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Compte-Rendu - brasles infos le flash no106 6 decembre 2023 cr cm 28 novembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no106 6 decembre 2023 cr cm 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Par convocations individuelles adressées le 20 novembre 2023 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 28 novembre 2023, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.
Présents : Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Stéphanie SOA- RES, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Jean-Luc DAVID, Mickaël GOUVENEAU, Jérôme LA- POINTE, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL
Absents excusés : Nathalie AL-KHATIB, Blandine BARANZINI-GOUHENANT donne pouvoir à Jean- Luc DAVID, Christelle BRAYET-COLAS, Magali PERROY, Clarisse PERTOIS, Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE, Hervé BOUILLARD
Armelle MUNIER a été désignée secrétaire.
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à engager, liqui- der et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au rembourse- ment de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.
Attribution d’une subvention au budget annexe « action sociale » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser une subvention de 4.000€ au budget annexe « action sociale ». Cette subvention est prévue au budget 2023 de la commune.
Décision modificative de crédits – Budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification au budget primitif 2023 suite à des ajustements entre les différents chapitres budgétaires.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2023.
Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la réhabilitation des anciens bâtiments des services techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité de la part de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2024, à hauteur de 50 % du mon- tant HT des travaux pour la réhabilitation des anciens bâtiments des services techniques afin d’accueil- lir une maison médicale.
Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la vidéo protection Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité de la part de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – année 2024, à hauteur de 50 % du mon- tant HT des dépenses pour l’installation de caméras de lecture de plaques d’immatriculation.
Demande de subvention au titre de la FIPDR 2024 pour la vidéo protection Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité de la part du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation une subvention au titre du FIPDR – année 2024, à hauteur de 30 % du montant HT des dépenses pour l’installation de caméras de lecture de pla- ques d’immatriculation.
Marché de fourniture et de livraison de repas à la restauration scolaire – Avenant n°1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer l’ave- nant n°1 au marché de fourniture et de livraison de repas à la restauration scolaire afin que les repas des accueils de loisirs durant les vacances scolaires soient commandés directement par la CARCT auprès du fournisseur.
Conseil Municipal du mardi 28 novembre 2023
COMMUNE DE BRASLES - 6 DECEMBRE 2023 - SUPPLÉMENT du n°106
BRASLES INFOS LE FLASH
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
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Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires Demande d’emprunt auprès du Crédit Agricole pour des travaux de réhabilitation des anciens bâtiments des services techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole du Nord Est un emprunt afin de financer les travaux de réhabilitation des anciens bâtiments des services techniques.
Recrutement d’un vacataire pour l’organisation d’ateliers seniors Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire à recruter un vacataire pendant 10 mois afin d’animer des ateliers seniors organisés par le CCAS.
Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de désigner Monsieur Jean-Paul CLERBOIS comme référent déontologue des élus de la commune de Brasles.
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2022 de l'USE- SA (Union des Services d’Eau du Sud de l'Aisne) sur le prix et la qualité du service public d'eau pota- ble ainsi que le rapport d’activité.
Remboursement de frais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais d’un agent dans le cadre d’une formation organisée à Montreuil-aux-Lions et à une conseillère municipale l’achat de fournitures pour des ateliers organisés à la médiathèque.
Le Maire,
Julie CONTOZ
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 20h55.