
déficit
à
la
section
d'investissement
de
9388.23
€
pour
2014
et
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
37
544.90
€
en
incluant
l'excédent
reporté
2013.
des
restes
à réaliser
à hauteur
de
152
608.86
€.
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à
hauteur
de
117
438.35
€
et
un
résultat
014
|Résultats
2013
[Tous
exercices
Reste
à réaliser
à inscrire
en
Résultats
2014
reportés
confondus
investissement
au
budget
2015
Fonctionnement
|
117
438.35
€
299
589.11
€
417
027.46
€
Dépenses
152
608.84
Investissement
-9
388.23€
46933.14€
37
544.90
€
Recettes
0,00
€
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
36
sur
39 Les
tarifs
2015
Le
SERTRID
par
délibération
du
2
décembre
2014
a
fixé
une
augmentation
des
tarifs
à
lincinération
de
9 %
pour
2015.
Ces
tarifs
augmentent
principalement
afin
de
faire
face
aux
remboursements
d'emprunts
toxiques
contracté
par
le
Syndicat.
Depuis
cette
décision,
le
taux
de
change
Euros/Franc
Suisse
a
fluctué
d’environ
20%,
ce
qui
alourdit
la
dette
déjà
conséquente
de
+
490
000
€,
les
taux
d’intérêts
pour
2015
passant
de
13
à
23%. Notre
gestion
prudentielle
nous
a
permis
de
ne
pas
augmenter
la
redevance
depuis
le
1%
janvier
2011,
soit
une
augmentation
en
12
ans
de
seulement
50
000€
pour
l’ensemble.
Cependant,
afin
de
faire
face
à
l’augmentation
du
coût
de
traitement,
une
augmentation
des
tarifs
sera
nécessaire
en
2016.
Il
n’est
pas
proposé
d'augmenter
en
2015.
Evolution
de
la redevance
incitative
Participation
des
usagers
2200 000€
2077000€
2125 000 €
2000000€
!
(1800 000€
Da
1600000€
1801 000€
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
À
noter
que
la
participation
des
usagers
est
stable
depuis
2003,
elle
varie
légèrement
en
fonction
du
taux
de
présentation
du
bac
bleu.
Grille tarifaire
Coût
Niveau
tarifaire
Litrages
Coût
participation/an |
présentation
bac
bleu
A
80L
102,65
1,5
B
120
L
143,7
1,83
C
140L
181,51
2
D
180
L
240,94
2,33
E
240L
298,2
2,82
F
360 L
397,6
3,8
G
500 L
520,78
4,95
H
660
L
662,32
6,26
I
TIOL
759,56
7,18
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
37
sur
39 Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2015
Les
dépenses
2015
: 3 045
563.76
€
Dont
notamment :
Charges
à
caractère
général
et
frais
de
personnel
représentent
2
729
500
€
@Traitement
des
déchets
1 538
900
€
@Frais
de
personnel
852
000
€
@Carburants
70
000
€
@Eñntretien
matériel
roulant
45
000
€
@Location
mobilière
45
000
€
@Virement
à la
section
d’investissement
27
626.07
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
54
000
€
Dotation
aux
amortissements
223
500
€
Les
recettes
2015
: 3
150
844.51
€
Dont
notamment
:
Participation
des
usagers
2
135
000
€
@Soutien
des
Eco-organismes
494
600
€
@Vente
de
matériaux
203
500
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
105
280.75
€
à
la
fin
de
l’exercice
2015.
Les
dépenses
2015
: 426
067.11
€
Dont
notamment
:
@Remboursement
d'emprunts
en capital
121
932.01
€
@Restes
à réaliser
152
608.86
€
Une
enveloppe
de
130
885.24
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
:
remplacement
d’un
véhicule,
achat
de
matériel
informatique,
renouvellement
du
parc
de
conteneur
à
verre,
remplacement
des
fenêtres
et
de
la
porte
de
l’ancien
bâtiment,
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés. Les
recettes
2015
: 426
067.11
€
Dont
notamment
:
@Provision
aux
amortissements
223
437.69
€
@FCTVA
22
394.19
€
@Affectation
du
résultat
1068
115
063.96
€
@Excédent
reporté
37
544.90
€
@ Virement
à la
section
d’exploitation
|
27
626.07
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à
426
067.11
€.
à
Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2015.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
38
sur
39 2015-02-10
—
Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Tie
Président
Opérations
Libellé
rs
Montant TTC
Vice-
Date
ee
Président
Relevé
topo
des
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
fossés
CLERGET
1 344,00
€
C.RAYOT
|
09/03/2015
‘ee
Autosurveillance
Assainissement
des
stations
IRH
Dole
4135,00
€
HT
|JC
TOURNIER |
05/01/2015
Assainissement
Zonage
de
Delle
IRH
Colmar
|
4150,00
€
HT
| JC
TOURNIER |
15/01/2015
Essais
Assainissement
étanchéité/caméra|
SORELIFE
4795,00
€EHT
| JC
TOURNIER |
27/01/2015
rue
Debrot
Delle
Branchements
Assainissement
assainissement
COLAS
5297,00
€EHT | JC
TOURNIER |
21/01/2015
rue
de
l’Arc
Etude
et suivi
travaux
pour
5
Assainissement
passages
EU
BEJ
6022,20
€
HT
| JC
TOURNIER |
03/03/2015
(voie
ferrée
Belfort/Delle)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Aucun
point
ne
réstant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 20h05.
Conseil
Communautaire
du
10-04-2015
Page
39 sur
39 oFès
Verbal
de
la
réunion
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2015.
22
JUN
20
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIÏS
à Bernard
TENAILLON
et
Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9
avril
Vendredi
9
avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-01
-
Convention
de
travaux
« eaux
pluviales
de
voirie
ventre
la
commune
de
Delle
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
: rues
Debrot
et
rue
Saget-2015
Rapporteur
: Jean
-Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
en
date
du
09
septembre
2010
portant
décision
de
la
prise
de
compétence
assainissement
et
eaux
pluviales.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
1 sur
46 La
communauté
de
Communes
réalisera
en
2015
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
sur
la
commune
de
Delle
:rue
Debrot
et
rue
Saget.
Le
réseau
assainissement
étant
de
type
unitaire,
il
a été
proposé
à la
ville
de
Delle
de
réhabiliter
en
parallèle
de
ces
travaux
la
reprise
de
l’eau
pluviale
de
la
voirie
:canalisations
de
raccordement
au
réseau
public
unitaire
et
accessoires
de
collecte
des
eaux
de
voirie.
Le
marché
de
travaux
a été
notifié
à l’entreprise
COLAS.
Les
travaux
« eaux
pluviales
» font
l’objet
d’une
tranche
conditionnelle.
Le
montant
des
détails
estimatifs
de
la
part
eaux
pluviales
est
de
17
578,50
euros
HT.
Il
est
proposé
que
la
commune
de
Delle
prenne
en
charge
le
montant
des
travaux
relatifs
à
l’eau
pluviale
de
la
voirie.
La
CCST
prend
en
charge
financièrement
les
travaux,
et
refacturera
ensuite
à
la
Commune
de
Delle
les
dépenses
engagées
pour
l’eau
pluviale
à chaque
situation
présentée
par
l’entreprise,
puis
procèdera,
après
métré
des
travaux
réellement
effectués
à une
régularisation.
Une
convention
sera
signée
entre
la
CCST
et
la
Commune
de
Delle,
afin
d’établir
précisément
les
modalités
du
remboursement
de
ces
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
pour
les
travaux
précités
avec
la
Commune
de
Delle.
Un
exemplaire
de
la
présente
convention
est
annexé
à la
présente.
Annexe
: Convention
Claude
BRUCKERT
demande
si
toutes
les
communes
peuvent
se
porter
candidates.
Jean
Jacques
DUPREZ
lui
explique
l'ensemble
des
modalités
et
lui
confirme
que
cela
s'adresse
effectivement
à toutes
les
communes.
2015-03-02
—
Contrat
de
rivière
transfrontalier
Allaine-réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
9
communes
du
Bassin
versant
de
l’Allaine
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Le
Contrat
de
rivière
transfrontalier
Allaine
a été
signé
le
18
juin
2010.
Depuis
cette
date,
le
contrat
est
entré
dans
sa
phase
de
mise
en
œuvre.
Il
a pour
objet
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques. La
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
se
porter
maître
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
neuf
communes.
Cela
permettra
de
définir
quelles
sont
les
possibilités
de
réduire
la
consommation
de
produits
phytosanitaires
utilisés
lors
de
l’entretien
de
chaque
commune.
I]
permettra
de
définir
finement
les
possibilités
de
changement
et
de
proposer
des
solutions
adaptées
aux
moyens
techniques,
humains
et
financiers
et
de
s’adapter
à la
réglementation
qui
évolue.
