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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.13 Prevision emplois contractuels 2024.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
TT
Publié le 2 1.06
.202U
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240613-DE
2024/325
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
=]
TOU
ns
VU
G
es.
S. | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De
N° 2024/06/43
.
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
1% Adjoint.
[Présents
:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Erid
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
Nombre
de
conseillers
:
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
En
exercice
: 27
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Nicolas
BARTHE)
Présents
: 20
absent
excusé
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR,
absent
excusé
procuration
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
absen
Votants
: 24
excusé
procuration
Eric
GARAVINI,
Isabelle
OSTERSTOCK
absen
excusé
procuration
Audrey
CALVET
lAbsents
excusé
: Florian
GUZDEK
:
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Martial
MIR
PREVISION
DES
EMPLOIS
CONTRACTUELS
2024-2025
Laurent
LOPEZ
expose :
Tous
les
recrutements
des
emplois
contractuels
proposés
s'effectuent
-sauf
référence
contraire
- par
référence
au
1°’ échelon
des
grades
désignés,
correspondant
à
une
rémunération
sur
l'indice
brut
367
(indice
majoré
366).
Les
prévisions
recensées
correspondent
aux
besoins
émis
par
les
services
pour
l'été
2024,
la
reprise
en
septembre
2024
et
les
renouvellements
de
contrats
par
semestres
qui
ne
peuvent
être
conclus
pour
une
année
complète.
-__
Contrat
temporaire
ASA
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
1°
du
CGFP
—
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs.
-
Contrat
temporaire
ATA
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
2°
du
CGFP
—
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
-
CDD
sur
emploi
permanent
sur
le
besoin
de
l’art
L332-8-5
du
CGFP
—
pour
occuper
un
emploi
du
tableau
des
effectifs
permanents
par
dérogation
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Ce
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
peut
faire
l'objet
au-delà
des
6
ans
d'un
renouvellement
en
CDI
de
droit
public. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le
24.06.2024
ET
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240613-DE
2024/326
NB
-
CDD
sur
emploi
permanent
sur
le
besoin
de
l'art
L332-14
du
CGFP
—
pour
occuper
un
emploi
du
tableau
des
effectifs
permanents
par
dérogation
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Ce
contrat
est
conclu
pour
un
an
renouvelable
une
fois.
>
Service
Ressources
/ Accueil
Etat
civil
Elections
- 4
emploi
d’adjoint
administratif,
pour ATA
du
01/07/24
au
30/06/25
à
35/35ème
>
Service
Petite
enfance
Education
/ Ecole
maternelle
Garderie
-
1
emploi
d'adjoint
animation,
pour
ASA
du
31/08/24
au
28/02/25
à
33/35ème
Garderie
et
complément
Animation
-
4
emploi
d’adjoint
d'animation
pour
ATA
du
01/03/25
au
31/08/25
à
33/35ème
Garderie
et
complément
Animation
- 4
emploi
d'adjoint
d'animation
pour ASA
du
02/09/24
au
28/02/25
à 6/35ème
- 1 emploi
d’adjoint
d'animation
pour ATA
du
01/03/25
au
06/07/25
à 7/35ème
>
Service
Petite
enfance
Education/
EAJE
- 1 emploi
EJE,
pour ATA
du
05/08/24
au
25/08/24
à 35/35ème
- 1
emploi
EJE,
pour
ASA
du
26/08/24
au
25/02/25
à
35/35ème
- 4
emploi
EJE pour
ATA
du
26/02/25
au
24/08/25
à 35/35ème
- 1
emploi
EJE
pour ASA
du
22/08/24
au
25/02/25
5ème
échelon
à 35/35
1B
444
IM
395
- 1 emploi
EJE
pour
ATA
du
26/02/25
au
24/08/25
5ème
échelon
à 35/35
1B
444
IM
395
- 1 emploi
d'agent
social
pour ASA
du
26/08/24
au
25/02/25
à 28/35ème
- 4 emploi
d'agent
social
pour ATA
du
26/02/25
au
24/08/25
à 28/35ème
- 1
emploi
d'agent
social
pour
ASA
du
26/08/24
au
25/02/25
à 35/35ème
- 1
emploi
d'agent
social
pour ATA
du
26/02/25
au
24/08/25
à 35/35ème
>
Service
Petite
enfance
Education
/ Propreté
Restauration
écoles
- 4
emploi
d'Adjoint
technique
pour ATA
du
08/07/24
au
31/08/24
à 23.75/35ème
