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Déliberation - Deliberation 2026.07.15 Modification du tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.07.15 Modification du tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026
re
Publié
le
ID : 066-216602136-20260717-DELIB20260715-DE
2026/213
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
T
Ville
de
=
|
Ü
.
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ë|
JUTDUGES
N° 2026/07/15
SEANCE
DU
16
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
(Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
10/07/2026
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie GOMEZ,
Eric BOSQUE, Hélène GODET-BARRATIER,
Serge
Nombre
de
conseillers
:
|CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Jean-Marie
MARTIN
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
En
exercice
: 29
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Laurette
NARANJO,
Martial
Présents : 26
MIR, Sabrina BEDOYA-HADJAB, Michel GAILLARD, Boris DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Béatrice
BAILLEUL
Votants
: 29
procuration
Serge
CIVIL,
Nourredine
KOURDAN
procuration
Fabrice
SCHORDING, Rudy KLEIN procuration Patrice PASTOU Secrétaire de séance : Laurent LOPEZ
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
DE
LA
VILLE
DE
TOULOUGES
Rapporteur
: Nicolas
BARTHE
Nicolas
BARTHE
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2026/05/12,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
18
mai
2026
a
validé
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents de
la
Ville
de
Toulouges. Il
indique
que
dans
le
pôle
Enfance
—
Jeunesse
—
Sports
—
Education,
il
doit
être
procédé
à
la
modification
d'un
des
7
emplois
prévus
d'agents
d'accueil
et d'Education
de
l'Enfance,
afin
qu'un
contractuel sur emploi permanent puisse être recruté à l'avenir. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette modification. Oui
l'exposé
de
monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents ou représentés, APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
ville
de
Toulouges,
comme
indiqué
ci-dessus.
Falt el délibéré les jour, mols en an que dessus, Pour extrait certifié conforme Délibéralion rendue exéculolre
par publication ou notification
| |
à compter du,
| | |
Fait à Toulouges, le 17 juillet 2026 Le
Maire,
4,
2
— he
œ
D
CAE
P
ManreO 7 Nicolas BARTHE
&
Le
Secrétaire
ance
23.07.2026
23.07.2026 Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié
le
ER
ID : 066-216602136-20260717-DELIB20260715-DE
En
application
de
l'article
R.421-1
du code
de
Justice
administralive,
toule
personne
intéressée
peul
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux mols
qui
suivent
la
date
de
publicallon
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementalres
el
les
actes
nl
règlementaires
eVou
sa
notification
pour
les
seuls actes
individuels.
A cel
effel,
elle
peut
salsir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pilot,
6 rue
Pilol,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
salsir
d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la
décision
eVou
d'un
recours
hlérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Celle
démarche
proroge
le
délal
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
êlre
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mols
sulvant
la
réception
de
ce
recours,
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de deux
mois
vaul
décision
de
rejel
implicite.
Toulefols,
lorsqu'une décision
explicite
de
rejet
Intervient
avant
l'explralion
de
celle période,
elle
fall
à nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Le
tribunal
administralif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique «
Télérecours
ciloyen » accessible
par
le
sile
Interne
vavitelerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le.
......
iso
23.07.2026
23.07.2026