Il
permettra
également
aux
communes
concernées
de
bénéficier
d’aides,
de
la
part
de
l'agence
de
l’eau,
à hauteur
de
80
%
pour
l’achat
de
matériels
alternatifs.
Les
neufs
communes
concernées
par
l’étude
sont:
Courtelevant,
Croix,
Faverois,
Florimont,
Lebetain,
Réchésy,
Saint
Dizier
l’Evêque,
Thiancourt
et
Villars
le
Sec.
La
participation
financière
de
la
CCST
est
estimée
à 2850
€.
Cette
action
fait
l’objet
de
financement
par
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
n°
A3-1
du
contrat
de
rivière
intitulée
«
Réduire
l’utilisation
des
phytosanitaires
par
les
collectivités
».
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
2 sur
46 Coût
devis
FREDON
Part
Agence
de
l’Eau
RMC
(80
%)
Part
CCST
(20
%)
14250
€
11
400
€
2850€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: °_
d’approuver
la
réalisation
d’un
plan
de
désherbage
mutualisé
pour
9
communes,
+
d'autoriser
le
Président
à solliciter
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2015-03-03-
Budget
eau
potable-Contractualisation
d’emprunts
à
moyen
terme
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Franche
Comté
concernant
les
investissements
2015
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l'article
3
du
code
des
marchés
publics
précisant
que
les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics,
Vu
le
budget
primitif
2015
et
notamment
le
besoin
de
financement
à hauteur
de
1 000
000
EHT
par
emprunt, Dans
le
cadre
du
financement
de
ses
opérations
d'investissement
2015,
le
service
des
eaux
de
la
CCST,
après
consultation
auprès
de
5
banques,
a
décidé
de
contractualiser
avec
le
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté
qui
propose
des
emprunts
spécifiques
pour
l'eau
potable
en
association
avec
la
Banque
Européenne
d'Investissement.
Le
financement
2015
s'articulera
autour
de
2 prêts
:
- le
1“
prêt
(consenti
par
la
BEI
par
l'intermédiaire
du
CA)
est
d'un
montant
de
750
000
€
{soit
50
%
du
montant
des
investissements
2015)
sur
une
durée
de
30
ans,
à
taux
fixe
de
2,62
%
avec
échéance
trimestrielle.
- le
2"
prêt
(consenti
par
le
CA)
est
d'un
montant
de
250
000
€
sur
une
durée
de
25
ans,
à
taux
fixe
de
2,73
%
avec
échéance
trimestrielle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement,
c'est-à-
dire
le
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté,
e
de
valider
les
conditions
des
2
prêts
ci-dessus,
+
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
+
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
3 sur
46 2015-03-04
Service
Assainissement-Création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Suite
à
la
réussite
au
concours
d’adjoint
technique
territorial
de
1*°
classe
d’un
agent
qui
donne
entière
satisfaction
au
sein
du
service
«
assainissement
collectif
»,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1%
classe,
à compter
du
1°
mai
2015.
Filière
Technique
Catégorie
C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
territorial
de
1%°
classe
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
.
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1*°
classe
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques,
à
temps
complet
à compter
du
1°
mai
2015
-
De
valider
la
fermeture
de
:
.
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2015
-__
D'autoriser
le
Président
:
e
à prendre
l’arrêté
individuel
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2015-03-05A
-BUDGET
GENERAL-Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2014-01-01
du
13 février
adoptant
le budget primitif 2013
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
4
sur
46 Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
Fonctionnement
: 9
345
430.95€
en
dépenses
et
14
832
434.30€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.11
Charges
à caractère
général
452
042.73
Chap.12
Charges
de
personnel
2
326
188.38
Chap.
14
Atténuation
de
produits
4218
113.00
Dont
Compensations
aux
communes
4
208
343.00
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
427
622.70
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
1675
238.82
Les
dépenses
de
fonctionnement
9
345
430.95
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2013)
5
295
093.55
Chap.73
Impôts
et
taxes
4
868
287.00
Chap.74
Dotations,
subventions
2
617
039.18
Chap.70
Produits
des
services
1677
307.51
Dont
Reversement
des
budgets
annexes
(70841/70872)
1 555
302.49
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
832
434.30
Soit
un
excédent
cumulé
5
487
003.35€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2014
de
191
909.80€
En
investissement
: 1
861
757.03€
en
dépenses
et
1 420
300.18
€
en
recettes
En
dépenses
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la
section
d’investissement
reporté
165
670.86
Chap.
21
immobilisations
corporelles
87
302.16
Chap.
204
subv.
d’équipements
versées
(fonds
de
concours,
…)
176
748.14
Chap.16
emprunts
314
026.23
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
5
sur
46 Chap.
27
autres
immo
financières
975
499.28
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
126
361.35
Total
des
dépenses
d’investissement
1861
757.03
En
recettes
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
853.71
Chap.
10
Dotations
et
réserves
(1068)
372
790.49
Chap.
040
Amortissement
427
622.70
Chap.16
Emprunt
et dettes
assimilées
597
499.28
Total
des
recettes
d’investissement
1420
300.18
Soit
un
déficit
d’investissement
cumulé
de
441
456.85€
Dont
un
déficit
2014
de
276
639.70€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2014
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2014
Annexe
: CA
2015-03-05B
-BUDGET
GENERAL-Compte
de
gestion
2014
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2014-01-01
du
13
février
2014
adoptant
le
budget
primitif
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2015
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015
;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2014
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état II-I
;
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
6
sur
46 Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe:
Compte
de gestion
2015-03-05C
-
BUDGET
GENERAL-
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
compte
administratif
2014
et
notamment
l'état
II-A1,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
Général
d'un
montant
de
191
909,80€
(cent
quatre-vingt-onze
mille
neuf
cent
neuf
euros
et
quatre-vingt
centimes);
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
Général
d'un
montant
de
276
639,70€
(deux
cent
soixante-seize
mille
six
cent
trente-neuf
euros
et
soixante-dix
centimes):
Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
126
361,35€
(cent
vingt-
six
mille
trois
cent
soixante
et
un
euros
et
trente-cinqg
centimes);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
général
au
compte
001
pour
un
montant
de
442
310,56
€
(quatre
cent
quarante-deux
mille
trois
cent
dix
euros
et
cinquante-six
centimes),
+
d'adopter
l'affectation
de
l’excédent
d'investissement
du
budget
général
au
compte
001
pour
un
montant
de
853,71
€
(huit
cent
cinquante-trois
euros
et
soixante
et
onze
centimes)
+
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
général
la
somme
de
567
818,20
€
(cinq
cent
soixante-sept
mille
huit
cent
dix-huit
euros
et
vingt
centimes),
+
de
reporter
au
compte
002
du
budget
général
la
somme
de
4
919
185,15
€
(quatre
million
neuf
cent
dix-neuf
mille
centre
quatre-vingt-cinq
euros
et
quinze
centimes).
2015-03-05D
-BUDGET
GENERAL-Budget
Primitif
2015
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2015,
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2015
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
7 sur
46 À
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Ÿ
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme)
ainsi
qu’aux
missions
de
police
intercommunale
et
contrat
de
rivière,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
et
refacturé
aux
services
annexes,
une
somme
de
2
482
500.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
12. %& vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances.….),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques
et
service
PM,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
:Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
462
600.00€
est
à
inscrire
au
chapitre
11.
&
vu
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
4
210
000.00
est
à
inscrire
au
chapitre
14.
%
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
153
00.00
€ est
à inscrire
au
chapitre
66.
$
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
ue
somme
de
471
000.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
42.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
$
vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
1
787
400.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
Ÿ
vu
les
impôts
et
taxes
selon
les
bases
et
produits
indiqués
sur
l’état
1259
FDL
2015,
une
somme
de
4
978
953.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
73
$
vu
les
dotations
versées
de
l’Etat
estimées
pour
2015
déduites
de
la
perte
sur
nos
dotations
de
125
000
€
de
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
une
somme
de
2
500
148.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74.
À la section
d'investissement,
en dépenses
:
Ÿ
vu
les restes
à réaliser
2014
(126
361.35
€)
Ÿ
vu
notamment
les
actions
liées
à
l'OCMACS,
les
travaux
à
engager
dans
le
cadre
du
projet
des
cabanes
de
Joncherey,
la somme
de
771
400.00 €est
à inscrire
au
chapitre
21.
Gvu
l’enveloppe
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes,
vu
les
subventions
d'investissement
à
destination
des
associations
et
personnes
de
droit
privé
(convention
TH
et
CG90),
la somme
de
398
030€ est à inscrire
au
chapitre
204.