- 4
emploi
d'Adjoint
technique
pour ASA
du
01/09/24
au
28/02/25
à 28.5/35ème
- 1
emploi
d'Adjoint
technique
pour
ATA
du
01/03/25
au
31/08/25
à 27.5/35ème
- 1 emploi
d'Adjoint
technique
pour ATA
du
08/07/24
au
31/08/24
à 29.75/35ème
- 1 emploi
d'Adjoint technique
pour ASA
du
01/09/24
au
28/02/25
à 8.5/35ème
RPE
- 1 emploi
d’Adjoint technique
pour ATA
du
01/03/25
au
31/08/25
à 8.5/35ème
RPE
- 1 emploi
d'Adjoint
technique
pour
ASA
du
31/08/24
au
28/02/25
à 28.5/35ème
- 4 emploi
d'Adjoint
technique
pour
ATA
du
01/03/25
au
31/08/25
à 27.5/35ème
- 1 emploi
d’Adjoint
technique
pour
ASA
du
31/08/24
au
28/02/25
à 28.5/35ème
- 4 emploi
d’Adjoint
technique
pour
ATA
du
01/03/25
au
31/08/25
à 27.5/35ème
>
Culture
Communication
- 1 emploi
d'Adjoint
administratif
pour ATA
du
01/11/24
au
30/04/25
à 30/35ème
- 1
emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
pour
ASA
du
01/11/24
au
30/04/25
à 30/35ème Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
L
VEUT
Publié le }1.0G.202U ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240613-DE
Ÿ20241327
NB
- 1
emploi
d'Adjoint
administratif
pour ATA
du
01/07/24
au
31/12/24
à 35/35ème
>
Aménagement
au
territoire
- 1 emploi
d’Adjoint
technique
pour
ASA
du
01/06/24
au
30/11/24
à 35/35ème
- 1 emploi
d’Adjoint
technique
pour ATA
du
01/07/24
au
31/08/24
à 35/35ème
- 1
emploi
d'Adjoint
technique
pour ATA
du
01/07/24
au
31/12/24
à 32/35ème
- 1
emploi
d’Adjoint
technique
pour ASA
du
01/01/25
au
30/06/25
à 32/35ème
>
Enfance
jeunesse
sports
- 1
emploi
d'Adjoint
d'animation
pour
ASA
11/07/24
et
12/07/24
pour
effectuer
9
heures
- 7 emplois
d'Adjoints
d'animation
pour
ATA
à 35/35ème
. Périscolaire
du
02/09/24
au
02/02/25
ASA
à 35/35ème
du
03/02/25
au
06/07/25
- 2 emplois
d’Adjoint
d'animation
pour
ATA
à 28/35ème
- Périscolaire
du
02/09/24
au
02/02/25
ASA
à 28/35ème
du
03/02/25
au
06/07/25
- 3
emplois
d'Adjoint
d'animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-8-5
à
17.4/35ème
du
01/09/24
au
31/08/25) - 2
emplois
d'Adjoint
d'animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-8-5
à
17/35ème
du
01/09/24
au
31/08/25 - 1
emploi
d'Adjoint
d'animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-8-5
à
16.5/35ème
du
01/09/24
au
31/08/25 - 5
emplois
d'Adjoint
d'animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-8-5
à
9.5/35ème
du
01/09/24
au
31/08/25 - 7
emplois
d'Adjoint
d'animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-8-5
à
7/35ème
du
01/09/24
au
31/08/25 - 4
emploi
d'Adjoint
d'Animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-14
à
35/35ème
du
01/09/24
au
31/08/25 -1
emploi
d'Adjoint
d'Animation
CDD
emploi
permanent
Art
L332-14
à
35/35èm
du
01/09/24
au
31/08/25 - 1 emploi
d'Adjoint
administratif
pour ATA
du
01/07/24
au
31/12/24
à 85/35ème
>
Police
Municipale
- 2
emplois
d'Adjoint
technique
- Agent
de
traversée
des
passages
protégés
pour
ASA
du
02/09/24
au
31/01/25
à 7.5/35ème
- 2
emplois
d'Adjoint
technique
- Agent
de
traversée
des
passages
protégés
pour
ATA
du
01/02/25
au
06/07/25
à 7.5/35ème Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
EE
Publié le
1.QG.2O2U
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240613-DE
20241328
NB
- 2 emplois
d'Adjoint
technique
- Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
pour ATA
du
01/07/2024
au
30/09/2024 - 2
emplois
d'Adjoint
technique
— Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
pour
ATA
du
01/10/2024
au
31/12/2024
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prévision
des
emplois
contractuels
2024/2025,
telle
que
présentée
à
l'ensemble
des
élus.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
APPROUVE
la prévision
des
emplois
contractuels
2024-2025
comme
proposé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou notification
à compter
US
si Q
VOD
Fait
à Toulouges,
le 18
juin
2024
Le
Maire,
|
Le
Maire,
|
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
|
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
|
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
l
htip:/www.telerecours.fr
|
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
Lu
.0G.2094