Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024.06.11 Adoption du nouveau tablea
Déliberation - Deliberation 2026.04.01 Modification du tableau du
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.01 Modification tableau du
Déliberation - delib 0512025 modification tableau des effectifs
Déliberation - delib 0082021 modification tableau des effectifs
Déliberation - delib 0522024 tableau des effectifs modification
Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - Deliberation n°2025.08.13 Validation du tableau de
Déliberation - delib 0372025 modification tableau des efffectifs
Déliberation - delib 47 2020 modification tableau des effectifs
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.08 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.08 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le
9/0 € /208Y
ID
: 066-216602136-20250617-DELIB20250608-DE
| 2025/235
Ville de
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
N°
2025/06/08
pete
e
fève
SEANCE
DU
16
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10/06/2025
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
:
27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
Présents
:19
ISCHORDING Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Thierr
Votants
:24
SEGARRA
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Sandra
FERRER
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Laurent
LOPEZ,
Franck
DE)
LA
LLAVE
procuration
Martial
MIR
Absents
excusés
:Florent
GUZDEK
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Béatrice
BAILLEUL.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
le maire
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
modification
de
temps
de
travail
avec
une
variation
inférieure
à
10%
au
service
de
la
Police
Municipale,
dans
l'emploi
de
Gestionnaire
administratif
de
police
municipale
qui
passe
de
30/35ème
à 32/35ème.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
modification
de
temps
de
travail
telle
que
présentée
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires,
sont
prévus
au
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du
AP
OGC
LT...
Fait à Toulouges,
le
17
juin
2025 Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
htip://www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
_/#/
(/20t$
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
pubiié le _18/06/
ès
ID
: 066-216602136-20250617-DELIB20250608-DE
2025/236
NB