Ÿ
vu
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
322
000.00€
est à inscrire
à l’article
1641.
&
vu
l'apport
en
capital
à la SEM,
la somme
de
2 000
000
€ est à inscrire
au
chapitre
26.
$
vu
la phase
2 du
site
des
Forges
(infrastructure)
dans
le
cadre
de
la concession,
la somme
de
500
000
€ est à inscrire
au
chapitre
27.
À
la section
d'investissement,
en recettes :
&
vu
l'inscription
nécessaire
à
l'article
1068,
et
vu
le
retour
de
FCTVA
la
somme
de
663
818.20
€ est
à
inscrire
au
chapitre
10.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
8 sur
46 %
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
471
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
40.
$
vu
l'emprunt
à contracter
dans
le
cadre
du
projet
cabanes
et
café
du
canal,
une
somme
de
640
000
€ est
à
inscrire
au
compte
1641
chapitre
16.
$
vu
le
retour
d’excédents
SEM
(concession
Forges
phase
1),
une
somme
de
2
000
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
27.
Gune
somme
de
861
014.95
€
est
à
inscrire
au
chapitre
021
(Virement
de
la
section
de
fonctionnement). Ainsi,
le budget
2015:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
14
768
067
€
10511015€
4257
052
€
Investissement
4912
287
€
4912
287
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
4257
052
€
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
9 sur 46 Les
grandes
lignes
du
BP
2015
En
fonctionnement
: 10
511
015
€
en
dépenses
et
14
768
067
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
11
Charges
à caractères
générales
462
600.00
Chap
12
Charges
de
personnel
2 482
500.00
Chap
14
Atténuation
de
produits
4
210
000.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
4 208
343.00
Chap
042
Amortissement
471
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 719
900.00
Dont
notamment
SDIS
1 013
700.00
Fonds
de
concours
de
solidarité
298
000.00
Chap
023
Virement
à la
section
d'investissement
861
014.95
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
10
511
014.95
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2014)
4 919
185.15
Chap
042
Amortissement
de
subventions
74
200.00
Chap
70
Produits
des
services.
1 787
400.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
1 591
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
111
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
85
000.00
fonctionnement
mutualisé
Chap
73
Impôts
et
taxes
4
978
953.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
500
148.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
768
067.05
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
10
sur
46 En
investissement
: 4
912
287
€
en
dépenses
et
4
912
287
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
001
Solde
de
la
section
d’investissement
2014
442
310.56
Chap
040
Amortissement
de
subventions
74
200.00
Chap
1641
Emprunts
322
000.00
Chap
204
Subventions
d’équipements
398
030.50
Chap
21
Immobilisations
corporelles
771
400.00
Chap
26
Participations
et
créances
2
000
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
500
000.00
Restes
à réaliser
2014
126
361.35
Total
des
dépenses
d’investissement
4
912
286.86
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
001
Solde
de
la
section
d’investissement
2014
853.71
Chap
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
861
014.95
Chap
040
Amortissement
de
subventions
471
000.00
Chap
10
Dotations
et
fonds
divers
663
818.20
Dont
1068
567
818.20
FCTVA
96
000.00
Compte
1641/Chap
16
|
Emprunts
640
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
financières
2 000
000.00
Total
des
recettes
d’investissement
4
912
286.86
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’adopter
le
budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe
: Budget
primitif
détaillé
2015-03-06
—Vote
des
taux
2015
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état N°1259
FPU portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions,
Les
taux
2014
étaient
les
suivants
:
CFE
26.01
%
Taxe
d’habitation
9.52%
Taxe
foncière
(bâti)
1.00
%
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
11
sur
46 Taxe
foncière
(non
bâti)
161%
Ci-joint,
l’état
FDL
1259
FPU
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
se prononcer
favorablement
sur
le vote
des
taux
2015
comme
annexé.
Annexe
: Etat
FDL
2015-03-07A
SERVICE
DES
EAUX-Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2014-01-02
du
13 février
2014
adoptant
le budget primitif 2014
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2015
visé par
le conseil
communautaire
du
10 avril
2015
;
L'année
2014
a été
marquée
par
d'importants
travaux
de
renforcement
ou
renouvellement
de
réseaux
d'eau
ainsi
que
la
modernisation
de
nos
bâtiments
d'exploitation.
Le
service
a
bien
évidemment
poursuivi
son
travail
continu
et
quotidien
d'amélioration
de
notre
patrimoine
commun.
L'exploitation
en
régie
directe
de
la
quasi
intégralité
de
nos
27
communes
(26
communes
exactement
puisque
Joncherey
est
sous
contrat
d'affermage
avec
Véolia
depuis
mars
2008
et
ce jusqu'au
31
décembre
2019)
nécessite
une
implication
journalière
précise
et
pointue
avec
comme
appuis
nos
agents,
nos
compétences,
notre
expertise
et
notre
expérience.
Le
budget
2014
est
ainsi
identifié
par :
-
une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
500
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7 jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et semblable
à 2012
et 2013),
-
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
- le pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques.
En
rapprochant
l'objectif de
service
à
notre
budget
2014,
nous
constatons
les
principaux
éléments
suivants
:
À
la section
de fonctionnement,
en dépenses :
$
au
chapitre
11
(charges
à caractère
général),
une
réalisation
des
dépenses
à hauteur
de
89,79
%.
Ces
économies
sont
à rapprocher
de
notre
politique
rigoureuse
de
suivi
et
d'entretien
de
nos
infrastructures
et
réseaux.
Les
renouvellements
quasi
systématiques
des
branchements
fuyards
ainsi
que
les
interventions
rapides,
depuis
notre
prise
de
compétence
en régie,
commencent
à porter
leurs
fruits.
Ceci
est
aussi
le
fait
de
marchés
d'études
(périmètres
de
protection
de
captage,
aires
d'alimentation
de
captage
et
réseaux
de
surveillance
de
la
qualité
des
nappes)
engagés
mais
non
encore
finalisés
(à
rapprocher
du
chapitre
74
en
recettes).
Ces
études
doivent
permettre
de
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
12 sur 46 préserver
les
ressources
en
eau
à
court,
moyen
et
long
terme
et
donc
de
limiter
les
coûts
de
production
d'eau
potable.
%
au
chapitre
12
(charges
de
personnel),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
99,92
%.
Ceci
est
dû
à une
gestion
au
plus
juste
des
coûts
de
personnel
ainsi
qu'à
la
mutualisation
de
services
(accueil
et
comptabilité
—
personnel)
mis
en
place
depuis
3
ans.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ÿ
au
chapitre
70
(vente
de
produits),
une
réalisation
des
recettes
à
hauteur
de
100,06
%.
Ceci
s’explique
par
un
léger
rebond
des
consommations
d'eau
par
les
abonnés
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
de
branchements
neufs
supérieure
aux
prévisions.
$
aux
chapitres
74
(subventions
d'exploitation)
et
77,
une partie
des
recettes
a été
encaissée
pour
le
moment
puisque
les
marchés
d'études
sont
en
cours
mais
non
finalisés
(cf.
remarques
chapitre
11).
Un
résultat
d'exploitation
2014
excédentaire
à
hauteur
de
293
838,25
€.
À
la
section
d'investissement,
en
dépenses
:
$
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
52,12
%.
Ceci
est
notamment
dû
à
l'appel
d'offres
complémentaire
2014
comportant
2
lots
et
attribué
mi-décembre.
Ceci
est
à
rapprocher
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
192
802,22
€.
$
aux
chapitres
20
et
23
(immobilisations
incorporelles
et
immobilisation
en
cours),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
47,57
%.
Ceci
est
principalement
dû
aux
travaux
sur
le
château
d'eau
de
Beaucourt
en
cours
de
finition
et
à
l'appel
d'offres
sur
la
sécurisation
de
la
production
sur
l'UDI
de
Faverois
et
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt
qui
s'est
avéré
moins
cher
qu'estimé.
Ceci
est
à rapprocher
des
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
108
923,47
€.
A
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
S
au
chapitre
13
(subventions),
les
subventions
obtenues
de
la
part
de
l'agence
de
l'eau
au
titre
du
FSR
au
prorata
des
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
ont
été
versées.
Un
résultat
à
la
section
d'investissement
2014
déficitaire
à
hauteur
de
171
395,07
€.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
13
sur
46 Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
fonctionnement
: 2
135
206.23€
en
dépenses
et
2
948
635.91€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
937
912,40
€
|Études,
prestations
de
services
27
615,25
€
| Achat
d'eau
236
535,95
€
|
E
|
ne
| Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
69
035,61
€
Entretien,
réparation
biens
immo.
