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Compte-Rendu - brasles infos le flash no84 6 decembre 2021 cr cm 30 novembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no84 6 decembre 2021 cr cm 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Par convocations individuelles adressées le 24 novembre 2021 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 30 novembre 2021, Salle Condorcet, sous la prési- dence de Madame Julie CONTOZ.
Présents : Nathalie AL-KHATIB, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Magali PERROY, Stéphanie SOARES, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Jean-Luc DAVID, Loïc DOBRISKI, Sté- phane MALEZE.
Absents excusés : Blandine BARANZINI-GOUHENANT donne pouvoir à Jean-Luc DAVID, Christelle BRAYET- COLAS donne pouvoir à Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Hervé BOUILLARD donne pouvoir à Julie CON- TOZ, Mickaël GOUVENEAU donne pouvoir à Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Jérôme LAPOINTE donne pouvoir à Loïc DOBRISKI, Patrice MEVEL donne pouvoir à Julie CONTOZ, Clarisse PERTOIS. Armelle MUNIER a été élue secrétaire.
Sollicitation du Conseil Départemental au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement » pour la mise en place d’un système de vidéoprotection
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place d’un système de vidéoprotection pour un montant de 69.071,02 € H.T. et sollicite l’accompagnement du Conseil Départemental au titre du dispositif de subventionnement « Aisne Partenariat Investissement » au taux maximal validé par ce dernier.
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – budget 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dé- penses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.
Attribution d’une subvention au budget annexe « action sociale » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une subvention de 5.600 € au budget annexe « action sociale ». Cette subvention est prévue au budget 2021 de la commune.
Décision modificative de crédits – Budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification au budget primitif 2021 suite à des ajustements entre les différents chapitres budgétaires.
Décision modificative de crédits – Budget annexe « action sociale » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification au budget primitif 2021 suite à des ajustements entre les différents chapitres budgétaires.
Désignation d’un membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Loïc DOBRISKI suppléant pour la commune de Brasles.
Révision des attributions de compensation pour la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Mode dérogatoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la révision des attributions de compensation gestion des eaux pluviales urbaines en mode dérogatoire et charge Madame le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry.
Approbation de la Convention Territoriale Globale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la Convention Territoriale Globale conclue avec la CAF et les autres collectivités partenaires pour 5 années, soit jusqu’au 31 décembre 2025, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du mardi 30 novembre 2021
COMMUNE DE BRASLES - 6 DÉCEMBRE 2021 - SUPPLÉMENT du n°84
BRASLES INFOS LE FLASH Convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de prestation avec l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA) pour le déploiement de l’Espace Nu- mérique de Travail (ENT) régional.
Convention d’adhésion au service de prévention et santé au travail – 2022/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Terri- toriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.
Rétrocession d’une concession à la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à établir l’acte de rétrocession de la con- cession funéraire n°52 carré 4.
Aide exceptionnelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’une aide exceptionnelle afin de rembourser la franchise bris de glace.
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2020 de l'USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l'Aisne) sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ainsi que le rapport d’activité
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 21h45.
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
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Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires