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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 072)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Prédextere
ch
ï
Purdebème
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
D' AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015
À
08H
15
Es ue
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
«
exe
ee
:
SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
: SUBVENTION
À
L'ADIL
POUR
2015
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
072
présents
Commission
principale
: Habitat
Conseillers
Rapporteur
: - -
ÉPIESOTIES
:
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
Total votant:
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à Clermont-Ferrand.
76
| —Consennele)s
présent(e)s
:
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
FTRÔTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Horent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHIT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GAELIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à
Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à
Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à
Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à
Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à
Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GAELIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e}s
excusé(e}s
:
Favien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
N°
DEL20150403_072
Direction
Gerérale
de
l'Habitat,
de
Ja Solidarité
et de
fa
F3
Politique
de
la Vite
Dossier
suit
Dar
JMP
j
1534
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
de
l'Habitat,
de
la
Solidarité
et
de
la
COMMISSION
HABITAT,
SOLIDARITÉ
Politique
de
la Ville
TERRITORIALE,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
AIRES
Dossier
suivi
par
Jean-Michel
PAQUET
/
1534
D'ACCUEIL
du
11
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3 avril
2015
SOUTIEN
AUX
ASSOCIATIONS
:SUBVENTION
À
L'ADIL
POUR
2015
Les
différentes
structures
intercommunales
qui
se
sont
succédées,
S.I.E.A.C.,
C.O.M.A.C.,
Clermont
Communauté,
ont
apporté
une
aide
au
fonctionnement
de
l'ADIL
63.
En
2014
la
subvention
représentait
un
montant
de
26
000
€,
identique
à
celui
de
2013.
La
loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
inclut
FANIL
et
les
ADIL
dans
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Dans
le
Puy-de-Dôme,
avec
le
soutien
de
Clermont
Communauté,
l'ADIL
63
exerce
son
activité
d'information
au
public.
La
fréquentation
de
l'ADIL
63
et
de
l'Espace
—
Info
-
Énergie
pour
2014
a
connu
une
nette
reprise
par
rapport
à
2013
(+6
%),
particulièrement
sur
le
conseil
juridique
et
financier.
Si
la
part
des
questions
sur
les
rapports
locatifs
a
baissé,
(-
9
%),
le
domaine
de
l'amélioration
de
l'habitat
a
été
le
sujet
d'une
grande
majorité
des
consultations.
La
mise
en
place
du
Plan
de
Rénovation
Énergétique
de
l'Habitat
et
du
Guichet
Unique
d'information
a
généré
un
très
net
accroissement
des
demandes
(+
11
%)
sur
les
aides
liées
aux
économies
d'énergie
dans
le
logement.
Des
missions
d'information
sont
développées
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'accès
au
droit
et
au
logement
des
personnes
les
plus
fragiles.
L'ADIL
63
anime
aussi
un
point
Info
Énergie,
destiné
à
l'ensemble
des
habitants
du
Puy-de-Dôme.
L'ADIL
63
participe
par
ailleurs à
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
usagers
dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
à
vocation
de
lutte
contre
l'habitat
indécent,
indigne
et
insalubre
sur
le
territoire
de
Clermont
Communauté.
La
demande
2015
est
de
26
520
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2015.
N°
DEL20150403
072
Direction
Générale
de
l'Habitat,
de
la
Soëdarité
ei
de
la
2Ts
Poltique
de
la
Ville
ai
Dossier
suivi
par
JMP
} 1554
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
de
poursuivre
l'aide
de
Clermont
Communauté
à
l'Association
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Puy-de-Dôme
(ADIL
63),
en
accordant
une
subvention
de
26
520
€
pour
l'année
2015,
afin
d'aider
au
fonctionnement
de
ses
activités
;
°
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
cette
aide
et
tout
document
nécessaire
au
versement
de
cette
subvention.
TOTAL
VOTANTS
:
76
Non
participation :
1
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES
:
76
Pour
:
76
Contre
:
0
Abstention
:
0
Non
participation
: Gregory
BERNARD
(Trésorier de
l'Association)
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
N°
DEL20150403
072
Direction
Générale
de
l'Habitat,
de
la Solidarité
et de
la
23
73
88
Politique
de
la Ville
Dossier
suivi
par
JMP
/ 3534
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le