410
740,73
€]
Maintenance
|
31
739,53
€ |
Études
et
recherche
|
24
268,33
€
EL
_
|
[Redevance
prélèvement
Agence
55
496,00
€
(Chap
12
|
Charges
de
EEE
EH
430
687,26
€
| Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
267
890,00
€
|Chap.
022
Dépenses
imprévues
|
0,00
€
|Chap.
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
| Chap.
042
Amortissements
|
406
667,71
€
| Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
11
796,67
€
Chap.
66
|
Intérêts
d'emprunts
66
117,79
€
Chap.
67
|
Charges
exceptionnelles
14
134,40
€
|Chap
68
Provisions
pour
risques
et
charges
L
0,00
€
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
LE
|
2
135
206,23
€
En
recettes
|
I
=
Chap.
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
(2013)
Î
519
591.43
€
|Chap.
042
|
Amortissements
de
subventions
|
12
508,08
€ |
Chap.
70
|
Ventes
de
produits
dont
2 361
413,98
€)
Ventes
d'eau
aux
abonnés
|
2
003
764,54
€
Redevance
pollution
_2776
639,61
€.
Travaux
(branchements
neufs)
80
007,
83
€
|
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
32
754,00
€
Chap.
75
Autres
produits
(subventions
Agence
de
l'eau)
0,
00€
€
Chap.
76
Produits
financiers
0,
00€
€
:
=
_
L_
Chap.
77
| Produits
exceptionnels
22»
368,
42
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
948
635.
91
€
$
Soit
un
excédent
cumulé
813
429.68
€
Dont
un
excédent
d’exploitation
2014
de
293
838.25
€
Page
14
sur
46 [En
investissement
1 096
663.92€
en
dépenses
et
898
152.89€
en
recettes
|
|
Section
d'investissement
_
En
dépenses
Chap.
00
1 |
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
(2013)
Ï
27
115.96
€
|Chap.
020
I
:
Dépenses
imprévues
L
|
_
0,00
€
Chap.
040
|
Amortissements
de
subventions
|
12
508,08
€
Chap.
16
F
|
Capitaux
des
emprunts
|
|
83
518,21
€
(Chap.
20
|
Études
|
90e
E
Restes
à à réaliser
(on
c comptabilisés
au
CA)
3
11
490,00
€
_ ‘
LU
.
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
727
708,29
€
[
Restes
à réaliser
(on
comptabilisés
a au
CA)
|
192
802,
2€)
|
Chap.
23
Immobilisation
en
cours
(travaux)
245
723,38
€
|
Restes
à à
réaliser
( (non
comptabilisés
au
CA)
F
97
433,47
€
‘
|
|Chap.
27
|
Dépôts
et
caution.
En
[
0,00
€
|
Total
des
dépenses
d'investissement
|
U
f
1 096
663.
92
€
En
recettes
_
Co
Chap.
001
[
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
(2013)
0,00
€
|Chap.
O21
{
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
D
0,00
€ |
Chap.
40
|
Amortissements
ni
406
667,71
€l
Chap.
10
|
Dotations
et réserves
(1068)
|
37371254
€
Chap.
13
|
|
_Subventions
(Agence
de
l'eau)
|
112
926,00
€
Restes
à à
réaliser
(non
comptabilisés
au
| CA)
F
0,00
€
|
|
Chap.
16
Emprunts
|
.
|
0,00
€
[Chap.21
|
©
Immobilisations
corporelles
"
4 846,64
€
|
Total
des
recettes
d'investissement
‘
|
898
152,89
€
Soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
198
511.03
€
Dont
un
déficit
2014
de
171
395.07€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2014
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l'exercice
considéré
et le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014,
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
15
sur
46 Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-07B
-SERVICE
DES
EAUX-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2014-01-02
du
13
février
2014
adoptant
le
budget
primitif
2014
ainsi
que
ses
4
décisions
modificatives
du
05
juin,
17
juillet,
02
octobre
et
11
décembre
2014
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2015
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10 avril
2015
;
Vu
les
indications
portés
sur
compte
de
gestion
2014
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
II-1
;
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-07C-SERVICE
DES
EAUX-Affectation
des
résultats
exercice
2014
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le compte
administratif 2014
et notamment
l'état IT-A1,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
293
838,25
€ (deux
cent
quatre-vingt-treize
mille
huit
cent
trente-huit
euros
et vingt-cinq
centimes);
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
171
395,07
€ (cent soixante
et onze
mille
trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et sept
centimes);
Vu
les restes
à réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
301
725,69
€ (trois
cent
un
mille
sept
cent
vingt-cinq
euros
et soixante-neuf centimes):
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
eau
au
compte
001
pour
un
montant
de
198
511,03
€
(cent
quatre-vingt-dix-huit
mille
cinq
cent
onze
euros
et
trois
centimes),
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
eau
la
somme
de
500
236,72
€
(cinq
cent
mille
deux
cent
trente-six
euros
et
soixante-douze
centimes),
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
16
sur
46 +
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
eau
la
somme
de
313
192,96
€
(trois
cent
treize
mille
cent
quatre-vingt-douze
euros
et
quatre-vingt-seize
centimes).
2015-03-07D
SERVICE
DES
EAUX-Budget
Primitif
2015
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015,
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M49
pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2015
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
$
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-président
chargé
de
l'eau,
une
somme
de
450
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
12.
%
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
eau
potable
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
(ERE)
ou
de
prestations
de
services
(MEO,
télégestion,
informatique,
etc.),
les
analyses
d'eau
réglementaires,
les
études
pour
préserver
la
qualité
de
l'eau
(PPP,
AAC,
RSQE
notamment),
les
achats
d'eau
auprès
d'autres
collectivités,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment)
et
la
redevance
prélèvement
collectée
par
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
1
104
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
11.
$
vu
la
redevance
pollution
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
319
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
14.
Ÿ
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
105
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
66.
$
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
400
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
42.
A
la section
de
fonctionnement,
en recettes
:
$
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
ler
janvier
2015,
le
montant
de
la
redevance
pollution
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
une
somme
de
2
289
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
&
vu
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
potable,
la
mise
en
place
d'actions
sur
les
aires
d'alimentation
de
captages
et
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux,
une
somme
de
23
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
17
sur
46 A la section
d'investissement,
en dépenses
:
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2014
(301
725,69
€)
et
vu
le programme
des
travaux
envisagés,
il
est
prévu
notamment
de
réaliser
:
- la réhabilitation
lourde
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf et Chavannes
les Grands
-
la
mise
en
place
d'un
filtre
à
charbon
actif
sur
la
station
de
Grandvillars
ainsi
que
le
remplacement
de
2 pompes,
- la mise
en
exploitation
du
puits
F2
et
son
interconnexion
avec
le réseau
du
puits
F1,
- le renouvellement
des
canalisations
sous
voie
ferroviaire
à Joncherey
et
Grandvillars,
- lé renouvellement
et
le renforcement
de
canalisations
sur
différents
tronçons,
-le
renforcement
des
clôtures
des
périmètres
de
protections
des
captages,
des
sommes
respectivement
de
420
000
€,
I 070
688
€ et 20
000
€ sont
à inscrire
aux
chapitres
23,
21
et 20.
$
vu
le nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
104
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
À
la section
d'investissement,
en recettes
:
Ÿ
vu
les
restes
à
réaliser
(301
725,69
€)
et
notamment
l'inscription
nécessaire
à
l'article
1068
ainsi
que
le
virement
de
la
section
d'exploitation,
des
sommes
respectivement
de
500
236,72
€
et de
229
688,97
€ sont
à inscrire
au
chapitre
10
et 021.
&
vu
la dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
400
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
40. $ vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le programme
2015,
une
somme
de
1 000
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
16.
Aüïnsi,
le
budget
2015
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
dans
les
2
sections
(chiffres
arrondis)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2
699
688
€
2 699
688
€
0
Investissement
2
137
565
€
2
137
565
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
0
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
18 sur
46 De
manière
synthétique,
détaillée
et
arrondi :
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
19 sur
46 Image
synthétique
du
BP
2015
par
section
et chapitre
Section
de fonctionnement
|
ns
———
nn
—
LEE
_—
————
+ |
En dépenses
Chap.
1
1
Charges
àà caractères
générales
dont
1
104
000
€
604
Études,
prestations
de
services
30
000
€ |
|605
Achat
d'eau
|
250
000
€!
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
ete.)
|
75
000
€
6152
Entretien,
réparation
biens
immo.
|
400
000
€!
6156
| Maintenance
|
50 000
€
1617
Études
et
recherche
CL
116
000
el
|
6371
[Redevance
prélèvement
Agence
|
|
60
000
€
Chap.
12
Charges
de
personnel
|
‘
450
000
€
Chap.
14
U
Reversement
Agence
redevance
pollution
|
319
000
€
Chap.
