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Arrêté - arrete 444 2022 reprise des concessions temporaires echues
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 444 2022 reprise des concessions temporaires echues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Exploration spatiale,
MAIRIE DE PIGNANS
VAR
Arrondissement de Brignoles
Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le
ID : 083-218300929-20220826-4442022-AR
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
du 26 Août 2022,
ARRETE DU MAIRE
N° 444 / 2022
ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT ARRETE N°403/2021 DU 23. SEPTEMBRE
2021
REPRISE DES CONCESSIONS TEMPORAIRES ECHUES
(NON RENOUVELÉES APRÈS 30 ANS)
Monsieur le Maire de Pignans,
Vu, l'article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer une roiation normale dans l'attribution des concessions
temporaires consenties dans le cimetière pour l'attribution d'emplacement de sépultures :
ARRETE
ARTICLE I: Sont arrivées à expiration:
- Les concessions temporaires d'une durée de Trente ans, suivantes :
CARRE NUMERG NOM Date NOMS DES INHUMES
CONCESSION Concessionnaire d'échéance
2 2088 M. et Mme LAVEANT 2016 - LECERF Marie 1902-1986
-LAVEANT Maurice 1929-2003
-LAVEANT Paulette 2014
6 6036 M. MOUTET André 2010 - Julien MOUTTET 1904-1980
- L MOUTTET 1907-1989
6 6049 Mme BELLTARDO 2017 - BELLTARDO Joséphine née
Joséphine née FOUREST 1909-1988
FOUREST
6 6061 Mme GTACCHERT née 2015 - Raphael GTACCHERI 1894-1985
BRACHET Marie-Louise
6 6067 M. et Mme MEYNEL 2016 - Marguerite NEWEY née
Lucien MAHIEUX 1882- 1975
-Lucien MEYNEL 1909-1989
6 6079 M. et Mme LAUGERO 2018 - Lucienne LAUGERO 1911-1980
Louis - Louis LAUGERO 1914-2000
ARTICLE 2: Les concessions visées à l'article ler dont les familles n'ont pas demandé le
renouvellement seront reprises et remises en service pour de nouvelles inhumations. Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture ie 07/09/2022
Affiché le
ID : 083-218300929-20220826-4442022-AR
ARTICLES: Les familles qui n'auront pas procédé à leur renouvellement, auront jusqu'au 15
Novembre 2022 pour enlever les objets ou signes funéraires quelconques existants sur la
concession.
ARTICLE 4: Faute pour les families de se conformer à cette disposition, il sera procédé
d'office à l'enlèvement des objets désignés à l'article 3.
ARTICLE 5: A l'expiration de ce délai, tous signes funéraires ainsi enlevés seront considérés
comme objets abandonnées et la commune pourra en disposer librement.
ARTICLE 6: La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles, de Ja
détérioration des objets qui, par l'effet de l'enlévement, viendraient à être dégradé ou détruits.
ARTICLE 7: A l'issue de la publication du présent arrêté, la commune procédera à
l'exhumation des restes mortels des personnes inhumées dans les concessions reprises, seront
incinérés ou déposés, avec toute [a décence qu'il convient, dans l'ossuaire situé dans le
cimetière.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9: Madame le Directeur Général des services est chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera applicable après transmission à Monsieur Le Préfet du Var conformément à
l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales,
Cet arrêté sera publié :
- à la porte du cimetière,
- sur fous les panneaux d'affichages mairie,
-publié dans la presse locale,
- tenue à la disposition du public.
- sur Le site internet www.pignans.fr.
Fait à Pignans, le 26 Août 2022.
M. Fernand BRUN,
Maire de Pignans,