02
|
Dépenses
imprévues
[
40
000
€
Chap.
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
|
229
688
€
Chap.
042
I
|
Amortissements
|
|
400
000
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
|
13
000
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
105
000
€
Chap.
67
|
Charges
exceptionnelles
|
19
000
€
Chap.
68
|
Provisions
pour
risques
et
charges
|
20
000
€
‘
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
En
2
699
688
€
|
;
;
$
=
En
recettes
a
Fe
A
|
Chap.
002
|
_
Résultat
d'exploitation
reporté
(2014)
D
313
192
€
Chap.
042
|
Amortissements
de
subventions
|
13
500
€
Chap.
70
|
Ventes
de
produits
dont
|
|
2
289
000
€
70111
|
Ventesd'eauaux
abonnés
|
1 890
000
€
|
701241
|
Redevance
pollution
|
319 000
€.
704
|
Travaux
(branchements
neufs)
|
80
000
€l
|Chap.
74
|
Subventions
d'exploitation
|
23
000
€
Chap.
75
|
Autres
produits
|
5
000
€
Chap.
76
[
Produits
financiers
|
0
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
|
55
996
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
Ï
.
2
699
688
€
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
20
sur
46 Section
d'investissement
En
dépenses
|Chap.
001
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
198
511
€
|Chap.
020
|
.
Dépenses
i imprévues
|
a
1 000
€
|Chap.
040
|
|
Amortissements
de
subventions
VF
13
000
€
Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
Lu
7
640
€
|Chap.
16
|
Capitaux
des
emprunts
|
|
104
000
€
(Chap.
20
|
_ Études
:
|
31
490
€
Restesäréaliser20
|
11 490
€)
|
Chap.
A
|
_ Immobilisations
(travaux)
dont
1263
491
€
T
_
Restes
à réaliser
2014
|
192
802
€|
_
Chap.
23
Immobilisation
en
cours
travaux)
dont
T
517
433
€
|
Restes
à réaliser
2014
97 433
€|
Chap.
27
|
Dépôts
et
caution
_
|
|
1 000
€
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
LL
D
2
1375
565
€
+
;
7e
k
;
En
1recettes
Fa
SO
&
|Chap.
001
|
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2013)
I
|
0
€
Chap.
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
229
688
€
Chap.
040
|
Amortissements
|
400
000
€.
|Chap.
041
1
Opérations
patrimoniales
|
7
640
€
(Chap.
10
|
Dotations
et réserves
(1068)
Î
500
236
€
Chap.
13
|
Subventions
(Agence
de
l'eau)
dont
[
0
€
(Chap.
16
|
Emprunts
|
1 000
000
€.
Chap.
27
|
Dépôts
et
caution
T
0
€
|
|
2 137
564
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'eau
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe
: BP
détaillé
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
21
sur
46 2015-03-08A
-SERVICE
ASSAINISSEMENT-Compte
administratif 2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
L'année
2014
a été
marquée
par
la réalisation
:
-
de
travaux
sur
les réseaux
: mise
en
séparatif de
Croix,
d’une
partie
de
Bretagne,
-
de
travaux
sur
les
stations
d'épuration
: création
d’une
station
sur
Croix,
engagement
de
la
réhabilitation
de
la
filière
boues
sur
la station
de
Grandvillars,
-
d’études
de
maîtrise
d'œuvre
: assainissement
de
Réchésy-Courtelevant-Florimont,
mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
gare
de
Delle
(rue
Ege
et
des
parcs),
renouvellement
de
réseaux
unitaires
sur
le quartier
Voinaie
à Delle.
Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
fonctionnement,
1 436
507,98
€ en
dépenses
et
1 954
525.16€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.12
Charges
de
personnel
249
000.00
€
Chap.11
Charges
de
réparation,
entretien
309
000.00
€
Les
marchés
de
gérance
17
000.00
€
L'énergie
63
000.00
€
Chap.14
Redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
74
000.00
€
Chap.
16
Intérêts
des
emprunts
123
000.00
€
Chap.042
Dotation
aux
amortissements
577
000.00
€
Chap.67
Charges
exceptionnelles
25
000.00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1436
507.98
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2013)
480
607.41
€
Chap.70
Redevance
assainissement
730
000.00
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
74
000.00
€
Participation
raccordement
à l’égout
115
000.00
€
Travaux
facturés
aux
usagers
120
000.00
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
126
000.00
€
Chap.74
Subvention
Agence
de
l’eau
60
000.00
€
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
22
sur 46 Participation
communes
extérieurs.
89
000.00
€
Chap.042
Amortissement
des
subventions
160
000.00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1954
525.16
€
Soit
un
excédent
cumulé
518
017.18
€
Dont
un
excédent
d’exploitation
2014
de
37
409,77
€
En
investissement,
2
057
827.07€
en
dépenses
et
2
532
884,22
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2013)
243
532.29
€ Chap.16
Remboursement
d'emprunts
en
capital
216
000.00
€ Chap.20
Frais
d’études
préalables
aux
travaux
133
000.00
€
Chap.21
Travaux
de
réhabilitation
1 305
000.00
€
Chap.040
Amortissements
de
subventions
160
000.00
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
909
117.93€
Total
des
dépenses
d’investissement
2057,827.07€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.13
Subventions
(Agence
de
l’eau...)
471
000.00
€
577
000.00
€
Chap.040
Dotation
aux
amortissements
Chap.16
Emprunts
1
110
000.00
€
Chap.
Autres
réserves
375
000.00
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
774
214.29€
Total
des
recettes
d’investissement
253288422
€
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
475
057.15€
Dont
un
excédent
2014
de
718
589.44€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2014
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
23
sur
46 Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
©d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-08B
-SERVICE
ASSAINISSEMENT-Compte
de
gestion
2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1]
et2; Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
@d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Comte
de gestion
2015-03-08C
-SERVICE
ASSAINISSEMENT-Affectation
du
résultat
2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu le compte
administratif 2014,
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
assainissement
d'un
montant
de
518
017,18
€ (cinq
cent
dix-huit
mille
dix-sept
euros
et dix-huit
centimes):
Vu
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
assainissement
d'un
montant
de
475
057,15
€ (quatre
cent
soixante-quinze
mille
cinquante-sept
euros
et quinze
centimes);
Vu
les restes
à réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
909
117,93
€ (neuf cent
neuf mille
cent
dix-sept
euros
et quatre-vingt-treize
centimes);
Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
774
214,29
€
(sept
cent
soixante-quatorze
mille
deux
cent
quatorze
euros
et vingt-neuf centimes);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
de
518
017,18
€
(cinq
cent
dix-huit
mille
dix-sept
euros
et
dix-huit
centimes)
@de
reporter
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
la somme
de
475
057,15
€
(trois
cent
quarante
mille
cent
cinquante-trois
euros
et cinquante
et un
centimes).
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
24
sur 46 2015-03-08D
-SERVICE
ASSAINISSEMENT-Budget
primitif
2015
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10 avril
2015,
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2015
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
$
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-président
chargé
de
l'assainissement,
une
somme
de
281
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
12.
$
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
assainissement
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(épandage
des
boues,
télégestion,
informatique,
etc.),
les
analyses
d'autosurveillance,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment),
une
somme
de
539
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
11. Ÿ vu
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
100
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
14.
Ÿ
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
580
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
42, & vu
les
intérêts
des
emprunts,
une
somme
de
236
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
66.
%&
vu
la
participation
aux
frais
d'investissement
pour
la
construction
d’un
poste
de
refoulement
avec
bassin
d’orage
pour
le
remplacement
de
la
station
d’épuration
de
Badevel-Fêche
l'Eglise,
une
somme
de
107
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
67.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
$
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
ler
janvier
2015,
le
montant
de
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif,
une
somme
de
1 031
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
les
primes
d'épuration
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
le
fonctionnement
des
stations
d’épuration
et
de
la
participation
du
Syndicat
d’Epuration
de
la
Basse-Allaine
(SEBA
Suisse),
une
somme
de
157
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74.
À la section
d'investissement,
en dépenses
:
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2014
(909
117,93
€)
et
vu
le programme
des
travaux
envisagés,
il
est
prévu
notamment
de
réaliser :
- la
création
d’une
station
d’épuration
et
d’un
réseau
de
transfert
pour
les
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont,
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
25
sur
46 - l'engagement
d’une
seconde
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
sur
le
quartier
Voinaie
à
Delle, - là
mise
en
séparatif
du
quartier
amont
de
la
Gare
et
reprise
des
réseaux
au
niveau
de
la
voie
ferrée, - la
mise
en
séparatif
du
quartier
de
la
rue
de
Boron
à Grandvillars,
-la
reprise
de
réseau
en
lien
avec
la
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle,
- la
reprise
du
génie
civil
et
de
l’automatisme
sur
la
station
d'épuration
de
Beaucourt,
- le
lancement
d’une
maitrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
des
dernières
rues
de
Fêche
l'Eglise, des
sommes
respectivement
de
161
000
€ et 5
780
000
€ sont
à
inscrire
aux
chapitres
20
et
21. &
vu
le
nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
265
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en recettes
:
&
vu
les
restes
à réaliser
(774
214,29
€)
et
les
aides
financières
pour
les
travaux
attendues
(Agence
de
l’eau,
DETR),
une
somme
de
2
860
000
€
est
à inscrire
au
chapitre
13.
40.
$
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
580
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
$
vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le programme
2015,
une
somme
de
2 466
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
16.
Ainsi,
le
budget
2015
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
dans
les
2
sections
(chiffres
arrondis)
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1882617€
1882617€
0
Investissement
6 426
850
€
6 426
850
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
0
De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondi
:
LE
Image
synthétique
du
BP
2015
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En dépenses
| Chap.
u
|.
L Charges à caractères générales dont
]
|
538
617€
604
Études,
prestations
de services
|
50
000
€!
‘
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
|
|
70
000
€
6062
(Produits detraitement
|
40 000 €
‘
6152
Entretien,
réparation
biens
immo.
|
149
000
e
|
6226
Honoraires (STEP PMA Badevel_
|
18 000 €!
Fêche)
6228
Contrat
gestion
des
boues
|
130
000
€!
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
26
sur
46 6371 Chap. 002 Chap. 042 | | Chap.
70
70611 70128 706121 704 Chap.
74
Chap.
75
Chap. 76 Chap.
77
Chap. 040
|
Chap.
041
Chap.
16
Chap.
20
Restes
à réaliser
2014
Chap. 21
| | Restes
à àréaliser
2014
Chap.
001
Chap.
040
|Redevance
prélèvement Agence
Charges
de personnel
Reversement
Agence
redevance po
llution
Amortissements
Perte
sur créances irrécouvrables Intérêts
d'emprunts
Charges
exceptionnelles
Provisions
pour
risques
et charges
Total des
dépenses dde
fonctionnement
En
recettes
Résultat d'exploitation
reporté
: (201
4)
Amortissements
de subventions
Ventes
de
produits
dont
Redevance
aux
usagers
|
Participation
Ass.
Collectif
|
| Redevance
modernisation
réseaux
||
Travaux
(branchements
neufs)
|
Subventions
d'exploitation
|
Autres produits Produits financiers
Produits
exceptionnels
Total
des
recettes
de
fonctionnement
En dépenses
Amortissements
de
subventions
Opérations
patrimoniales
Capitaux
des
emprunts
|
Études
Immobilisations
(travaux)
dont
T
Total des dépenses d'investissement
En recettes
Section
on d' investissement
100
000
€
713 000 €. 60 000 €! 100 000 € 155 000 €
| Solde
de
la section d'investissement
reporté
(2014)
Amortissements
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
| 1650€ 792 618 €!
—
|
281 000 €| 100 000 € 580 000 € 20 000 € 236 000 € 107 000 € 20 000 € 1 882 617€
|
518017€ 175 000 € 1 031 500 € 157 000 €
100 €! 0€ 1 000 €
1 882 617 €| 175000 €
46 000 € 265 000 €| 160 867 €!
5
779
983
€
6 426
850
€
475 057 € 580 000 €
Page
27
sur
46 Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
46
000
€
Chap.
13
|
|
Subventions
(Agence
de
l'eau)
dont
Î
2
859
793
€
|
|
Restesäréaliser2014
|
[77421646
|
|Chap.
16
_
Emprunt
_
2 466 000
€
Total
des
recettes
d’investissement
6
426
850
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe
: BP
détaillé
2015-03-09A
- SPANC-Compte
administratif 2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-]
et
2;
Les
grandes
lignes
du
CA
2014
du
SPANC
En
fonctionnement
41
245,05
€
en
dépenses
et
40
500,52
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
-Les
charges
de
personnel
10
400
€
-Les
frais
de vidanges
6 850
€
-Reversement
aide Agence
de
l’eau
pour
réhabilitation
24
000
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
-redevance
pour
prestations
12
430
€
-Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
2570
€
-Aide
réhabilitation
(Agence
de
l’eau)
25
500
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
— 744,53
€.
Résultat
du
CA
2014
en
Assainissement
Non
Collectif
avec
reprise
des
résultats
2013
(hors
restes
à réaliser)
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
28
sur
46 Résultat
2014
Pens—
2013
Tous
exercices
confondus
{Fonctionnement
- 744,53
-1265,45
- 2
009,98
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
@d'adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-09B
— SPANC-Compte
de
gestion
2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-09B
—- SPANC-Compte
de
gestion
2014
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et2; Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
29
sur
46 2015-03-09C
- SPANC-Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le compte
administratif 2014,
Vu
le
déficit
de fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
SPANC
d'un
montant
de
2 009,98
€
(deux
mille
neuf euros
et quatre-vingt-dix-huit
centimes):
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©d'affecter
en
déficit
au
002
du
budget
SPANC
la
somme
de
2
009,98
€
(deux
mille
neuf
euros
et
quatre-vingt-dix-huit
centimes)
2015-03-09D
— SPANC-Budget
primitif 2015
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015,
Vu
les
différents
résultats,
L’année
2015
sera
basée
principalement
sur
la
poursuite
des
contrôles
de
l’existant
sur
les
zones
difficilement
raccordables
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif,
avec
l’ordre
de
priorité
suivant
:
-
Réchésy
— Faverois,
-
Delle
—
Joncherey
- Lebetain,
Grandvillars, Beaucourt.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
le
plateau
de
Croix
(3
000
euros
d’aide
par
dispositif
réhabilité),
une
démarche
pourrait
être
développée
sur
la
Suarcine
et
la
Vendeline.
L'Agence
a
donné
son
accord
de
principe.
Suite
à
une
réunion
publique
en
novembre
2014,
les
particuliers
sont
invités
à
faire
connaître
leur
volontariat
pour
juin
2015.
Une
demande
d’aide
globale
sera
alors
déposée
en
septembre
2015.
A la section
de fonctionnement,
en dépenses
:
&
Le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
(1/4
temps),
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
11
000
euros
est
affectée.
$
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
l'entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les particuliers
demandeurs).
$
Une
somme
de
80
000
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’ Agence
de
l’eau).
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
30
sur
46 A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
%
Une
somme
de
18
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
lentretien
de
système
d’assainissement
autonome,
et
pour
le
paiement
des
frais
de
diagnostics
ANC.
&
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif
réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
85
500
euros
est
inscrite.
Ainsi,
le
budget
2015
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
(chiffres
arrondis)
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
103
500
€
103
500
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
0
De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondi
:
Image
synthétique
du
BP
2015
par
section
et chapitre
Section
de e fonctionnement
|
En
dépenses
002
|
| Résultat
de
fonctionnement
(2014)
E
2
010
€
Chap.
11
|
Charges
à
caractères
générales
(prestations
vidanges)
|
.
10
000
€
(Chap.
12
|
_
Charges
de
personnel
|
11
000
€
Chap.
65
|
Perte
sur
créances
irrécouvrables
‘
|
|
2
000
€
Chap.
654
|
Reversement
aides
Agence
de
l'eau
pour
réhabilitation
D
80
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
|
290
€
|
Total
des
s dépenses
( de
fonctionnement
|
|
103
3 500
€
|
>
En
recettes
7
ter
|
|Chap.
70
|
_
Prestations
vidanges
et
contrôles
E
|
Co
18
000
€
Chap.
74
]
Subventions
d'exploitation
et
aides
réhabilitation
[a
85
500
€
_
Total
des
recettes
de fonctionnement
|
E
103
500
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
se
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe
: BP
détaillé
Claude
BRUCKERT
demande
des
précisions
sur
les
aides
allouées
au
SPANC.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
31
sur
46 Jean
Claude
TOURNIER
précise
que
le soutien financier
de
l'Agence
de
l'Eau
est
inscrit
au
budget
SPANC
et qu'à
ce titre
ce
dernier
est équilibré.
2015-03-10A
—
Service
ordures
ménagères-Compte
administratif 2014
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2
Vu
la délibération
2014-05-114
du
5 juin
2014
adoptant
le
budget primitif 2014
Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
fonctionnement
: 2 724.869.77
€ en
dépenses
et
3
141
897.23
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
:
1 697
198.13
€
Traitement
des
déchets
1 425
556.79
€
Charges
diverses
178
935.86
€
Fournitures
92
705.48
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
783
818.23
€
Chap.
042
Amortissements
187
718.35
€
Chap.65
Autres
charges
de
gestions…
4 086.41
€
Chap.
66
Charges
financières
50
869.42
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
1179.23
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 724
869.77€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.002
Résultat
d'exploitation
reporté(2013)
299
589.11
€
Chap.70
Ventes
de
produits.
2 340
893.48
€
Chap.74
Subvention
d'exploitation
499
594.46
€
Chap.76
Produits
financiers
476.44
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
1 343.74
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 444
897:23€
Soit
un
excédent
cumulé
417
027.46€
Dont
un
excédent
d’exploitation
2014
de
117
438.35€
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
32
sur
46 En
investissement
: 322
079.40
€
en
dépenses
et
359
624.31
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
16-Emprunts
117
270.39
€
Chap.
21-Immobilisations
corporelles
204
809.01
€
Dont
:
2111-
Terrains
nus
3 530.32
€
2135-
Installations
générales.
6300
€
2181-
Installations
générales…
63
963.60
€
2182-
Matériel
de
transport
104
224.44
€
2183-
Matériel
de
bureau.
5003.89
€
2188-
Autres
21
786.76
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
152
608.86
€
Total
des
dépenses
d’investissement
322
079.40€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
001
Solde
d’exécution
reporté
46
933.14
€
Chap.
040-Amortissements
187
718.35
€
Chap.
10-FCTVA
18
639.42
€
Chap.
13-Subvention
d'investissement
106
333.40
€
Total
des
recettes
d’investissement
359
624.31€
Soit
un
excédent
cumulé
37
544.91€
Dont
un
déficit
d’investissement
2014
de
9 388.23€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2014
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
ci-joint :
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
D’adopter
le
compte
administratif
pour
Pexercice
2014
Annexe
: CA
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
33
sur
46 2015-03-10B
- Service
ordures
ménagères-Compte
de
gestion
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la
délibération
2014-01-05
du
13 février
2014
adoptant
le
budget
primitif
2014
ainsi
que
sa
décision
modificative
n°1
du
18
décembre
2014
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2015
visé par
le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015
;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2014
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état IT-I
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-10C
— Service
ordures
ménagères-Affectation
du
résultat
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le compte
administratif 2014
et notamment
l'état IT-A1,
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2014
du
Budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
d'un
montant
de
417
027.46
€ (quatre
cent
dix sept
mille
vingt sept
euros
et quarante
six
centimes);
Vu
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2014
du
Budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
d'un
montant
de
37
544.91
€
(trente
sept
mille
cinq
cent
quarante
quatre
et
quatre
vingt
onze
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2014
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
152
608.86
€
(cent
cinquante
deux
mille
six
cent
huit
euros
et quatre
vingt
six
centimes);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
l'affectation
de
l’excédent
d'investissement
du
budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
au
compte
001
pour
un
montant
de
37
544.91
€
(trente-sept
mille
cinq
cent
quarante-quatre
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes),
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
la
somme
de
115
063.95
€
(cent
quinze
mille
soixante-trois
euros
quatre-vingt-quinze
centimes),
e
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
service
ordures
ménagères
la
somme
de
301
963.51
€ (trois
cent
un
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quatre
euros
et deux
centimes).
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
34 sur 46 2015-03-10D
—
Service
ordures
ménagères-Budget
primitif
2015
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015,
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M4
pour
le
budget
annexe
des
ordures
ménagères
de
la
COST.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2015
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À
la section de
fonctionnement,
en dépenses
:
Ÿ
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
en
charge
des
ordures
ménagères,
une
somme
de
852
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
12.
$
vu
le
coût
de
traitement
des
déchets,
les
frais
de
carburants,
l’entretien
des
camions
et
la
location
du
camion
de
déchetterie
mobile,
une
somme
de
1 877
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
11.
%
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
54
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
66.
Ÿ
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
223
437.69
€ est
à
inscrire
au
chapitre
042.
A
la section
de
fonctionnement,
en recettes
:
$
vu
le
montant
de
la
redevance
de
l’année
antérieure,
la
vente
de
différents
matériaux,
une
somme
de
2 338
500
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
les
soutiens
versés
par
les
éco-organismes,
une
somme
de
494
600
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74.
À
la section
d'investissement,
en
dépenses :
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2014
(152
608.86
€)
$
vu
les
différents
travaux
d'amélioration
de
l'ancien
bâtiment
de
la
déchetterie,
l’acquisition
de
nouveaux
conteneurs
à
verre,
le
remplacement
d'une
fourgonneite,
et
de
2
ordinateurs,
la somme
de
283
494.10
€ est à inscrire
au
compte
21.
Ÿ
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
121
932.01
€
est à
inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en recettes
:
$
vu
notamment
l'inscription
nécessaire
à
l'article
1068,
la
somme
de
137
458.44
€
est
à
inscrire
au
chapitre
10
%
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
223
437.69
€ est
à
inscrire
au
chapitre
40. Ainsi,
le
budget
2015
présente
un
suréquilibre
en
recettes
de
fonctionnement
de
105
280.75
€:
Et
s’équilibre
en
section
d’investissement.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
35
sur
46 Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3
150
844.51€
3 045
563.76
€
105
280.75
€
Investissement
426
067.11
€
426
067.11
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
105
280.75
€
De
manière
synthétique,
détaillée
et
arrondi
:
Image
synthétique
du
BP
2015
par
section
et chapitre
- : EL
Section
de fonctionnement
5
1
En
dépenses
Chap.
11
L
Charges
à à caractères
générales
dont
_
1 877 500
€
61
1
(Traitement
des
déchets
1538
900
€ |
|
161551
Entretien
matériel
roulant
:
45
000€
6066
| Carburant
|
40 000 €!
16135
[Location mobilière.
|
45. 000 €l
Chap. 12
|
Charges de personnel
UD
852000€
Chap. 042
|
Amortissements
223 437.69 €
Chap. 6
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
5
000
€
Chap.
66
|
| Intérêts
d'emprunts
54
000
€
(Chap. 67
|
| Charges exceptionnelles
ar
6000 €
|Chap.023
|
Virement
à la section investissement
|
27
626. 07
€
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
ÀEsm
my
= 3 045 563. 76
€
3
ne
En
recettes
A
| Chap. 002
EE
Résultat d'exploitation
reporté
(2014)
301
963.51
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
2 338
500
€
1703
Vente
de
matériaux
En
203
500
€
|
706
Participation
des usagers
|
2
135
000
€
Chap. 74
|
Total Eco-organismes
D
494 600 €
Chap.
7 77
|
E
Produits
de
cessions
|
15
781
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 150 844.51 €
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
36
sur
46 Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
020
| | Dépenses
i imprévues
|
|
20
000
€
Chap.
16
|
_
_
Capitaux
des
emprunts
_
TT
121
932.
01
€
Chap.040
FU
_ Opérations
d’ordre
de
transfert
|
|
641.00
€
Chap.
21
TL
Immobilisations
corporelles
_
|
130
885.
24€
Restes
à réaliser
2014
A
152
608.86€
Total
des
dépenses
d'investissement
_
.
426
067.11
€
[
re
nr
En
recettes
RE
TE
Chap.
001
[
Solde
de
la section
d
investissement
reporté
(2013)
|
37
544.91
€
|Chap.
040
U
Amortissements
|
223
437.69
€
(Chap.
10
|
|
Dotations
et réserves
(1068)
|
137
458.44
€
|Chap.021
|
|
Virement
de
la
section
d’exploitation
|
27
626.07
€
|
Total
des
recettes
d’investissement
PT
426
067.11€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
service
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe:
BP
détaillé
2015-03-11A
- Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et2;
Vu
la
délibération
du
13
février
2014
adoptant
le
budget
primitif
2014
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
une
abstention,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
exercice
2014.
Annexe
: CA
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
37
sur
46 2015-03-11B
- Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-11C-
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-Budget
primitif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2015
se
montent
à
42
500
€
et
intègrent
les
remboursements
des
intérêts
d’emprunt
pour
un
montant
de
16
000
€ ainsi
que
des
frais
de
réparation
et
la taxe
foncière.
Les
recettes
de
fonctionnement,
quant
à
elles,
sont
générées
par
la
vente
de
foncier
dont
principalement
en
2015
le
transfert
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
bâtiment
relais
au
budget
de
ce dernier
pour
un
montant
de 212
266
€.
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
RECETTES
€
DEPENSES
€
|
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
2
455
913,80
2
455
913,80
0,00
INVESTISSEMENT
|
2
422
401,80
2
422
401,80
0,00
Résultat
général
de
l'exercice
0,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
pour
l'exercice
2015.
Annexe:
B.P
détaillé
2015-03-12A
— Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars-
Compte
administratif
2014 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
38
sur 46 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
du
13
février
2014
adoptant
le
budget
primitif
2014
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-12B-
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2014-05-16B
du
5 juin
2014
adoptant
le
compte
de
gestion
2013
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
e-
Annexe
: Compte
de
gestion
2015-03-12C
—
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars-
BUDGET
PRIMITIF
2015 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l'année
2015
se
montent
à
76
200
€
et
intègrent
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
16
000
€
ainsi
que
des
frais
de
réparation
et
le
financement
des
propositions
de
mise
en
oeuvre
des
mesures
compensatoires
pour
la
perte
de
zone
humide
lors
de
la
réalisation
de
la
Zac.
Les
recettes
de
fonctionnement,
quant
à elles,
sont
générées
par
les
futures
ventes
de
foncier
dans
le
cadre
des
projets
de
Mme
BARRET
et
Mr
BEUCHER
et
pour
une
vente
estimative
d'un
montant
de
104
643
€
soit
une
somme
totale
de
185
389,07
€.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
39
sur
46 Vu
l’exposé
du
rapporteur,
LL
RECETTES
€
|
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
|
1 441
717,02
|
1 441
717,02
0,00
INVESTISSEMENT
1 363
762,61
|
1 295
142,57
68
620,04
Résultat
général
de
l'exercice
68 620,04
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2015.
Annexe
: BP
détaillé
2015-03-13A
— Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours-
Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
du
13 février
2014
adoptant
le budget primitif 2014
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
une
abstention,
décide
:
+
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle
pour
l'exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-13B
- Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2014-05-15B
du
5 juin
2014
adoptant
le
compte
de
gestion
2013
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
40
sur
46 Delle
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-13C
—
Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours-
Budget
primitif
2015
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
section
dépenses
d'investissement
du
budget
2015
intègre
l'acquisition
du
terrain
sur
lequel
est
construit
le
bâtiment,
terrain
qui
fait
l'objet
d'un
transfert
du
budget
annexe
de
la
Zac
des
Chauffours
pour
un
montant
de
212
266
€.
A
cette
dépense
s'ajoute
le
montant
des
travaux
restant
à
réaliser
pour
605
054,55
€
et
le
remboursement
de
la
dette
pour
45
000
€
soit
un
montant
total
pour
les
dépenses
d'investissement
de
862
320,55
€.
La
section
recettes
sera
alimentée
par
la
vente
du
bâtiment
à
la
SEM
SUD
DEVELOPPEMENT
au
cours
de
l'année
2015
pour
un
montant
estimé
à
1
400
000
€
HT.
La
dette
reprise
par
la
SEM,
la
vente
nous
permettra
d'inscrire
au
budget
une
recette
de
412
500
€.
La
section
de
fonctionnement
intégre,
quant
à elle,
les
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
24
000
€,
le
paiement
de
l'assurance
D.O
pour
un
montant
de
15
000
€
ainsi
que
le
paiement
des
frais
de
commission
des
emprunts
et
les
intérêts
courus
non
échus.
Le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à
46
000
€.
Cette
section
sera
alimentée
par
une
avance
remboursable
de
46
000
€
du
budget
général
au
budget
annexe.
Le
bâtiment
est
en
cours
de
construction
et
sera
achevé
en
juin
2015.
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
SECTION
D' INVESTIS SEMENT
__ Aricles
|
DEPENSES
D
|
RECETTES
um
|
605
054,55€
|Aricle00!
52486830€
ai
212
266,00
€
Chep.
024
412
500,00
€
A
212266
|Chap.
024
|:
€
1641
45 00,00€
|
TOTAL
862
320,55
€
|
ToTA
|
|
937363,%€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7
Aticles
]
DEPENSES
|
Anices
|
RECETTES
0
|
arme
RE
Co
L
66111
|
____24000,00€
|
[
66112
|
16666€
Ta
46 00,00€
22
GOOODE
h
616
Ï
15 000,00
€
_
|
_
TOTAL
46 000,00
€
|voa
l
46000,00€
RE
=
=
e
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e __
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2015.
Annexe:
B.P
détaillé
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
41
sur 46 2015-03-14A
-
Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt-Compte
administratif 2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu la délibération
du
13 février
2014
adoptant
le budget primitif 2014
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt
pour
l'exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-14B
- Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt-Compte
de
gestion2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
du
13 février
2014
adoptant
le budget primitif 2014
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Beaucourt
pour
Pexercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-15A
- Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle-
Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
42
sur
46 et L.2343-I
et 2;
Vu la délibération
du
13 février
2014
adoptant
le budget primitif 2014
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-15B
-— Budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
du
13 février
2014
adoptant
le budget
primitif 2014
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
de
Delle
pour
l'exercice
2014.
Annexe
: Compte
de
gestion
2015-03-16A
-
Budget
annexe
Gare
de
Delle-
Compte
administratif
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21.
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2014-05-12
du
5 juin
2014
adoptant
le
budget
primitif
2014
Le
Président
présente
le
compte
Administratif
du
budget
annexe
de
la
gare
de
Delle.
Ce
budget
présentait
un
important
reste
à réaliser
2013
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation.
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
43
sur
46 Les
grandes
lignes
du
CA
2014
En
fonctionnement
:
Dépenses
47
798.37
€
Recettes
63
664.14
€
À
intégrer
également
un
déficit
reporté
2013
de
13
579.81
€
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
s’élève
ainsi
à 61
378.18
€ de
dépenses
et 63
664.14
€ de
recettes
soit
un
excédent
cumulé
fin 2014
de
2
285.96
€
En
investissement
:
Dépenses
268
084.51
€
Recettes
63
780.81
€
À
intégrer
également
un
excédent
reporté
2013
de
253
804.52
€
Le
résultat
cumulé
d’investissement
s’élève
ainsi
à 268
084.51
€ de
dépenses
et
317
585.33
€ de
recettes
soit
un
excédent
cumulé
fin 2014
de
49
500.82
€
Restes
à réaliser en section
d’investissement
de
26
869.55
€
Soit
un
excédent
cumulé
2014
toutes
sections
de
51
786.78
€
Considérant
l'identité de valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: CA
2015-03-16B
— Budget
annexe
Gare
de
Delle-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et
2;
Considérant
l’identité
de valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014,
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
44
sur 46 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l'exercice
2014.
Annexe
: Compte
de gestion
2015-03-16C
—
Budget
annexe
Gare
de
Delle-
Budget
primitif
2015
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
conseil
communautaire
du
10
avril
2015,
Vu
les
restes
à réaliser
et
les
différents
résultats,
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
couvrent
les
frais
de
chauffage
et
d'électricité,
la
petite
maintenance
du
propriétaire
(entretien
des
réseaux,
curage,
espaces
verts),
la
location
à
SNCF
Réseau
- RFF
du
Bâtiment
Voyageur
et
du
parking
"petite
vitesse"
(pour
un
montant
d'environ
1300
euros
pour
l'année)
ainsi
que
le
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
de
600
000
euros
contracté
en
2013
pour
13
000
euros.
Une
provision
d'affectation
aux
recettes
d'investissement
de
30
135.96
euros
couvre
également
le
paiement
des
annuités
en
capital
de
cet
emprunt.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
intégralement
couvertes
par
les
loyers
des
locataires
ainsi
que
leurs
participations
aux
charges.
La
recette
des
loyers
des
locataires
couvre
en
2015
la
somme
de
47
560
euros
A
la section
d'investissement,
en recettes
:
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
une
provision
pour
la
phase
3
en
attente
des
travaux
d'aménagement
en
gare
des
voies
de
la
ligne
Belfort
-
Delle
pour
27
767.23
euros,
l'annuité
de
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
25
000
euros.
Les
restes
à réaliser
2014
sont
inscrits
pour
26
869.55
euros.
Le
report
de
l'exercice
2014
en
excédent
d'investissement
et
la
provision
des
dépenses
de
fonctionnement
(couvrant
l'annuité
en
capital
de
l'emprunt)
couvrent
l'ensemble
des
dépenses
d'nvestissements Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe
: BP
détaillé
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
45
sur
46 2015-03-17
Décisions
prises
par
délégation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
[
Tiers
Président
Opérations
Libellé
:
Montant
TTC
Vice-
Date
concernés
Président
|
Branchement
|
Bâtiment
relais
des
gaz
+
Chauffours
convention
GrDF
6
754,13
€
C.RAYOT
|02/04/15
de
desserte
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : ©
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
Aucun
point
ne restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21H05.
Préfeciure
du
Terr
de
Selfort
22
JUN
2065
Service
Couirer
Conseil
Communautaire
du
15-04-2015
Page
46
sur
46